SÉNAT
Nouvelle justification au sujet de l'échange d'une partie du Limbourg contre une partie du Luxembourg. Conséquence du rejet et d'une exécution militaire.
Les reproches adresse's à M. Nothomb au sujet de l'échange d'une partie du Limbourg contre une partie du Luxembourg ayant e'té reproduits au Se'nat par deux se'nateurs limbourgeois, il prit une première fois la parole dans la séance du 2o mars pour expliquer l'origine de la combinaison en citant d'autres faits et d'autres documents que ceux dont il avait parle' à la Chambre des représentants.
Il prit une seconde fois la parole dans la se'ance du 25 mars pour e'tablir de nouveau qu'au fond il s'agissait d'opter entre l'exécution administrative et l'exécution militaire.
PREMIER DISCOURS DE M. NOTHOMB
Messieurs, lorsque, rappelant les explications historiques données le 9 mars, j'ai dit qu'on n'était plus revenu sur la question, je citais un fait, et je le citais de bonne foi ; j'ignorais qu'au moment de la clôture, 25 mars;i839.
NOUVELLE JUSTIFICATION
des députés du Limbourg étaient dans l'intention de renouveler leurs interpellations.
Quoi qu'il en soit, je maintiens l'exactitude de l'exposé fait dans la séance du 9 mars.
On m'oppose deux notes du gouvernement hollandais ; l'une du 26 septembre 1831 que vient de citer le comte d'Ansembourg, l'autre du 29 mai 1 832 qu'avait citée M. Van Muyssen ; je m'attacherai donc à ces deux notes que je replacerai chacune à sa date.
La note du 26 septembre 1831 est antérieure, celle du 29 mai 1832 postérieure au traité qui a arrêté les arrangements territoriaux.
Non-seulement on a isolé ces notes , mais on a fait des extraits incomplets.
Posons de nouveau la question.
La révolution de 1830 avait respecté Maestricht.
Le fait de la non-possession de Maestricht par la Belgique a dès 1 830 dominé les négociations.
Ce fait, nous avons cherché à l'atténuer par les dix-huit articles dont le quatrième promettait à la Belgique dans Maestricht ce qui n'avait point appartenu à la Hollande en 1790.
Après les revers d'août 1831 , ce fait a repris tout son empire ; il a exercé une influence décisive sur les négociations qui ont amené le traité du 15 novembre 1831 .
Maestricht étant resté au pouvoir des Hollandais, la question s'était naturellement présentée de savoir comment on rattacherait cette forteresse à la Hollande ; cette question, déjà soulevée en janvier 1831, a été résolue par le traité du 1 5 novembre.
Pour, apprécier cette solution, il faut partir de la position que le cabinet de la Haye avait d'abord prise.
Par sa note du 6 janvier 1831, il avait demandé, pour former la contiguïté territoriale avec Maestricht, l'une et l'autre rive de la Meuse et du canal de Bois-le-Duc ; il ne s'agissait point encore de faire un échange avec une partie du Luxembourg; cette demande était faite indépendamment de la question du Luxembourg.
Cette position, le cabinet de la Haye l'a reprise après ses succès militaires du mois d'août 1831 ; il ne l'a quittée que le 30 juin 1832.
C'est malgré le cabinet de la Haye que, par le traité du 1 5 novembre, 25 mars 1839.
NOUVELLE JUSTIFICATION
la conférence a réduit à la rive droite de la Meuse le territoire destiné à établir la contiguïté entre Maestricht et la Hollande.
C'est malgré le cabinet de la Haye que, par le traité, la conférence a exigé la cession d'une partie du Luxembourg, ne jugeant pas les anciennes enclaves hollandaises suffisantes pour lui assurer la rive droite de la Meuse, et ne lui reconnaissant pas de droits sur les dix cantons acquis par le deuxième traité de Paris, ni sur la principauté de Liège.
Relisons maintenant la note du 26 septembre 1831 , et relisons-en les deux parties.
