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co" O

IL — Chaillé-les-Marais.

Taille principale de Tannée 4788 7,260^

Impositions accessoires SjlOl1

Capitation roturière 4,411l

Vingtièmes. taxés pour six mois (1) . . . 4,55s1 46s 9a

Rejet 361 45*

Corvée 4,045l

Frais de confection de rôles de la présente

année 4788 qui, étant à peu près les

mêmes tous les ans, suffisent pour qu'on

puisse calculer ce qu'il en a coûté depuis

dix ans 50»

Frais de contrainte, idem 401 (2)

Mémoire sur les moyens à employer pour faire le recouvrement des impôts sans frais de contrainte.

Supprimer les huissiers ou garnisaires et toutes espèces de contraintes de ce genre pour le recouvrement des subsides, c'est porter un soulagement sensible et inattendu à tous les redevables. Par cette suppression , nous ne prétendons cependant pas abolir l'autorité nécessaire et

(1) Les vingtièmes des terres de notre paroisse situées dans le marais du Petit-Poitou ne sont pas compris dans les 1,553' 16' 9d ci-dessus ; ils sont payés au bureau des finances par M. le Directeur dudit marais, et nous ignorons à quelle somme ils se montent.

(2) Le principal des quatre contributions pour la commune de Chaillé-les-Marais, en 1876, s'est élevé à 20,561 francs.

indispensable qu'il faut souvent employer envers un trop grand nombre de particuliers pour les contraindre de se libérer anvers l'État des sommes qui leur sont imposées sur les différents rôles ; mais des moyens qui, sans être onéreux, ne seraient pas moins efficaces pour opérer le recouvrement exact des impôts, devraient, il nous semble, être préférés : c'est ce qu'on ne peut dissimuler. En effet, si le plan que nous adoptons pour parvenir à ce but était susceptible d'être accepté, il faciliterait le recouvrement des deniers royaux d'une manière aussi prompte et plus régulière que par le ministère des huissiers ou garnisaires, et jouirait de l'avantage de ne pas surcharger les communautés , puisqu'il n'en résulterait aucun frais envers les redevables qui se trouveraient arriérés dans leurs payements. Démontrons ces moyens et entrons dans quelques détails.

On sait que, de tous les temps, le recouvrement des impôts a éprouvé de la part des redevables des difficultés, soit par une mauvaise volonté, soit par une répartition disproportionnée de l'impôt, soit enfin par l'impossibilité absolue de moyens convenables pour se libérer, parce que le plus grand nombre des habitants de la campagne, victime de la pauvreté et de la misère, en éprouve presque habituellement les rigueurs ; ce qui démontre d'une manière incontestable que l'indigence est souvent cause du retard qui se trouve dans le recouvrement des subsides, particulièrement de la capitation roturière Néanmoins on ne peut avoir égard à cette calamité toujours renaissante ; le pauvre est comptable envers l'État comme le riche ; les termes de payement sont fixés, il faut qu'ils se fassent à leur époque. C'est dans ces circonstances que MM. les Receveurs particuliers des finances décernent des ordres qui sont mis entre les mains des huissiers ou garnisaires, avec injonction à eux d'agir suivant leurs pouvoirs en faisant exactement payer les redevables arriérés qui,

ordinairement, sont ceux envers qui la misère et l'indigence exercent journellement leur empire. Alors il arrive qu'on leur fait supporter des frais, quelquefois plus considérables que la somme qu'ils doivent, et souvent, à défaut d'argent, leur enlève-t-on une partie de leur lit ou autres ustensiles de première nécessité dans leur ménage.

Les huissiers ou garnisaires sont donc des êtres parasites envers le peuple et n'ont jamais existé qu'aux dépens des coffres de l'État ; nous croyons du moins qu'on doit les regarder tels. On n'ignore pas la somme à laquelle ils sont taxés par jour, on sait qu'ils ne peuvent l'augmenter, mais ils sont toujours assez adroits, par le calcul qu'ils font des journées prétendues qu'ils passent pour se transporter de leur domicile dans les paroisses et de celles-ci chez eux, pour se faire payer plus de temps qu'ils n'en employent. Il n'est pas sans exemples dans notre paroisse (qui n'est qu'à quatre lieues de Fontenay), que des garnisaires de cette ville se sont fait payer six et sept journées, quoiqu'ils n'en eussent passé que deux ou trois pour le recouvrement de l'impôt. Ces faits trop avérés crient vengeance et font sentir combien il serait utile de remédier à un abus de cette espèce. Que nous serions heureux si nous touchions h son terme ; nous devons l'espérer ; du moins touchons-nous à celui que nous désirions depuis longtemps : une nouvelle forme d'administration dans la province ne nous permet plus de douter du soulagement et de l'avantage qu'en doivent retirer ses habitants.

C'est par cet heureux changement que nous verrons tous les membres qui composent les différents bureaux d'administration consacrer leurs veilles pour faire naître dans la province tout ce qui pourra contribuer au bien de l'État et au soulagement du peuple. Pénétrés de ces sentiments, nous avons cru que nous pouvions mettre sous les yeux de la Commission intermédiaire, en réponse

à son objection sur les moyens à employer pour diminuer les frais de recouvrement des impositions, le plan que nous adoptons pour y parvenir.

