SÉANCE DU 23 NOVEMBRE

Sur l'exclusion de la maison d'Orange.

Le gouvernement provisoire s'e'tait abstenu de prononcer la déche'ance du roi Guillaume et de sa dynastie, tout en refusant d'entrer en rapport avec le prince d'Orange; dès l'ouverture du Congrès un députe', M. Constantin Rodenbach, proposa l'exclusion formelle de tout pouvoir en Belgique de la maison impose'e par les traités de 4815, exclusion qu'on aurait pu considérer comme résultant implicitement de la proclamation de l'indépendance. M. Nothomb, dans un discours très-mesuré, appuya la proposition en s'attachant à en faire ressortir le côté politique. En effet, la mesure votée par cent soixante et une voix contre vingt-huit domina toutes les négociations. A ce titre ce discours doit trouver place ici.

DISCOURS DE M. NOTHOMB

Si je n'avais vu dans cette discussion qu'un vaste champ ouvert aux personnalités de tout genre, je me serais abstenu d'y prendre part, heureux de laisser à d'autres le triste et facile mérite d'accuser des grandeurs déchues ; mais je place la question plus haut; j'y rattache

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EXCLUSION DE LA MAISON d'oBANGE. 7

tous les principes, toutes les idées qui doivent présider à notre réorganisation nationale.

La décision que vous allez prendre n'est pas nouvelle ; elle existe déjà ; vous l'avez prise dans votre séance du 1 8 en proclamant l'indépendance, en affranchissant la Belgique de tous les traités par lesquels on avait réglé son sort en 181 5. Cette déclaration est acquise au pays ; vous ne reculerez pas devant votre propre décision, vous ne l'anéantirez pas dans une de ses conséquences les plus immédiates ; vous n'en avez pas le droit.

Il ne faut pas se le dissimuler, messieurs, les traités de 1815 nous avaient placés sous une double souveraineté : sous la souveraineté du peuple hollandais, et sous celle de la maison d'Orange. Notre indépendance ne peut exister qu'à deux conditions : déchéance du peuple et de la dynastie qui ensemble regardaient la Belgique comme un accroissement de territoire, et exclusion de l'un et de l'autre de toute participation à nos affaires.

Lorsqu'on veut être libre, messieurs, on ne conserve pas une main dans les chaînes; on les dégage toutes les deux. En proclamant notre indépendance, nous avons rendu impossible tout retour à la domination hollandaise. Bepousser le peuple hollandais, et supposer la possibilité de l'avènement d'un prince hollandais, serait à la fois établir et détruire le même principe, annuler et sanctionner les traités de 1815 ('). En vain dirait-on que nous ne pouvons nous lier pour l'avenir, nous et les générations futures; toute loi est faite pour l'avenir. C'est un acte de providence nationale que nous exerçons; la postérité le ratifiera, si comme nous elle veut l'indépendance.

L'exclusion de la dynastie hollandaise n'est pas plus étrange que l'exclusion de la Hollande même ; c'est la suite du même principe. Si vous croyez qu'il puisse naître une circonstance où il soit nécessaire d'avoir recours à un prince hollandais, vous devez admettre la même possibi-

(') L'orateur a dit ailleurs que les traités de 1815 n'avaient été que modifiés par la révolution de 1850 et la constitution de la Belgique indépendante ; il n'y a en ceci aucune contradiction : le principe qui liait la Belgique à la Hollande et à la maison d'Orange a été détruit ; le principe de la non -réunion de la Belgique à la France a été maintenu, en recevant une autre application. (J'oir ci-après le discours sur les 2-1 articles — 26 octobre 1831. — ) 23 nov. 1830.