CHAPITRE II

Les Avocats au Parlement de Bretagne.

Conditions d'admission.

I. Origines du Parlement jusqu'en 1553; péripéties de son existence jusqu'en 1 56 1 ; il devient permanent en 1600; importance croissante du Barreau. — II. Première réglementation du Barreau par le Parlement en 1 554; elle est complétée au xvne siècle; conditions de réception; serment. — III. Investiture définitive donnée par l'Ordre des avocats; l'Ordre est maître absolu de son tableau ; indignités et incompatibilités. — IV. Confection du tableau ; droits conférés par l'inscription; avocats non inscrits au tableau, mais seulement « fous la barre ». — V. Ancienne distinction des avocats consultants, plaidants, écoutants; elle est peu usitée en Bretagne; les « anciens avocats »; leurs prérogatives.

Iendant l'époque que nous venons de parcourir, il n'y eut pas en Bretagne de juridiction supérieure unique, en mesure d'exercer une influence vraiment prépondérante dans la province, et de grouper autour d'elle un barreau nombreux dont les usages ou la réglementation pussent se réfléchir sur les barreaux des autres juridictions du pays.

Jusqu'en 1553, en effet, le Parlement breton n'a eu qu'une existence éphémère, et un rôle de médiocre importance, même dans l'ordre purement judiciaire. Avant Alain Fergent, ce n'était

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qu'une sorte d'annexé des États, siégeant après ceux-ci, et ne se réunissant que de loin en loin, à des intervalles irréguliers, comme les États eux-mêmes. Le « liège principal & premier de juftice » créé par Alain Fcrgent, le « Grand Jufticier » dans les premières années du XIIe siècle (108.1 à 11 12), n'était, lui non plus, ni fixe ni sédentaire. Il se réunissait sur la convocation du Duc, et d'ordinaire pour huit à dix jours. Les « officiers, juges & procureurs des juftiecs ordinaires appelés fpécialcment tantôt les uns tantôt les autres » pour le composer, remplissaient des fonctions essentiellement temporaires, assez analogues à celles des jurés en cour d'assises (,).

Le premier essai de Parlement « à jour fixe » tenté par Jean V en 1424 ne porta que sur des matières spéciales, celles des interlocutoires, dont les appels entravaient indéfiniment les décisions définitives au principal. Le Duc décida que ces sortes d'appels seraient exclusivement jugés, une fois par an, « comme en Parlement », par un conseil appelé « Parlement des interlocutoires », qui n'était pour ainsi dire qu'une commission du Parlement, une sorte de Parlement suppléant <2). Il devait se réunir tous les ans, le jeudi suivant le dimanche de Jubilate (troisième dimanche après Pâques), soit à Vannes, soit dans une autre ville du Duché. Par une anomalie bizarre, alors que cette annexe du Parlement se réunissait de plein droit, pour fort peu de temps, il est vrai, à des époques invariablement fixées une fois pour toutes, le Parlement principal continuait à ne se réunir que sur convocation, à des époques irrégulières. L'Ordonnance de François II, du 22 septembre 1485, lit disparaître cette inconséquence en décidant que le Parlement se réunirait au moins une fois par an, du 15 juillet au 15 septembre, à Vannes encore, ou dans tel autre lieu que le Duc, pour causes graves, se réservait le droit de désigner (5). Les troubles

(1) Trévédy, Organisation judiciaire de la Bretagne avant 1790, p. 195, 197.

(2) In., ibid.y y. 213.