Nous disons :

4° Qu'il serait à propos de supprimer les huissiers ou garnisaires, afin de remplir les vues proposées;

2° Que le pouvoir et autorité de faire faire le recouvrement des impôts fût exclusivement entre les mains de l'Assemblée provinciale ;

3° Que les Assemblées d'élections tiendraient cette autorité de l'Assemblée provinciale;

4° Que les Assemblées municipales recevraient des Assemblées d'élections le pouvoir de faire faire le recouvrement des subsides de la manière suivante.

Gomme les syndics ou, en leur absence, un autre membre député par les Assemblées municipales, seront obligés de vérifier une fois par semaine les différents rôles, pour savoir si le recouvrement est en retard et quelles en seront les causes, ils ne pourront se dispenser de voir, en faisant ces vérifications, combien il se trouvera de redevables en retard. Alors ils donneront aux collecteurs des ordres pour les forcer de se libérer envers leur rôle. Ces ordres ne pourront être donnés que par écrit et préalablement publiés et affichés à la porte de l'église à l'issue de la messe paroissiale; et faute par les redevables en retard de s'y conformer dans la semaine, les collecteurs seront autorisés à les exécuter et faire vente publique de leurs effets, laquelle vente, toutefois, ne pourra être faite qu'en présence du syndic de l'Assemblée municipale ou d'un membre député pour cet effet. Ne pourront, le syndic ou député, ni même les collecteurs, prétendre ni s'arroger aucune rétribution pour avoir fait l'exécution et vente desdits effets. Seront les collecteurs obligés, dans le cas que lu vente d'iceux monte plus haut que la

somme due par les particuliers exécutés, de leur en remettre le surplus, sinon pourront lesdits particuliers en porter plainte à l'Assemblée municipale, qui leur en fera rendre raison.

Dans le cas que les collecteurs, par négligence ou commisération, ne mettraient pas à exécution les ordres à eux décernés par l'Assemblée municipale, seront lesdits collecteurs obligés de faire les avances nécessaires pour compléter la somme de laquelle ils seront comptables pour la prochaine recette, afin que, par ce moyen, ils aient à sentir qu'il est de leur intérêt de se servir de l'autorité qui leur aura été transmise pour se faire régulièrement payer par les redevables énoncés sur leur rôle.

Il résulterait donc de ce procédé que le recouvrement des impôts se ferait sans frais; que les redevables ne seraient pas moins assujettis à une loi stricte, qui les obligerait de payer exactement les sommes pour lesquelles ils seraient compris dans les rôles, et que les recettes ne souffriraient jamais de retard et se feraient plus régulièrement, les collecteurs étant absolument comptables d'une somme déterminée pour chaque terme de payement et continuellement surveillés et contraints par les Assemblées municipales.

On voit que l'avantage de cette méthode, aussi simple que facile, l'emporte de beaucoup sur celle pratiquée par le ministère des huissiers, qui, n'étant employés que deux ou trois fois l'année, les redevables attendent volontiers leur arrivée pour compter ce qu'ils doivent, du moins c'est le plus grand nombre : d'un autre côté c'est rendre un service aux malheureux que de leur faire donner pour chaque recette un à-compte sur leur article, plutôt que de les obliger , lorsqu'on ne peut plus attendre , de se libérer entièrement, ce qui ne peut jamais guère se faire sans frais par la mission des garnisaires.

Mémoire sur les vices qui se sont glissés dans la réparlitiou des impôts, el sur les moyens d'y remédier.

Il existe dans cette paroisse, comme dans bien d'autres, des vices considérables dans la répartition des impôts, qui ne laissent aucun doute sur leurs véritables causes. On ne peut disconvenir de l'impossibilité de faire une juste répartition de la taille, de la capitation roturière et des vingtièmes, si on ne possède pas les connaissances locales, pour faire une juste estimation des terres, des différents héritages et propriétés , et des facultés de chaque particulier susceptible d'être compris à la capitation roturière. On sait que ces différentes connaissances ne sont jamais parvenues à ceux qui ont été chargés de faire la répartition de la taille et de la capitation, puisqu'ils ne se sont jamais transportés sur les lieux, et que les renseignements qu'ils ont pu recevoir à ce sujet ne leur ont été donnés que par des collecteurs qui , le plus souvent, ignorent jusqu'à leurs propres facultés. A l'égard des vingtièmes, dont la répartition se fait dans la capitale de la province, on doit juger de son inexactitude. Comment serait-il possible qu'elle pût être juste? Le plus grand nombre des paroisses de la généralité sont taxées sur les déclarations qui ont été rendues sitôt la création de cet impôt dans le royaume, ce qui, depuis longtemps, a donné naissance à beaucoup d'inconvénients très-désavantageux pour les redevables; aussi voyons-nous dans notre paroisse plusieurs particuliers payer des articles entiers dans lesquels ils n'y sont que comme copartageant, et d'autres payer pour des biens dont ils ne jouissent plus. Mais, afin de rendre nos idées

susceptibles d'être appréciées de la part de la commission intermédiaire, il est à propos que nous entrions dans quelques détails.

Parlons d'abord de la taille, et démontrons le vice qui s'est glissé dans la répartition qui en a été faite sur les différentes terres et autres domaines de notre paroisse. On ne peut douter, qu'ici comme partout, les terres ne sont pas indifféremment de la même qualité ; qu'il y en a, par "conséquent, qui sont susceptibles, par rapport à leur valeur, de supporter plus d'impôts que d'autres, dont une qualité inférieure devrait les faire regarder comme ne pouvant en supporter que beaucoup moins. Il en est ainsi des maisons et servitudes qui, par la différence du site, rapportant plus ou moins de revenus, devraient conséquemment être imposées en proportion.

