CHAPITRE VIII

Principaux Jurisconsultes

(Suite.)

I. L'ancienne «Faculté des droits » de Rennes; ses professeurs au Barreau du Parlement; Chaillou; Lanjuinais et le droit de colombier. — II. Poullain du Parc; « Coutumes générales des pays & duché de Bretagne ». — III. Les « Principes du Droit Français luivant les maximes de Bretagne » ; le « Traité de procédure criminelle », et les tendances de Poullain du Parc comme criminaliste. — IV. Le style de Poullain du Parc; une opinion de Poullain de Sainte-Foix sur les œuvres de son frère. — V. Le « Journal des audiences & arrêts du Parlement » ; honneurs rendus à Poullain du Parc.

es Jurisconsultes dont nous venons d'analyser les œuvres appartenaient exclusivement au barreau. Il en est d'autres qui cumulèrent avec leur profession d'avocats au Parlement des fonctions plus étroitement liées encore à l'étude des lois.

En 1735, un événement de grande importance pour Rennes était venu y donner une nouvelle impulsion aux études juridiques, et, par là même, élever le niveau de la science parmi les membres du barreau.

Jusqu'à celte époque, c'était dans l'Université de Nantes, fondée au xve siècle par le duc François II, que nos jeunes compatriotes allaient puiser les premiers éléments de la science du Droit. Cédant aux vœux des États et du Parlement de Bretagne, dont le Premier Président de la Briffe d'Amilly s'était fait l'interprète dévoué, le roi Louis XV, par son ordonnance du icr octobre 1735, détacha de l'Université de Nantes, pour les transférer à Rennes, les deux chaires de législation civile et canonique. L'une des considérations sur lesquelles la Cour avait appuyé sa demande était que Rennes, grâce à la présence du Parlement, « pourrait fournir plus aisément qu'aucune autre ville de la province des professeurs et des maîtres capables de bien instruire la jeunesse W. »

L'important Barreau qui militait près la Cour souveraine de la province devint donc naturellement la pépinière où se recrutèrent les professeurs de la nouvelle Faculté. A la différence des officiers de judicature (autres que les avocats du roi), et des procureurs aux divers sièges, les avocats pouvaient concourir aux chaires de « docteurs régents », c^st-à-dire de professeurs en titre, ou aux places d1 « agrégés » en Droit civil ou canon, à la condition, que remplissaient plusieurs d'entre eux, d'être « docteur formé » de l'une des universités du royaume. L'Édit de 1682 indiquait même les « avocats fréquentant le barreau » comme étant particulièrement aptes à devenir agrégés. Et seuls avec les juges royaux, quand ils avaient exercé pendant dix ans au moins leur profession « avec affiduité & fuccès », ils pouvaient être nommés, non plus au concours comme pour les chaires de Droit civil et canonique, mais directement par le roi sur présentation des magistrats du parquet du Parlement, aux fonctions de « profefleur royal de Droit français (2) ».

C'est pourquoi, à de très rares exceptions près, tous les professeurs de la « Faculté des Droits » de Rennes, de 1736 à 1792, furent

(1) Ciienon, Les anciennes Facultés des Droits de Rennes, p. 1

(2) Id., ibid., p. 57, 59, 75.

«les avocats au Parlement. — Mcs René-Adolphe Drouin, de 1744 à 1788; Charles Lucas, de 1749 à 1773 ; Jean-Denis Lanjuinais, de 1775 à 1792; Pierre-Louis Chaillou, de 1790 à 1791, professèrent le Droit canonique. — Le Droit civil, c'est-à-dire le Droit romain, fut professé par Me Jean-Nicolas Loisel (agrégé depuis 1738) de 1749 a 1792; par Me Richard de la Bourdeliêre, de 1736 à 1770; par Me Loncle de la Coudraye (déjà agrégé depuis 1754), de 1772 à 1792. — Le Droit français fut enseigné par Mes Poullain du Parc, de 1743 & l7%°> et Morice du Lerain, de 1780 à 1792.

Enfin, parmi les docteurs agrégés ont figuré Mes Bigot de Préameneu (1750- 1781); Codet (1781-1792); Julien-François Estin (1760-1775); Guillaume-Joseph Legraverend (1776-1792); Jacques- Nicolas Frot (1754-1792); François-Jean Leclerc des Aulnais (1772- 1792); Julien Elasse (1755-1792); Aubrèe de Kernaour (1780-1/92); et, de 1778 à 1792, Charles- Bonaventure- Marie Touiller, le futur commentateur du code civil, qui appartient surtout à la période moderne (l).

