CHAPITRE X

Rapports du Parlement et du Barreau.

I. Tendances auioriiaires du Parlement; esprit d'indépendance du Barreau; altération passagère de leurs bons rapports ; invitation aux avocats • de contribuer aux urgentes néceffités du roi n ; refus du Barreau. — II. Graves incidents de 1717; les avocats quiiteni le Palais; le Premier Président d'Amilly.— III. Les (ils de magistrats reçus au serment d'avocat, et le paiement des droits de parquet et de bibliothèque; le sous-doyen Guerry. — IV. Un mémoire de M* Leroy des Plantes; le Barreau et les libertés de l'Église Gallicane; la profession de foi du Bâtonnier Anneîx de Souvenel.

■'extrême déférence que les avocats au Parlement de Bretagne portaient aux magistrats de la Cour, et la bien- I veillance que ceux-ci leur témoignaient, n'empêchaient pas toujours les incidents de naître. La bonne harmonie fut quelquetois troublée. Très pénétrés de leur grande importance, et très jaloux d'une autorité qui était pour ainsi dire sans limites, les membres du Parlement inclinaient volontiers à considérer leurs désirs comme des ordres auxquels nul n'avait droit de résister. Habituée à tout voir plier autour d'elle dans le monde judiciaire, ceite puissante compagnie s'étonnait quand, d'aventure, ses rcmon-

trances n'étaient pas accueillies par ses inférieurs avec une parfaite résignation ; et le plus léger manque d*égards à l'endroit de l'un de ses membres, ou de ceux qui lui tenaient de près, lui apparaissait comme une sorte d'infraction au respect, ou d'atteinte à ses privilèges.

Mais, de leur côté, les avocats de son Barreau avaient une haute idée de leur situation personnelle. Ombrageux et susceptibles, ils se froissaient aisémeiit quand la rudesse de la forme aggravait les exigences manifestées par la Cour. Leurs habitudes de déférence envers elle n'excluaient aucunement le goût de Tindépendance; et, s'ils avaient le sentiment de leurs devoirs, ils avaient le sentiment non moins vif de ce qu'ils considéraient comme leurs droits. C'eût été miracle si, dans ces conditions et avec ces tendances réciproques, aucunes difficultés ne fussent venues de te^nps à autre altérer passagèrement les bons rapports du Parlement et du Barreau.

En juillet 1636, au cours de la guerre déclarée par Richelieu à l'Espagne, l'ennemi avait envahi la Picardie; et un grand effort était devenu nécessaire. Le trésor royal se trouvant presque vide, divers corps constitués vinrent à son aide. Le Parlement de Rennes s'était cotisé. Dans une délibération du mois de septembre il avait arrêté « que les avocats feraient avertis de Taflembler & voir ce qu'ils pourraient contribuer aux urgentes néceffités du roi & entretien de fes armes pour, au premier jour, venir dire ce qu'ils auront délibéré de faire ^'> ». Les termes dans lesquels l'invitation fut ensuite transmise à l'Ordre ressemblaient singulièrement à une injonction devant laquelle il ne voulut pas s'incliner : et, le 10 septembre, les avocats déclarèrent assez sèchement, par l'organe de M* Sébastien Frain, leur Bâtonnier, « ne pouvoir délibérer, d'autant plus qu'ils n'avaient aucun corps^*^ ». La raison

(i) Registres secrets, 6 septembre 1636.

(2) Ibid., 10 septembre 1636.

alléguée pouvait être parfaitement juridique ^'^; mais elle révélait surtout de la mauvaise humeur, et peu d'empressement à supporter des sacrifices que beaucoup de Parlements et des syndicats de métiers eux-mêmes s'étaient patriotiquement imposés. La Cour, comme bien on pense, se montra médiocrement satisfaite de la réponse de l'Ordre, et dut, pendant quelque temps, lui en garder rancune.

LTiarmonie se rétablit cependant, et elle paraît être demeurée complète jusque vers le milieu du xviii' siècle.