Les différents terrains de notre paroisse, généralement taxés, supportent donc l'impôt par une répartition unique. Est-il raisonnable que des terres de la plus mauvaise qualité payent autant de taille et souvent davantage que celles qui passent pour les meilleures ; que les différentes espèces de terres, dans leur valeur respective, ne soient pas non plus également imposées ? C'est de la plus grande injustice. Nous voyons pourtant régner cet abus dans notre paroisse depuis un temps dont il nous serait difficile d'en trouver l'époque. N'aurait-on pas dû, pour faire une taxe irréprochable, ne répartir l'impôt qu'en proportion de la valeur des différents terrains dont il eût été nécessaire d'en classer les différentes qualités ? Sans ce procédé pourra-t-on parvenir à opérer, d'une manière juste, dans un travail de ce genre ? C'est ce que nous laissons à penser. Mais nous allons chercher les causes de ces vices et nous les trouverons infailliblement.

La taxe du rôle des tailles, si on peut s'exprimer ainsi, est soumise tous les ans à un petit nombre de particuliers appelés collecteurs, qui, d'après leur ignorance et souvent

leur malice, dirigent la répartition de l'impôt, en faisant faire leur rôle à Fontenay par un particulier quelconque qui, nécessairement, ne possède pour sa confection que les règles d'arithmétique qui peuvent lui être utiles afin d'y parvenir sans faute de calcul. Ce particulier, dépourvu de toutes connaissances locales, est obligé de s'en rapporter à des gens qui, vindicatifs par caractère, employent tout ce que l'esprit de vengeance peut leur suggérer pour augmenter celui qui devrait être diminué, et- vice versa.

Ce n'est pas seulement dans la taille qu'on trouve des vices; il s'en montre également dans la capitation roturière, dont la répartition, absolument injuste, demande la plus prompte réforme. En effet, peut-on voir avec indifférence des particuliers aisés dans leur fortune suivant leur état, sous le prétexte qu'ils ne font pas d'exploitations considérables, ne payer pas plus de capitation qu'un simple manouvrier, de qui l'existence et celle de sa famille, quelquefois nombreuse, ne tient qu'au travail de ses bras? Peut-on sans inquiétude en voir d'autres, dont le commerce et les autres entreprises leur procurent un état au-dessus de leur espérance, ne payer la capitation qu'aux taux des journaliers? Il règne encore un abus dans la répartition de la capitation parmi les malheureux ; c'est-à-dire que, dans cette classe de citoyens, il est, comme dans les autres, des différences dans les facultés, qui, par conséquent, exigeraient une répartition faite d'après des considérations requises. On sent qu'il n'est pas de l'équité qu'un misérable qui ne se procure la vie et à ses enfants, ou, quoiqu'il fasse un travail souvent démesuré, ne peut pas toujours se la procurer au terme marqué par les lois de la nature, soit assujetti à une capitation aussi forte qu'un autre de la même classe, dont la famille, moins considérable, ou rendue à l'âge de pouvoir gagner pour vivre, devrait raisonnablement supporter l'impôt plus sensiblement,

afin que, par une juste compensation, chacun payât selon ses facultés. *

On ne saurait donc révoquer en doute que, si on eût eu égard à ce désordre partout existant ; si les préposés pour la taxe de cet impôt s'étaient procuré des renseignements convenables par des personnes non suspectes et notables, comme il s'en trouve dans tous les endroits ; s'ils s'étaient transportés sur les lieux, l'abus qui existe depuis un temps immémorial eût été détruit dans sa source. Mais cet objet, qui, comme on le voit, est très-important, n'a jamais pu faire ouvrir les yeux à l'autorité qui, l'ayant vu traité d'une manière aussi difforme, n'eût pu s'empêcher de lui accorder quelques considérations.

Quant aux vingtièmes, les vices qui existent dans la répartition, comme les peines qu'il faut prendre pour en faire le recouvrement, forment un chaos qui n'est pas des plus faciles à démêler : cependant nous allons en tirer le meilleur parti que nous pourrons, d'après les renseignements que nous nous sommes procurés.

On ne croit pas que la répartition de cet impôt sur toqs les domaines soit aujourd'hui exacte; on la présume ici aussi ancienne que l'impôt même. Cependant on est convaincu qu'elle n'a eu lieu dans les temps que d'après les déclarations et vérifications qui en auront été faites. Mais comme les différents terrains soumis aux variations des temps ont été, par cette espèce de loi, par rapport à leur situation et à leur nature, susceptibles d'un produit plus ou moins considérable, on ne peut se dispenser de croire que la répartition de l'impôt ne peut plus actuellement jouir de la confiance qu'elle pouvait mériter lorsqu'elle a été faite.