Beaucoup de ces professeurs mettaient en pratique à la barre les vastes connaissances dont ils faisaient preuve dans leurs chaires ; et quelques-uns d'entre eux, tels que Lanjuinais, Bigot de Préameneu, tous deux fils d'avocats renommés, Loncle de la Coudraye, Etasse, Aubrée de Kernaour, Poullain du Parc, tinrent une place considérable au barreau. A raison des occupations multiples de leur double profession , il leur restait sans doute peu de loisirs pour écrire , car ils n'ont pour la plupart laissé aucune œuvre après eux.

Il fout mentionner cependant Chaillou^ qui, en 1786, publia un mémoire fort remarqué sur les commissions extraordinaires en matière criminelle, et Lanjuinais, de savante mémoire, qui composa ou publia avant 1789 quatre volumes de consultations, des mémoires

(1) Chenon, Les anciennes Facultés des Droits de Rennes, p. 18-22-25.

(2) Sur Chaillou, voir la Bio-bibliographie bretonne de M. Kerviler, livre I. Les Bretons, Chaillou, n° 890 de la lettre C.

226 LIVRE DKUXli Ml ,

et d'importants ouvrages de Droit canonique, suivis plus tard d'ouvrages bien plus nombreux encore sur la littérature, la linguistique, la politique et l'histoire (,).

L'un de ses mémoires, paru en 1779, donna lieu à un incident assez mémorable.

Dans ce travail, Lanjuinais, qui se fit toute sa vie le champion des principes de l'égalité civile, avait soutenu que le droit de colombier, exclusivement réservé à la Noblesse, devait se prouver non seulement par titres mais encore par le fait de la possession. Plusieurs passages de ce mémoire, où se trouvaient développées des idées neuves d'une certaine hardiesse, émurent le Parlement; et, sur le réquisitoire du Procureur général, il ordonna la suppression du mémoire comme injurieux et calomnieux pour les trois Ordres. Cette mesure pouvait paraître surprenante à raison des sentiments qu'elle attribuait à un avocat qui, dans la même année 1779, venait d'être élu, par les trois Ordres eux-mêmes, l'un des conseils des États de Bretagne. Les avocats s'émurent à leur tour. Dans une délibération prise d'une voix unanime, ils déclarèrent que le mémoire était l'œuvre d'un savant et digne jurisconsulte, et que, renfermant des principes que l'Ordre entier s'engageait à soutenir, il méritait, au lieu de la suppression, l'honneur d'être placé dans la bibliothèque des avocats. Cette délibération fut remise au Parlement, qui la laissa subsister et ne donna pas suite à la mesure précédemment ordonnée (2).

IL — De tous les professeurs de l'ancienne « Faculté des Droits » de Rennes, le plus illustre fut sans contredîT'Poullaiii du Parc; et ses écrits hors ligne lui assurent une place égale à celle de Pierre Hévin dans la galerie des grands jurisconsultes. Quelques pages en son honneur clôtureront dignement cette liste déjà longue.

(1) V. Biographie Levot, p. 144, rémunération complète des ouvrages de Lanjuinais.

(2) Biographie Levot, v° Lanjuinais, p. 144.

Lui aussi était fils d'un avocat au Parlement. Son père, Poullain de Belair, qui exerça sa profession pendant soixante-deux ans, avait compté, vers la fin du xvne siècle et dans la première partie du xvme, parmi les membres distingués du barreau de Rennes (,>. Peut-être aurait-il droit de figurer au nombre des avocats écrivains de l'époque, car il avait laissé sous le titre de Traduction abrégée du commentaire de d'Argentré sur V ancienne Coutume de Bretagne, un travail « tenant le milieu entre une traduction et un extrait, et contenant la substance du commentaire de d'Argentré, avec des notes qui sont presque toutes liées au corps de l'ouvrage ». Une fois de plus, nous nous trouvons en présence d'ouvrages de Droit Breton pour lesquels leurs auteurs n'avaient jamais songé à la publicité. «C'est, nous apprend Poullain du Parc, le travail d'un père pour la seule instruction de ses enfants qui suivaient la même carrière que lui. En 171 1, il en fit une première (traduction), qui fut perdue pendant l'incendie dont la ville de Rennes fut désolée au mois de décembre 1720. Croyant que son ouvrage avait été brûlé, il eut le courage d'en faire un nouveau en 1721, et cinq ans après le premier manuscrit fut retrouvé (2). »

On comprend que, sous une pareille direction et à pareille école, Poullain du Parc ait eu de brillants débuts au barreau, où il se distingua non seulement dans la plaidoirie mais encore dans la rédaction des consultations et des mémoires qui jouaient alors un grand rôle dans la vie de palais.

