CHAPITRE I

Les Avocats Bretons avant le Parlement.

I. Les origines des avocats en Bretagne; saint Yves; habitudes processives des anciens Bretons. — II. Premiers documents antérieurs à la création du Parlement. — III. Constitution du duc Pierre, de 1455; mœurs regrettables des avocats du temps; Ordonnances royales postérieures au premier mariage de la duchesse Anne. — IV. Résumé des règles relatives à la profession d'avocat. — V. Assistance judiciaire et distribution de conseil. — VI. Importance sociale des avocats Bretons de cette époque; attributions honorifiques.

es Avocats au Parlement!

Nous sortons ici de la demi-obscurité dans laquelle s'est écoulée l'existence des Procureurs. Placés bien plus en évidence par leur importance sociale, par la notoriété et souvent même la célébrité de plusieurs d'entre eux, par l'estime en laquelle les tenaient les Cours souveraines qu'ils touchaient de si près, les avocats des Parlements ont fait bonne figure et ont eu leur relief dans l'histoire.

De tous les Parlements de France, si l'on excepte celui de Paris dont la situation fut toujours prépondérante, aucun, nous le savons déjà, n'a eu plus grande allure et n'a joué un rôle plus marquant que le Parlement de Bretagne. Son prestige a jeté des reflets sur l'Ordre considérable dont il était entouré, dans les rangs duquel il se recrutait incessamment, et dont l'illustration contribuait, à son tour, à rehausser la sienne.

A l'époque où le Parlement de Rennes fut définitivement constitué, les avocats de son barreau avaient déjà une assez longue lignée d'ancêtres. Ceux-ci ne furent pas tous d'excellents modèles, ainsi que nous l'allons voir; mais parmi eux figure le plus grand de tous ceux qui exercèrent cette profession.

Si les avocats du Languedoc peuvent revendiquer un Pape au nombre de leurs aïeux (,), les avocats de Bretagne peuvent compter un Saint parmi les leurs.

Non pas que Yves de Kermartin ait été un « professionnel » dans le sens moderne du mot. QuMl ait ou non, ainsi que Fournel l'affirme et que d'autres l'ont contesté, paru avec éclat au Barreau de Paris sous le règne de Philippe le Hardi, ce qu'il faut surtout retenir, c'est qu'il exerça longtemps comme Officiai les fonctions de Juge d'Église. Mais à cette époque lointaine (vers 1280), les choses de la Justice étaient quelque peu confuses; et il arrivait parfois aux Magistrats de quitter leurs sièges pour se présenter à la barre. Il ne faut donc pas être surpris de voir l'Official de Tréguier se rendre de temps en temps à Tours pour y défendre en plaidant, devant l'Officialité de cette ville qui était son juge d'appel, le bien-fondé de ses propres sentences. Comme, d'un autre côté, les statuts de l'Église permettaient aux prêtres de plaider devant le for laïque ou ecclésiastique pour les indigents, saint Yves devint leur défenseur habituel. Il mérita ainsi le titre d' « avocat

(1) Guy Foucaud, né à Saint-Gilles près Narbonne : longtemps avocat célèbre, puis Évêque, Archevêque, Cardinal ei Légat, devenu Pape en 1265, sous le nom de Clément IV : — FoURNEL, Histoire des Avocats, I, p. $5-

des pauvres (I) » que ses contemporains lui décernèrent comme un magnifique éloge, et qui lui valut de devenir plus tard le patron des gens de Justice.

Les admirables vertus de l'avocat Yves de Kermartin furent-elles imitées par ses confrères de l'époque ? Il n'est guère permis de le croire; et la seconde partie du verset célèbre, sanctùs Yvo erat Brito correspond, avec quelque exagération sans doute, à l'opinion générale que l'on avait des avocats du temps. L'Ordonnance de Philippe le Bel de 1291, les appréciations sévères de gens aussi sérieux que Pierre de Fontaine et Pierre de Blois, les documents bretons que nous interrogerons tout à l'heure, font clairement voir que le xme siècle ne fut pas, pour les avocats, l'âge des vertus professionnelles et de la considération publique. En revanche, ils étaient alors légion; et la quantité remplaçait la qualité.

Héritiers éloignés, à travers la période Franque, des vieux Gaulois, dont le tempérament fut essentiellement « batailleur & babillard », les Bretons, même à l'époque féodale, marquèrent pour les débats de justice un penchant très vif qu'ils ne semblent pas d'ailleurs avoir perdu. La renommée qui, à ce point de vue, a doté d'une sorte de monopole les Picards, les Manceaux, et surtout les Normands, a oublié les Bretons leurs voisins. Ceux-ci pourraient réclamer. Ils invoqueraient avec succès d'antiques et vénérables témoignages, celui de l'Evêque Marbode par exemple (2), et celui d'Alain Bouchart qui, parlant du « peuple de Rennes », le trou-

(i) Voir en note de l'article consacré à saint Yves, par M. Fr. Saulnier, dans la biographie bretonne de Levot, rénumération des ouvrages consacrés à la mémoire du Saint. Depuis 1857, d'autres travaux ont paru, parmi lesquels il faut citer : — La Légende merveilleuse de Monseigneur Saint Yves, du vicomte Arthur Du Bois de la ViLLERABEL(Saint-Brieuc), — Saint Yves, sa vie et son temps, par l'abbé France, (Saint-Brieuc, 1888), — Notice sur saint Yves, sa vie, sa canonisation et son culte, par M. Magloire Dorange, avocat à la Cour d'Appel de Rennes, (Grenoble, 1888), — Saint Yves patron des avocats et des gens de Justice, par M. Rance de Giseuil, ancien magistrat (Besançon, il

(2) Vie des Saints de Bretagne, p. 261.