(3) Lobineau, p. 79j. — Morice, Preuves, III, col. 478.

de la Province, et la guerre contre Charles VIII empêchèrent les sessions, dont les Etats s'empressèrent de réclamer la réunion dès que le mariage de la Duchesse Anne eut enfin rétabli la paix. L'Edit royal du 7 juillet 1492, qui substitua la dénomination de « Grands Jours » à celle de Parlement, reconstitua sur de nouvelles bases cette juridiction, qui tint session pendant le carême de 1494. Un nouvel Edit, daté à Lyon de mai 1494, eut pour objet de donner à ce « Confeil » plus de fixité et de permanence, en prescrivant sa réunion pendant six mois, d'octobre à mars, à Nantes, et pendant les six autres mois, d'avril à septembre, à Rennes, sauf transfert à Vannes au cas où les circonstances paraîtraient le commander (I\ Mais, peu après, un dernier Edit du 27 novembre 1495 décida au contraire, et sans indiquer le lieu de la session, que les Grands Jours se tiendraient désormais chaque année du Ier septembre au 8 octobre. En fait, ces sessions de trente-huit jours se tinrent régulièrement, comme au temps du duc François II, dans la ville de Vannes (2), dont le droit à cette haute faveur fut consacré en 1515 par une Ordonnance royale de François Ier. Cet état de choses, à travers plusieurs modifications d'intérêt secondaire, persista jusqu'à l'Édit de mars 1553, supprimant « le Parlement autrement appelé Grands Jours», et créant, cette fois d'une façon définitive, au moins dans ses organes essentiels, « La Cour du Parlement (5). » Il se comprend dès lors aisément que, durant toute cette période, il n'y ait pas eu à proprement parler d' « avocats au Parlement ». La brièveté, l'intermittence et l'irrégularité de sessions tenues le plus habituellement dans une ville de médiocre importance, comme celle de Vannes, ne comportaient pas un collège de praticiens spé-

(1) Coutume de Sauvageau, II, deuxième pagination, p. 99.

(2) MORICE, Preuves, III, col. 7 .S 1 - 7 8 2 . — HÉVIN sur Frain, II, p. 662.

(3) TrÉVÉDY, Organisation judiciaire de la Bretagne avant ijS'J, p. 227. — L'étude de ces divers édits royaux de 1492 à 1532 est particulièrement intéressante, parce qu'elle montre la persévérance et l'habileté avec lesquelles l'autorité royale s'est attachée à préparer par tous les moyens la réunion du Duché au Royaume.

cialement attachés à une juridiction aussi passagère. Les « avocats afiemblés pour le fait du Parlement », ainsi qu'il est mentionné dans certains procès- verbaux des sessions de Vannes, ne pouvaient être, quel que lut le titre dont ils se paraient, que les avocats militant à la « Cour de la baillie >» de Vannes, et ceux accourus des principales juridictions voisines, ceux-là surtout venus des grandes Sénéchaussées de Rennes et de Nantes. La session terminée, ils retournaient à leurs travaux respectifs, comme les magistrats du Parlement eux-mêmes, choisis assez longtemps parmi les principaux officiers de justice de la province, auxquels nous savons que le Duc adjoignait même parfois des avocats de renom W.

Si TEdit de mars 1553 a été le point de départ de l'organisation du Barreau du Parlement de Bretagne, cette organisation, d'abord assez rudimentaire, demanda quelques années avant de s'affermir et de se compléter.

Le Parlement, aux termes de son édit de création, devait tenir alternativement deux sessions de trois mois chacune, l'une à Rennes, du mois d'aôut au mois d'octobre, l'autre à Nantes, du mois de février au mois d'avril, avec faculté de prolongation d'un mois. Les deux sessions étant indépendantes l'une de l'autre , et affectées au jugement d'affaires distinctes, les avocats établis à Rennes durent s'occuper à peu près exclusivement des affaires expédiées à la session tenue dans cette ville. De même pour Nantes. Dans l'un et l'autre de ces deux grands centres, les avocats déjà nombreux militant auprès des Sénéchaussées, puis des Présidiaux, qui y avaient leur siège, se trouvaient naturellement désignés pour y plaider, chacun dans la ville de sa résidence, aux sessions du Parlement. Les inconvénients du partage entre Rennes et Nantes apparurent immédiatement, et la nécessité de donner au Parlement une résidence unique suscita des prétentions rivales entre les deux villes, déjà séparées par une « émulation immortelle <-'>, » que le

(1) Trévédy, op. cit., p. 21 1.

