CHAPITRE XI

Événements marquants de 1598 à 178g.

I. Le Parlement ligueur ; le ■ Bailliage d'Aiguillon » ; haute opinion des avocats sur leur rôle; exemple de ti^Dacitâ Breionne. — II. Événements de 1771 i 1774; les é dits de mai 1788; mémoiie des avocats du 9 août; nçuvelles tendances qu'il rév£le. — III. Dernières manifestations de l'union du Parlement et du Barreau ; les avocats prennent parti pour le Tiers, ei deviennent les adversaires du Parlement; essai infructueux de conciliation. — IV. La guerre de brochures; les journées des 26 et 27 janvier 1789; évocation par le Parlement de l'afTaire des troubles enlevée au Présidial; protestations de l'Ordre des avocats. — V. Mémoire de l'Ordre déféré au Parlement de Paris; réquisitoire de l'avocat général Séguier, et arrêt du Parlement de Paris; requête présentée au loî par l'Ordre.

Ilous avons été amené dans la première partie de ce travail h rappeler sommairement quelques-uns des événements les plus mémorables de l'existence accidentée du Parlement Breton ; et nous avons retracé l'attitude des procureurs dans des circonstances qui les touchaient de si près. Elles intéressaient d'une façon non moins directe les avocats. Il nous faut donc suivre ceux-ci, à leur tour, à travers les mêmes faits, désormais connus du lecteur.

Qpand le Parlement ligueur fut constitué à Nantes, les avocats du Barreau de Rennes demeurèrent fidèlement à leur poste. Il n'y eut à plaider devant le Parlement rebelle que les avocats résidant à Nantes, et que le duc de Mercœur y fit recevoir, moyennant prestation de serment. Après le triomphe définitif d'Henri IV, en 1598, et Tamnistie qu'il accorda pour le passé, plusieurs des avocats Nantais suivirent à Rennes les « officiers » ligueurs rentrés en grâce et admis, sous certaines conditions, à faire partie du Parlement. La Cour les accueillit, mais leur imposa l'obligation préalable de prêter serment de fidélité au roi^'^

Parmi les protestations qui s'élevèrent de toutes parts, un siècle et demi plus tard, lors de la démission et de l'exil des magistrats du Parlement, et de l'établissement du « Bailliage d'Aiguillon », celles des avocats furent particulièrement éclatantes et énergiques.

Leurs places restèrent vides, le 5 septembre 1765, à l'audience d'installation de la nouvelle compagnie judiciaire^ et, ni soUi- ' citations, ni menaces, ne purent les déterminer à paraître au Palais. En 1766, M. de Saint-Florentin, Ministre secrétaire d'État, écrivit au Bâtonnier, M* Etasse, pour lui exprimer le mécontentement du roi, et pour intimer aux membres du Barreau l'ordre de reprendre leurs fonctions. Les avocats se réunirent au nombre de soixante-trois, et, par cinquante-deux voix contre onze, décidèrent « qu'il n'y avait lieu de délibérer ». Le duc d'Aiguillon « fit menacer les récalcitrants de leur envoyer des billets de patrouille et de faire tirer leurs enfants au sort pour la milice ». Peu après, le duc de Choiseul ordonnait de comprendre dans les rôles dressés pour le tirage de la milice tous les avocats au-dessous de cinquante ans qui avaient cessé d exercer leur profession. Il ne fut pas donné suite à cet ordre, mais les fils d'avocats furent portés sur les rôles. De nouvelles instances faites par les principaux membres de la nouvelle Cour, le président de Montbourcher, le conseiller de

(i) Registres secrets, 27 août 1598.

Coniac, l'avocat général Le Prêtre de Chateaugiron, déterminèrent pourtant M* Morice du Lerain et huit à dix de ses confrères à paraître à la barre. Tous les autres demeurèrent inébranlables, et ne firent acte de leur ministère qu'en signant, au cours du procès de la Chalotais, la consultation dans laquelle ils démontrèrent « l'inanité des preuves fondées sur la science conjecturale en> matière criminelle ^'> ».

Ils ne s'en tinrent pas li, et ils ne cessèrent d'adresser au pouvoir les représentations les plus persévérantes et les plus vives pour obtenir le rappel des magistrats.

« L'Ordre des avocats, porte leur délibération du 31 janvier 1767, a arrêté unanimement d'envo3'er au roy de très humbles & très refpedueufes fupplications à Sa Majefté à l'effet de repréfenter que, dévoué par état au bien public & à ce qui peut procurer Tadminidra- > tion la plus parfaite de la juftice, l'Ordre des Avocats ne peut garder le filence fur l'état aduel du Parlement de Bretagne, & fur la néceffité du rappel des magiftrats dont il était compofé avant l'édit du mois de novembre 1765... Il eft donc du devoir le pluseflentiel des avocats de parler toutes les fois qu'ils ont un jufte motif de craindre le moindre affiiibliflement dans l'adminiftration de la juftice. Leur filence ferait une efpèce de prévarication. Si le ferment qu'ils ont prêté les confacre à la défenfedu pauvre & de l'opprimé, il les oblige encore plus à repréfenter tout ce qui peut prévenir un malheur public & général. » L'Ordre décidait, en conséquence, qu'un mémoire rédigé par des commissaires serait adressé au garde des sceaux et à tous les Ministres ^*\

Le temps n'était plus, comme on le voit, où l'Ordre des avocats refusait, malgré l'invitation formelle de ki Cour, de délibérer sur une question d'intérêt public, en invoquant avec une modestie calculée le prétexte juridique qu'il « n'était pas un corps ». Cette

(i) DucREST DE Villeneuve, Histoire de Rennes, p. s8i, S82, s86. (2) Registre des délibérations de TOrdre, 51 janvier 1767.

284 UVME DEUXIEME.

fois, il s'assemblait de lui-même, et se faisant hautement le champion des intérêts généraux du pays, il déclarait qu*il exerçait un droit et remplissait un devoir en élevant la voix pour protester contre un « affidbliflement dans radminilhaiion de la juftice ».

Le mémoire, approuvé le 7 février et envoyé le 8 à destination^'^, était le reâet âdèle de la délibération du 31 janvier, dont la copie fut jointe au mémoire.

La réponse du Chancelier Maupiou au Bitonnier (iit sèche et hautaine. <« J*ai reçu. Monlîeur, avec votre lettre du 8 de ce mois, la délibération de votre Ordre du 3 1 janvier, & les repréfênuûons qu'il a cru devoir faire en conlèquence. Sa Majefté ne k départira pas de Texécution de Ion édit du mois de novembre 1765, & elle ne peut que défapprouver la démarche que votre Ordre a faite pour en demander la révocation ^^\ »

L'Ordre ne se découragea pas pour si peu. Nous allons le voir, à cène occasion, donner un assez bel exemple de ténacité Bretonne.

