B domuy

LES ACTES DES SOUVERAINS si

perpetuo perseveret, sigillum nostrum presentibus litteris, duximus apponendum. Aclum apud Lorriacum in Gaslinensi, anno Domini millesimo CCr° tricesimo tercio, mense marcio.

Compiègne, décembre 1262.

Louis IX confirme la charte de son aïeul Philippe-Auguste en faveur des bouchers de la ville d'Orléans et accorde à ceux-ci quatre nouveaur étaux, moyennant une redevance de 38 sous par année.

À. Original perdu.

B. Vidimus, parchemin, passé le 23 juin 4545, sous le sceau du prévôt d'Orléans Jean de Mareau : « Savoir faisons que par Salomon Maynuel et Philippes Patisson, clercs notaires jurez du roy nostre sire en son Chastelet d'Orléans, ont esté veües, leües, tenues et bien et diligemment mot aprez mot visitées et regardées unes lettres escriptes en parchemin saines et entières en seing, sinacles ou caractères, desquelles la teneur ensuit : « In nomine sancte et individue Trinitatis amen, Ludovicus... Data vacante cancellaria. » Lesquelles lettres sont sellées d’un grand et groux seel de cire verd; en l’un des coustés dudit seel est figurée l'effigie d'un roy eten l’aultre cousté une fleur de liz. Ledict seel pendent ausdictes lettres à laz de soye rouge et verde.… » (Arch. dép., série E, corporations : Bouchers d'Orléans).

C. Copie collationnée en 1595 sur les lettres originales, « scellées de cire vert en lacs de soie rouge et vert ». (Arch. hosp., Hôtel-Dieu, B 62.)

D. Copie authentique du 31 mars 1629 dans un cahier de papier de 32 feuillets, contenant, en plus de la charte de Philippe-Auguste (voir n° X), différents actes relatifs aux bouchers d'Orléans, tous collationnés par Demeulles, notaire au Châtelet d'Orléans, f° 2 (Arch. dép., H, Hôtel-Dieu).

E. Copie, papier, 2 feuillets, « collationnée à l’original en parchemin par moy conseiller secretaire du roy maison et couronne de France et de ses finances, Boullays »; sans date ; annexée à des actes de 1603 (Arch. dép., série E, Bouchers d'Orléans).

F. Copie collationnée le 4 septembre 1665 sur une autre copie, parchemin, 2 feuillets (Arch. dép., série E, Bouchers d'Orléans). Cette copie, qui reproduit le monogramme de saint Louis, nous apprend

52 JACQUES SOYER qu’en 1600 l'original de cette charte était, comme l'original de la charte de Philippe Auguste, conservé par la Communauté des bouchers.

PuBLié inexactement dans les Ordonnances des rois de France, t. XI, 1769, p. 334; d'après H. Fornier, Coulume d'Orléans (Orléans, 1711, p. LXIV).

MENTIONNÉ par F. Le Maire, Histoire et antiquitez.. d'Orléans, 1648, p. 321; — par Lottin, op. cit., t. I, p. 124, qui n’a pas compris le texte; — par Cuissard, Étude sur le commerce et l'industrie à Orléans avant 4789, p. 78.

In nomine sancte et individue Trinitatis, amen. Ludovicus, Dei gratia Francorum rex. Notum facimus universis tam presentibus quam fuluris quod nos lilleras inclite recordationis regis Philippi, avi nostri, vidimus in hec verba : « In nomine Sancte et individue Trinilatis, amen. Philippus . . . . . . (Voir, plus haut len X). . . . . . . . . . . . . . Data vacante cancellaria ». Nos autem, cum postea ultra numerumn stallorum supradictorum quatuor stalli fuerint Aurelianis constructi, concedimus carnificibus Aurelianis dictos quatuor slallos tenendos el possidendos imposterum, reddendo nobis pro unoquoque stallo, ui supra dictum est, triginta et octo solidos annualim ad supradictos terminos et sub ! conditionibus prenotlatis, salvo tamen in aliis jure nostro ac jure eliam in omnibus alieno. Quod ut perpelue stabilitatis robur obtineal, presentem paginam sigilli nostri auctoritate ac regii nominis karactere inferius annotato fecimus communiri. Aclum apud Compendium, anno Dominice Incarnationis millesimo ducentesimo sexagesimo secundo, mense decembris 3, regni vero nostri anno tricesimo sexto. Astantibus in palatio nostro quorum nomina supposita sunt et signa : Dapifero nullo; siÿnum Johannis, buticularii; signum Alfonsi, camerarii, Signum Egidii, constabularii.

Data vacantle canceliaria.

(Le monogramme royal Hludovvicus est placé entre le mot vacante el le mot cancellaria.)

1. Sub omis par les éditeurs des Ordonnances. 2. Mense decembris omis par les éditeurs des Ordonnances.

XIV bis.

Traduction, faite au XVIIe siècle, de la charte précédente.

Archives hospitalières, fonds de l'Hôtel-Dieu, B 62, papier. Cf. la traduction de la charte de Philippe-Auguste, n° X bis.

Au nom de la Saincte Trinité, amen. Louys, par la grâce de Dieu, roy de France, nous faisons ascavoir tant à ceux d’à présent qu’à ceux qui sont à advenir que nous avons veü les lettres du roi Philippe, nostre ayeul, d'heureuse mémoire, en ces termes :

« Au nom de la Saincte Trinité, amen. Philippe, par la grâce de Dieu roy de France, etc., comme dessus. » (Voir n° X bis.)

Nous donc, veü qu'outre le nombre des susditz estaulx en ont esté bastiz quatre autres à Orléans, nous permellons et concédons ausdiz bouchers d'Orléans de tenir et posséder ces estaulz doresnavant en nous rendant pour chaque estaulx, comme il est dict cy dessuz, chaque année trente et huict solz ausdiciz termes et avec les conditions mansionées, saufve toulefois en autres choses nostre droit el en toute chose ausy celuy d’autruy. Et, aftin que cela demeure stable et ferme, nous avons faict seeler ces presentes du seau de nostre authorilé el du caractaire de nostre nom royal cy dessoubz. Fait à l'Espargne !, l'an de Nostre Seisneur mil deux cens soixante el deux, au mois de décembre, et de nostre règne le trente sixiesme. Estans presens en nostre palais ceux les nons desquelz sont cy dessoubz.

XIV cer.

Autre traduction, faite au XVIIIe siècle, de la charte precédente. Imprimée dans « Statuts et règlements du corps et communauté des marchands bouchers de la ville, fauxbourgs et banlieue d'Orléans » (Orléans, Charles Jacob, imprimeur et libraire, 1744, p. 3 et 4 ; Arch. dép., série B 2028). |