Sainte-Gemme-de-la-Plaine
Mémoire ou réponse à la lettre à nous adressée par le bureau intermédiaire le 28 janvier 1788.
Nous, syndic et membres de la Municipalité de Sainte- Gemme-de-la-Plaine, convoqués à l'effet de répondre aux
(1) Population totale de la commune d'après le dernier recensement : 646 habitants.
différentes questions à nous faites par la lettre de Messieurs les Syndics de l'Assemblée de l'Élection de Fontenay, le vingt-huit janvier dernier, considérant que l'intention de l'Assemblée provinciale est de mettre une juste balance dans la répartition des différents impôts que la généralité est chargée, et que le zèle qui l'anime doit nous inspirer toute la confiance dans les pénibles travaux qu'elle se propose ; désirant avec ce même zèle répondre aux vœux de notre communauté, depuis longtemps abusée par une répartition aussi mal faite qu'elle est injuste ; nous avons cru qu'il était de notre devoir, en cherchant les moyens d'y remédier, de parcourir les différents articles qu'on nous demande, à l'effet desquels, après une mûre délibération, nous avons répondu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Impôts.
Taille principale de 1788 5,200*
Six deniers par livre 1001
Impositions militaires 2,507*
Gapitation 3,160*
Confection du rôle 27*
Droit de quittance 2*
Frais de contrainte. On ne peut pas le
savoir, la taille n'est pas ramassée.
Rejet 48*
Vingtièmes.
Six premiers mois 1,59s1
Six derniers mois l,593l
3,186i Corvée de 1788 1,217! 5*47<* (1)
Confections des rôles depuis dix ans.
Année 1778.
Confection du rôle 271
Six deniers pour livres 1001
Port 16»
Droit de quittance 21
Frais de contrainte 60l
Les mêmes sommes se reproduisent pour les années* 1779, 1780, 1781, 1782 et 1783.
Année 1784.
Confection du rôle 271
Six deniers pour livres 1001
Droit de quittance 2l
Frais de contrainte 141
(1) Le principal des quatre contributions, pour l'année 1878, est de 22,862 fr. 91.
Année 1785.
Confection du rôle 271
Six deniers pour livres 1001
Droit de quittance 21
Frais de contrainte 281
Année 1786.
Confection du rôle 271
Six deniers pour livres 1001
Droit de quittance 21
Frais de contrainte 60l
Année 1787.
Confection du rôle 27l
Six deniers pour livres 1001
Droit de quittance 21
Frais de contrainte 49l (S8
Toutes les confections des rôles étaient à la charge des collecteurs.
ARTICLE IL
Moyens de remédier aux frais de recouvrement. — Il n'est pas possible sans doute de faire payer des impôts aux personnes qui n'ont plus de ressources, sans qu'il en coûte pour y parvenir. Cependant l'Assemblée municipale trouve un expédient bien moins coûteux ; ce serait de lui laisser la liberté de taxer les impositions et d'en faire une nouvelle répartition, à proportion des propriétés de faculté d'un chacun. Un des membres serait chargé de la perception de la taille, qui serait rendable chez lui, et chaque membre tour à tour ferait la collecte chaque année. Le collecteur étant autorisé, après deux avertissements, à faire vendre sans frais à la porte de l'église les effets de ceux qui n'auraient pas payé leurs contributions, la collecte se ferait sans aucun frais.
ARTICLE III
Moyen de remédier à la mauvaise répartition des impôts. — Les vices qui se sont glissés jusqu'à présent dans la répartition de l'impôt ne subsisteraient plus, si on laisse à la Municipalité, après qu'elle aura su ce qu'elle doit payer, la liberté de faire une estimation de tous ses revenus, les terres estimées suivant la valeur des tènements où elles sont situées. Il n'y a que ce seul moyen de faire une bonne répartition, d'autant meilleure que les pauvres qui paient déjà beaucoup trop seront infailliblement soulagés.