Un abus considérable qui enfante journellement, dans les familles et parmi différents particuliers, des disputes qui mettent le préposé hors d'état de remplir sç$ obligations

envers le bureau des finances, par les difficultés qu'il éprouve dans le recouvrement de l'impôt, c'est tous les noms établis pour chaque article dont il n'en existe presque aucun aujourd'hui ; de sorte que plusieurs héritiers, dans un article présenté sous un nom inconnu, se disputent non-seulement pour *en payer le montant, mais encore pour leurs parts et portions. Il résulte, dans ces circonstances, que le préposé, pour lever toute difficulté à son égard, finit par en prendre un solidaire, afin de se faire payer ce que de raison, et, par cette manœuvre, celui-ci se trouve assez ordinairement le seul chargé de l'impôt. Combien voyons-nous aussi d'autres particuliers souvent hors de paroisse qui, par une acquisition de domaines , se trouvent devoir l'impôt d'une manière confondue avec plusieurs autres, soit avec des acquéreurs dans le même héritage, soit avec des héritiers, et ne pouvoir , par le manque d'une juste division , s'entendre pour payer l'imposition foncière. Le préposé, dans ces occasions, est encore obligé de les contraindre en se servant des moyens que la loi lui permet d'employer, et faisant, comme il vient d'être dit, supporter à un seul ce qui devrait l'être par plusieurs.

Un autre abus non moins digne d'attention et susceptible de se perpétuer à l'infini, si on n'y met fin, a lieu envers plusieurs de ceux qui se sont trouvés dans la dure nécessité de vendre leur bien en tout et en partie, et qui, malgré cela, se trouvent obligés d'en payer les vingtièmes. Cette habitude prise par les préposés vient de ce qu'ils regardent comme nécessaire , afin de procurer le recouvrement exact de l'impôt, de faire payer par les mêmes particuliers les articles compris au rôle, dont les noms qui y sont établis n'existent plus depuis on ne sait quel temps, et qu'ils ne sauraient envers qui diriger la contrainte, si ce n'était contre ceux qui ont coutume de les payer.

Tout ce qui vient d'être dit, touchant les vices qui se sont glissés dans la répartition des impôts, ne laisse aucun doute sur leur existence. Les abus qui en sont la suite nécessaire méritent les plus sérieuses attentions et une prompte réforme. Pour opérer cet heureux changement depuis si longtemps désiré, il faut nécessairement posséder la connaissance locale des différents objets qui y sont relatifs, unique base sur laquelle on puisse fonder la réussite de l'entreprise. Ces connaissances ne pouvant appartenir qu'à ceux qui résident sur les lieux, on doit sentir tout le ridicule qu'il y aurait de confier un travail de cette nature à des personnes étrangères qui, peut-être remplies de capacité dans toute autre circonstance, se trouveraient infailliblement embarrassées dans celle-ci.

Que les Assemblées municipales, en se procurant tous les renseignements nécessaires par des notables des lieux, fassent la répartition des impôts dans leur paroisse respective , on verra de suite les abus actuels sans existence, ou du moins seront-ils entièrement détruits sous un très-petit nombre d'années.

Mémoire sur les moyens à employer pour détruire la mendicité.

Il n'a jamais existé ni n'existe dans notre communauté d'établissement de charité. Ce n'est pourtant pas qu'il n'y ait des pauvres, ici comme partout, qui n'ont d'autres ressources pour se faire subsister que ce qu'ils peuvent gagner en travaillant au recurement des canaux et fossés, ouvrage aussi indispensable qu'utile au pays et l'unique pour les occuper hors le temps de la moisson, mais qui n'est jamais suffisant pour fournir à tous leurs besoins, en ce qu'il ne dure pas toute l'année, et qu'il y a des

temps où il est impossible de l'entreprendre. C'est dans ces temps qu'en proie à la misère, leur état déplorable présente le tableau naturel de l'indigence, et le besoin de satisfaire une faim pressante les oblige de réclamer la bienfaisance des âmes sensibles, qui, affectées de leur cruelle situation, font, suivant leurs facultés, tout ce qu'elles peuvent pour leur procurer des secours, en aidant à soutenir leur vie languissante et malheureuse par le don d'un morceau de pain.

D'après le récit affligeant, dont tous ceux qui en font le sujet nous sont parfaitement connus , si notre communauté était à même de faire des sacrifices en faveur des pauvres, il n'y a pas un seul individu de ceux qui la composent qui ne ressentît toute la satisfaction qu'une action aussi intéressante laisse après elle ; car ne jouit-on pas infiniment, quand on participe au bonheur de ses semblables, surtout lorsqu'il s'agit de leur procurer la subsistance d'une manière sûre et déterminée? Mais la situation malheureuse dans laquelle se trouve la plus grande partie de ses habitants, depuis un grand nombre d'années, par des récoltes manquées ou moindres que médiocres, des fermes à un prix exorbitant et des impôts considérables, ne leur permet pas de faire pour les pauvres tout ce que leur dicte un cœur généreux et compatissant ; et quelques réflexions qu'ils fassent à cet égard, ils sentent qu'une impuissance de moyens les met absolument hors d'état de contribuer à la formation d'un établissement de charité (1).

(1) En 1874, les indigents à secourir dans la commune de Chaillé s'élevaient au nombre de 80, Le bureau de bienfaisance, disposant seulement de 335 fr., n'a pu secourir que 25 pauvres. Aussi la municipalité, surchargée de dettes, et hors d'état de s'imposer le plus léger sacrifice, réclama- 1- elle une subvention de 500 fr. pour faire face à toutes les exigences de la misère.