II. — En 1737, surgirent des incidents fort graves, dont les causes multiples et confuses sont assez malaisées à préciser. Tout donne lieu de supposer que, depuis un certain temps déjà, quelque relâchement dans la discipline et dans la tenue extérieure du Barreau lut avait attiré, de la part du Parlement, des réprimandes verbales, dont la forme assez raide, aggravée par la publicité de l'audience, avait paru aux avocats excessive et intolérable ^*>. Ils se solidarisèrent et, le 2 août, un peu avant les vacations, cessèrent de paraître au Palais. A la rentrée de la Saint-Martin, ils s'abstinrent de se rendre à l'audience solennelle pour y renouveler le serment accoutumé, et même de faire tenir au greffier la liste des nouveaux avocats dont il y avait lieu de recevoir le serment.

L'irritation du Parlement fut extrême. Nous ne saurions mieux la peindre qu'en relatant le rapport présenté aux Chambres assemblées, le 12 novembre 1737, par le Premier Président d'Amilly.

(i) Suprày livre II, chap, V, 5 i.

(2) Les registres de la Cour sont muets sur Torigine du conflit qu'ils relatent ; et, par une singulière lacune, le registre des délibérations de TOrdre n'y l'ait même aucune allusion. 11 nous a fallu d'assez longues recherches dans les documents divers relatifs à cette époque pour soupçonner la longue série de malentendus et de froissements (que nous indiquons, dans une certaine mesure, à titre hypothétique) à la suite desquels l'Ordre, mécontent de l'altitude hautaine et tracassière du Parlement, se retira sous sa tente, et quitta momentanément le Palais.

« A été repréfenté, chambres affemblées, par Monfîeur le Premier Prélident, que la Cour eft mémorative que les avocats poftulants en icelle ont ceffé d'y venir faire leurs fondions depuis le 2 août dernier; que la Cour ni lui n'ont aucun avis de ce deffein, & qu'on eût monté à l'audience fans y trouver les avocats de la caufe qui était même commencée, fans qu'ayant entendu parler d'une aflfemblée defdits avocats dans laquelle ils avaient dû délibérer de ne plus rentrer au Palais, il envoya chercher le Bâtonnier ' qui convint que le fait était vrai; que par une telle conduite les avocats faifaieni cefler le cours de la Juftice, manquaient à la fois à leur ferment & aii refped qu'ils devaient à la Cour dépofîtaire de l'autorité du roi & chargée par l'Ordonnance de veiller fur eux & de leur faire faire leur devoir; que, quoiqu^après une pareille faute, elle fût en droit de lévir contre eux, cependant par indulgence elle a bien voulu leur laifTer le temps de reconnaître leur faute. Mais au lieu de la réparer, ils ont pouflé l'indifcrétion jusqu'à l'excès; qu'ils ont tenu des affemblées tumuhueufes & dans des maifons particulières; qu'au lieu de faire des fatiffaâions convenables, ils perfiftent plus que jamais dans leurs fautes; que depuis leur retraite du Palais, ils n'ont fait aucune démarche vers la Compagnie à ce fujet; qu'au lieu de faire donner par leur Bâtonnier au greffier de la Cour, fuivant ce qui Teft pratiqué jufqu'à préfent, une lifte manufcrite d'un certain nombre d'avocats qui doivent être appelés au ferment, ils ont affedé de faire remettre audit greffier par ledit Bâtonnier, pendant la meffe de ce jour, & lorfqu'on était prêt de monter à Taudience, non pas une lifte, mais le tableau des avocats imprimé en 1735, dont il y en a plufieurs de morts, & dans lequel tableau le nom même de Lefcornec décrété de prife de corps & dont le procès eft réglé à l'extraordinaire eft employé; que c'eft une nouvelle faute contraire au refped dû à la Cour »

Après audition de ce rapport, le Parlement enjoignit au Bâtonnier de comparaître. Il reconnut que c'était en conformité des

instructions de ses confrères qu'il avait remis au greffier le tableau de 1735. Après quoi, la Cour ordonna « que le dit Bâtonnier viendra en icelle jeudi 14 de ce mois, les chambres affemblées, accompagné de douze autres avocats, pour y faire les fatiffadions refpedueufes & Convenables à leurs fautes, & ouïr ce qu'elle avifera bon être^'> ».