A deux reprises, en mars et juillet, il délibère et adresse au Chancelier et aux Ministres de nouveaux mémoires, qui demeurèrent sans réponse *^\

Au mois de février suivant, voulant mettre à profit la présence en Bretagne du président Ogier, premier commissaire du roi aux États qui se tenaient à Saint-Brieuc, il rédige de nouveUes protestations que le Bâtonnier Even, accompagné d'autres députés de rOrdre, alla présenter à ce haut personnage. L'accueil reçu fat encourageant; mais le temps se passait, et le Parlement demeurait toujours en exil**».

Le Bailliage dWiguillon lui même, on le sait, bien que divisé sur la question, avait fini par se joindre aux réclamations générales, et il avait écrit au roi, le 15 mai 1767, pour solliciter le

(i) Registre des délibérations de l'Ordre, 7 fé\T:cr 1767.

(2) Ibid., 21 février 1767.

(3) Ibid., 7 mars et 20 juillet 1767.

(4) Ibid. y 13. 22 février, i« mars 1768.

rappel de l'universalité du Parlement. A la séance de rentrée du 12 novembre 1768, le Bâtonnier et deux membres de l'Ordre se présentèrent devant la Cour pour exposer la nécessité de renouveler cette demande. — « Voici le temps, Monfeigneur, dit le Bâtonnier au Président, de demander le rappel de Tuniverfalité : la mifère eft extrême, les maux font au comble; c'eft le feul moyen de les laire ceffer. » — « Le temps, répondit M. d'Amilly, n'eft pas encore opportun. » — « Il eft non feulement opportun, répliqua le Bâtonnier, mais encore très urgent. Les villes & les campagnes crient, la province entière le demande. Si ceci ne finit bientôt, je ne réponds pas de mon Ordre. » Le 15, cependant, par vingt et une voix contre treize, les membres du Bailliage décidèrent d'écrire au roi une nouvelle lettre, qui n'amena aucun résultat^*^

Dans le courant de décembre 1768, un cinquième mémoire fut rédigé par une commission de dix membres de l'Ordre. Le Bâtonnier et seize de ses confrères s'apprêtaient à partir pour Saint- Brieuc, afin de le soumettre au duc de Duras, le nouveau commandant de la Province, quand celui-ci, averti de cette démarche officielle, et désireux sans doute d'éviier les complications qui en pouvaient résulter, écrivit à ces Messieurs pour les prier de renoncer à leur voyage.

Au reçu de cette lettre, l'Ordre décida que les mêmes députés rédigeraient incessamment un nouveau mémoire « qui fera envoyé au roi, et adrtffé par la pofte à M. le duc de Duras, pour le fupplier de l'appuyer de fes bons offices ^^^ ».

Le rappel du Parlement, au mois de juillet 1769, arrêta ce flot de littérature opiniâtre; et quand, à la séance plénière du 15 juillet, l'Ordre, admis le premier à paraître devant la Cour, lui présenta ses félicitations et ses hommages, ce fut avec justice que le Premier

(i) Ogée, Dictionnaire de Bretagne, p. 611.

(2) Registre des délibérations de TOrdre, 20, 27 décembre 1768.

Président le loua et le remercia de son zèle, en l'assurant d'une « eftinie » et d'une « bienveillance », dont il était « fi digne à tous égards <*> ».

IL — Nous passons rapidement, pour éviter des redites, sur les événements analogues qui bouleversèrent une seconde fois le Parlement de 1771 à 1774. Le « Parlement Maupeou » reçut du Barreau le môme accueil que le « Bailliage d'Ai^juillon ». Sa disparition et la réintégration des anciens magistrats furent saluées avec le même enthousiasme qu'en 17^9. Dès que la justice eut repris son cours normal, l'Ordre, pour mitux marquer qu'il considérait comme de tous points irrégulière l'existence du Parlement éphémère que le Chancelier avait voulu imposer, arrêta que le stage des jeunes avocats ayant prêté serment d'octobre 1771 à décembre 1774 ne commencerait à courir qu'à partir d'une nouvelle prestation de serment devant la Cour^^^

Il nous faut revenir, avec plus de détails, sur les édits du mois de mai 1788, enregistrés par force le 10 mai, et qui, pour la troisième fois, apportaient un bouleversement complet dans les institutions judiciaires de la Province.

Leur application, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, n'aurait pas été seulement la violation flagrante des privilèges de la Bretagne, c'eût été en même temps la ruine du Parlement, dépouillé par les trois « Grands Bailliages » de la presque totalité de sa juridiction. Le coup dirigé contre la haute compagnie atteignait en même temps ses auxiliaires. Moins lésés sans doute que les infortunés procureurs, pour lesquels ce pouvait être un désastre, les avocats au Parlement avaient cependant la perspective de voir leurs situations considérablement amoindries.

Tout se réunissait donc, leur patriotisme Breton, leur affection

(i) Registres secrets, 15 juillet 1769.

(2) Registre des délibérations de l'Ordre, 5 août 177$.

encore entière pour les magistrats, leur intérêt personnel, et aussi certaines tendances nouvelles que nous allons constater, pour justifier la conviction et Tardeur avec lesquelles ils se jetèrent dans la lutte.

Dès le 3 juin, ils protestaient une première fois, avec une grande énergie, contre les édits de Lamoignon^'^

Leur protestation fut renouvelée, d'une façon plus vigoureuse encore, dans le mémoire célèbre délibéré le 9 août, qu'ils adressèrent au Ministre secrétaire d'État, avec prière de le mettre sous les yeux du roi.

Ce long mémoire, intitulé, peut-être à tort, « très humbles et tris respectueuses remontrances », et signé de la presque totalité des membres du Barreau, — quatre-vingt-onze sur cent vingt-cinq ^*>, — est certainement l'un des écrits les plus remarquables parmi tous ceux qui passionnaient alors l'opinion publique. Il mérite d'être analysé avec soin.

(i) Cette délibération du 3 juin, visée par M. B. Pocquet, I, p. 248, ne figure pas au registre des délibérations de l'Ordre.

(2) Très humbles et très respectueuses représentations de V Ordre des avocats au Parlement de Bretagne au roi, 9 août 1788. Brochure de 55 pages. Bibliothèque de Rennes, IV, 171.