(2) MORICE, Preuves, III, col. 1754.

temps ne semble pas avoir encore calmée. Nantes l'emporta d'abord (Juin 1557); et, pendant près de quatre années, le Parlement y tint ses deux séances, avec le concours à peu près exclusif du Barreau Nantais. Mais Rennes eut bientôt sa revanche, et l'Édit de Fontainebleau, du 4 mars 1561, fixa pour toujours les séances dans cette ville, qui devint ainsi véritablement la capitale de la Bretagne.

A partir de ce moment, les « avocats au Parlement », recrutés presque tous parmi les avocats au Présidial, admis à plaider devant la Haute Cour, sont bien définitivement en possession de leur nouveau titre.

Relativement peu nombreux encore, une quarantaine environ, ils se multiplièrent en même temps que croissaient le nombre des affaires soumises à la Cour, et la durée des séances consacrées à leur expédition. Portées à quatre mois chacune, en décembre 1575» elles furent bientôt encore insuffisantes, et le Parlement dut les prolonger progressivement, de façon à devenir presque permanent(l). Cette situation, qui ne cadrait plus avec la modicité des gages des officiers de la Cour, dont les réclamations devinrent très vives, fut officiellement régularisée au mois d'octobre 1600; et, à compter de cette date, les séances furent chacune de six mois (2).

Ce fut donc seulement au commencement du xvne siècle que le Parlement Breton, échappant enfin aux dernières vicissitudes qui avaient suivi l'édit de création, et fixé depuis quarante ans dans une résidence définitive (3), eut son entier fonctionnement. L'importance de son barreau ne pouvait que croître parallèlement au développement de cette puissante compagnie judiciaire. Aussi le

(1) Registres secrets, du 22 avril 1 59 1 au 6 février 1599.

(21 Notes manuscrites de M. Dtsxos des Fossés sur les privilèges de MM. du Parlement, p. 53. Bibliothèque de Rennes, ms. 464.

(3) Il faut noter cependant la scission de la Cour en deux Parlements rivaux, à Rennes et à Nantes, pendant les événements de la ligue (1589 à 1598); — et sa translation momentanée à Vannes à l'époque de la révolte du papier timbré 1675 à 1689).

I3O LIVRE DEUXIÈM1 .

nombre des avocats au Parlement, qui paraît avoir oscillé jusqu'alors entre cinquante et quatre-vingts, s'élève-t-il , à cette époque, à près d'une centaine, chiffre bientôt dépassé et porté jusqu'à cent cinquante dans les premières années du XVIIIe siècle. Depuis lors il a peu varié : au moment de la révolution, il était de cent vingtcinq (0. C'était, pour l'époque, un chiffre considérable que les autres barreaux des Parlements de province ont très rarement atteint ou dépassé.

II. — Le premier acte par lequel le Parlement de Bretagne, à peine réorganisé, s'empressa de réglementer les conditions de l'exercice de la profession d'avocat, dut s'inspirer tout à la fois de la vieille Ordonnance ducale de 1455, et des règles similaires édictées par les plus récentes Ordonnances royales <2\

Aux termes de son arrêt du 8 août 1554 fî), pour être reçu avocat au Parlement, il fallait, sans détermination d'âge, être « gradué & qualifié du degré de licence ou de doctorat », ou bien avoir « été reçu au Parlement de Paris », ou bien encore avoir « poftulé pour les parties es Grands Jours que l'on difait Parlement de Bretagne ».

Cette dernière condition, d'une application nécessairement transitoire, intéressait particulièrement les avocats au Présidial, dont beaucoup avaient plaidé aux « Grands Jours », et qui, presque tous, avaient le grade de licencié. La Cour se montra d'ailleurs bienveillante et facile pour l'admission à sa barre des avocats au Présidial de Rennes, dont le rôle était fort amoindri par le voisinage de leurs nouveaux confrères du Parlement qui avaient droit de plaider devant toutes les juridictions. Aussi le nombre des avocats ayant le titre exclusif d' « avocat au Présidial » diminua- t-il rapi-

(1) Nous relevons les nombres suivants des avocats au Parlement de Rennes : en 1755, 146; — en 1756, 1 5 1 ; — en 1781, 127; - en 1782, 155; - en 1789, I2>-

(2) Ordonnances de François I«, de 153') et 1539.