L'affaire prenait fâcheuse tournure; et vraiment les avocats ne pouvaient avoir lieu d'en être surpris. Loin du Palais, pendant la villégiature des vacances, ils avaient pu s'étourdir et s'illusionner sur les conséquences de leur coup de tête. L'arrêt du 12 novembre les rappelait sévèrement à la réalité. Le lendemain, le Bâtonnier et huit de ses confrères se rendirent chez le Premier Président. Ils lui témoignèrent leurs regi'ets d'avoir encouru la disgrâce de la Cour, et le prièrent d'intercéder pour eux. M. d'Amilly les réprimanda en leur montrant toute « la grandeur de leur faute » ; et leur déclara que ce serait seulement après avoir reçu leurs explications et leurs excuses écrites qu'il consentirait à parler en leur faveur.

Dans la soirée du même jour, le Bâtonnier et ses huit confrères revinrent lui apporter une délibération signée du Chef de l'Ordre et de soixante-quatre avocats, dans laquelle ils déclaraient « qu'en fe retirant des audiences & en remettant au greffier de la Cour le tableau imprimé, ils n'ont jamais entendu f 'écarter du refped qu'ils doivent à la Cour, & qu'ils ne Ten écarteront jamais; qu'ils n'ont remis ce tableau que pour marquer leur dévouement unanime pour continuer les fondions de leur miniftère, après en avoir renouvelé le ferment; au moyen de quoi ils fuppliaient la Cour de les décharger de l'exécution de l'arrêt du 12 de ce mois^*> ».

Ces explications étaient médiocres, et il fallait beaucoup de bonne volonté pour les accepter. Mais enfin, c'étaient aussi des

(i) Registres secrets, 12 novembre 1737.

(2) Ibid.y 14 novembre 1737.

excuses, et des excuses écrites. Le Parlement s'en contenta, et ne crut pas payer trop cher, à l'aide de quelque indulgence, le plaisir de voir des brebis égarées rentrer au bercail, et celui d'entendre à nouveau le bourdonnement familier et monotone des longues et savantes plaidoiries.

En conséquence, et prenant en considération la délibération des avocats du 13 novembre, la Cour déclara « qu'elle veut bien oublier le paffé, perfuadée qu'ils ne retomberont plus en pareille faute » ; et leur ordonna « de fe trouver le lundy prochain aux mercuriales pour y prêter ferment & continuer enfuite leurs fonctions <*^ »,

Le 18 novembre, en effet, tout se passa dans les règles, et les choses rentrèrent dans l'ordre accoutumé.

III. — Un autre incident, de bien moindre importance, survenu quelques années plus tard, révèle assez bien les dispositions des membres du Parlement à rappeler sans cesse, au nom d'une situation privilégiée, les égards exceptionnels dont le Barreau lui était redevable, et la vigilance avec laquelle l'Ordre combattait leurs prétentions quand il les jugeait incompatibles avec ses droits.

Nous savons qu'un arrêt du mois de mai 1733 assujétissait au paiement des droits de parquet et de bibliothèque tous ceux qui étaient reçus au serment d'avocat ^*\ Le récipiendaire devait produire sa quittance avant la prestation de serment. En fait, il était parfois arrivé à des fils de magistrats de négliger cette formalité préalable. Par courtoisie, l'Ordre avait néanmoins présenté ces jeunes avocats au serment, et même, paraît-il, omis de leur rappeler plus tard l'obligation à laquelle, volontairement ou par oubli, ils s'étaient dérobés.

Il n'en fyt pas ainsi au mois de janvier 1756, lors de la presta-

(1) Registres secrets, 14 novembre 1737. — La délibération du 13, visée dans l'arrêt, ne figure pas au registre des délibérations de l'Ordre.