Voici les noms des quatre-vingt-onze signataires, donnés par la Brochure dans Tordre du tableau :

Le Chapelier, doyen et ancien Bâtonnier; Bernard de Kergré, Drouin, Pitton du Cheneday, Dagorn de la Vieuxviile, Gelin, Boysleve, Gerbier, Rousselière Beziel, Lonclc de la Coudraye, Frot, Legrand, Bazin de la Bintinaye, Martin du Radier, Morice du Lerain, Sauveur de Villeray, Garnier de, THermitage, Bellier de la Fresnière, Leclerc des Aulnayes, Kerdellant, Piel de la Maillardière, Robinet, Bonnieu de Trégonan, Cave de la Provotais, Lefeuvre de la Vallière, De Saxe, Charpentier, Brossais Duperray, Glezen, Chaillou, Lucas de Montrocher, Le Livec de Lanzay, Le Moine des Forges, Le Graverend, Camus (le jeune), Louvart de Pontigny, Gandon, Goury, Bouaissier, Lodin de Lallaire, Potier de la Germondaye, Brohcl, Bidon, Bûcher de Bellcville, Esnou de la Joncière, Briant de la Chauvinais, Mcncust, Besnard, Lanjuinais, Obclin de Kergal, Lebaron, Mcslin, Toullier, Le Chapelier (fils), Jacques de la Bezardais, Le Normand de Launay, Jourdain, Perchais, Gautret, Pollet de la Teillaye, De Courbes, Aubrée de Kernaour, Regnaud, Pineau du Pavillon, Codet, Bazin de la Bintinaye (fils), Vissault dos Ferrières, Boudoux, de Miniac, Chesnel, Anger (fils, pour lui

Comme en 1767, les avocats proclament fièrement que les fonctions dont ils sont investis leur confèrent le droit et leur imposent l'obligation d'élever la voix pour la défense des intérêts généraux du pays. « Un Ordre de citoyens qui consacre ses veilles à Tétude des lois, qui a fait serment de défendre les maximes qui assurent les propriétés civiles et la tranquillité générale, ne doit pas garder le silence quand les lois nouvelles viennent renverser les anciennes, changer la constitution de la monarchie, substituer à d'antiques tribunaux respectés des tribunaux désavoués, et menacer ainsi la liberté publique et le sort des individus. Confidents ordinaires et souvent consolateurs des peines de nos compatriotes, nous ne serons pas aujourd'hui témoins indifférents et muets de leur trop justes alarmes : et si les opérations nouvelles, si le mot effrayant qui les a terminées, // n'y a plus de justice, ont arrêté l'exercice de notre ministère ; s'il ne nous est plus possible d'en reprendre les fonctions, puisque les lois et les juges n'existent plus, nous devons, en abandonnant ce glorieux ministère, en faire un dernier usage... . Nous satisferons ainsi au double devoir de sujets fidèles et d'avocats courageux; nous contribuerons à éclairer votre Majesté, et nous défendrons la Cause Nationale. »

Dans un exposé magistral des principes généraux du Droit public, ils rappellent que « le premier principe de la monarchie

el pour son père absent), Vanier des Aulnayes, Juston, Elliot de Clinchamps, Le Sénéchal, Le Gomeriel du Houme, Le Gomeriel de Listré, Scèvenne, Bonnieu de la Rivaudière, Loriot de Clairville, Le Graverend (fils), Du val de la Brehonnière, Le Gars,. Le Mérer, Le Livec de Lanzay (fils), Arot, Gaultier de la Guistière, Prigent, Paysant du Bourg.

Les avocats non signataires, pour cause d'absence ou autre, étaient : MM. Loisel, Le Gault des Ormeaux, Auger, Fresnais, Jousselin de Verrières, Guillard, Le Masson de Vaubruand, Le Breton Dubreil, De la Ville Leroux, Gohier, Du Rocher, Rubin de la Missonnais, Gavé du Bourg, Gavé des Ghamps Lion, Varin, Le'Minjihy de la Ville-Hervé, Leclerc de la Herverie, Bechu, Malherbe, Gazon des Rivières, Angebault, Sauveur de Villeray (fils), Saulnier de la Pinelais, Régnier des Mazurais, Sevezan, Hardy, Rubillon, De Meaux, Bossis, Chrétien, Gblart de Kéranflech, Tardiveau, Auraont, Lebreton.

sans lequel elle n'existerait pas, est celui qui réunit pour la formation des lois la volonté du souverain et le consentement de la nation ». La nation est représentée par les « États ». Les magistrats sont aussi les défenseurs de la nation, et c'est pourquoi une autre maxime « exige le dépôt de la législation dans les Cours souveraines ». — Tout ce qui est fait de contraire à ces maximes est injuste et illégal : aussi les remontrances s'attachent-elles à flétrir (< l'affligeant spectacle » des nouveaux lits de justice, l'enregistrement forcé du 10 mai, les violations « de la liberté publique ».

Le mémoire, s'occupant ensuite plus spécialement de la Province, résume fidèlement le vieux Droit Breton, et donne l'historique et le commentaire du pacte d*union. « Ni levées de deniers, ni institutions nouvelles, ni changement dans les lois ou dans les tribunaux, ni suppression ou augmentation d'offices; rien enfin de ce qui touche à l'ordre public ne peut avoir lieu sans le consentement des États. » Il faut encore la « libre vérification du Parlement ». D'une manière générale, enfin, il ne saurait être touché aux « droits, libertés et franchises » de la Bretagne, qui ont été formellement réservés et constamment reconnus.

« Ces maximes sont violées : les États n'ont pas été consultés, le Parlement n'a pas librement vérifié C'est violer les droits de

vos peuples, c'est renverser les droits d'une Province qui avait sous ses anciens souverains celui de concourir avec eux à faire les lois, qui ne s'est donnée à vos devanciers qu'à la condition de garder la même forme de gouvernement, et qui s'assemble tous les deux ans pour exercer la prérogative d'accorder librement les subsides et d'examiner tous les objets de la législation ».

Ces bases posées, l'écrit de remontrances se livre à une critique amère, violente et, disons-le, parfois exagérée et injuste, des diverses dispositions des édits^'\

La « Cour plénière » ne saurait remplacer les Parlements locaux.

(i) V. suprà, livre I, chapitre VII, S i.

