LE DÉPOT LÉGAL

Depuis de longues années on se préoccupe de modifier la loi qui régil le dépôt légal, fonctionnant en France d’une façon tres irrégulière et insuffisante, dont le public et nos collections nationales souffrent également. Le Parlement a d’autres préoccupations. D'ailleurs les services intéressées, les auteurs, les imprimeurs et les éditeurs n'ont pas la mème facon d'envisager la meilleure solution à intervenir, leurs points de vue étant fort différents.

Le Cercle de la Librairie, ému et peu satisfait d'un projet naguère présenté par la Société des gens de lettres, s'esl avisé d'intervenir à son lour, après avoir pris conseil des personnalités compétentes en pareille matière. Consultée, la Sociélé française de Bibliographie a étudié la question avec autant d’imparlialilé que de soin, cherchant à concilier des intérèls parfois contraires; voici le Lexte qu'elle croit pouvoir, après une élude attentive, soumettre à l'attention de tous ceux qui ont le désir de voir s’améliorer une siluation unanimement considérée comme défeclueuse {,.

1. Ce texte diffère, sur quelques points, du projet élaboré par le Syndicat pour la protection de la propriété intellectuelle.