Le revenu de nos pauvres ne consistant donc que dan» la générosité de ceux qui, étant les moins malaisés, leur font quelques aumônes, ne pourrait -on pas trouver des moyens qui pourraient, en leur faisant gagner du pain, détruire la mendicité, quoique la communauté n'y contribuerait pas, puisqu'il lui est impossible, comme on vient de le dire, de contracter d'engagements pour cet effet? Il me semble que les travaux publics, comme ceux des grandes routes et des chemins vicinaux, offriraient aux pauvres des ressources suffisantes, y compris toutefois les travaux accoutumés du pays, pour détruire la mendicité et leur procurer une existence convenable. En effet, si le gouvernement prenait à ce sujet de nouveaux arrangements, afin que les malheureux pussent être employés exclusivement à la construction des chemins vicinaux et aux réparations et entretien des grandes routes pour casser et distribuer les pierres dans les endroits qui leur seraient indiqués, on verrait que ce moyen contribuerait beaucoup à leur soulagement, et qu'en détruisant la mendicité on ferait en même temps cesser l'oisiveté, vice inséparablement attaché à la grande misère.

Il se présenterait encore, dans la plus grande partie des endroits, un ouvrage qui , quoiqu'il ne serait que momentané, ne laisserait pas que de devenir avantageux aux pauvres. On sait que, dans le plus grand nombre des bourgs et villages, la malpropreté des rues, causée par des amas considérables de boues corrompues et infectes, devrait fixer l'attention du gouvernement et le déterminer à y porter un remède aussi prompt qu'efficace. On est convaincu que les émanations de ces substances infectent l'air en le chargeant de miasmes propres à produire des maladies de toute espèce, et qu'il est de la plus grande importance de procurer aux habitants des lieux où les rues sont dans cet état, un air salubre, si on veut éviter les maladies épidémiques et conserver

des bras à l'État. Pour parvenir à ce but, nous proposerions que les pauvres fussent employés à ramasser et enlever les boues et autres immondices qui se trouvent déposés dans les rues, et à charroyer des pierres dans les endroits qui se trouveraient les plus bas et pourraient retenir les eaux pour former des cloaques. Nous proposerions aussi que les fonds nécessaires pour cette entreprise seraient pris dans ceux de la corvée des grandes routes assignés sur la communauté, qui seraient fixés par l'Assemblée provinciale ou de département, d'après un devis estimatif donné par la Municipalité; et dans le cas qu'ils monteraient à une somme qu'on croirait être trop préjudiciable à l'entretien ou confection des routes, on pourrait diviser l'ouvrage de manière que, si le tout ne pouvait se faire dans la première année, le surplus serait renvoyé à la seconde ou à la troisième, si besoin était.

(Dans un autre mémoire, rédigé quelques mois après celui-ci, la Municipalité demande qu'il lui soit permis de prélever la somme de 1301 par an sur l'imposition de la corvée, jusqu'à parfaite confection de l'ouvrage. Et elle ajoute : « Ceci fait, nous demandons que pouvoir et autorité nous soient transmis afin que nous puissions obliger chaque endroit (1), une fois que foutes les rues seront en bon état, de les entretenir propres, sinon permis à la Municipalité de les y contraindre par les voies de droit, ou de les faire nettoyer à leurs dépens. »)

(1) Il s'agissait des rues du bourg et des villages du Sableau et de la Groix.

Mémoire sur l'étal de la grande roule qui traverse notre communauté, et sur celles qui conduisent de notre bourg, aux bourgs voisins.

Il ne passe sur notre communauté qu'une grande route qui conduit de la Rochelle à Nantes. Ce fut immédiatement après la paix de 1763 qu'on travailla à la confection de la partie qui s'étend depuis le passage de Moreilles jusqu'à la ville d'Aligre, ci-devant Marans, et l'administration qui régnait dans ces temps au sujet des corvées, quoique plus accablante pour le peuple et moins propre à la bonne construction des chemins que celle qui existe actuellement, n'a rien laissé à désirer sur sa beauté et sa solidité. Elle parcourt, sur notre paroisse, le nombre de quatre mille cent quatre-vingt-quinze toises, et sa largeur est de quarante-deux pieds (1).

Les travaux de confection ayant été, comme on vient de le dire, entrepris de la manière la plus solide, n'ont pas entraîné, dans la suite, à de grandes réparations ; d'ailleurs, la nature de notre pierre offrant, pour ces sortes d'entreprises, la qualité qu'elles requièrent, cela n'a pas peu contribué à la perfection que nous lui reconnaissons,

(1) C'est aujourd'hui la route nationale n° 137, qui mène de Bordeaux à Saint -Malo. Deux chemins vicinaux de grande communication viennent s'y rattacher : l'un au nord même du bourg, le chemin n° 30, de Chaillé à la Châtaigneraie, par le Langon, Petosse, l'Hermenault, etc. ; l'autre, un peu plus au sud, le chemin n° 25, qui conduit de Vix à Moricq, et se confond un instant avec elle. Un autre chemin, partant de Saint-Hilaire-du-Bois, le chemin n° 110, la rejoint aussi dans la commune, à l'ouest de Chaillé.