« Elle ne serait qu'un conseil particulier de Voire Majesté ». Ce ne serait point l'un « de ces pouvoirs intermédiaires qui, placés entre l'autorité et les peuples, opposent aux volontés de Tune les besoins des autres ». — Elle ne compterait d'ailleurs parmi ses membres aucun citoyen du Tiers État. C'est là une « omission offensante pour le peuple, dont la misère accuse, mais dont la présence ne saurait offenser le trône ». Dans cet ordre d'idées, qu'il est particulièrement intéressant de signaler, le mémoire ajoute : « On dirait que le royaume n'est composé que de grands seigneurs, et qu'il n'y a qu'eux à avoir des prérogatives et des propriétés ». — Et, caractérisant avec une rare véhémence « ce trop étonnant tribunal », où entreraient surtout des courtisans intéressés à plaire, il conclut ainsi : « Telle sera la Cour plénière, qui remplacera les anciennes, un composé à^ aristocrates et d'esclaves. »

Les « Grands Bailliages », devant juger en dernier ressort jusqu'à 20000 livres, et les juridictions inférieures devant juger dans les mêmes conditions jusqu'à 4000 livres, ne sont pas moins maltraitées.

Mais ici certaines considérations du mémoire étonnent. Si les édits avaient pour résultat de réduire outre mesure la compétence du Parlement, qui n'avait à juger que fort peu d'affaires d'un intérêt supérieur à 20000 livres, ils conduisaient du moins à cet autre résultat fort appréciable de rapprocher la justice des plaideurs» et d'empêcher les affaires de minime importance d'arriver, à travers des degrés multiples, et au prix de la ruine des parties, jusqu'à la Cour souveraine.

Grave illusion, au dire du mémoire, qui reconnaît cependant la nécessité de réduire le nombre des degrés de juridiction. « Le projet de rapprocher la justice des justiciables offre plutôt une chimère brillante qu'un réel avantage. » Pour prévenir les « chicanes » entre laboureurs, il importe d'en éloigner le tribunal. « Plus les tribunaux sont multiples, plus les procès sont fréquents. » D'autre part, Timpariialité des petits tribunaux sera suspectée, car

«les sollicitations deviendront d'autant plus fréquentes et dangereuses que la justice sera plus rapprochée des plaideurs ». — « La classe la plus importante, celle qu'on oublie toujours parce qu'on la dédaigne, et dont nous parlons sans cesse parce que nous sommes ses défenseurs, la classe du peuple^ ne gagnerait rien à être entourée de juges souverains. »

Le Parlement, en définitive, est la seule juridiction naturelle et légale en dernier ressort. Le mémoire insiste sur cette thèse avec une extrême abondance d'arguments, d'ailleurs un peu mêlés.

Nécessité d'assurer Tunité de jurisprudence que compromettrait la multiplicité des tribunaux jugeant sans appel ; — garanties présentées par une grande et puissante compagnie contre les sollicitations des plaideurs éloignés d'elle; — inconvénient grave à ne soumettre qu'un nombre restreint de procès au Parlement qui, n'ayant plus que rarement occasion d'appliquer les vrais principes, les oubliera, et « perdra ainsi la science qui inspirait à ses arrêts le caractère de la sagesse ». — Décadence certaine du Barreau, préjudice considérable causé aux procureurs, atteinte à la prospérité de la ville de Rennes; — et surtout inégalité choquante entre les grands, seuls jugés par des magistrats d'élite, et les petits, dont le sort est confié à des magistrats moins éclairés.

« Quel incroyable système! Le peuple aura ses juges, et les gens riches auront les leurs! Les plus capables seront pour ceux-ci, et les moins instruits pour ceux-là.. .. Il y a plus, leur capacité est calculée comme les richesses et les distinctions, et le mépris pour le peuple semble gradué sur le plus ou le moins de misère qu'il éprouve. Les juges de 20000 livres déclarés incapables de prononcer .souverainement au-delà de cette somme sont trop instruits pour exercer leur puissance sur les affaires au-dessous de 4000 ».

La même considération, mieux placée cette fois peut-être, est reproduite avec une vivacité croissante au sujet des distinctions de l'édit accordant, en matière criminelle, aux seuls ecclésiastiques, gentilshommes ou privilégiés, le droit d'être jugés au Parlement.

« Nous osons le dire, avec cette sainte franchise qui distingue les jurisconsultes, Votre Majesté n'a pas ce pouvoir : elle ne peut pas ravir à un de ses sujets le droit de tomber à ses pieds. Elle ne peut pas davantage lui enlever le droit d'être jugé par le premier tribunal, et l'arrêter dans des Cours déclarées par vous-même graduellement inférieures par leurs lumières et dans leurs fonctions... Il faut que les juges des grands coient aussi les juges des peuples ». — L'examen de cette partie des édits se continue par une généreuse et éloquente protestation contre le secret des procédures criminelles et l'absence de tout défenseur.

Des hommages au Parlement trouvaient naturellement leur place dans un mémoire de cette nature. L'une des formes sous lesquelles ils lui sont rendus révèle les sentiments du Barreau de Rennes à l'endroit des épices. « La France sait avec quel désintéressement le Parlement de cette Piovince rend la justice. Les magistrats ne semblent marquer des épices que pour se conformer à l'usage général. Cette modération qui réparc, autant qu'il est possible, la faute du chancelier Duprat, ne serait sûrement pas gardée par trois Grands Bailliages et une foule de Présidiaux. »

Il faut citer intégralement les dernières lignes.

Api es avoir stigmatisé le rôle imposé dans la journée du 10 mai aux « militaires Français » condamnés à de « déplorables fonctions », et « réduits à l'humiliant litre d'oppresseurs stipendiés », le mémoire apprécie les diverses mesures prises par le pouvoir et leurs conséquences désastreuses.

« Il n'y a plus de morale publique quand l'autorité inquiète se permet de violer le secret des correspondances; quand la noblesse et les distinctions qui ne doivent être données qu'aux hommes vertueux sont le prix de l'avilissement; quand l'opinion publique est non seulement dédaignée, mais que des armes sont employées pour la réduire au silence; quand le recours au souverain est traité de crime d'état; qunnd il n'est plus permis aux sujets d'aborder leur roi; quand les envoyés des Provinces, sans autre

crime que de demander audience, sont emprisonnés et bannis; quand, enfin, les membres des Cours que Votre Majesté qualifie de ses conseils trouvent, en approchant du trône, un Ordre qui les en éloigne.

Ainsi, tous les liens sont sur le point de se rompre.

La justice qui console et rassure vu paraître un fléau; les jugements des objets de mépris; le nom du souverain le signal de la terreur; la noblesse et la magistrature prostituées à des hommes sans honneur.

Tout cela, sire, pour faire admettre des lois! Elles sont bien funestes, puisqu'on ne les fait paraître qu'au milieu des soldats, et que tant de moyens désastreux servent à les soutenir ».