(3) Registres secrets, 8 août 1554.

dément jusqu'à disparition complète ; et le Présidial ne conserva bientôt près de lui, comme auxiliaires officiels, que ses procureurs. Les avocats au Présidial, dont il est parlé parfois dans les documents postérieurs, ne furent en réalité que des avocats reçus au Parlement plaidant le plus habituellement devant la juridiction du Présidial.

Les règles de l'arrêt de 1554, dont la première seule conserva son importance, n'ont pas été modifiées, mais seulement expliquées et complétées au xvne siècle. Les grades exigés en droit civil et canon purent être pris dans toute Université du royaume, conformément aux conditions minutieuses établies par les lettres patentes du mois d'avril 1625, par l'arrêt conforme du Parlement de Rennes du 10 décembre 1657, et par les Édits d'avril 1679, des 20 janvier 1700 et 3 avril 17 10. Les licences ne pouvaient être accordées qu'aux étudiants immatriculés par devant les doyens de l'une des « Univerfités fameufes » du royaume, après trois années d'études, portées à quatre pour le doctorat. Les lettres de licence ou de doctorat, visées préalablement par les gens du roi, étaient présentées à la Cour, et mention de leur date et de celle de la matricule était faite dans l'arrêt de réception d'avocat dont il va être parlé (I>.

Justification faite de ses titres, le récipiendaire était admis, sur la présentation d'un ancien avocat assisté d'un des procureurs au Parlement (2), à prêter devant la Grand' Chambre le serment de fidélité au roi et le serment professionnel. Ce serment devait être renouvelé tous les ans à la rentrée du Parlement (s).

Nous retrouvons ici l'influence considérable, déjà plusieurs fois constatée, de l'arrêt du Parlement de Paris de 1344. La formule

(1) Du Fail, Solennels arrêts, II, p. 35. - Charles de Fouchier, Règles delà profession d'avocat, p. 226, 229.

(2) Registres de la Communauté des Procureurs, Ier décembre 1786; — Registres d'audience, passim.

(3) Du Fail, Solennels arrêts, II, p. 376.

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du serment, longtemps prêté en langue latine, comme celui des procureurs, dont il différait fort peu, était presque textuellement la même que celle du serment imposé aux avocats du premier Parlement de France; et reproduisait aussi, dans ses points essentiels, les règles analogues de l'Ordonnance du Duc Pierre de 1455.

Par ce serment, l'avocat faisait, entre autres promesses, celles de s'acquitter de ses fonctions avec diligence et fidélité; de repousser ou d'abandonner toute cause qui lui paraîtrait injuste; d'aviser la Cour s'il s'apercevait que le procès touchait aux droits du prince; de n'articuler que des faits pertinents; de n'invoquer que des Coutumes bien établies; de ne jamais faire de pacte de quota parle lilis ; de s'abstenir de dilations et subterfuges; de n'accepter que des honoraires modérés, etc.(l).

Le serment prêté, la Cour rendait arrêt de réception; et le nouvel avocat devait, le jour même, payer deux écus pour « droit de chapelle (2) », ainsi qu'une somme de seize livres pour « droit de parquet & de bibliothèque(5) ».

(1) Camus et Dlpin aîné, I, p. 67. — Liouville, p. 380. — La formule latine du serment des avocats et des procureurs au Parlement de Rennes figure sur de petites feuilles imprimées, avec en-tête aux armes de France, de Bretagne et de Rennes, et sous le titre ordinaiiones advocatos in parlamenio tangentes. Ces feuilles, dont il existe aux archives du Parlement quelques exemplaires (assez répandus aussi au dehors) devaient être remises aux membres de l'Ordre des avocats. Il a dû en être de même d'un petit cahier imprimé chez Vatar (sans date), dont il existe aussi un exemplaire aux mêmes archives, et qui contient, avec la même formule latine du serment, quelques délibérations de l'Ordre, et quelques arrêts intéressant les avocats. — Sur la teneur du serment, comp. Bouteiller, Le grand coutumier de France, revu par Charondas le Caron, 1621, p. 709.