Quand il fut nommé professeur royal de Droit Français, en 1 743 , Poullain du Parc quitta définitivement la barre pour se consacrer à l'enseignement, à la consultation, parfois encore, mais plus rarement, à la rédaction des mémoires judiciaires (3); et surtout à la composition des ouvrages qui ont fait sa renommée.

(1) De Kerdanet, Notices chronologiques.

(2) Po'JLLAiN du Parc, préface de la Coutume générale, p. 2-3.

(3) Le dernier qu'il ait rédigé paraît être de l'année 1763. Journal des audiences, v. p. 625.

Ce n'est pas en diminuer le mérite que d'observer combien les travaux de ses devanciers facilitaient en certains points sa tâche pour tout ce qui concernait spécialement le Droit Breton. D'Argentré, Belordeau, Michel Sauvageau, Perchambault, Hévin, avaient si complètement approfondi la Coutume de Bretagne qu'il pouvait sembler présomptueux d'en entreprendre un commentaire nouveau. Et cependant tout ce que les juristes avaient écrit sur la Coutume n'avait pas été publié. Nous savons que Pierre Hévin avait rédigé, sur chacun de ses articles, des notes précieuses que possédait son petit-fils; et nous venons de voir que Poullain de Belair avait fait, pour l'instruction de ses enfants, une traduction abrégée et annotée du commentaire de d'Argentré. L'utilisation de ces œuvres devait présenter de l'intérêt. D'un autre côté, depuis les dernières publications, la jurisprudence avait poursuivi sa marche, élucidant définitivement quelques questions de Droit coutumier demeurées obscures. Enfin , le Droit commun du royaume, basé principalement sur les Ordonnances royales, et même, pour tout ce qui n'était prévu ni par ces Ordonnances ni par les Coutumes, sur le vieux Droit romain considéré comme raison écrite, avait acquis, au détriment de la Coutume dont il réparait les imperfections ou comblait les lacunes, une importance de plus en plus marquée. Expliquer et commenter à son tour, en la rajeunissant avec ces éléments nouveaux, la vieille Coutume de Bretagne, telle fut la tâche ardue et d'une utilité incontestable, que Poullain du Parc ne craignit pas d'entreprendre, et qu'il sut mener à bien.

Dans une préface intéressante à lire, l'auteur a pris soin de révéler lui-même les procédés à l'aide desquels, évitant le chaos de tant d'autres compilations indigestes, il est parvenu, tout en mettant à profit le travail de ses devanciers, à jeter la lumière sur des questions singulièrement difficiles et obscures.

« L'étude des anciens praticiens, jointe à la conférence des anciens textes de la Coutume, des Ordonnances des Ducs, des

Coutumes & des Ordonnances du roïaume, eft plus utile que la jurifprudence même pour connaître parfaitement l'efprit & le fens des articles d'une Coutume. C'eft un commentaire qui remonte à l'origine de la loi. Il ne dépend point des opinions des auteurs ni des circonftances qui influent fouvent sur les décifions des arrêts(l). »

Pénétré de cette pensée très simple, dont la jurisprudence et la doctrine moderne ont généralement cessé de s'inspirer, Poullain du Parc a fait suivre le texte de chaque article d'annotations succinctes classées à part, et permettant d'en suivre la filiation jusqu'à ses origines les plus lointaines. Remontant successivement aux textes correspondants de la Coutume ancienne, puis de la très ancienne, même aux vieilles Ordonnances ducales , il s'est efforcé , par le simple rapprochement du présent et du passé, de fixer le sens de chaque disposition de la Coutume nouvelle. Poursuivant son œuvre et descendant cette fois le cours des siècles, il a soigneusement indiqué, sous la même forme, les abrogations ou modifications apportées, depuis la dernière réformation, par la législation des Ordonnances, et signalé les analogies ou les différences de chaque texte avec le Droit commun du royaume. Jaloux aussi de tracer un tableau complet de la législation coutumière, il a étendu sa « conférence » des 685 articles de la Coutume de Bretagne aux articles correspondants des autres Coutumes de la France. Enfin, et pour compléter et vivifier ce travail historique, il l'a fait suivre, toujours sous chaque article, d'un commentaire reproduisant les observations inédites de Pierre Hévin et celles de d'Argentré traduites par Poullain de Belair, et de notes relatant, avec ses observations personnelles, le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence.

Ce serait une erreur de croire que, pour l'édification de cette œuvre considérable, Poullain du Parc ait emprunté à l'aveugle les matériaux réunis par d'autres compilateurs. Il avait tout lu, tout

(i) Préface des Coutumes g nie rai es des pais et Duché de Bretagne, p. 5.