(2) Suprà, livre II, chapitre II, $ 11.

lion de serment comme avocat du fils du conseiller au Parlement Frouillet de la Berthière. Le droit n'ayant pas été acquitté, le trésorier de l'Ordre réclama. M. Guerry, sous-doyen des conseillers, dont le fils se trouvait dans une situation analogue, prit en mains Tafiaire : il repoussa cette réclamation en invoquant certains précédents, et en s'appuyant aussi, par un argument d'analogie peu soutenable, sur une autre disposition du même arrêt qui dispensait du paiement de ce droit les fils d'oflSciers au Parlement reçus euxmêmes « officiers ». Il le fit d'ailleurs en termes maladroits et blessants pour l'Ordre,

Les avocats s'émurent. Une commission fut nommée, le Bâtonnier et les commissaires firent des démarches auprès des chefs du Parlement, et eurent de nombreuses conférences avec eux et M. Guerry. Un rapport présenté à l'Ordre le 17 janvier 1756, par le Bâtonnier, indique que la question, pourtant fort simple en apparence, s'était envenimée. Au sujet de ses démarches auprès du Premier Président et de M. de la Chalotais, le chef de l'Ordre exposait : « que les avocats, pénétrés des fentiments qui forment le caraâère eflentiel de leur profeffion, n'avaient pu apprendre (ans étonnement'& fans une jufte fenfîbilité qu'on parût douter de leur droiture & de leur défintéreflement; que le caradère eflentiel de leur profeflion a été marqué dans tous les temps par leur refped pour les décifions de la Cour, leur attention à fy conformer, leur zèle pour le bien public & leur éloignement pour tout ce qu'on peut appeler vues d'intérêt... » Suivait une discussion assez alerte, et parfois un peu ironique, des précédents et de l'arrêt de 1733 invoqués par le conseiller Guerry : arrêt contenant deux dispositions parfaitement distinctes, dont la première était seule applicable à tous les avocats. « Par la première, il eft dit que tous ceux qui prêteront le ferment d'avocat paieront le droit de bibliothèque & de parquet, & qui dit tous n'excepte perfonne... Au refte, fi les avocats ont gardé le filence lorfque quelques fils de Meflieurs les magiftrats du Parlement ont négligé de fatifiiaire à

cette obligation, ce n'a été que par des confidérations qui ne peuvent être tirées à conléquence; & la Cour peut être aifément perfuadée qu'aucun avocat ne refufera de prélenter le fils d'un magiftrat au ferment par la raifon qu'il n'a pas à fa main la quittance des droits de parquet & de bibliothèque au moment que l'huifller appelle à l'audience publique où le ferment doit être prêté. On fe contente alors de la promefle de l'acquitter ; &, fi la promefle eft oubliée, on eftime que l'obligation n'en fubfifte pas moins^'\ »

Ces considérations, qui n'avaient pas eu l'heur d'être goûtées par plusieurs des magistrats de la Cour, parurent finalement péremptoires au Premier Président et au Procureur Général; et ils durent s'entremettre auprès du sous-doyen Guerry, car peu après ce dernier, et sans doute aussi M. de la Berthière, firent verser le montant des droits dont leurs fils étaient demeurés débiteurs.

L'incident avait, en se prolongeant, amené quelque aigreur dans les rapports du Parlement et de l'Ordre des avocats; et celui-ci, malgré la satisfaction donnée, avait eu un moment la pensée de solliciter un arrêt tranchant solennellement la question pour Tavenir. Les deux chefs du Parlement et le Bâtonnier eurent la sagesse d'empêcher les choses d'aller plus loin; et il fut décidé « qu'au lieu de demander Tentrée de la Cour & d'obtenir un arrêt, TOrdre fe contenterait de rapporter fur le regiftre de fes délibérations le précis de ce qui l'eft paffé à cette occafion, afin d y avoir recours au befoin^*^ »

IV. — Ce n'étaient là, en somme, que d'assez minces « querelles de ménage » entre Parlementaires désireux de vivre amicalement ensemble, liés qu'ils étaient sur tant de points par une étroite communauté de vues et d'intérêts.

(i) Registre des délibérations de TOrdre, 17 janvier 17S6. (2) Ibid.y in fine.

Un très curieux épisode, contemporain de celui que nous venons de relater, va nous montrer combien alors était parfait Taccord des magistrats de la Cour et des membres du Barreau sur les questions générales, d'ordre religieux ou autre, intéressant le pays.

Dans uri procès soutenu par le prieur de Saint-Nicolas de Josselin contre le vicaire perpétuel du même lieu, M* Leroy des Plantes, avocat au Parlement, avait rédigé et fait imprimer un mémoire contenant certaines thèses, relatives à la puissance des Papes, « contraires aux libertés de l'Église Gallicane et aux quatre propositions de l'assemblée du clergé ». Le Parlement jugea ces thèses condamnables, bien qu'elles s'abritassent derrière l'autorité de Hévin, dont M* Leroy des Plantes n'avait fait que copier un passage; et, le 19 août 1755, le Bâtonnier Anneix de Souvenel fut mandé devant la Grand'Chambre.