(2) Registres secrets, 8 août 1554. — Le droit de chapelle n'était imposé patcet arrêt qu'aux avocats « originaires », et non aux avocats « Français ». Cette distinction, inspirée par Pédit de création du Parlement, a dû disparaître dans la suite, avec la distinction des magistrats originaires et non originaires.

(3) Registres secrets, 21 mai 1733. — Le montant du premier de ces droits était affecté à l'entretien de la chapelle du Palais, et aux fiais du culte. Le montant du second était affecté aux frais généraux de l'Ordre, et à ceux delà bibliothèque dont nous retraçons plus loin l'historique.

III. — Ce n'était là qu'un préliminaire conférant le titre d'avocat. Pour exercer sa fonction, l'avocat devait aussi obtenir son inscription au « rôle » ou tableau de l'Ordre : formalité essentielle, que l'arrêt de Rennes de 1554 impose encore, en l'empruntant à l'arrêt de règlement de Paris de 1344.

Ici intervenait l'Ordre des avocats avec un pouvoir exclusif et presque sans limites. La maxime que « l'Ordre eft maître de fon tableau » a reçu de nos jours de si nombreuses atteintes qu'elle n'est plus guère qu'un souvenir(r). Au temps des Parlements ce fut une réalité.

Comme la plupart des autres Parlements du royaume, celui de Bretagne avait admis pour ainsi dire sans réserves que, pour former autour de lui ce « corps d'élite » que doit être le Barreau, il convenait de l'abandonner à lui-même et de lui donner ainsi, avec l'entière responsabilité de ses actes, une conscience plus nette de ses devoirs. Le droit absolu, pour les avocats, d'admettre ou de repousser de nouveaux confrères et d'expulser les indignes, lui paraissait à bon droit constituer le moyen le plus sûr de leur faciliter la réalisation de cet « idéal de probité & d'honneur » qu'il leur demandait*2*.

Usant largement du pouvoir qu'on lui reconnaissait, l'Ordre se montra difficile et sévère. Il n'entendait pas, en effet, se contenter des conditions légales jugées suffisantes pour l'admission au serment. Il fallait, en outre, que, à tous points de vue, même au point de vue du rang social, celui qui aspirait à l'inscription lui parût digne de cet honneur; et l'Ordre voulait en être juge, sans contrôle et sans recours(5). Quand un avocat, mécontent du

(1) Voir, sur l'application actuelle de cette maxime, la remarquable étude de M. Buteau, dans son ouvrage L'Ordre des avocats, p. 181 et s., 230 et s. — et Liouville, p. 438.

(2) Buteau, L'Ordre des avocats, p. 132.

(3) Registre des délibérations de l'Ordre, 23 juin 1751, 17 mars 1753; ce registre (V. supra bibliographie), allant du 27 mars 1734 au 10 février 1790, est le seul que nous connaissions. Mais il a dû en être tenu d'autres pour la période

i ; | LIVRE DEUXIÈM1 .

fâcheux accueil reçu de l'Ordre, se pourvoyait à la Cour pour en obtenir arrêt ordonnant son inscription au tableau, la Cour communiquait la requête au Bâtonnier. L'Ordre prenait une nouvelle délibération dont on devine aisément la teneur, et, sur la demande du Bâtonnier, le Parlement répondait à la requête du réclamant par un « arrêt de néant10 ». Le soin extrême qu'a pris l'Ordre des avocats de ne jamais laisser prescrire ce qu'il considérait avec raison comme un de ses plus importants privilèges est attesté par des délibérations d'une grande énergie. Dans l'une d'elles, du 7 mars 1778, signée par Poullain du Parc et cent quatre de ses confrères, il déclare que, si son droit était méconnu, il demanderait la suppression pure et simple du tableau^. En définitive, et malgré de légères difficultés toutes passagères, le Parlement, dont on connaît cependant les allures autoritaires et omnipotentes, n'a jamais sérieusement contredit le droit de maîtrise absolue sur son tableau revendiqué par l'Ordre.