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médité, tout approfondi; et il a pu dire, sans doute avec un secret sentiment d'orgueil : « Je ne crains pas qu'entre les citations que j'ai faites, il f'en trouve de faillies, car je n'en ai fait aucune fur le rapport d'autrui(1). »

Ce fut le dernier monument, le plus complet a coup sûr et l'un des mieux ordonnés, élevé en Bretagne au Droit Coutumier(2). Son apparition fut saluée par l'approbation unanime. Le Parlement l'accueillit avec une rare faveur, et, par une délibération dont ses annales n'avaient pas jusque-là offert d'exemple, il décida que chacun de ses membres souscrirait à la publication de ce nouveau commentaire (3).

III. — Cette œuvre n'est cependant pas le litre principal de Poullain du Parc à l'estime de la postérité. Le « professeur royal de Droit Français » ne pouvait se cantonner dans la législation spéciale de la Province.

Vingt ans après la publication de ses Coutumes générales, Poullain du Parc entreprenait l'explication des lois civiles formant le Droit commun du royaume, modifiées par les usages particuliers du pays (1767-1771).

Ses Principes du Droit Français suivant les maximes de la Bretagne diffèrent essentiellement de son travail sur la Coutume. Abandonnant la méthode purement analytique, il demande aux procédés dogmatiques une allure plus libre et mieux en rapport avec les tendances de son esprit logique et généralisateur. Ce n'est plus, sous une série de

(1) Préface des Coutumes générales p. 6 (elles ont été éditées de 1745 à 1747)

(2) A noter toutefois les Observations sur les ouvrages de feu M. de ta Bigottière de Perchambault (1766) dans lesquelles Poullain du Parc a relevé brièvement quelques erreurs de ce magistrat; — et la Coutume et la Jurisprudence coutumière de Bretagne, dans leur ordre naturel (1759), connue sous le nom de Petite Coutume, qui n'a été, sous une forme un peu différente, que le résumé de la Grande Coutume. Deux confrères de Poullain du Parc, MM. de la Chenardais et Pépin de Martigné, avocats au Parlement, le secondèrent dans les dernières éditions de ce petit ouvrage (1771 à 1783).

(3) Biographie Levot, v° Poullain dit Pair, p. 649.

textes, une série de commentaires isolés présentés sous la forme ingrate de données historiques et de citations multipliées. C'est un traité, au sens le plus absolu du mot, dans lequel les principes généraux, clairement exposés dans leur ensemble, reçoivent une application scientifique et bien coordonnée. On admire en le lisant le prodigieux savoir et le puissant esprit de l'écrivain qui a pu constamment dominer, en le traitant sous tant d'aspects divers, le vaste sujet qu'il avait embrassé. Des contemporains enthousiastes le comparèrent et l'égalèrent à Pothier, dont les œuvres immortelles venaient de voir le jour. D'autres l'ont placé au-dessus de Ricard et de Basnage. Tout au moins faut-il lui marquer une place, et non des moindres, parmi les plus grands civilistes du xvme siècle.

Les douze tomes des Principes du Droit Français contiennent un livre, le sixième, traitant une matière spéciale, et ayant pour titre De la procédure criminelle. Ce fragment de l'œuvre est à peine connu. Les admirateurs de Poullain du Parc n'en ont jamais parlé, comme s'ils en avaient ignoré l'existence, ou comme s'il leur avait paru indigne de la plus banale mention.

Ce petit traité de la procédure criminelle, malgré ses allures modestes et sa forme « presque élémentaire », est cependant, à un double point de vue que nous voulons faire ressortir, l'une des parties les plus intéressantes des écrits de notre auteur.

C'est d'abord le seul ouvrage de Droit pénal qui ait paru autrefois en Bretagne. La Coutume Bretonne, il est vrai, différente en cela de la plupart des autres Coutumes du royaume, renfermait, outre plusieurs articles de droit criminel disséminés dans ses différents titres, un chapitre spécial consacré à la pénalité (l). Mais les commentateurs de la Coutume se sont bornés, en cette matière, à des

(1) Articles 3 à 7, 1 1 à 15, 38 à 43, 45, 50, etc. — et titre XXV, art. 620 à 625. — Nous extrayons quelques-unes des observations qui vont suivre d'un discours, Poullain du Parc critninalisle, que nous avons prononcé, comme substitut du Procureur général, à Faujience de rentrée de la Cour de Rennes du 3 novembre 1876.

