Archives communales de Bawme-les-Dames, BB

8. Ibid., BB 7. — On ne les rapporta à Baume qu'en 4650 (ibid. , BB 9). 4. À. AULAR», dans la Révolution française, t. XIIL (1887), p.

Mandement de Charles VII à son garde du Trésor des Chartes de rechercher et faire vidimer des documents recherchés par les religteuses de l'Hôtel-Dieu de Pontoise, dont les originaux ont été détruits.

(17 mars 1452)

Charles, par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal notaire et secretaire maistre Dreux Budé, audiencier de France et garde des chartres de nostre tresor à Paris, salut et dilection. L’umble supplication de noz bien ameesles religieuses, prieuseet con vent de l’ostel Dieu de nostre ville de Pontoise avons receue, contenant que entre les aultres droiz, prerogatives et exempcions que les dits supplians à cause de la fondacion, dottation et augmentacion dudit hostel Dieu ont, elles sont exemptes de visitacion et de tout autre droit et juridiction ordinaire de toutes personnes quelzconques autres que de nous et de nostre aimé et feal aumosnier, et pour ce que nostre amé et feal conseillier l'arcevesque de Rouen on ses vicaires et autres officiers ont voulu puisnagueres entreprendre juridicion et droit de visitacion en icellui hoste Dieu, s’est meu procès ‘par devant noz amez et feaulx conseilliers les maistres des requestes de nostre hostel et leur audictoire de nostre palais à Paris entre les ditz supplians, demanderesses et complaignans d'une part, et nostredit conseillier et ses diz officiers defendeurs et opposans d'autre; ouquel procès a esté procédé en certaine forme et maniere, et soit ainsi que à l'occasion des guerres qui par cy devant ont eu cours en nostre royaume et mesmement du siege par nous derrenierement tenu devant nostredite ville de Pontoise lors occuppes par noz anciens ennemis et adversaires les Anglois, les dits supplians aient perdu ou adiré la pluspart des lettres de leurs privilleges et exempcion desssudicte et pour recouvrer le vidimus des originaulx pour leur en servir et aidier oudit procès, leur soit besoing faire faire icelluy vidimus desdictes lettres avecques lesdiz originaulx que on dit estre en nostredit tresor ; à ceste cause se soient ou leur procureur pour elles tirez par devers vous, et vous aient présenté noz lettres missives faisans de ce mencion,; à quoy leur avez fait response que sans avoir exprès mandement sur ce de nous ne y obtempereriez aucunement, si comme dient lesdits supplians requerans sur ce leur pourveoir de gracieux et convenable remede; pourquoy nous, les choses dessusdites considerees, voulans subvenir aux affaires desdits supplians pour les droiz garder dudit hostel Dieu, dont et des autres qui sont de fondacion royal nous sommes protecteurs et garde, vous mandons et commectons par ces presentes que vous faites ou faites faire vidimus de toutes et chascunes les lectres estans en nostredit tresor servant

audit procès et exempcion desdits supplians en forme deue, et, ce fait, appellez ceulx qui pour ce seront à appeller, faites faire collacion desdits vidimus avec lesdiz originaulx et iceulx vidimus baillez et delivrez ausdits supplians ou à leur procureur, lesquelz vidimus ainsi collationnez nous voulons estre ausditz supplians de valeur et elles en aidier comme ilz pourroient faire desdiz originaulx, car ainsi nous plaist il et voulons estre fait, et à icelles supplians l'avons octroyé et octroyons de grace especial par ces dites presentes, nonobstant quelzconques lettres subreptices impectrees ou à impectrer à ce contraires. Donné aux Montilz les Tours le dix septiesme jour de mars l'an de grace mil CCCC cinquante et ung, et de nostre regne le XXX°*.

Par le roy, le sire de Gaucourt, l'aumosnier et autres presens : De Caigneux :.

Mandement de Charles VII au garde du Trésor des Chartes de rechercher et faire vidimer des documents réclamés par les chapelains de l'église Saint-Gervais à Paris, dont les originaux ont été détruits.