ARTICLE IV
Établissement de charité. — La Municipalité de Sainte- Gemme n'a point de charité établie. Elle a des pauvres en grande quantité, et par la pauvreté de la paroisse même, on ne connaît guère de moyen de les empêcher de mendier. Ils trouvent cet état d'autant plus doux qu'ils vivent sans qu'il leur en coûte, et, dans le moment où le blé n'est pas cher, il ne serait pas possible de trouver un homme qui voulût travailler (1).
article v.
Récolte de Vannée. — La Municipalité, sans pouvoir donner un état de la récolte, ose assurer qu'elle ne diffère guère de celle de l'année i785, qu'on peut mettre au nombre de celles qui sont très-mauvaises, surtout en baillarge qui fait le tiers de la récolte.
ARTICLE VI
Pertes de H81. — Il y a eu pour 6,078 livres de perte de bestiaux dans la paroisse, dont on donna un état. Tant qu'à d'autres vimères, il n'y en a point eu, notre paroisse ne consistant qu'en blé.
(i) La commune de Sainte-Gemme no possède pas encore d'établissement de charité II est vrai qu'on y trouve peu de pauvres. Le travail va assez bien, mais on manque de bras. (Note de M. Barbier, maire de Sainte-Gemme.)
L'état des pertes que la communauté avait essuyées en mil sept cent quatre-vingt-sept a été présenté à Monsieur l'Intendant ; on n'y a pas encore répondu.
ARTICLE VII
Chemins. — La paroisse de Sainte-Gemme est située dans une vaste plaine. Les chemins qui la traversent et qui vont de bourg en bourg, ne sont mauvais en aucun temps, et si les laboureurs avaient l'attention de ne pas les boucher, ils seraient toujours assez beaux ; c'est un abus que l'on aurait besoin de corriger.
La grande route qui traverse la paroisse est celle qui vient de Nantes à la Rochelle, et l'autre qui vient des Sables à Fontenay. La Municipalité en est pour 6,088 toises, sur 60 pieds de large, y compris les fossés.
Cette route étant toute neuve, elle n'a besoin que d'un simple entretien, d'autant moins coûteux que les matériaux se trouvent assez proche des endroits (1).
Tâche du chemin pour H81. — La Municipalité sera très-embarrassée de pouvoir répondre au juste à cette question. Tout ce que l'on peut savoir sur cet article, c'est que l'adjudication d'ouvrage s'est faite aux Sables, à travailler sur la route des Sables à Fontenay, ou mieux dire de Fontenay aux Sables, et que c'était pour construc-
(1) La commune de Sainte-Gemme est traversée par deux routes nationales : n° 137, de Bordeaux à Saint-Malo, allant du N. au S. ; n° 149, de Fontenay aux Sablcs-d'Olonne, allant de TE. à l'O. ; une voie ferrée, le chemin de fer de la Roche-sur-Yon à Coutras ; le chemin de grande communication, n° 67, de l'Hermenault à Luçon ; deux chemins de petite vicinalité, et quarante-trois chemins ruraux et sentiers.
tion de chaussée. Tout ce que la Municipalité peut croire, c'est que l'adjudication pour la communauté s'est montée à environ 1,100 livres.
ARTICLE VIII
Récolte ordinaire. — On a déjà dit que la paroisse de Sainte-Gemme est située dans une vaste et mauvaise plaine, qui n'a d'autre ressource pour sa subsistance que le blé. Elle ne ramasse ni bois ni vin, ou du moins c'est bien peu de chose ; en sorte il faut que cette denrée paye ses impôts, le bois, le vin, les réparations et l'entretien ordinaire ; si elle manque, elle n'a rien pour y suppléer.
On ne peut compter sur le profit du bétail : ce sont quelques bœufs, et le reste de très-mauvaises juments que l'on achète pour cultiver les terres. Il y a quelques mauvaises juments poulinières ; on pourrait s'en procurer quelques-unes de meilleures, si l'on avait dans cette paroisse de bons étalons ; et s'il y en a aux environs, ils sont trop délicats pour le pays. D'ailleurs nos pacages sont très-peu propres à élever des juments poulinières (1).