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annotations fort succinctes. Plus tard, quand les Ordonnances de 1539 et 1670 vinrent codifier la compétence et la procédure criminelles, les nouveaux travaux des « coutumiers » Bretons ajoutèrent d'autres notes sommaires à la suite des dispositions de la Coutume abrogées ou modifiées par les Ordonnances. Mais ces gloses éparses et rudimentaires ne ressemblaient en rien à un corps de doctrine ou à un traité ; et nul auteur Breton n'avait spécialement expliqué et commenté l'Ordonnance quand Poullain du Parc écrivit, en 177 1, le sixième livre de ses Principes du Droit Français.

La seconde particularité à laquelle nous avons fait allusion, et qui présente un bien plus vif intérêt, ne se peut bien comprendre qu'à la condition de se rappeler l'esprit de la vieille législation criminelle, et la façon dont elle était généralement appréciée et appliquée.

L'Ordonnance de 1539, élaborée par le chancelier Poyet, était essentiellement inhumaine à l'égard de l'accusé, et celle de 1670 s'était attachée, beaucoup moins à en adoucir la rigueur, qu'à en organiser la savante et définitive réglementation. Le criminaliste moderne a peine à concevoir comment une législation aussi monstrueuse a pu être imaginée, et bientôt même recevoir la consécration de l'usage et de l'assentiment public. Pierre Ayrault avait été presque seul à protester, au nom de l'humanité et du bon sens, contre l'œuvre lamentable de « l'impie Poyet ». Ses protestations généreuses avaient eu peu d'écho, et un long silence avait suivi. En lisant les discussions préparatoires de 1670, au cours desquelles la rudesse de Pussort triomphait si facilement des hésitations et des scrupules, souvent bien timides, de Talon et de Lamoignon lui-même, on se rend aisément compte de l'influence exercée par l'opinion commune et les usages de chaque époque sur les esprits contemporains même les plus éminents. La procédure inquisitoriale était alors entrée dans les mœurs : ce qui était nouveauté en 1539 était devenu de tradition. La nouvelle Ordonnance n'étonna donc et n'indigna personne. Ce n'est pas assez dire ; on l'admira, on se

prosterna devant elle comme devant un chef-d'œuvre de la raison humaine. Les juristes la proclamèrent à l'envi comme une des plus belles qui aient paru dans le royaume : et plus d'un siècle s'était écoulé, on approchait déjà de 1789, que des criminalistes, attardés dans un enthousiasme traditionnel, exaltaient encore en un pompeux langage « la beauté, la sagesse et l'équité de ses règles W ».

Scrupuleux observateur des lois qu'il enseignait, et subissant lui aussi, l'influence des tradiiions et des idées de l'époque, Poullain du Parc ne s'est évidemment pas donné pour lâche principale de critiquer et de combattre l'Ordonnance de 1670. Plusieurs de ses dispositions, et non des moins draconiennes, semblent même recevoir son approbation. Que Ton veuille bien cependant lire avec attention son traité de la procédure criminelle. On y verra circuler comme un souffle nou\eau de libéralisme et de réformes généreuses. On y rencontrera presque à chaque pas des protestations à peine déguisées, parfois même empreintes d'une franchise qui pouvait alors passer pour audacieuse, contre la rigueur de l'Ordonnance, et surtout contre l'application qu'en faisait le juge dans le cours de l'information.

S'agit-il de l'interrogatoire, terrifiante épreuve pour l'accusé, astreint au serment, privé de conseil, et placé sans défense en face du magistrat déterminé à obtenir un aveu à tout prix ? Poullain du Parc s'élève avec force contre les abominables maximes autorisant le juge à employer, « pourvu qu'ils servent à bonne fin », les questions obscures ou à double sens, les ruses et les mensonges et les promesses d'impunité^. Non, s'écrie-t-il, « il n'est jamais permis d'employer rien qui ait l'air d'un mensonge pour découvrir la vérité ». Et dans des pages qui deviennent éloquentes à force d'honnêteté et de raison, il enseigne hautement que le magistrat

(1) Jousse, Avertissement du nouveau commentaire sur l'Ordonnance criminelle. — BÉCOT, De l'organisation de la justice répressive aux principales époques historiques.