Il faut donc retenir ce principe fondamental en vertu duquel l'exercice réel de la profession d'avocat était subordonné, non seulement à la réception par la Cour, mais encore à une nouvelle et véritable investiture donnée par l'Ordre lui-même.

Cette investiture était souvent refusée, soit en vertu d'incompatibilités dont le principe était généralement posé par des arrêts de la Cour, soit parce que le postulant ne remplissait pas, au point de vue professionnel, moral, religieux ou social, les conditions dont l'Ordre se faisait alors souverain juge, sans d'ailleurs jamais motiver ses décisions.

La profession, sinon le titre, était incompatible avec les charges

antérieure. Nous sommes même porté à penser, à raison de la non inscription sur ce registre de quelques délibérations révélées par divers documents, que, même pour cette période de 1734 à 1770, il a dû exister d'autres registres, où s'inscrivaient peut-être, notamment, certaines délibérations d'ordre purement disciplinaire.

(1) Registre des délibérations de l'Ordre, 23 juin 1750.

(2) Registre des délibérations de l'Ordre, 7 mars 1778. — Biblioth. de Rennes, ms. 466.

érigées en offices, comme avec les places auxquelles des gages étaient attachés, et, d'une manière générale, avec d'autres occupations absorbantes. L'exercice de la profession d'avocat était réputé suffire à une existence laborieuse. « Le Barreau, disait Loysel, veut fon homme tout entier. » Par application de ces règles, l'Ordre n'admettait ni les procureurs au Parlement, ni les procureurs au Présidial, ni les notaires(:). 11 repoussait également tous ceux dont les antécédents ou la conduite n'étaient pas irréprochables : par exemple un ancien « juge condamné à l'amende & noté par une interdiction de fes fondions (2). » De même les hérétiques et ceux ne vivant pas « chrétiennement & fans fcandale(3)»; ceux enfin qui exerçaient la profession de tavernier, ou toute autre profession analogue (4); ceux-là même « dont les pères auront exercé un art mécanique ou quelque autre état bas & réputé tel(5). »

IV. — La double consécration émanée de la Cour, puis de l'Ordre, aboutissait matériellement à l'inscription sur le « rôle » ou « tableau ».

(i) Journal des audiences, I, p. 527 : Conclusions de l'avocat-général de la Chalotais qui traitent à fond la question d'incompatibilité entre les fonctions de procureur et celles d'avocat. V. aussi sur ce point spécial, de Fouchier, Règles de la profession d'avocat, p. 221 et s. — Registre des délibérations de l'Ordre, 3 décembre 1759. — Du Fail, Solennels arrêts, II, p. 34.

(2) Journal des audiences, I, p. 321.

(3) Du Fail, Solennels arrêts, p. 103, note a. — Registres secrets, 5 mai 1682 (arrêt du conseil). — Les protestants ou adeptes de la « religion prétendue réformée » ne pouvaient être avocats ; déclaration du 17 novembre 1685, de Fouchier, Règles de la profession d'avocat, p. 217.

(4) Recueil d'arrêts de De Volant, I, p. 226.

(5) Registre des délibérations de l'Ordre, 17 mars 1759. Ces diverses causes d'exclusion du barreau, ainsi que nous aurons l'occasion de le constater, n'étaient pas seulement appréciées par l'Ordre au moment des demandes d'inscription au tableau. Elles étaient parfois aussi appréciées par la Cour elle-même, tantôt d'office, tantôt sur l'intervention de l'Ordre, soit au moment de la présentation au serment, soit plus tard à l'égard d'avocats excerçant déjà leur profession, et dont l'interdiction était provoquée. V. injra.

La confection de ce tableau, prescrite par l'arrêt du Parlement de Hennés du 18 août 1554, a été plus tard l'objet d'une disposition formelle de l'Ordonnance civile de 1667. A partir de cette

dernière date, le tableau n'a pas été seulement une affaire de discipline, uniquement réglementée par l'Ordre des avocats ou par le Parlement, et il a revêtu définitivement un caractère légal.