Faisant enfin allusion à la prochaine convocation des États, les remontrances se terminent par ces paroles presque menaçantes :

« Jusque là, vous ne laisserez pas provisoirement subsister des projets qui, quand ils n'offriraient que des avantages, au lieu des malheurs publics et des infortunes particulières dont ils sont la source, ne pourraient pas être exécutés sans le consentement des États. Nos franchises sont des droits et non pas des privilèges, comme on persuade à Votre' Majesté de les nommer, pour la rendre moins scrupuleuse à les enfreindre. Les corps ont des privilèges, LES NATIONS ONT DES DROITS ».

Tout n'est certes pas à admirer dans cette œuvre de longue haleine. Le style a parfois trop d'emphase. L'argumentation n'est pas toujours heureuse, et certaines critiques des Édits itianquent de justesse. A travers les savants aperçus historiques, les hautes discussions de Droit constitutionnel, et les brillantes considérations d'ordre public et d'intérêt général, on reconnaît çà et là les caractères d'une sorte de plaidoirie pro domo, et les préoccupations de l'intérêt personnel. Ce ri^en était pas moins un fier et hardi langage : il fallait quelque courage pour le tenir en face d'un pouvoir qui venait de faire ses preuves en mati«ire d'arbitraire, et que l'irritation pouvait conduire aux mesures les plus extrêmes.

Une particularité grave se détache de toutes les parties de ce mémoire. Elle révèle d'une façon significative les tendances, et, comme on dirait de nos jours, w l'état d'âme » du Barreau Breton à ce grand tournant de l'histoire de 1788. Dans la tourmente de 1767, dans celle de 1771, il avait aussi élevé la voix pour défendre le Parlement, et, avec lui, les clauses du contrat d'union, les privilèges et franchises de la Province. L'entente était alors parfaite, les intérêts et les points de vue identiques; et aucun sous-entendu ne permettait de supposer qu'il pût y avoir, entre le Parlement et l'Ordre, sur les questions de principes ou de personnes, aucunes divergences appréciables. Cette fois, le langage du Barreau semble répondre à des préoccupations nouvelles, qui lui sont propres et ne sont pas celles du Parlement. Le libre consentement et les droits de la nation ; — les libertés publiques et l'opinion publique ; — l'égalité absolue de la juridiction pour tous, grands et petits, sans distinctions ni privilèges; — la nécessité d'appeler les représentants du Tiers-État dans le Conseil supérieur, s'il venait à être créé; — l'intérêt qui s'attache à la classe du peuple, la plus importante, dont les avocats se proclament avant tout les défenseurs; — et, par opposition à ceux-ci que l'on sacrifie et que l'on dédaigne, ceux-là, les aristocrates, les privilégiés et les puissants, que l'on favorise au mépris de l'égalité et de la justice. — Tout cela montre que le vent de philosophie et d^ libéralisme qui venait de se lever au dehors avait soufflé sur le Barreau^ 'toujours accessible, par sa nature et par son rôle, aux nouveautés hardies et généreuses. Tout cela révèle aussi qu'entre la Cour et l'Ordre, associés en ce moment par les nécessités de la résistance commune, des divergences sérieuses s'étaient interposées, latentes encore, mais prêtes à éclater à la première occasion favorable. Vienne le jour où le Parlement, abritant ses traditions et ses tendances essentiellement aristocratiques derrière le principe devenu suranné des franchises Bretonnes, prendra ouvertement parti pour les Ordres privilégiés du Clergé et de la Noblesse, le

Barreau embrassera résolument la cause du Tiers, et la séparation se fera irrémédiable.

m. — On n'en était pas là au mois d'août 1788^ L'Ordre des avocats entourait toujours le Parlement de ses sympathies et de ses respects. Il ne veut pas séparer son sort du sien. Il le proclame avec une sincérité absolue. Il va le répéter hautement quelques semaines plus tard.

Les remontrances du 9 août avaient été imprimées et répandues à profusion dans le public. L'effet produit avait été considérable. Mais ces premières éditions, imprimées sans l'aveu de l'Ordre,, n'étaient point, paraît-il, d'une fidélité parfaite. Les avocats se réunirent le 5 septembre, décidèrent de rétablir exactement le texte dans une édition faite par leurs soins, et renouvelèrent en cette circonstance les protestations de dévouement déjà formulées.

« Considérant qu'au milieu de la crise effrayante qui agite tout le royaume, le zèle dont l'Ordre a toujours été animé pour le bien public et le maintien des lois constitutionnelles l'a porté à adresser au roi des représentations dans la vue d'éclairer Sa Majesté sur l'étendue des surprises faites à sa religion, de dévoiler à ses yeux paternels la profondeur du précipice où les ennemis de sa gloire et de la nation cherchent à entraîner l'État, enfin de hâter le retour universellement désiré des magistrats défenseurs et dépositaires essentiels des lois... Et pour que le public ne soit pas trompé, l'Ordre a arrêté que la présente délibération sera imprimée, persistant au surplus invariablement dans sa déclaration de n'entendre jamais séparer son sort de celui des magistrats avoués et déclarés par la nation ^'^ ».

Nous savons qu'un mois après le pouvoir renonçait à prolonger la lutte, en présence d'un soulèvement devenu général, et que, le

(i) Registre des délibérations de l'Ordre, $ septembre 1788.

8 octobre, le Parlement reprenait ses fonctions, au milieu d'une allégresse à laquelle le Barreau prit une large part.

Ce furent les dernières manifestations d'une union étroite, vieille de plus de deux siècles, que les événements, marchant avec une rapidité foudroyante, allaient briser pour toujours.

Dès avant la réunion des États de Bretagne, qui commença le 29 décembre, le Parlement avait ouvertement combattu la prétention du Tiers de substituer, aux États généraux, la délibération par tête à la délibération par Ordre, et de répartir proportionnellement les subsides entre tous les citoyens sans distinction <*^ Sa prédilection pour les intérêts de l'Ordre de la Noblesse devint bientôt plus éclatante encore, et se manifesta sous les formes les plus diverses, à travers les incidents multiples qui accompagnèrent ou qui suivirent la réunion des États de la Province ^*\

L'Ordre des avocats, qui avait indirectement déjà, dans le mémoire du 9 août, laissé voir des sympathies non douteuses pour le Tiers, prit en main la défense de ses intérêts. Il s'engagea d'ailleurs dans cette voie avec modération et sagesse, et sembla d'abord aspirer au rôle de pacificateur. Les réunions préparatoires des députés du Tiers et des membres de la Noblesse présageaient de violents orages au sein de T Assemblée provinciale. Pour les conjurer, les avocats au Parlement firent paraître un Mémoire sur les moyens d'entretetiir l'union entre les diffiretits Ordres de l'État. Nous remarquons au nombre des cent-deux signataires : MM. Gerbier, Gandon, Potier de la Germondaye, Legraverend, Gohier, Lanjuinais. Le Chapelier, TouUier, etc. <'>.