(2) Jol'ssf., Instruction criminelle. II, p. 274.

enquêteur, répudiant le rôle et les habiletés d'un adversaire, doit être vis-à-vis un malheureux livré à ses seules forces, un examinateur constamment impartial, et par cela même un soutien loyal et bienveillant. — S'il rencontre sur sa route un texte de l'Ordonnance n'admettant l'accusé à prouver comme faits justificatifs, après la première visite du procès, que les faits expressément articulés par lui lors des confrontations et des interrogatoires (,), il proteste avec énergie contre l'interprétation littérale et inique donnée à cette disposition de la loi. Le juge « ami de l'innocence » n'a-t il donc point « l'obligation d'informer à la décharge comme à la charge de l'accusé »? Et il adjure le magistrat, même le magistrat d'appel, auquel on contestait ce pouvoir, d'admettre dans la plus large mesure des articulations justificatives nouvelles sans se préoccuper de la force des preuves déjà produites contre l'accusé (2). — En suivant pas à pas l'auteur dans l'examen des questions multiples que soulevaient, à chaque incident de procédure, les prescriptions compliquées de l'Ordonnance, on le voit ainsi toujours ardent à combattre le formalisme étroit dans lequel était enfermé le juge : ici, donnant au texte son interprétation la plus libérale ; là, profitant habilement du silence de la loi ; et réussissant de la sorte à conquérir pour le juge instructeur une liberté d'allures indispensable à la manifestation de la vérité et à la protection de l'innocence.

C'est surtout dans l'examen des règles qui doivent guider les juges au moment redoutable où, « visitant le procès » pour la dernière fois, ils vont rendre la sentence, que Poullain du Parc, brisant d'un généreux effort les liens dans lesquels une scolastique absurde avait enserré la conscience du magistrat, revendique énergiquement pour celui-ci les droits d'une appréciation large et libre.

(i) Ordonnance de 1670, titre XXVIII, art. 2.

(2) Traité de procédure criminel h; ch. XIV, n°s 20-21.

Nul n'ignore cette théorie extravagante et périlleuse des « preuves légales », péniblement élaborée par les docteurs et les casuistes des xvie et xvne siècles, qui en avaient fait le digne couronnement de la procédure inquisiioriale. Le principe de cette théorie consistait à matérialiser la preuve de façon à ce qu'elle fût attachée au fait lui-même, et non à l'appréciation que le juge en pouvait faire. Cette appréciation lui était en quelque sorte interdite. Instrument impassible chargé de vérifier chaque élément du fait et d'évaluer sa force probante, suivant des prescriptions doctrinales, il ne jugeait pas. Il se bornait à spécifier, en les caractérisant, les aveux, les témoignages, les présomptions et les indices. Chacune de ces circonstances réduites en types et en abstractions avait un effet légal déterminé par une sorte de tarif; et la semence n'était plus alors en quelque sorte qu'une déduction mathématique des preuves établies par l'instruction (l).

Repoussant dédaigneusement toutes ces subtilités, qui conservaient encore le prestige de dogmes intangibles, Poullain du Parc pose hardiment en principe que la certitude essentiellement requise en matière pénale ne peut être renfermée dans les règles d'une preuve scientifique, et que l'intime conviction du magistrat doit être le seul fondement de la justice humaine. Il est déraisonnable de vouloir « fixer des règles certaines sur les différents degrés de conviction, parce qu'ils peuvent varier à l'infini suivant les circonstances. La seule règle à cet égard est que le juge consulte sa conscience, son honneur, et surtout les principes de la douceur et de l'humanité (2). »

Enfin, quant à la peine, à l'égard de laquelle, par une anomalie étrange, ces magistrats — astreints tout à l'heure, pour la conduite du procès et la formation de leur conviction, à une réglementation rigoureuse — sont investis d'un pouvoir arbitraire et sans bornes,

(1) Bécot, Traité de V organisation de la justice répressive aux principales époques historiques.

(2) Procédure criminelle, chap. V, section 2, n° 48.

Poullain du Parc s'efforce avec la même hauteur de vue et la même générosité de poser les conditions et les limites de cette redoutable puissance. « Pour qu'une peine ne soit pas une violence d'un seul ou de plusieurs contre un citoyen, elle doit être publique, prompte, nécessaire, la moindre qui soit possible dans les circonstances données, proportionnelle au délit, et fixée par la Loi(" ».

Ces lignes, par lesquelles Poullain du Parc a voulu résumer son sentiment sur les caractères de la peine, ne sont pas de lui. Il les empruntait à l'opuscule de Beccaria, Des délits et des peines, dont l'écho venait de retentir dans la France et dans l'Europe entière. Ce pamphlet immortel avait suscité des polémiques violentes, et provoqué l'hostilité passionnée des vieux criminalistes, Muyard de Vouglans entre autres, en même temps que l'ardent enthousiasme de ceux que l'on appelait alors les « philosophes », et qui allaient prendre en mains la direction de l'opinion publique.

