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Arrét du Conseil privé relatif au différend existant entre Adrien Périer et Jean Richer, tous deux libraires à Paris, au sujet de la vente d'un livre dont ce dernier prétendait avoir privilège.

Sur la requeste presentée au Roy en son Conseil par Adrian Perier, marchand libraire de Paris, tendante à ce que, sans avoir esgard à la requeste presentée par Jean Richier, aussy marchand libraire de laditte ville, affin d'evocation audit Conseil du different d'entre les parties ou de renvoy aux Requestes de l'hostel, il pleust a Sa Majesté renvoyer lesdites parties en la Chambre de l’esdict du Parlement de Paris pour y proceder suivant l'arrest donné en icelle chambre le 4° may 1612, avec deffenses aux parties de se pourveoir aillieurs à peine de tous despens, dommages et interestz; Veu ladicte requeste dudict Perier, aultre requeste presentée par ledict Richier aux sieurs maistres des requestes de l’hostel du Roy, juges souverains en ceste partie, le 16° d'april 1612, tendante affin de taire prendre etarrester certains exemplaires d'ung livre duquel ledict Richier dist avoir privilege, sur laquelle requeste ladicte saisie luy auroit esté permise, et en cas d'opposition, assignation par devant lesdicts sieurs maistres des requestes, exploict dudict jour de saisie de trois exemplaires dudict livre en la maison dudict Perier, et assignation à luy donnée, requeste presentée en ladicte Chambre de l’edict par ledict Perier, le 3° jour du present mois, tendant affin d’evocation de ladicte instance, attendu la qualité dudict Perier, qui est de la religion pretendue reformée, signiffée audict Richier ledict jour, arrestde ladicte Chambre de l’édict du 4° jour dudict mois, par lequel est ordonné que les parties viendroient plaider au premier jour en icelle Chambre avec deffences de se pourveoir aillieurs, à peine de tous despens, dommages et interestz, lettres obtenues par ledict Richier de reiglement de juge, du 44° jour dudict mois, exploict d'assignation faict en vertu d'icelles audict Conseil, tout veu et considéré, et rapport fait par le commissaire à ce depputé, le Roy en son Conseil, faisant droit sur la requeste dudict Perier, sans s’arrester ausdictes lettres du 11° jour du present mois de may, a renvoyé etrenvoye les parties en la Chambre de l’edict du Parlement de Paris pour y proceder sur leurs differentz suivant les derniers errementz, avec deffences audict Richier de poursuivre aillieurs, à peine de nullité. |

Faict au Conseil privé du Roy tenu à Paris, le 44° jour de may 1612.