Les conditions de forme dans lesquelles il devait être établi ont été, de 17 14 à 1753, l'objet de réglementations successives émanées tant du Parlement que de l'Ordre lui-même^. Les modifications de détail qu'elles présentent n'ont qu'un médiocre intérêt. En dernier lieu, le tableau, dont la confection paraît avoir été négligée dans la période qui suivit l'Ordonnance de 1667, était préparé chaque année par six commissaires nommés au mois d'août, avec le concours du Bâtonnier et du receveur, et arrêté après la Saint- Martin, sur le rapport du Bâtonnier, par l'Assemblée générale de l'Ordre. Copie devait en être déposée au greffe et au parquet des gens du roi.

Les avocats inscrits sur ce tableau dans l'ordre de leur réception avaient seuls qualité pour exercer leur profession d'une manière complète, c'est-à-dire, tout à la fois, pour consulter ou plaider à l'audience, et pour faire et signer les écritures, qui ne pouvaient entrer en taxe qu'à la condition d'émaner d'avocats inscrits (2). Seuls aussi, ils pouvaient prendre part avec voix délibérative aux assemblées de l'Ordre (3).

Pour être inscrit au tableau, et ceci était capital, il fallait avoir exercé la profession depuis trois ans.

Les avocats ayant moins de trois années d'exercice étaient ins-

(1) Registre des délibérations de l'Ordre, 13 juin 1750, 8 août 1750, 9 août ■ 7)1, 14 août, 13 novembre 1733. — Registres secrets, 15 octobre 1 7 1 4 ; 26 novembre 1 7 1 7, l« juin 1729.

(2) Ordonnance de 1667, art. 3 1 ; — on a contesté cependant que l'inscription au tableau ait toujours été, en France, une condition nécessaire du droit de plaider; Buteau, UOrdre des avocats, p. 231.

(3) Registres secrets, 15 octobre 1 7 1 7, pr juin 1729.

crits « fous la barre », sur une liste complémentaire qui devint assez courte à partir du 9 août 175 1, date à laquelle il fut arrêté de ne porter sur cette liste de jeunes avocats que « ceux ayant deux ans de barreau Se réfidant à Rennes », exception faite, toutefois, pour les fils d'avocats au Parlement, qui purent y figurer dès l'époque de leur admission (l). Les avocats « fous la barre » ne pouvaient ni signer d'écritures, ni prendre part aux assemblées de l'Ordre, et devaient se borner à consulter et à plaider a l'audience^. Ils étaient tenus de fréquenter assidûment le Palais. Leurs trois années expirées, ils devaient, sans délai, solliciter leur inscription au tableau. En cas de retard, ils ne pouvaient y prendre rang qu'à compter de leur demande d'inscription^.

Cette distinction, comme on le voit, correspond exactement, avec certaines conséquences identiques, à la distinction actuelle des avocats stagiaires et des avocats inscrits au tableau.

V. — Une autre distinction célèbre, remontant au xive siècle, avait réparti les avocats en trois classes : les « confultants », advocali consiliarii, titre se référant non seulement aux conseils qu'ils donnaient aux plaideurs, mais encore aux avis que leur demandait parfois la Cour en les faisant asseoir à côté d'elle; — les « plaidants » ou « propofants » , advocali proponenlës , qui posaient et développaient à l'audience les propositions du procès; — enfin, les « écoutants » ou « nouveaux », advocali novi, aiidiciiles, correspondant à nos stagiaires et tenus de suivre un certain temps les audiences pour se former dans leur profession (4). Cette classifica-

(1) Registres des délibérations de l'Ordre, 9 août 175 1. — La durée du stage variait dans les divers Parlements : de Fouchier, op. cit., p. 240. — Au Parlement de Rouen, la durée du stage était de deux ans. Les stagiaires étaient portés sur une liste à part dite petite feuille, que l'on appelait aussi quelquefois feuille de deux ans : Decorde, Les avocats au Parlement de Normandie, p. 2S.