en prouvant évidemment la vérité d'un fait que nous sommes à même de soutenir. Indépendamment de cela, quoiqu'elle soit dans le meilleur état possible, quoiqu'enfin elle n'exigerait peut-être pas une somme de huit cents livres par année pour la tenir en bon état dans le nombre de toises qui se trouve sur notre paroisse et qui devrait, comme ci-devant, faire la tâche de plusieurs communautés, on nous assujettit, depuis quelques années, à un impôt dont il n'est besoin que d'une petite partie pour son entretien, et le surplus est employé pour en ouvrir de nouvelles qui, nous étant étrangères et fort éloignées, ne nous offrent aucun des avantages reconnus par leur établissement. Ne bénéficiant, directement ni indirectement, des chemins nouveaux pratiqués dans le haut de la province, rien ne nous paraîtrait plus naturel que de faire seulement contribuer ceux qui peuvent ou qui doivent en retirer avantage, c'est-à-dire les élections par lesquelles ils passent ; car est-il raisonnable que la nôtre soit obligée à fournir des fonds pour la confection d'ouvrages qui ne sont ni à sa proximité, ni avantageux à son commerce, et qui ne lui présentent absolument pas la moindre idée de commodité. Néanmoins il paraît qu'elle y contribue considérablement, d'après la somme modique assignée pour l'entretien de ses routes, considérée comparativement avec celle qu'elle fournit à la province pour les corvées. Nous ne pouvons nous persuader qu'à l'avenir on nous assujettira, vu le bon état de notre grande route, à une contribution aussi forte que cette année et les précédentes ; nos justes réclamations seront entendues par l'Assemblée générale de la province, et les illustres membres qui la composent sont trop équitables et trop clairvoyants pour ne pas prendre en considération les choses sous le point de vue qu'elles présentent et ne pas les apprécier à leur juste valeur; nous nous promettons enfin, de l'esprit de patriotisme qui les anime, l'allégement

du fardeau qui nous opprime, en nous soumettant avec confiance à ses décisions qui, d'avance, nous laissent dans la jouissance de l'augure le plus avantageux.

L'espoir qu'on nous donne de rendre praticables les chemins vicinaux ne peut être que d'une très -grande utilité à la province et particulièrement aux habitants du marais. Les levées des canaux , qui sont les seuls existant pour aller d'une paroisse à l'autre, offrent, pendant six ou huit mois de l'année, des précipices à chaque pas qu'on y fait, et interceptent à plusieurs communautés, pendant ce temps, toute communication avec les endroits où il serait indispensable à ses habitants de se transporter pour y faire leurs principales affaires, consistant dans le commerce des blés et des bestiaux. Nous ne finirions pas sur cet article, s'il nous fallait

. rapporter tous les fâcheux inconvénients qui résultent de l'impraticabilité des chemins de nos marais ; il ne serait pas possible d'en faire le récit sans frémir. Nous nous contenterons de ne parler seulement que de ceux qui ont lieu le plus ordinairement, et qui suffisent pour prouver d'une manière incontestable la nécessité de les rendre praticables. Ici ce sont des charrettes embourbées et cassées, des bœufs écornés, estropiés ou même étouffés; des blés ou autres denrées précieuses avariées ou perdues. Là des cavaliers, que des pressants besoins contraignent d'exposer leur vie dans ces précipices , tombés sous l'animal qui les porte enfoncé dans la boue, ou prêts à se noyer dans les canaux par la chute à laquelle ils n'ont

. pu se soustraire. Nous pouvons dire hautement, sans rien hasarder, que quiconque s'expose ou est forcé de s'exposer dans ces voies affreuses , risque sa vie et trouve son tombeau dans les endroits qui devraient n'être faits que pour le faciliter dans ses travaux et le mettre à même de réussir sans obstacles dans ses entreprises, afin de procurer à sa famille la subsistance nécessaire.

Notre communauté ne serait cependant pas de celles qui devraient réclamer vivement rétablissement annoncé au sujet des chemins vicinaux. Sa situation la mettant à portée de profiter de la commodité que lui fournit la route de la Rochelle à Nantes pour communiquer dans les villes voisines où elle y fait le principal de son commerce, elle se passerait volontiers d'un avantage qui, quoiqu'il ne laisserait pas que de lui être, en quelque façon, agréable, ne regarderait directement que ses voisines ; mais leur situation , qu'elle est mieux dans le cas d'apprécier que personne, et le devoir qu'elle s'est imposé de prendre, dans toutes les occasions, intérêt à ce qui concerne le bien de la cause commune , ne lui permet pas de passer sous silence le sujet des funestes entraves dans lesquelles elles se trouvent pendant la plus grande partie de l'année, qui, en préjudiciant singulièrement à leur commerce, les met dans l'impossibilié de pénétrer jusqu'à la grande route.

Nous verrions donc, avec une satisfaction inexprimable, rendre praticables les chemins dont il est ici question. Ce serait sortir toutes les différentes paroisses du marais d'une espèce d'esclavage aussi contraire à leurs intérêts que préjudiciable à leur santé et quelquefois à leur vie. Notre commerce particulier, d'ailleurs, n'en prendrait que plus d'étendue, par la facilité du transport qu'on pourrait faire, dans les différentes saisons de l'année, de tous les objets qui lui sont relatifs, et les paroisses voisines obligées, pour conduire leurs denrées à Marans, qui est le dépôt de tous nos grains et l'unique port où on les embarque , obligées , dis- je , de passer sur la grande route qui traverse deux villages considérables de notre communauté, d'y faire des dépenses requises pour les circonstances et y répandre un argent qui ne laisserait pas que de les vivifier, en y faisant naître cette émulation et activité reconnues si avantageuses h la

prospérité d'un État, et sans lesquelles il n'existe point de commerce.