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vait « moult brigueux, litigieux «S: plain de fubtiles tromperies, abitué à toutes déceptions ce nouvelles cautelles de plaidoyries(,).

La variété extrême des Juridictions, le nombre et la complication des pourvois dont leurs sentences, de degré en degré, étaient susceptibles, multipliaient les litiges, et faisaient surgir les avocats. Il y en avait un peu partout. Non seulement auprès du Parlement ou « Grands Jours », dans des conditions alors exceptionnelles et intermittentes, ou auprès des grandes Sénéchaussées de Rennes et de Nantes ; non seulement auprès des moindres Sénéchaussées, ou « cours des huit baillies »; mais encore auprès des Justices ducales inférieures, et même aussi, peut-être, auprès de quelquesunes des Justices seigneuriales, qui se touchaient, s'enchevêtraient et se superposaient en nombre presque égal à celui des seigneuries*2*.

L'organisation de ces divers Barreaux, pour la plupart minuscules, devait être tout à fait rudimentaire. Beaucoup sans doute avaient seulement une existence de fait, et n'étaient astreints à aucune réglementation précise. Il est difficile, en tout cas, de percer les ténèbres qui les entourent, au moins jusqu'au xve siècle, et cela pour une cause que nous avons déjà indiquée en parlant des procureurs, et sur laquelle nous ne saurions trop insister. Jusqu'à l'époque du contrat d'union entre la Bretagne et la France, la législation commune du royaume n'a pas régi une province qui formait un État indépendant et autonome, ne se rattachant à la France que par un lien purement nominal^. De telle sorte que, pour connaître les conditions professionnelles de l'ancien

(i) Chroniques de Bretagne, (15 14. — petit in-folio gothique).

(2) Trévédy, Organisation judiciaire delà Bretagne avant 1790. — Les collèges d'avocats ont continué à être très nombreux en Bretagne jusqu'à la révolution. Nous avons relevé parmi les députations ou adresses reçues par le Parlement en 1769, à l'occasion de son retour, outre celles des avocats résidant dans les grands centres ou dans les Villes de moyenne importance, les députations ou adresses des avocats de Lamballe, Hennebont, Quimperlé, Tréguicr, Chateleaudren, Pontrieux, Châteauneuf du Faou, Machecoul, Bourgneuf, Pornic, Lohéac, Maure, le Hochet, etc.

(3) Dupuy, Histoire de la réunion de h Bretagne à h France, I, p. 9.

Barreau Breton, on ne saurait consulter utilement les très nombreux monuments législatifs édifiés par les rois de France avant la première partie du xvie siècle : tels que les Établissements de saint Louis de 1270 ; l'Ordonnance de Philippe le Hardi de 1274 -, celle de Philippe le Bel de 1291, ne contenant généralement au surplus que de simples règles morales. On n'interrogerait pas avec plus de succès, dans le xive ou le xve sciècle, les édits ou arrêts plus intéressants réglementant les avocats qui forment désormais un « Ordre » astreint, dans le royaume, à des obligations nombreuses et bien déterminées(l). Jusqu'en 1532, ou tout au moins jusqu'à 1491, la Législation Bretonne, Coutumes, Constitutions, Établissements et Ordonnances des Ducs de Bretagne, a dû se suffire à elle-même ; et c'est uniquement elle qu'il faut parcourir pour se rendre un peu compte de ce que furent les avocats Bretons antérieurement au xvie siècle.

Cette excursion rapide, continuée à travers les quelques Ordonnances royales de la première moitié du xvie siècle, va nous conduire très vite à l'époque de la constitution définitive du Parlement de Bretagne (1553). Bien que les avocats au Parlement, depuis cette date mémorable, doivent être le principal objet de cette étude, ce préambule historique, contenant en germe et expliquant la plupart des dispositions ou des faits que nous retrouverons plus tard, ne laissera pas que de présenter un certain intérêt.

II. — Moins rares et moins incomplets que pour les procureurs, les vieux documents législatifs de la Bretagne concernant les avocats sont cependant clairsemés et souvent obscurs.

(1) Une exception doit cependant être faite en faveur de l'arrêt de règlement célèbre du Parlement de Paris, de 1344, reproduisant les principales dispositions de l'Ordonnance sur le Parlement du 11 juin de la même année, dont nous constaterons maintes fois les traces et l'influence.

