PIÈCES JUSTIFICATIVES
8 janvier 1550 (n. st.). — Abel Foullon, suivant la Court, Jehan Erondelle, Aubin Olivier et Pierre Gassen, demourans à Paris, confessent eulx estre amyablement, du jour d'huy en après, tant qu’ilz vivront, associez ensemble au fait de l'invention d'imprimerie et outre font entre eux les accords et convenances qui s’ensuivent :
Et premièrement à raison que Abel est moyenneur de la Société et maitre ès choses touchant l'entreprise de l’abréviation et amélioration de l’art d'imprimerie, aussi que son fait ne s'estend au labeur manuel, ains à l'invention de choses diverses qui peuvent grandement servir à ladite Société, mesmes à la composition de livres, augméntation de leur utilité, choses qui ne se peuvent contraindre ne obliger, sera exempt d'obligation quand à travailler ou estre présent au travail, si se conviendra et plaisir et le permettra, mais permettra et sera tenu conserver l'alliance et societté, en sorte qu’en pareille peine les aultres ne fera besongner ny faire besongner de ladite invention par aultres que par lesdits et ses consors et associés.
Item que, non obstant le privilège de liberté ne laissera ledit Abel à estre participant égallement à tous les proffitzetutilitez qui porviendront de ladite invention, dont les trois aultres seront tenuz, en asseurance de foy, lui faire droict en sa quotité qui sera de la quarte partie.
Item, à raison qu'il a congnoissance de quelz sont les mattières et de meilleure depesche sera, quand à l'advis et conclusion de ce qui se debvra imprimer, non obstant qu’en son absence deux des trois aultres pourront conclure contre le seul.
Item seront obligez lesdits trois dessusdits de travailler et faire de ce qui sera requis selon l'estat de chacun en ce qui sera requis par l’accord et en société en sorte que deux ou trois ou tous ensemble pourront tousjours ordonner de ce que debvra faire l’un d'eulx,en quoy il ne poura mettre aultre pour luy se ce n’est en ce que ce puisse manifester le secret de ladite invention, et, où est qu'il y aurait empeschement légitime, les aultres, pour l’absence de l’un, ne différeront à faire...
Et si l’un d’eulx peult obtenir previllèges ou tiltre d’imprimeur royal, lesdits privileges ou tiltres seront esgallement au parfait honneur et de l'administration de tous lesdits associez et au plus vivant d'eulx.
Et comme si quelqu'un desdits dessus se veult separer de ladite Société, sera tenu payer à chacun des autres mille escuz.
Et estant séparé, s’il est trouvé besongnant de ladite invention en ce royaulme ou ailleurs, seront ses biens confisquez au Roy ou aux princes des terres où il sera trouvé besongnant de ladite invention... Fait et
passé quadruple, l'an mil V° x1ix, le mercredi huictiesme jour de janvier.