(16 juin 1458)

Charles, par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal conseillier, tresorier et garde de noz chartres maistre Guillaume Budé, nostre audiencier, salut et dilection. Nous avons [receu] l'umble supplication des chappelains fondez par feu sire Jacques de Pacy en l’eglise parrochial de Saint Gervaiz à Paris, contenans que aucuns les ont mis ou veullent mectre et tenir en grans procès sur ce qu'ilz dient et maintiennent que les rentes dont sont fondees les dites chapelles ne sont pas amorties par noz predecesseurs, ausquelz procès lesditz suppliants ne se pevent ne ne pourront bonnement deffendre peremptoirement, obstant ce que par la fortune de la guerre les lettres des dits chappelains ont esté et sont perdues, au moins ilz n'en pevent trouver aucune congnoissance sinon par lettres de vidimus faictes soubz le seel de nostre prévosté de Paris, et à ceste cause s’estoient nagaires traictz par devers vous et vous avoient requis de leur bailler vidimus des lettres de l'amortissement d'icelles rentes et fondacions, ce que vous n'avez voulu faire sans en avoir exprès mandement de nous, sur ce, sl comme ilz nous ont fait dire, requerans humblement iceulx; pourquoy nous, ce considéré, voulans comme raison est pourveoir ausdits suppliants en ceste matiere, veu que c'est en faveur du service divin, vous mandons et expressement enjoingnons que entre les lettres, chartres et registres de nostredit tresor vous querez diligemment celles

1 Original scellé (Archives nationales, J 4176, n° 161).

de l'amortissement des dites rentes et fondations d’icelles chapelles et d'icelles lettres leur baïllez extraictz ou vidimus en forme deue et valable à leurs despens raisonnables pour leur valoir et servir à la deffence desdits procès et autrement, ainsi que de raison; car ainsi nous plaist il estre fait. Donné à Saint Jehan d’Angely le XVI° jour de juing l’an de grace mil CCCC cinquante et trois, et de nostre regne le XXXIe.

Par le roy, l’evesque de Langres et autres presens : De Caigneux!.

Mémes lettres en faveur des habitants de Nomécourt près de Joinville (ROUE AGE! 3, (9 mars 1454)

Charles par la grace de Dieu roy de France, à nostre amé et feal conseillier, tresorier et garde de noz chartres maïstre Dreux Budé, salut et dilection. Pour ce que les manans et habitans de la parroisse de Nomecou en la chastellenie de Genville sur Marne ou bailliage de Chaumont nous ont fait remonstrer que, contre ét ou prejudice de plusieurs leurs droiz, privileges et franchises, dont par octroy de noz predecesseurs ilz ont joy et usé paisiblement de tel et si long temps qu'il n'est mémoire du contraire, aucuns seigneurs temporelz de ladicte parroisse se veullent efforcer les travaillier à molester et donner troubles et empeschemens, au moien de ce que durant l'accident de la guerre et de feu ilz ont perdus leurs tiltres et chartres, pour enseigner desquelz leur est besoing, tant pour la conservacion de noz droiz que des leurs, en avoir recours en la chambre de nostre tresor et de nosdites chartres et y en recouvrer le double et extrait en forme deue, ce qu'ilz doubtent que ilz ne peussent pas faire sans nostre provision, nous qui voulons à ung chascun son droit estre raisonnablement rendu, vous mandons que de noz dites chambre de nos dites chartres ou de nostre dit tresor vous faites bailler et delivrer ausdits habitans l’extrait ou double de leurs dits droiz, privileges et franchises en forme deue, s’aucunes chartres, lettres ou registres y en sont trouvez ou pevent estre recouvrez pour leur servir et valoir tant à la conservation de leurs ditz droiz, privileges et franchises comme des nostres, ce que il devra de raison. Donné aux Montilz les Tours le neufviesme jour de mars l’an de grace mil CCCC'cinquante et trois, et de nostre regne le XXXILe. |

Par le roy, maïstre Guy Bernard present : Daniel ?.