On trouvera l'énumération complète des Ordonnances royales sur le Barreau aux xive, xxc et xvi^ siècles, dans le récent ouvrage de M. Charles dh Fouchier, Règles de la profession d'Avocat à Rome et dans l'ancienne Législation Française.

IIO LIVRE DEUXIEME.

Dans sa préface des Coutumes générales du pays et Duché de Bretagne, Poullain du Parc s'exprime ainsi au sujet des Ordonnances ducales : « Les collections que nous avons de ces Ordonnances sont fort imparfaites. 11 serait à souhaiter qu'on pût recouvrer tous ces précieux restes de l'ancien Droit Breton, dont la plus considérable partie ne se trouve que par lambeaux et par suite d'articles à la fin des éditions de l'ancienne Coutume. » Ce souhait de Poullain du Parc n'a jamais été réalisé.

C'est, semble-t-il, au sujet de la création à Rennes, par Alain Fergent (1084-11 12), d'un Sénéchal constitué juge d'appel, que nous voyons apparaître officiellement pour la première fois les avocats. D'Argentré nous apprend, avec une sorte d'admiration et de regret, la procédure très simple alors suivie par ce magistrat, lequel, après réception des pièces de l'appelant ou « contredifant », lisait « ces pièces à l'audience, demandait l'avis des avocats préfents au barreau, &, à la pluralité des voix, rendait d'un mot la fentence » (l).

Nous connaissons déjà certains autres documents. L'Établissement du duc Pierre « touchant les plédéours » de 1259, pouvant s'appliquer indifféremment aux procureurs et aux avocats , plus vraisemblablement à ces derniers, qu'il tarife, dont il limite le nombre à quatre dans chaque affaire , et auxquels il impose le serment : et l'Ordonnance du duc Jean II, de 1301, qui dispense du serment le « plédéour » défendant un proche parent u).

La très ancienne Coutume ne contient qu'une seule disposition (chap. XVIII) relative à l'obligation pour le juge de pourvoir d'un « confeil » la partie qui le requiert. C'est l'origine d'un curieux usage que nous aurons à étudier. L'ancienne est muette; et la nouvelle ne mentionne les avocats que dans un seul article (ioï) relatif aux « crime ou injure mis à l'encontrede la partie adverfe ».

(i) D'ARGENTRÉ, p. 23 I. — TrÉVÉDY, Op. cit., p. I96.

(2) V. supra, livre I, chapitre I, $ II.

On peut consulter avec plus de fruit le « mémoire d'anciennes corrections & modérations qui font utiles pour les eftabliflements des coutumes de Bretaigne faiéles au Parlement qui fut faicl le 15 du mois de feptembre 1405 fur le fait de la juftice des advocats & des plédoyeurs de Bretaigne, & autres chofes touchant le bien & utilité publique ». Cet « eftabliflement » complétant l'article XVIIIe de la très ancienne Coutume, règle la « diftribution de confeil », et « les points que les advocats doivent jurer » C1).

Il suffit de mentionner en passant : la Constitution du 8 octobre 1420, qui revient d'un mot sur le choix de l'avocat(2) ; celle de 1424 qui impose aux avocats l'obligation de coter expressément les nullités qu'ils soulèvent(3) ; et celle des 25, 27 mai 145 1, réglementant une fois de plus la « diftribution », imposant certaines conditions à la réception des avocats, et rendant leur ministère obligatoire (4).

III. — Nous devons, au contraire, nous arrêter un moment sur la Constitution du duc Pierre du 22 mai 1455. C'est le document législatif le plus complet qui ait jamais paru en Bretagne au sujet des avocats. Son influence est indéniable sur la Législation postérieure^.

Le préambule en est instructif, et donne une triste idée de l'administration de la Justice à cette époque, et des hommes de loi chargés de défendre les intérêts des plaideurs.

« Il devient expédient, y est-il dit, tout premier réprimer les abus, vexations & pilleries, que fous ombre & couleur de juftice font faites & commifes au grand préjudice & fcandale du bien de juftice, & à la grant charge & oppreflion du peuple de notre dit pays. » Le duc énumère ensuite « les grands dommaiges &

(1) Coutume de Sauvageau, II, 2e pagination, p. 1. et s.

(2) Ibid., p. 8.

(3) Ibid., p. 24 et 45-

(4) Ibid., p. 28 et s.

(5) Ibid., p. 43 et s.

I 12 LIVRE DKUXli Ml .

charges importables qui par Le fubvertilTement moyen & introduction de plufieurs gens iniques, fans crainte de Dieu ni de l'état de leur confeience, fe portant avocats, font entrevenus à plufieurs de nos fujets, en leur donnant lefdits avocats foutenance cv conduite de engigner grant involution de interlocutoires fuidélais cv ditfuges de la matière principale, & par divers dilatoires frivoleux fucceffivement engignent cleins, contredits, appeaux & autres diffuges.... dont enfuit à la fin que par longueur de procès, les parties font réduites à totale deftruétion, par quoy ceux qui obtiennent en caufe ne peuvent à peine recouvrer peu ou nient de de leur principal & acceflbire.... »