La Commission intermédiaire nous demande un bordereau de la tâche dont la paroisse était chargée sur les grands chemins pour Tannée 1787, son étendue, sa situation, à qui l'adjudication en a été faite, le jour et le lieu où elle s'est faite, le prix et, s'il est possible, les conditions de l'adjudication.

Notre Assemblée ayant nommé, pour cet effet, un commissaire dans la personne de M. Martineau, l'un de ses membres , pour prendre les renseignements à ce nécessaires, il n'a pu, malgré tous les mouvements qu'il s'est donnés pour y parvenir, se procurer ce qu'on désirait, et il ne lui a pas été possible de rien apprendre, si ce n'est que l'adjudication des travaux de notre communauté, confondus avec ceux d'une quantité d'autres, a été faite à un particulier étranger appelé Mouillade (1).

Quant à la distance que se trouvent les matériaux servant à la réparation de la grande route qui passe sur notre paroisse, les carrières établies pour cet effet l'avoisinent de très -près dans trois différents endroits, distants d'une petite demi-lieue les uns des autres, qui sont le rocher de Chaillé, les terres hautes du village d'Ayne et celles du village du Sableau. Le rocher borde la route dans la longueur d'un quart de lieue ; la carrière

(1) Ne serait-ce pas le père de M. Mouillade. qui rendit de si grands services aux agriculteurs de la Vendée comme membre du Conseil général et surtout comme président de la Société de dessèchement du marais de la Sèvre. On se rappelle encore avec tristesse la fin lamentable de cet homme de bien, en qui notre société, à son début, perdit trop tôt son premier président de la section d'agriculture (1854).

d'Ayne en est à peu près à la distance de soixante toises, et celle du Sableau à deux cents.

Tillier,

Syndic de V Assemblée municipale de Chaillé-les- Marais (1).

Exlraii du mémoire de demandes et représentations.

1° État de la récolte et des vimères et désastres (2). — On nous demande un état de la récolte et des vimères et désastres que la communauté ou les particuliers auraient eu le malheur d'essuyer dans leurs biens.

On ne peut ici sans frémir tracer le tableau affligeant du désastre dans lequel se trouve notre malheureuse communauté, par la perte irréparable qu'elle fait dans

(1) Le syndic de l'Assemblée municipale de Chaillé-les-Marais en 1788, Michel- Philippe Tillier, maître en chirurgie, a laissé un fils, décédé, il y a cinq ou six ans environ, à la métairie de la Grande- Coudraie, commune de Sainte-Hermine. Ce dernier, ancien aide de camp du maréchal Brune, avait fait de sa propriété, dès 1825, une véritable ferme-modèle, d'après les principes enseignés à Roville par Mathieu de Dombasle. Il a laissé lui-même deux enfants : M. Tillier, propriétaire et docteur-médecin à Sainte-Hermine, et Mme Boutet, qui habite aussi cette localité avec son mari.

[Note de M. Mingaud, maire de Chaillé en 1876).

(2) Les principales récoltes de notre marais, nous écrit M. Mingaud, sont la fève, le froment, l'avoine et l'orge. Le tiers du territoire de la commune est en prairies naturelles, qui donnent des fourrages en abondance et qui conviennent à l'élevage des bestiaux.

une récolte presque entièrement manquée, qui, influant sans distinction sur tous les individus qui la composent, laisse apercevoir un avenir encore plus affreux que ne Test le moment présent.

Les pluies continues et abondantes, qui ont régné depuis la Saint- Michel jusque dans les premiers jours du mois d'avril, ont apporté un obstacle invincible à l'amblaison, par l'impossibilité d'entrer dans les terres, continuellement imbues et parfois inondées, les bêtes de harnais pour travailler aux couvrailles. Cependant le colon, animé par le besoin et l'intérêt de se procurer une récolte prochaine et utile, a fait ce qui était en son pouvoir, dans les moments qu'il croyait les moins défavorables, pour tracer quelques sillons ; mais la mauvaise opération qu'il faisait ne laissait point de doute sur ses peines et sa semence perdues , laquelle a été étouffée par de nouvelles crues d'eau ou s'est pourrie dans une terre qui n'était rien moins qu'une vase impraticable. Toujours animé par les mêmes motifs, il a fait ses derniers efforts, voyant la saison s'avancer et le temps de répandre ses semences sur le point de toucher à son terme ; alors chacun, selon ses facultés, a pris des manouvriers à la journée et a fait semer à bras autant de terrain qu'il lui a été possible, quoique , dans le général , la quantité n'a été au plus qu'à la moitié des terres préparées pour oet effet.

Si, après tant de peines et de dépenses, on eût pu se promettre la réussite de l'entreprise et les salaires dus à des soins pris avec toutes les précautions imaginables, il semble que, malgré la grande médiocrité qui aurait régné dans la récompense, on eût encore ressenti quelque satisfaction, indépendamment d'une perte toujours réelle et considérable ; mais la continuité des pluies, pendant tout le temps dont on a ci-devant parlé, en a noyé une grande partie, et la sécheresse qui s'est passée durant

le printemps, en empêchant le développement et l'accroissement de l'épi, a mis le comble à notre malheur en ne nous laissant plus douter de notre ruine. Il est donc résulté que notre récolte ne s'est montée qu'aux trois quarts des semences qu'on avait mis en terre, dont les grains de toute espèce se trouvent d'une très-mauvaise qualité.