Tout en essayant de démontrer, à un point de vue d'ensemble, la légitimité des revendications du Tiers, formulées dans la délibération commune prise à l'hôtel de ville le 27 décembre, les avo-

(i) Ogée, Nouveau dictionnaire de Bretagne, p. 623.

(2) B. PocQUET, op. cil. y II, p. $3 et s.

(3) Brochure in-80 de 58 pages, imprimée à Rennes chez la veuve F. Vatar, et Brute de Rémur, 1788.

cats ne les préconisaient pas toutes, et faisaient certaines distinctions. S'ils approuvaient sans réserve l'égale répartition des charges ; s'ils réclamaient pour le peuple une représentation plus large et plus équitable « basée fur le chiffre de la population », ils ne se prononçaient pas sur le nombre de députés qu'il convenait d'accorder au Tiers, par rapport au nombre des députés du Clergé et de la Noblesse. Sur la question capitale du mode de votation, ils inclinaient pour le maintien du « vote par Ordre » dans les questions d'impôts et de subsides réclamés par le Pouvoir central, mais en accordant à chacun des trois Ordres le droit considérable de veto. Pour toutes les autres affaires, ils réclamaient le « vote par tête (o ».

Cette sorte d'appel à la conciliation ne demeura pas complètement sans écho, puisque vingt-quatre députés du Tiers, sur quarante-sept, semblèrent un moment se rallier à la combinaison proposée par les avocats ^*\ Mais les passions étaient trop violemment excitées pour que les solutions transactionnelles eussent chance d'aboutir ; et, dans la mêlée qui se faisait de plus en plus ardente, les prétentions contraires s'affirmèrent avec une irrécon ciliable âpreté.

IV. — Les membres du Barreau eux-mêmes furent entraînés peu à peu dans l'ardeur de la lutte. Plusieurs d'entre eux prirent une part active à la guerre de brochures qui donna, dans la ville de Rennes, une physionomie si intense et si pittoresque aux événements dont nous évoquons le souvenir. C'est Lanjuinais, répondant dans un libelle de grande véhémence à un Appel à mes compatriotes publié par l'avocat général Loz de Beaucours^^^ ; — c'est Gandon, avocat au Parlement, procureur syndic de la commune, soutenant

(i) PocauET, op. cit., II, p. 146.

(2) Id., ibid., II, p. 146.

{}) Le Préservatif contre Vavis à mes compatriotes. — Épigraphe : Soyons toujours justes f nous serons toujours unis. Broch. in-80 de 25 pages.

une polémique vigoureuse contre le chevalier de Guer, l'un des hommes les plus remuants et les plus influents de la Noblesse ^'^ ; — c'est Godet, avocat et agrégé à la Faculté de droit, réfutant avec une extrême vivacité, dans un Mémoire du Tiers état au roi en réponse à celui de la Noblesse, les prétentions émises dans un mémoire du 14 février 1789 signé de quelques membres de la Noblesse et du Glergé^*>; — G'est un autre membre du Barreau s'attachant, dans un Mémoire pour le peuple français yii mettre en parallèle les droits du Tiers avec ceux de la Noblesse, et à justifier le principe de l'égalité. — Le style et les pensées de bien d'autres brochures anonymes de l'époque révèlent suffisamment que des hommes de loi devaient en être les auteurs.

Les esprits étaient donc fort échauffés, et les avocats du Parlement eux-mêmes avaient dû sensiblement modifier les idées modératrices dont ils s'étaient fait d'abord les champions, quand les fâcheux événements des 26 et 27 janvier 1789 vinrent les mettre en état de conflit plus direct avec le Parlement.

A la suite de l'assemblée du champ de Monimorin et des sanglants désordres qui en avaient été la conséquence, le Présidial s'était saisi de l'affaire, laquelle était bien de sa compétence, et avait commencé des poursuites. Par arrêt du 27 janvier, le Parlement avait évoqué l'affaire, et fait défense au Présidial et au Siège de police de donner suite aux procédures. Deux conseillers, MM. Euzenou de Kersalaûn et du Boisbaudry, furent nommés pour procéder à l'information ^^\

Gette mesure, d'une légalité douteuse, était à tous points de vue fort regrettable. La manifestation du champ de Montmorin s'était produite, on le sait, en faveur de l'Ordre de la Noblesse, et elle avait notoirement été vue d'un œil complaisant par le Parlement. Beaucoup de domestiques de magistrats se trouvaient au

(1) POCQUET, op. cit., II, p. 96.

(2) Brochure ia-80 de 29 pages. — Pocquet, op, cit,, II, p. 308 à 311.

(3) Registres secrets, 27 janvier 1788.

nombre des individus inculpés d'actes de violence. L'impartialité de la Cour pouvait donc être suspectée, et l'attribution qu'elle se faisait de l'affaire prenait l'apparence d'un déni de justice et d'une tentative pour sauver les coupables.

Il fallait que ce sentiment eût une grande force pour que l'Ordre des avocats, sans d'ailleurs faire part à l'avance de ses intentions, crût devoir demander, à ce sujet, le 30 janvier, l'entrée des Chambres assemblées du Parlement. Dans un discours, dont la forme respectueuse n'excluait pas la hardiesse. M* Gerbier de Vaulogé développa les raisons de droit qui justifiaient la compétence exclusive du Présidial, et surtout les raisons de haute convenance qui semblaient interdire au Parlement de le dessaisir, à son profit, d'un pareil procès ^'\ L'orateur parla, dit-on, avec une chaleur très entraînante, et termina en annonçant que l'Ordre se retirait à son parquet pour attendre la réponse du Parlement. Une telle démarche, assez anormale, devait d'autant plus indisposer la Cour que le Présidial, au mépris de l'arrêt du 27 janvier, avait continué la procédure en recevant les dépositions de nombreux témoins ^*\

La réponse du Premier Président du Merdy de Catuélan eut le ton hautain et offensé auquel il fallait s'attendre. <* Messieurs, la Cour me charge de vous dire qu'elle est surprise de vous voir paraître devant elle pour un pareil motif, et sans en avoir prévenu le chef de la Compagnie. Elle se serait attendu à trouver en vous les garants de son impartialité et de l'exactitude de ses principes. Quoique la Cour ne vous doive aucun compte de sa conduite, elle veut bien vous dire qu'elle avait pris i l'avance le parti que sa sagesse lui avait inspiré ^^^. » — Ces derniers mots faisaient allusion

(i) Discours de MM, les Avocats aux Chambres assemblées du Parlement de Bretagne, prononcé le p janvier. Broch. in-8" de huit pages.