Pour remédier à cet abus, la Constitution reproduit avec soin les « points du ferment de l'ainTe » énumérés dans celle de 1405 ; rappelle les autres obligations imposées aux avocats par la Coutume et par les Constitutions précédentes, et édicté des dispositions nouvelles sur les conditions d'admission. — Revenant sur l'inobservation des anciennes prescriptions et les conséquences qui en sont résultées pour les « bons avocats », le duc Pierre ajoute : « De ce advient que en plufieurs de nos Cours & Barres & celles de nos fubje&s, les notables avocats bien fondés de grande & bonne feavance, loyauté, proudhomie & bonnes mœurs, qui bien & honneftement fe gouvernent dignes & fuffifants de garder 6c conduire les bonnes querelles, & qui bien favent entretenir l'aiîife & couflume de notre pays, font mis en dépris fans avoir ceux guieres de recours par l'ignorance du pauvre peuple, cuidant que ceux qui plus hardiment & follement f'avancent à parler leur doivent gagner leurs caufes à tort ou à droit, dont enfuit toute confufion & illufion de Juftice. » Commandement est fait, en conséquence, d'enregistrer la Constitution et les précédentes aux Barres ordinaires et aux Plets généraux, d'en faire chaque année la publication et, chaque année aussi, de faire prêter aux avocats le nouveau serment des points de l'assise « en préfence èc à la cognaiiTance de tous les affiliants ». — Comme enfin il y avait

Heu de supposer que « aucuns fe difant avocats fe foient avancés es temps paffés ou ayant été reçus par inadvertance, importune requête ou autrement, à être avocats », ordre est donné aux sénéchaux de les examiner avec soin « par le confeil & advifements des anciens & (bavants avocats ; &, en cas qu'ils les tiennent indifcrets & moins fuffifants, leur défendent tout exercice dudit office, à peine de groffes amendes ». — Finalement, il est prescrit d' « enregiftrer » les noms des avocats définitivement reçus, « afin que es temps avenir on fâche lefqueux on devra recevoir à pledoyer & lefqueux on devra recufer ».

C'était donc là, il faut le reconnaître, un Code assez complet de la profession d'avocat. Ses dispositions principales ont longtemps subsisté, reproduites sous diverses formes. Elles présentent une analogie marquée avec celles du célèbre arrêt de règlement du Parlement de Paris de I344(l); et, de même que ce dernier est demeuré, jusqu'à la révolution, le fondement principal des règles de la profession d'avocat dans la plus grande partie du royaume, de même la Constitution ducale de 1455 n'a cessé, au moins dans ses grandes lignes, de réglementer indirectement les avocats Bretons pendant plusieurs siècles, jusqu'à la disparition du Parlement.

La Constitution du 14 juin 1462, « faite & ordonnée en général Parlement à Vennes », n'a fait que reproduire littéralement celle de 1455, en y joignant seulement une disposition relative aux « débats des productions en juftice »(2).

A dater du mariage de la Duchesse Anne avec le roi Charles VIII (149 1), les Constitutions ou Etablissements des Ducs font place aux Ordonnances royales; et celles-ci, bien avant le contrat d'union

(1) Cet arrêt avait été précédé d'une Ordonnance royale du 11 mars 1344, dont il n'a fait que reproduire à peu près textuellement les dispositions. — De Fouchier, Règles de la profession d'avocat à Rome et dans l'ancienne législation Française, p. 188 et s. — MM. Buteau, L'Ordre des avocats, p. 118 et s., et Bataillard, Histoire des avocats au Parlement de Paris, p. 393, donnent à l'Ordonnance ou à l'arrêt de règlement la date de 1345.

(2) Coutume de Sauvageau, II, deuxième pagination, p. 61 et s.

I I f LIVRE DEUXIEME.

de 1532, s'ingénient, dans le fond et dans la forme, à devancer l'unification de la Bretagne et de la France.

L'Ordonnance de Charles VIII, du mois de mai 1494, succédant à celles de juillet 1492 et décembre 1493 > qu'elle confirmait et complétait, réorganisa la Justice en Bretagne. Le Barreau, paraît-il, une fois de plus, avait besoin d'être surveillé et épuré. « Avons été advertis que es barres & auditoires de nos dits pays & duché y a grande & effrénée multitude de advocats, dont la plupart font gens ignorants qui ne apprendrent ne exercèrent jamais pratique, ce font les uns tenus & exerçant tavernes, hoftelleries, négociations & marchandifes publiques, qui eft au très grand contemps mépris & irrévérence de juftice, & dont plufieurs abus font advenus & adviennent chaque jour à la très grande foule de nos sujets & dommaiges de la chofe publique. » — Aussi l'Ordonnance décidet-elle que « es Barres de Rennes & Nantes qui font deux grandes & principales Juridictions royales du Duché, » nul ne sera reçu à prêter le serment d'avocat sans justifier sa capacité, dans des conditions que l'Ordonnance précise. Quant aux avocats plaidant aux autres Juridictions inférieures, ils ne semblent être assujettis à aucune condition formelle d'idonéité. Mais les sénéchaux, alloués et lieutenants des diverses Juridictions sont astreints à visiter les Barres « refTortiffant à leurs fentences », et à punir, « par privation dudit état & office d'avocat », tous les avocats « qu'ils trouveront ignorants, taverniers publics, malverfants & notoirement diffamés ». Ces magistrats sont autorisés aussi à punir de l'amende, et, en cas de récidive, à suspendre ou même interdire les avocats qui viendraient à « eftre longs à leurs plaidoyers », ou à « alléguer faits fuperflus & impertinents (l) ». En cela, comme en matière criminelle, le temps et les mœurs ont amené des améliorations notables; et le Code professionnel du Barreau moderne est moins barbare pour les avocats qui ne font pas de la brièveté la règle essentielle de leurs plaidoiries.

