DISPOSITION FINALE

Art. 123. Le maintien de la constitution et de tous les droits qu'elle consacre est confié au patriotisme et au courage de la garde civique, de l'armée, des magistrats et de tous les citoyens belges.

Bruxelles, le 27 octobre 1830.

Les membres de la commission de constitution, Van Meenen.

E. C. De Gerlache.

Du Bus aîné.

Lebeau.