(2) Registres secrets, ierjuin 1729.

(3) Registres des délibérations de l'Ordre, 7 août 1756.

(4) Dl.l.ACHENAL, Op. Cit., p. 8l S.

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tion empruntée à l'arrêt de 1344 a donne lieu à des explications, OU à des divagations de tout genre, dans lesquelles La Rochcilavin s'est particulièrement distingué. Ne s'est-il pas efforcé de la justifier à l'aide d'une série de comparaisons dont les plus étonnantes consistent à retrouver chez les avocats les trois ordres de vestales, les trois degrés (novices, régents, profès) de la profession religieuse chez les Jésuites, et les trois « paliffades du Jardin de la Juftice... dont la première eft en fon bourgeon, la féconde en fon brin, la troifième en fon bois pariait (I) ».

Quoi qu'il en soit de ces aperçus ultra fantaisistes , cette triple division put avoir sa raison d'être dans les Parlements de création très ancienne, et surtout au Parlement de Paris qui, dès son origine, remontant au commencement du xive siècle, fut entouré d'un Barreau très nombreux. Elle dut même subsister, au moins partiellement, en ce sens que les consultations demeurèrent le plus habituellement l'œuvre d'anciens avocats, ayant une vieille expérience des affaires, et que l'âge éloignait de la Barre. « En France, les avocats deviennent jurisconsultes en ce qu'ayant acquis de l'expérience et de la capacité dans la plaidoirie, et ne pouvant plus en supporter le tumulte et la fatigue, ils deviennent avocats consultants... c'est la récompense de leurs travaux et la retraite d'honneur de leur vieillesse (2) ». Les vieilles formules ont d'ailleurs la vie dure, et elles survivent parfois aux choses qu'elles traduisaient. Aussi voit-on le décret du 2 septembre 1790, qui abolit implicitement l'Ordre des avocats , reproduire une dernière fois , avec une légère variante, la division des avocats « plaidant, écrivant ou consultant ».Mais en réalité, dans notre province, ce n'était déjà plus guère, au xvne siècle, qu'une curiosité historique; et il ne semble en être resté trace au Parlement de Bretagne que dans la vieille formule de serment empruntée à l'arrêt de Paris de 1344.

Il faut donc nous en tenir à la seule distinction des jeunes

(1) La Rocheflayix, p. 229.

(2) Dictionnaire de Trévoux, v° avocat. — de Fouchier, op. cit., p. 273.

avocats et des avocats inscrits au tableau. Prenons soin d'observer toutefois que, parmi ces derniers, dix années d'exercice leur donnaient la qualité d'anciens, à laquelle l'usage ou la loi attachaient certaines prérogatives. Celles entre autres, — de prendre place sur les bancs du barreau avant les jeunes avocats, tenus en toutes circonstances de leur porter honneur ; — de remplacer dans leurs fonctions les juges et les gens du roi, de signer les requêtes civiles et de dresser des actes de notoriété (l); de juger exclusivement, en dehors de la Cour, et en vertu d'une véritable dévolution de juridiction, les questions relatives aux « folles intimations & defertions d'appel (2). » — Enfin de pouvoir être présentés par les avocats généraux et le Procureur général, comme candidats aux fonctions de « profeffeur royal de Droit français (?) ». Le titre de Doyen, donné au plus ancien des avocats, d'après l'ordre des inscriptions au tableau, qui se réglait lui-même d'après la date des prestations de serment, a pu, dans l'origine, être confondu avec celui de Bâtonnier ; mais il est bientôt devenu purement honorifique, sans prérogatives et sans attributions particulières.

(1) Arrêts de Sauvageau, p. 415. — Belordeau, Observations foreuses, p. 48. — De Volant, Préface de son recueil d'arrêts; — Du Fail, Solennels arrêts, I, p. 13.

(2) Jousse, Conférence des ordonnances, I, p. 36.

(3) Édit de 1682, art. 1$, Isambert, t. XIX, p. 401. Chenon, Les anciennes Facultés des droits de Rennes, p. 75.