(1) Coutume de Sauvageau, II, deuxième pagination, p. 95 et s., 102.

L'Ordonnance de la reine régente Louise, de septembre 1525, « fur le ftile & ordre de plédoiries par écrit du pays & duché de Bretagne » se borne, en ce qui concerne les avocats, à leur prescrire de signer, au début du procès, les « libelles & répons » correspondant aux conclusions de la procédure actuelle, — à réglementer, quant à Ja forme et au salaire, les écritures dévolues aux avocats ; — et même à déterminer, à deux habituellement et à trois au maximum, le nombre des avocats permis à chacune des parties (l). — Réminiscence singulière de l'Etablissement du duc Jean de 1259, qui montre que, depuis cette époque, le penchant des Bretons pour les débats judiciaires n'avait pas sensiblement diminué.

L'Ordonnance de François Ier, d'août 1532, ne touche aux avocats que pour reproduire l'obligation de signer les écritures introductives ; et ne mérite une mention spéciale qu'à raison du tableau saisissant, contenu dans son préambule, de la longueur « immortelle » des procès causée surtout par la multiplicité des degrés de juridiction(2).

IV. — Si maintenant on résume, en les combinant, ce qui n'est pas toujours aisé, les dispositions éparses dans ces divers monuments de la vieille législation de la province, on constate que les avocats Bretons, antérieurement à la création du Parlement, él aient soumis aux règles principales suivantes.

Les conditions d'admission à la profession d'avocat, devant les diverses juridictions du Duché, étaient sensiblement les mêmes que celles requises pour être juge. Le juriste désireux d'exercer comme avocat devait, au préalable, et vraisemblablement moyennant finance, obtenir « lettres & pouvoirs du Duc fous le fceau de la chancellerie ». Puis il se présentait devant le juge pour prêter

(1) Coutume de Sauvageau, II, deuxième pagination, p. 9s et s.

(2) Ibid., p. 136 et s.

I l6 LIVRE DEUX11 M!

serment, ou, comme on disait alors, pour « jurer l'alTife. » (Constitutions des 15 septembre 1.105; — 25, 27 mai 145 1 (l>).

Mais il n'était admis au serment qu'après un examen portant sur Sa science et son honorabilité. « Que nul ne foit receu à jurer l'allite fil n'eft fuffifant coutumier ou licencié en l'art des droits civil & canon ; Se que le juge qui le recevra voye qu'il foit de bonne feavance, confeience & modefte état. » (25, 27 mai 145 1 — 22 mai 1455.)

Cette justification faite, le récipiendaire prêtait un serment composé d'un certain nombre de « points », dont plusieurs révèlent l'utilité qu'il y avait alors à rappeler les règles de la plus élémentaire honnêteté. — Il ne devait « conduire ne foutenir nulle mauvaife caufe à fi connaiflance & feavance » ; il ne devait pas « pour plus grand falaire, faveur ne amour », abandonner la cause de son client pour soutenir la cause adverse, ni « recevoir de partie adverfe don corrompable ». — Promesse encore de ne « demander à fon juge nul jugement qu'il faiche qu'il foit contre la raifon & la coutume » ; — de ne conseiller « nulle faulfonnerie », de n'en être « acleur, agent ne participant », et « fe il fcet que fon client ou aultre le faiTe », de le révéler à la justice; — de ne pas s'absenter « par fraude ne faveur des parties ou de l'une d'elles », le jour de l'audience de plaidoirie; de ne pas prendre « falaire des deux côtés », etc.... (15 septembre 1405 ; — 22 mai 1455.)

Le juge donnait « certification » du serment prêté devant lui (25, 27 mai 1451); et l'avocat pouvait dès lors exercer librement sa profession devant les diverses juridictions du Duché, à la condition de jurer à nouveau et publiquement les points de l'assise « chacun an, aux plets généraux, à l'arbitrage du juge. » (14 juin 1462.)

Une distinction toutefois paraît devoir être faite, ainsi que nous l'avons fait pressentir, entre les avocats militant aux deux grandes

(1) Dans les § IV, V et VI du présent chapitre, nous allons nous borner, pour éviter les renvois, à mentionner les dates des Constitutions et Établissements que nous venons d'énumérer et d'analyser aux § II et 111.