(2) PocauET, 0/). cit., II, p. 296.

(3) Registres secrets, 30 janvier 1789. — Pocquet, op. cit. y II, p. 297. — Marteville, Histoire de Rennes, III, p. 167.

à une lettre que, la veille môme, le Parlement avait cru devoir adresser au roi pour lui faire part des attaques dont il était l'objet, et des « nuages que toutes les passions réunies osaient élever sur la droiture de ses intentions et sur la pureté de ses vues^*> ».

Mécontents de l'accueil du Parlement, les avocats accentuèrent de suite leur opposition. Non contents de donner aux officiers municipaux de Rennes une consultation, de forme agressive, qui les engageait à se pourvoir contre l'évocation faite par la Cour, ils rédigèrent un mémoire détaillé relatant les événements des 26 et 27 janvier, et critiquant avec amertume l'attitude du Parlement. « Les magistrats du Parlement de Rennes, disaient-ils, se bont attribué exclusivement en première et dernière instance l'instruction et le jugement de leurs fils, de leurs frères, de leurs parents, de leurs amis, de leurs domestiques. » Le mémoire montrait l'illégalité d'une pareille évocation, contraire aux Ordonnances qui attribuent aux Présidiaux et aux sièges de police l'information et la poursuite des délits, et qui établissent un double degré de juridiction. Il exposait, en outie, dans un langage fort peu mesuré, que cette évocation était « contraire à toute convenance », le Parlement s'étant constitué l'allié et le soutien de la Noblesse, n'ayant rien fait pour réprimer la manifestation, bien qu'il eût la polite de la ville, et s'étant au contraire prêté à cette a farce ridicule » en recevant les valets et porteurs de chaises qui y avaient pris part, et en diminuant sur leur demande le prix du pain^*^

Ils allèrent plus loin ; et, le 30 janvier, l'Ordre nomma MM. Glezcn, Lanjuinais, Le Chapelier et Varin « députés en Cour pour instruire la religion du roi et de ses ministres sur les malheureux

(i) Registres secrets, 30 janvier 1789. — Pocquet, op. cit., II, p. 297. — Marteville, Histoire de Rennes, III, p. 167.

(2) Discours et mémoires des avocats de Rennes; délibération des Facultés de Droit de Rennes, concernant la malheureuse affaire arrivée en cette ville les 26 et 27 janvier 178^. Broch. in-80 de trente-huit pages. Rennes, 1789. — Pocquet, op. cit., II, p. 299 et s.

événements qui désolent la ville de Rennes, et représenter tout ce qu'ils jugeront convenable dans la circonstance^*^ ».

Les représentations des députés de l'Ordre, auxquelles vinrent se joindre celles des professeurs à la Faculté de droit, d'autres encore, causèrent au Ministère un réel embarras. Il crut en sortir à l'aide d'un moyen terme consistant à dessaisir de l'affaire tout à la fois le Parlement et le Présidial de Rennes, et à en attribuer la connaissance au Parlement de Bordeaux.

Dans la lettre du 8 février, par laquelle le roi voulut porter lui-même cette décision à la connaissance du Parlement de Bretagne, il lui témoignait sa satisfaction, reconnaissait en principe sa compétence, et déclarait vouloir respecter les scrupules dont la Cour lui avait fait part le 29 janvier. Celle-ci dut être au fond satisfaite d'une solution qui la débarrassait d'une ennuyeuse affaire. Elle se déclara touchée d'un témoignage « qui la consolait de tous les événements pénibles qui lui étaient personnels »; et, par arrêt du 12 février, s'empressa de suspendre les procédures édifiées au Parlement et au Présidial ^*\

V. — Mais ce n'était pas chose aisée que de calmer les susceptibilités et de briser l'entêtement de magistrats et de légistes Bretons désormais engagés à fond dans une lutte à outrance. Si le Parlement obtenait une demi-satisfaction, le Présidial estima qu'il n'en recevait aucune; et, quand le Garde des sceaux lui intima personnellement l'ordre de déférer à l'arrêt du 12 février et de cesser toute procédure, il protesta par des représentations dont la valeur juridique était difficile à contester. Le Parlement n'ayant pas eu le droit de se saisir de l'affaire, et l'évocation qu'il en avait faite étant nulle, il s'ensuivait par voie de conséquence nécessaire que l'évocation faite par le roi de cette première évocation sans

(i) Registre des délibérations de l'Ordre, 30 janvier, 24 février 1789. (2) Registres secrets, 12 février 1789. — PocauET, op, cit. y II, p. 301.

valeur était elle-même entachée de nullité. « C'est surtout dans les temps de troubles, ajoutait le Présidial, qu'il importe de ne pas violer les lois et de laisser aux parties la garantie nécessaire des deux degrés de juridiction ^'> ».

Le Tiers-État venait de s'assembler pour appuyer les représentations du Présidial. Comme bien on pense, le Barreau s*empressa de se joindre à lui, et, dans une nouvelle consultation du 20 février, il reproduisit, en les développant avec complaisance, les arguments déjà invoqués <*>.

Le Parlement de Bordeaux n'en demeurait pas moins saisi de l'affaire. Mais il n'y donna aucune suite et se contenta de rendre un simple arrêt d'enregistrement ^^\ Il ne fit sans doute en cela que se conformer aux instructions secrètes du Gouvernement qui, plus tard, ordonna sans autre forme de procès la mise en libené du principal promoteur de la manifestation du 26 janvier, demeuré détenu à la prison de Rennes (^\

L'affaire semblait donc enterrée. Le Parlement la fit revivre sous une autre forme.

Très froissé par les innombrables libelles dirigés contre lui chaque jour, il avait, le 1 1 mars, expressément dénoncé au Parlement de Paris, parle motif qu'il avait été imprimé et publié dans cette ville, le mémoire dirigé par les avocats de Rennes contre l'arrêt d'évocation du Parlement de Bretagne.