Sans être de ceux qui admirèrent et approuvèrent sans réserve, Poullain du Parc fut du moins au nombre de ceux qui comprirent ce que la législation de 1670, et l'application qui s'en était faite, renfermaient d'inhumanité et d'injustice. Il y avait du mérite, de la part du professeur de Droit français, à le dire et à l'écrire en 1771, alors que les autres juristes persistaient dans le culte presque unanime du passé.

L'humble traité de procédure criminelle de Poullain du Parc ne saurait assurément placer son auteur au rang des principaux criminalistes du xvme siècle, tels que Du Rousseau de la Combe, Jousse, Muyard de Vouglans ou Serpillon. Mais il est écrit avec un si ferme bon sens, et parfois il porte l'empreinte d'une pitié si généreuse, que le lecteur nous pardonnera peut-être d'avoir signalé, avec quelque insistance, ces pages à peu près inconnues, perdues dans l'immensité de l'œuvre de notre auteur.

(1) Traité de procédure criminelle, cliap. XVII, n° 22.

IV. — Le style en est sans prétention, comme tout ce traité des Principes dit Droit français, comme tout ce qui est sorti de la plume de Poullain du Parc. Malgré son extrême simplicité, peut-être même à cause d'elle, il n'est pas dépourvu de charme.

On sait pourtant que des réserves ont été faites à ce sujet par ses contemporains. L'une d'elles montre combien une appréciation satirique, pour peu qu'elle semble spirituelle, peut faire son chemin. On connaît la réponse de Poullain de Sainte-Foix, devant lequel quelqu'un vantait un jour la science des œuvres de son frère : « Oui, s'écria-t-il, mais c'est bien dommage qu'ils ne soient pas écrits en Français. » Le mot a fait fortune, et il a été généralement de règle, tout en admirant l'œuvre, de critiquer « l'incorrection de style » de l'écrivain (I).

Tous ceux qui, de confiance, ont accueilli l'appréciation plus prétentieuse qu'équitable de Sainte-Foix se sont-ils bien rendu compte de la nature, des nécessités et des difficultés du style juridique ?

Non pas que le langage du Palais doive être nécessairement aride et sévère. « Tous les sujets, même les plus abstraits, comportent un genre d'élégance qui leur est propre. Les œuvres de Droit ont donc le leur(2l » Et si elles ne demandent pas l'ornementation délicate et raffinée qui convient aux œuvres moins sérieuses, elles s'accommodent volontiers d'une parure sobre et discrète. Les anciens le savaient, et en cela ils seront toujours nos maîtres. Le style de Cicéron est aussi beau dans son traité des lois que dans ses plus éloquentes harangues. Si plus tard le grand Pothier n'a pas toujours montré un style à la hauteur de son génie, d'autres civilistes du siècle précédent, Loiseau, Ricard, Renusson, Basnage, ont bien écrit, parfois avec verve comme Loiseau, ce qu'ils ont savamment exposé. Plusieurs de nos juristes modernes ont été

(1) Biographie Levot, p. 650.

(2) Rod:ère, Les grands Jurisconsultes, p. 378 et s.

d'excellents écrivains. Tonllier, Proudhon, Marcadé, Troplong, Demolombe, ont brillamment parlé notre langue, dans des genres et avec des mérites divers; et Boncenne, qui traitait cependant des questions ingrates de procédure, savait joindre l'élégance à une irréprochable correction.

Sans atteindre cette perfection, Poullain du Parc a su parler la langue qui convenait à l'exposition et à l'application des principes du Droit. Son style est simple, net, précis. Dans le premier chapitre du Livre I, qui explique les origines du Droit français, il est d'une concision et d'une clarté saisissantes. En général, il eût pu être plus orné et plus abondant. Tel qu'il est, il fait bien ressortir la pensée et la grave sans effort dans l'esprit du lecteur. « Ne dire que ce qu'il faut, dire tout ce qu'il faut, et le dire comme il le faut », c'est bien là, semble-t-il, écrire en langue française ; et Poullain de Sainte- Foix, médiocre littérateur, aurait pu, non sans profit pour lui-même, emprunter à son frère le secret d'un style qu'il critiquait avec trop de légèreté et de dédain.