LES AVOCATS AU PARLEMENT DE BRETAGNE. Iiy

juridictions de Rennes et de Nantes, réglementées formellement par ces dispositions précises, et les avocats des juridictions inférieures. La profession de ces derniers n'aurait pas été préalablement astreinte à des conditions bien déterminées ; mais, par contre, ils étaient soumis à l'inspection continuelle des sénéchaux, investis du droit de suspendre ou révoquer ad nittum les avocats convaincus par eux d'ignorance ou d'indignité (mai 1494).

V. — Le ministère de l'avocat fut longtemps obligatoire. Un passage de l'Etablissement des 25, 27 mai 145 1 semblerait attribuer à celte obligation un caractère général et absolu au bénéfice de tout plaideur. Elle existait en tous cas, très certainement, à deux points de vue spéciaux qui méritent l'un et l'autre de fixer l'attention.

Si l'assistance judiciaire n'a été complètement organisée que de nos jours, elle a été connue au moyen-âge au moins à titre de pratique charitable. « S'il requiert confeil & il n'en foit pourvu, juftice eft tenue à l'en pourvoir ô fuffifant falaire. » Ainsi s'exprimait, dans son article XVTLI, la très ancienne Coutume, dont la rédaction fut achevée vers 1330, peu d'années après la mort de saint Yves (19 mai 1303); et qui, suivant une tradition infiniment vraisemblable, se serait inspirée, dans ses plus belles parties, des notes manuscrites ou tout au moins des touchants exemples de « l'avocat des pauvres ». La Constitution du duc Pierre, de 145 1, n'est pas moins explicite. « Voulons & ordonnons que nos procureurs généraux & particuliers, & pareillement les procureurs des prélats, barons & autres, chacun en fa juridiction, foient tenus dorénavant plédoyer les caufes es pauvres & miférables perfonnes moyennant que ceux pauvres faiTent foi, ou qu'il foit notoire de leur pauvreté ; & fi lefdits procureurs eflaient abfents, ou que efpoir que la caufe pourrait toucher au Duc & à fon office, eft commandé aux juges contraindre l'un des autres advocats affiliant à la Cour(I). »

(1) Coutume de Sauvageau, II, deuxième pagination, p. 37.

Il8 LIVRE DEUXIÈME.

On a confondu parfois l'assistance judiciaire, ainsi proclamée en principe, avec une autre institution non moins intéressante, à laquelle nous avons fait allusion dans l'historique qui précède, et que l'on appelait « Difhibution de confeil ». Cette institution, dont l'objet, comme celui de l'assistance judiciaire, était de rendre le concours de l'avocat forcé dans certains cas, était usitée dans le reste de la France. Mais nulle part elle n'a été organisée plus complètement qu'en Bretagne.

Elle paraît avoir eu son origine dans le Droit féodal qui obligeait en général le juge à donner un conseil à ceux qui plaidaient devant lui(,); et aussi dans la nécessité d'assurer l'égalité entre les parties, à une époque où la puissance de l'un des plaideurs et la crainte qu'elle inspirait pouvaient empêcher son adversaire de trouver un défenseur. Il arrivait souvent aussi que l'une des parties, usant du droit d'avoir plusieurs conseils, accaparait à son profit les avocats dont le concours était le plus recherché. La partie adverse, ne pouvant plus appeler à son aide que des conseils moins autorisés ou moins habiles, se trouvait alors dans un état d'infériorité manifeste. D'autres circonstances non moins embarrassantes pouvaient se présenter. On sait que, dans les xive et xve siècles, beaucoup de hauts personnages, des Communautés, des Chapitres, des Evêques, « penfionnaient » des avocats, ordinairement les plus « fameux », chargés de soigner leurs intérêts et de plaider toutes leurs causes. Le même avocat pouvait être pensionné par plusieurs clients; et ceux-ci pouvaient avoir entre eux des litiges. Pour qui plaider, quand l'un et l'autre réclamaient le concours de leur « penfionné »? — Dans toutes ces occurrences, le juge intervenait, sur la requête des parties; tantôt pour enjoindre à un avocat de plaider contre le puissant adversaire dont il eût eu, à défaut de commission d'office, sujet de craindre le ressentiment; tantôt pour décider que l'un des

(i) Brunner, La parole et la forme dans V ancienne procédure Française, traduction de M. du Rocquemont, dans la Revue critique Je Législation et Je jurisprudence* 1871-1872, 1. 1, p. 537.

avocats renommés déjà choisi par une des parties deviendrait le conseil de l'adversaire, ainsi mis à même de lutter à armes égales ; tantôt pour décider, à raison de la date respective des « pendons », ou de tout autre motif, que l'avocat pensionné par les deux parties plaiderait de préférence pour l'une d'elles, ce qui mettait fin au conflit parfois opiniâtre provoqué par des intérêts contraires (I).

La très ancienne Coutume, dans son article XVIJI, les Établissements ou Ordonnances des 15 septembre 1405, 8 octobre 1420 et mai 145 1, s'ingénient naïvement à prévenir les difficultés de la « diftribution » ; et, plus naïvement encore, à tracer les règles que, dans ces circonstances parfois délicates, devront observer les avocats.