L'avocat général Séguier porta la parole, et fulmina avec la dernière rigueur contre le mémoire. Il avait déjà, le 6 mars, dans un réquisitoire très violent contre le Tiers, dénoncé un certain nombre de brochures imprimées à Paris et répandues à Rennes; et la Cour de Paris en avait ordonné la lacération et l'incinération

(i) Ordonnances et représentations du Présidial de Rennes^ 14 février lySç, broch. in-8° de 16 pages. — Pocq.uet, op. cit,y II, p. 301-302.

(2) Consultation du 20 février lyS^^ broch. in-8'* de 41 pages.

(3) PocauET, op. cit., II, note 5 de la page 302.

(4) 1d., op. cit. y II, p. 303.

par la main du bourreau. Les protestations et les quolibets qu'avait provoqués cette mesure surannée avaient excité, loin de la calmer, la fougue de l'ardent avocat général. Après avoir tracé le tableau des émeutes des 26 et 27 janvier, d'après les procès-verbaux du Parlement de Rennes, il s'éleva avec emportement contre les « opinions subversives » des avocats Bretons. Leur démarche du 30 janvier, à l'audience du Parlement de Rennes, est « une insurrection inouïe au milieu du temple de la justice ». Aucune partie du mémoire ne trouve grâce à ses yeux. « Tout est calomnie », il n'y a que « mauvaise foi », que « sanglantes invectives » dans une œuvre qui « porte atteinte à la pudeur publique ». La critique dut sembler à tous un peu excessive à l'égard d'un écrit portant les signatures de Le Chapelier, de Lanjuinais, de TouUier, de tant d'autres qui n'étaient vraiment pas de grands malfaiteurs. La Cour de Paris n'en ordonna pas moins, le même jour, la destruction du mémoire dénoncé ^'\

Les avocats au Parlement de Bretagne relevèrent le gant. Déjà, le 8 avril, ils avaient appuyé, par une longue consultation, un mémoire dans lequel les étudiants et les jeunes gens de Rennes avaient protesté contre la relation officielle de la noblesse, qui rejetait sur eux la responsabilité des troubles du mois de janvier ^*^ Le 20 mai, ils arrêtèrent définitivement le texte d'une volumineuse requête destinée au roi, pour en obtenir « la cassation de l'arrêt du Parlement de Paris du 6 avril ».

Adressé au roi , parce que les avocats du Barreau de Rennes déniaient au Parlement de Paris la compétence nécessaire pour les

(i) Arrêt de la Cour du Parlement, Chambres assefnblées, les pairs y séant ^ du 6 avril ijSçy broch. in-8** de 4 pages, à Paris, chez Nyon, imprimeur du Parlement, 1789.

(2) Dèlibéralion^ mémoire à consulter et consultation pour les étudiants en droit et jeunes citoyens de Rennes^ 8 avril 1789 ; brochure in-S" de 30 pages. — L*un des membres du Barreau du Parlement, Gohier, avait déjà, le 4 avril, publié des Observations sur la relation des événements qui se sont passés en\Bretagne, publiée au nom des députés du Clergé et de la Noblesse; broch. in-80 de 3$ pages.

censurer, les juger et les condamner, ce mémoire présentait assez généralement une certaine modération dans la forme, mais il était soigneusement et énergiquement motivé. Il critiquait avec verve l'arrêt « extraordinaire » d'un Parlement condamnant un écrit adressé au roi, qui doit en être le seul juge, par un Ordre d'avocats sur lequel ce Parlement n'a aucune espèce de juridiction. C'est devant le roi, c'est « aux yeux de la nation », disent les avocats de Rennes, qu'ils veulent se laver des « inculpations violentes du sieur Séguier »• Le Parlement de Rennes, l'instigateur des poursuites exercées à Paris, est naturellement pris à partie ; et la requête, revenant sur les événements du 26 janvier, affirme que le Parlement, averti la veille, n'avait rien fait pour prévenir cette manifestation, dont la répression, laissée à ses mains, eût été purement illusoire. Tous, à Rennes, connaissent la vérité d'accusations que l'avocat général a jugées calomnieuses parce qu'elles lui ont paru invraisemblables. Le calomniateur, c'est « le sieur Séguier » dont la requête s'occupe avec une prédilection visible. « Des calomniateurs, quelque rang qu'ils tiennent dans la société, méritent de perdre la confiance publique, et sont indignes des fonctions qu'ils exercent ^'^ ».

Rien n'est intense et tenace comme les rancunes de famille succédant à une longue et intime union. Parlement et Barreau de Rennes ne songeaient plus, semble-t-il, qu'à se porter coups pour coups. L'arrêt du 6 avril ne parut sans doute pas, à ceux qu'il devait venger, une satisfaction pleinement suffisante, car, peu après, le Procureur général au Parlement de Paris envoyait « commission à l'alloué lieutenant général civil et criminel du Présidial de Rennes », à l'effet d'approfondir l'origine de la requête du 23 mai, et « d'entendre en témoignage vingt-quatre avocats du Parlement de Bretagne ^^^ ». Informé de ce nouvel incident, l'Ordre se réunit le

(i) Requête présentée au roi, par AfAf. les avocats au Parlement de Rennes, le ^ mai 17^9; brochure in-80 de $6 pages. — Pocquet. op, cit., II, p. 307.

(2) Il doit bien s'agir cette fois, nous le croyons du moins, de la requête du 23 mai, qui semble avoir été l'objet d'un nouvel arrêt du Parlement de Paris, —

i" juin. Il arrêta de remettre à l'alloué copie des délibérations précédentes, établissant que le mémoire était l'œuvre de l'Ordre tout entier, et non pas l'œuvre individuelle de quelques-uns de ses membres. Il arrêta encore de soutenir une fois de plus que les avocats de Rennes n'étaient aucunement justiciables du Parlement de Paris, et que, d'ailleurs, étant tous parties comme membres de l'Ordre, ils ne pouvaient être témoins dans leur propre cause'''. Ce fut, croyons-nous, le dernier épisode du conflit des avocats et du Parlement. Aucun document ne permet de supposer que d'autres suites aient été données i cette procédure. La précipitation des événements ne le permit sans doute pas. Le bruit qui s'était fait autour de ces incidents d'un intérêt surtout local s'éteignit vite dans le fracas des journées de juillet et des tragiques bouleversements qui suivirent.

puisque la délibération de l'Ordre, du i« juin, vise, comme devant être rembe 1 l'alloué, pour prouver que la requête était l'œuvre de l'Ordre tout entier, la délibération du 10 mai dans laquelle ci;ite requête fut délibérée et arrêtée. (l) Registre des délibérations de l'Ordre ; I" juin 1789.