Le débordement des rivières ayant aussi menacé nos digues pendant l'hiver, le dommage considérable qu'elles ont éprouvé entraîne les propriétaires h des dépenses très-fortes pour leur rétablissement et ajoute encore à notre misère, qui, sans cela, nous était déjà insupportable.

Il est évident que les contributions ne pourront guère être mises au-dessous de trois livres par arpent dans le marais du Petit-Poitou , tandis qu'elles viennent d'être fixées à cette somme dans les autres marais de la paroisse. Qu'on considère maintenant notre position ! Qu'on ne nous accorde seulement qu'un moment de réflexion sur l'avenir qui nous menace, dont l'idée seule nous accable, on jugera bien aisément de tous les maux qui nous obsèdent!

La récolte, ajoute le rapporteur, n'a atteint que les trois quarts des semences ; les différentes espèces de grains sont de mauvaise qualité, et le cultivateur se verra forcé de les vendre afin d'acheter de bonnes semences.

Mais où trouver des moyens pour subvenir à un besoin aussi urgent, si on veut que la prochaine moisson soit plus favorable? Où trouver enfin des secours, dans ces temps de calamités, qui puissent alléger le fardeau qui nous accable? Il n'en existe aucun sur lesquels nous puissions compter, si le monarque bienfaisant qui nous gouverne ne daigne nous tendre une main généreuse et paternelle. Le plus grand nombre de nos malheureux fermiers, non-seulement se trouvera dans l'impossibilité de payer ses prix de ferme, mais encore sera-t-il hors

d'état de pouvoir faire l'achat des grains qui lui seront nécessaires à ajouter au peu qu'il a ramassé pour compléter ses semences. Mais ce n'est pas tout : qui payera les impôts et les frais de culture de toute espèce, qui le nourrira enfin pendant toute l'année?

(Suit l'état des pertes éprouvées par différents particuliers. Elles s'élèvent h 2 chevaux, 8 bœufs, 5 vaches, 5 veaux, 4 brebis, 1 agneau et 1 cochon, estimés en tout 4,054 fr. L'année précédente, on n'avait accordé comme indemnités, pour des pertes considérables, que la somme de 33 livres, divisée entre deux personnes, dont 21 livres à un habitant de la paroisse de Vouillé « n'exploitant qu'un très-petit objet » dans celle de Chaillé.)

2° Travaux publics des grandes routes. — Un objet qui, depuis quelques années, nous affecte singulièrement, et qui, aujourd'hui, nous détermine à faire nos représentations respectueuses à MM. les Députés de l'Assemblée du département, est l'impôt des travaux publics des grandes routes, dont la répartition dans la province nous paraît on ne peut plus disproportionnée. Ne sera-t-il donc jamais possible d'en espérer diminution, vu le bon état de nos grands chemins et autres circonstances que nous allons déduire.

Lorsque la route qui conduit de la Rochelle h Nantes a été ouverte , les travaux ont été continués par la corvée en nature, et, jusqu'à sa parfaite confection, il n'en a été employé d'autres. C'est notre communauté et ses voisines qui ont fait cette corvée, et on n'a jamais obligé aucune paroisse du Haut-Poitou, pas même à une distance de six lieues, à leur donner secours et leur aider dans cette opération. Cependant il paraît, et on n'en peut douter, qu'aujourd'hui que nos grands chemins sont parfaits et au simple entretien, on ne veuille pas que nous jouissions du repos que nous avons si légitimement

mérité et qu'on ne peut raisonnablement nous refuser. On nous fait donc contribuer pour les grandes routes de l'autre extrémité de la province, desquelles il ne nous revient ni ne nous reviendra jamais le moindre avantage, ce qui n'est ni juste, ni conforme aux vues de Sa Majesté, qui, en faisant connaître ses intentions à l'Assemblée générale de la province, entendait qu'une grande route qui ne serait profitable qu'à une élection, cette élection seule contribuerait aux frais de confection et d'entretien. Si même elle ne l'était qu'à un petit nombre de paroisses , on ne pourrait en obliger d'autres à sa contribution, que celles à qui la route donnait avantage et bénéfice. Cependant, sans avoir eu égard à une loi aussi équitable, on a passé outre, et on nous a contraints à payer une somme qui peut être dix fois plus considérable qu'il ne la faudrait pour l'entretien de notre grande route ; le surplus sera employé à en ouvrir de nouvelles ou à en finir d'autres déjà commencées , qui , nous étant étrangères et inutiles, ne pourront jamais nous être avantageuses d'aucune manière que ce soit.

3° Étalons. — La communauté n'a, en ce moment, qu'un étalon ; mais l'inspecteur des haras de la province, M. de l'Ingrinière, doit en réclamer au moins deux autres. Messieurs de l'Assemblée d'élection sont priés de ne point s'y* opposer.

Tillier, Syndic de V Assemblée municipale.

Ce 14 août 1788.

Population de Chaillé-les-Marais, d'après le recensement de 1876 : 2,405 habitants.

(Agglomérée, 841 ; éparse, 1,594; sexe masculin, 1,177 ; sexe féminin, 1,228). Maisons, 708; ménages, 750.

État comparatif des naissances de 1718 à 1787 et de 1866 à 1815, communiqué par M. Mingaud.