Le « faifi des advocats », c'est-à-dire la partie ayant déjà fait parmi les avocats un choix que la demande de distribution de la partie adverse vient remettre en question, « choifira premièrement d'un des advocats afliftant à la Cour quel luy plaira; & celui qui demandera la diftribution en choifira d'un autre, & au parfus feront diftribuez un à un fubféquemment ». — Si deux parties viennent affirmer l'une et l'autre qu'elles ont, chacune la première, arrêté tel avocat, et que celui-ci leur a également promis son concours, le débat est tranché par l'avocat qui « fera foy duquel il aura eu le premier, & à qui il aura promis, & fe parlera par fon record » (15 septembre 1405, — mai 145 1). — L'avocat amené par une partie d'une autre barre que celle où a lieu le procès lui est acquis, et n'entre pas en distribution. — Quand un avocat retenu par une partie et déjà « payé par elle », est baillé par distribution à la partie adverse, celle-ci est tenue de le payer de suite à son tour. L'avocat peut garder, à concurrence de « cinq fols », ce qui lui aurait été payé par l'autre partie, mais est tenu « reftituer le parfus, fauf en tant que fil avait fait à la partie écritures ou autres chofes à fa caufe qui lui pourraient fervir »,

(1) Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris, p. 65 et s.

(mai 1451)- — L'avocat qui, après avoir « été à la collation d'une partie cv ouy de fon confeil », est baille à l'autre partie, ne doit plus donner aucun concours à son premier client, ni communiquer au second ce qui a pu se passer entre le premier et lui, ni, d'une manière générale, « l'aider du confeil qu'il aura ouy de l'une des parties pour l'autre ».

Vers la fin du xve siècle, la distribution de conseil tomba en désuétude dans presque toute la France ; et, à partir du commencement du xvie siècle, il semble impossible d'en citer un seul exemple en Bretagne. L'Ordonnance de François Ier, du 3oaoûti536, ne fit donc que consacrer assez inutilement le nouvel état de choses, en décidant qu'à l'avenir les juges laisseraient les parties « prendre & élire leurs avocats & confeils comme bon leur femblerait ». La grande « affluence d'avocats en toutes les cours & juridictions du royaume », ainsi que le fait justement observer Guénois, donnait aux plaideurs trop de latitude dans leur choix pour qu'ils eussent besoin d'appeler l'intervention du juge(,). Remarque pouvant s'appliquer spécialement à la province Bretonne, où le nombre et la valeur professionnelle des avocats, mieux réglementés et surveillés, ne cessaient de s'accroître. N'avons-nous pas vu qu'en 1525 une Ordonnance royale avait cru devoir limiter de nouveau, à trois au maximum, le nombre des avocats permis à un plaideur ?

VI. — C'étaient parfois les Constitutions, souvent aussi le juge lui-même, qui réglaient le salaire de l'avocat. « Touchant le falaire de l'advocat, dit la Constitution de 145 r , eft advifé que l'advocat fréquentant la Barre, ou qui ferait trouvé illec plédoyant, fans ce qu'il foit amené de partie, fera contraint pour cinq fous de falaire de plédoyer la caufe de partie. » Le même document prescrit aussi au magistrat d'avoir en général égard, pour la détermination du salaire, « à la grandeur & poids de la caufe, la fcavance

(1) Guénois, Conférence J<s Ordonnances, I, p. 473.

de l'advocat & les parties entre qui eft le débat. » Les libelles, répons et autres écritures attribuées aux avocats étaient soigneusement tarifées; généralement deux sols six deniers par « feuille de papier », dont chacune devait contenir « pour le moins foixante lignes » (25 octobre 1525).

Toutes ces écritures devaient être signées par l'avocat qui les avait rédigées. Des précautions plus ou moins efficaces étaient prises pour en restreindre le nombre, et, par suite, abréger autant que possible la longueur des procès (8 octobre 1420; — 14 juin 1462; — septembre 1525; — et août 1532).

Il n'existait aucune juridiction disciplinaire proprement dite. Mais on reconnaissait aux juges pleins pouvoirs pour réprimer, chez les avocats, toute infraction aux prescriptions des Ordonnances ou Constitutions ducales. C'est dans le but d'assurer la répression qu'il avait été ordonné « d'enregiftrer aux papiers d'office » les noms des avocats reçus à jurer l'assise, et de consigner, dans chaque procès, le nom des avocats plaidants (22 mai 1455). De la sorte, quand le juge inférieur avait omis de prononcer une peine contre l'avocat délinquant, cette omission pouvait être réparée par le juge du degré supérieur, lequel, en dernière analyse, était « la Cour du Parlement » (22 mai 1455). Dans quelques cas assez rares, la peine était déterminée à l'avance par les Ordonnances. 60 sols d'amende contre le praticien qui « l'avançait à patrociner » avant d'avoir prêté le serment ; et, en cas de récidive, « privation d'advocatie pour un an » (14 juin 1462) — « peine de privation contre l'avocat qui prend falaire des deux côtés » (22 mai 1455); — amende, suspension ou « privation, » suivant la gravité des cas, contre les avocats qui « allèguent faits fuperflus ou impertinents », ou bien s'étendent démesurément dans leurs plaidoiries et leurs écritures : (mai 1494). — Mais le plus habituellement, la peine est laissée à l'arbitraire du juge, qui doit la prononcer, soit d'office, soit à la requête du procureur fiscal, « ainli que bon lui femblera, fuivant l'exigence des cas » (14 juin 1462, — août 1532).