(1) La commune de Sainte-Gemme fournit beaucoup de blé pour le commerce. On y récolte aussi plus de vin que n'en exige la consommation des habitants. Mais le bois est peu commun.
Pour cultiver les terres on se sert de bœufs ou de vaches, rarement de chevaux.
Le terrain donne beaucoup de foin. On y trouve des prairies artificielles, ainsi que des plantes fourragères et potagères en abondance. En un mot, la situation du pays a subi une grand© amélioration depuis 90 ans. (M. Barbier.)
ARTICLE IX
Education des moutons. — Le peu de moutons qu'il y a dans la paroisse de Sainte-Gemme est à peu près la même dans cette partie de plaine.
Le trop de ménagements est peut-être la cause des différentes maladies auxquelles ils sont sujets ; la gale est entre autres celle qui est la plus meurtrière. Si, comme dans d'autres pays, on avait le soin de faire des parcs domestiques pour l'hiver, au lieu de les tenir trop chaudement dans des toits, fort souvent si petits qu'ils sont tous les uns sur les autres, ils ne seraient pas sujets à cette maladie désastreuse. Tout le monde sait que plus il fait de froid, plus il est favorable à ces animaux. Comme il y en a peu dans cette paroisse, il serait très-difficile d'établir des manufactures de leur laine ; à peine est-elle suffisante pour se couvrir (1).
Procès de la paroisse. — Il n'y a aucun procès tenté ni à intenter actuellement dans cette paroisse.
Relevé des naissances depuis dix ans. — Il est né dans la paroisse de Sainte-Gemme, depuis 1778 jusqu'à 1787, 291 enfants.
La population se monte actuellement à 800 personnes, à quelque chose près; car il en meurt tous les jours quelques-unes (2).
(1) Les moutons sont en petit nombre, car toutes les terres, qui jadis étaient laissées en friches, sont aujourd'hui bien cultivées et fournissent des récoltes satisfaisantes. (M. Barbier.)
(2) Population de la commune d'après le dernier recensement : 1,422 personnes.
Nombre des maisons : 366; des ménages : 391. Naissances depuis dix ans : 347. Mariages : 119. Décès : 344.
Frais des Assemblées municipales. — Jusqu'à présent les frais qu'ont occasionnés les Assemblées et ce qui s'en est ensuivi est bien peu de chose. On serait même porté à faire le sacrifice de son temps et de son travail, si des inconvénients ne nous forçaient pas à représenter que, chaque individu devant passer à son tour pour le syndicat, tous ne sont pas à môme de se passer de quelques honoraires, attendu que le temps qu'ils emploient aux Assemblées et à toutes les opérations qui les concernent les prive de vaquer à leurs propres affaires, môme à la culture de leurs terres, parce qu'il n'y a pour ainsi dire que des laboureurs, qui ne peuvent se passer de leur travail. La confection des rôles, la conduite des miliciens, les différentes démarches, réponses aux lettres et mémoires, absorbent bien du temps précieux, occasionnent une dépense que bien des personnes ne sont pas dans les moyens de faire. La difficulté qu'il y a à se procurer des greffiers qui sachent écrire, est encore une raison qui nous engage à prier l'Assemblée provinciale à fixer des honoraires au syndic et au greffier, parce que sans cela on ne trouvera personne en cette classe qui veuille accepter ces commissions, quand une fois les principaux y auront passé, qui se réduisent à trois tout "au plus.
Après lecture faite dudit mémoire à l'Assemblée municipale, nous l'avons clos et arrêté, au lieu même de la dite Assemblée, le cinq octobre mil sept cent quatrevingt-huit.
Les signatures ci-après : Guyard de la Primetière,
TOUSEAU DE BOISSORIN , CUré , BARION , RlVALLAND ,
F. Gouraud, Gautron, Savy Maisonneuve, syndic, et Rivalland, greffier.