V. — Coutumier et civiliste de premier ordre, criminaliste à ses heures, Poullain du Parc s'est aussi montré arrètiste irréprochable, rendant encore sous cette dernière forme un précieux service à la science du Droit Breton. L'annotation des précédents judiciaires, si importante sous l'empire de la législation de l'époque, était depuis quelque temps négligée en Bretagne, alors au contraire qu'elle commençait à prendre de l'extension dans les autres Cours du royaume. Le Journal des audiences et arrêts du Parlement de Bretagne, dont Poullain du Parc fit paraître le premier volume en 1737 et le cinquième et dernier en 1778, peut être comparé aux meilleures publications de ce temps, telles que le Journal des audiences du Parlement de Paris, de Dufresne, le recueil de Toulouse, de Catelan, ceux de Rouen et de Provence, etc. Les éléments de la discussion y sont analysés avec un soin sciupuleux, d'après les mémoires et plaidoiries, les observations du rap-

porteur et les conclusions des gens du roi, dont les travaux, et en particulier ceux du procureur général de la Chalotais, sont parfois reproduits dans leur intégralité. Poullain du Parc avait la passion de l'exactitude « la qualité la plus essentielle d'un recueil d'arrêts »; et, dans la préface du premier volume, il a pu dire avec sa sincérité habituelle : « Les secours qui m'ont été donnés avec un empressement dont j'aurai une éternelle reconnaissance, me mettent en état d'assurer que mon ouvrage est fidèle, et qu'on n'y trouve pas un arrêt qui ait été déterminé par d'autres circonstances ou par d'autres moyens de droit que ceux qui y sont rapportés. » Ce qu'il eût pu ajouter, c'est que les observations dont il a fait suivre les arrêts les plus importants constituent généralement des dissertations du plus haut intérêt, et donnaient à ce recueil une valeur doctrinale très appréciée à l'époque par les praticiens et les magistrats du Parlement (,).

A ces travaux absorbants venaient s'ajouter les fatigues du professorat et celles des consultations incessantes que sollicitaient les plaideurs accourus de toutes les parties de notre vaste province. En ce dernier point, Poullain du Parc ne cessa jamais d'appartenir activement au Barreau dont il demeura longtemps le doyen, après avoir été son Bâtonnier, et auquel il portait une affection très vive, dont nous avons vu son testament porter la marque touchante(2). Ses confrères, est-il besoin de le dire, ses « bien-aimés confrères », comme il se plaisait à les appeler, avaient pour lui une vénération sans bornes. Le Parlement, dans les rangs duquel il a trouvé des amitiés illustres, celle de La Chalotais entre autres, lui portaient les sentiments de haute estime que partagèrent tous ses contemporains Des lettres de Noblesse et la croix de chevalier de l'Ordre

(i) Une note inscrite dans la Bibliothèque des livres de Droit, de Dupin aîné, p. 310, fait connaître que le Parlement de Bretagne, après la mort de Poullain du Parc, aurait confié aux soins de Me Chaillon, avocat, la continuation de ce recueil.

(2) V. suprà, chap. V, § iv.

de Saint Michel attestèrent le prix que l'on attachait en haut lieu à une science et à des mérites reconnus clans la France entière.

Comme Pierre Hévin dont il a raconté la vie, il mourut chargé d'années et de gloire(,\ après avoir offert un exemple accompli de toutes les vertus chrétiennes. A un siècle d'intervalle, ces deux grands maîtres, entre lesquels il y eut tant de points de ressemblance; ont jeté un éclat inoubliable sur leur Ordre. Aux yeux de la poit crité, qui oublie vite, Poullain du Parc a cette supériorité d'être venu plus tard, et d'apparaître comme le dernier représentant des savants Juristes de la Bretagne d'autrefois. Sa figure imposante ne saurait cependant masquer à nos regards celle d'Hévin, pas plus que Toullier, dont l'illustration s'est épanouie au commencement du xixc siècle, ne saurait faire oublier le vieux maître dont il fut l'élève, puis le confrère et le collègue.

Ni Hévin, ni Poullain du Parc, à quelque hauteur qu'il convienne de les placer, ne sauraient non plus éclipser les autres avocats au Parlement dont nous avons rappelé les œuvres. Cette ènumération incomplète et rapide suffit à montrer que nous n'avons pas fait erreur en disant que l'illustration du Parlement de Bretagne s'est accrue par l'éclat du Barreau qui l'entourait. Celui-ci tut vraiment de tout temps une réunion imposante de Jurisconsultes, dont la science et les travaux facilitèrent beaucoup, poui ce grand tribunal, l'œuvre complexe de la distribution de la justice. Il eût été surprenant de ne pas voir s'établir entre les magistrats de la Cour souveraine et leurs utiles collaborateurs ces relations de confiante estime qui contribuèrent à la considération de l'Ordre.

Il convient maintenant de suivre les avocats du Parlement à l'audience, et d'étudier, dans la mesure restreinte où la chose est encore possible, le caractère de leurs plaidoiries.

(1) Poullain du Parc est mort A Rennes le 14 octobre 1782, âgé de 79 ans.