VIL — En dehors de Yves de Kermartin, dont la grande personnalité tient une place à part, aucun nom marquant d'avocat appartenant à cette période n'est parvenu jusqu'à nous(,).

Si l'un des interlocuteurs du Dialogue des avocats avait été Breton, il aurait pu dire avec Loysel : « & m'a toujours femblé que nous avions iujet de nous plaindre à nos ancêtres d'avoir été li peu foigneux d'apprendre à leur poftérité les qualités, noms, vices, c\i vertus de ceux de leur temps : qui eft le plus beau miroir èv la meilleure leçon que l'on puifle lailler aux fiens(2) ».

Nul doute cependant qu'il n'y ait eu aussi alors des avocats occupant de hautes situations, et entourés de la considération due à leur talent et à leur savoir. Les Constitutions et Établissements que nous avons analysés s'attachent à distinguer de la foule des incapables « les notables avocats bien fondés de bonne & grande feience, léauté & preudhomie, dignes & fuffifants de garder & conduire les bonnes querelles, au bien& exaltation de juftice ». C'est pourquoi ceux-là sont souvent investis par les ducs de mission de confiance. Ils sont appelés à donner leur opinion sur le compte de ceux qui veulent être admis à « exercer ledit office d'avocat(3) ». Ils sont consultés par les sénéchaux sur « la suffifance en feience, mœurs & bonne vie » des praticiens qui exercent ou veulent exercer les fonctions de notaire u). Ils délibèrent avec « la Cour du Parlement » sur les points douteux de la Coutume, que la Cour fixait ensuite par arrêts(5). Parfois aussi quelques-uns d'entre eux, parmi les plus « renommés », sont adjoints par le duc aux membres du Parle-

(i) Le sénéchal Bertrand d'Argentré (i 5 19-1 590) est le seul jurisconsulte Breton appartenant à cette période. François Duaren (1 509-1559) et liguiner Baron (1500-1550), sont bien nés, le premier à Moncontour, le second au pays de Léon; mais ils quittèrent de bonne heure la Bretagne pour professer le Droit dans diverses universités; à Bourges, notamment, où leur rivalité lut célèbre.

(2) Camus et Ditin aîné, De la profession d'avocat, I, p. 155.

(5) Coutume de Sauvageau, II, deuxième pagination, p. 102.

(4) Ibid., p. 32.

(5) Ibid., p. 28.

ment pour compléter leur nombre, et participent ainsi à l'administration de la justice(l). On sait la part considérable qu'ils ont prise aux deux réformations générales de la Coutume Bretonne(2).

La réelle considération à laquelle beaucoup d'entre eux paraissent être parvenus dès le commencement du xvie siècle leur avait donné une haute idée de leur importance sociale. Ils estimèrent que d'aussi grands et doctes personnnges devaient échapper aux charges imposées au commun ; et, « difant la fcience les devoir exempter & sauver », émirent la prétention de ne payer ni la taille, ni les autres impositions de môme nature. Ce privilège leur fut refusé par le duc Pierre dans sa Constitution du 27 mai 145 1. L'exemption des fouages ou tailles y est formellement restreinte aux « gens de noble naiffance non ufant de marchandées & bourfe commune ». Il est prescrit, au contraire, que, « les avocats, clers, tabellions, ou autres gens de pratique, extraits de roturière condition, qui n'ont couleur ne occasion de nulle exemption, que par raison de fcience ou pratique feulement, paient ou contribuent pour les temps advenir à toutes taillées aides & fubventions quelconques miles ou à mettre fus pour le bien de la chofe publique (3) »... Ce document est à retenir, au point de vue de la question que nous examinerons bientôt de la prétendue « noblefle » attachée à l'exercice de la profession d'avocat.

Telle fut, dans ses points essentiels, la condition des avocats Bretons pendant une période a laquelle, a raison de la rareté ou de l'insuffisance des documents contemporains locaux, on serait tenté d'attribuer, en cette matière, une sorte de caractère préhistorique.

Nous venons de parler des avocats Bretons, en général, en nous bornant à cette désignation un peu vague, sans faire de distinction spéciale en l'honneur de ceux qui, d'une façon plus ou moins

(1) Trévedy, Organisation judiciaire de la Bretagne avant i/Sy, p. 211.

(2) Coutume générale de Polllaix DU Parc, I, p. IV et LVII.

(3) Coutume de Sauvageau, II, deuxième pagination, p. 41.

accidentelle, plaidèrent devant le Parlement. Nous nous sommes même abstenu jusqu'ici d'employer l'expression d' « avocats au Parlement de Bretagne ». A vrai dire, il n'y en avait pas alors*, et celte particularité historique va s'expliquer à l'aide d'un aperçu rapide sur l'origine et le fonctionnement du Parlement de Bretagne jusqu'au milieu du xvï° siècle.