Le Premier Président de la Briflfe d'Amilly lui signala les erreurs du mémoire incriminé, et il ajouta : « La Cour eft perfuadée que rOrdrc des avocats n'adoptera jamais des propofitions aufli contraires à la faine doctrine de l'Églife & aux véritables maximes du royaume. Elle vous enjoint d'aflembler votre Ordre & de lui faire connaître fes intentions. »

M Meflieurs, répondit séance tenante le Bâtonnier, j'aflemblerai l'Ordre des avocats & je lui ferai connaître les intentions de la Cour. Mais, inftruit comme je le fuis des fentiments de cet Ordre, n'aurait-il point de juftes reproches à me faire (i je différais un moment à vous affurer de fon éloignement pour toutes les maximes fauffes ou fufpedes, de fon attachement aux véritables, & de fes dilpofitions à ne fen écarter jamais('>? »

L'Ordre délibéra le 21 août, et arrêta « que le Bâtonnier accompagné de plufieurs confrères demanderait demain l'entrée de la Cour, pour lui renouveler les fentiments dont il ne Teft jamais

{i) JouriMÏ des audiences^ V, p. 93. — Registre des délibérations de l*Ordre, 21-22 août 1755.

écarté & dont il ne f'écartera jamais. Attaché inviolablement aux maximes du royaume & de TÉglife Gallicane, l'Ordre n'adoptera aucune (Tes piopofitions que la Cour a trouvées repréhenfibles dans le mémoire dont il Tagit. Convaincu par l'Évangile que le pouvoir des Évêques eft de droit divin & qu'ils le tiennent immédiatement de Jéfus Chrift, ils condamnent touiesMes propofitions qui attribuent un pouvoir exceffif au Souverain Pontife, & il rejettera toujours, comme il l'a fait jufqu'à préfent, tout ce qui peut être contraire aux libertés de TÉglife Gallicane & aux quatre proportions de l'aflemblée du clergé de 1682. »

Le lendemain, en effet, le Bâtonnier Anneix, accompagné de plusieurs membres de l'Ordre, se présenta devant la Grand'Chambre, y lut et déposa cette déclaration, en sollicitant l'autorisation de la faire imprimer.

« La Cour, répliqua le Premier Préfident, n'a jamais douté de la façon de penfer de MM. les avocats. Elle était d'avance perfuadée que les propofitions téméraires & erronées que contient le mémoire qui vous a été remis par fon ordre ne pouvaient être adoptées par gens auffi éclairés que ceux qui compofent le Barreau de ce Parlement. Inftruifez votre Ordre que la Cour a entendu avec fatiffadion le témoignage folennel qu'il vient de lui rendre par votre bouche de fon attachement à la faine dodrine de l'Églife catholique & celle du clergé de France ; & ^ux véritables maximes du royaume, qui font la confervation de fa tradition dans toute fa pureté. » — Puis la Cour rendit un arrêt donnant acte du dépôt, et autorisant l'impression de la déclaration^*^

Libertés de l'Église Gallicane : vigilance du Parlement à maintenir le Barreau dans l'observation des saines doctrines : empressement de l'Ordre à conformer son orthodoxie i celle de la Cour : tout cela est loin de nous. Ce trait de mœurs judiciaires était

(i) Journal des audiences, V. p. 93. — Registre des délibérations de l'Ordre, 21-22 août 175$. — Le procès-verbal de cet incident fut en effet imprimé. Les archives du Parlement en contiennent un exemplaire.

LES AVOCATS AU PARLEMËîH* DE BRETAGNE. 279

d'autant plus intéressant à noter, à titre de curiosité historique, qu'il est peu vraisemblable que, de nos jours, les magistrats des Cours souveraines manifestent une pareille sollicitude pour le maimien des dogmes, et songent jamais à exercer, en cette matière, un droit de surveillance et de contrôle sur les opinions des membres du Barreau.