Budget extraordinaire

En tout : 1^8.571.723 fr.

Ces comptes figurent au tableau général des comptes spéciaux. Nous avons admis là sans examen les chiffres fournis par l'administration, si surprenants qu'ils paraissent de prime abord. Partout se présente un excédent de recettes. Compte tenu des avances de trésorerie, cet excédent, il est vrai, se convertit généralement en une perte. Nous n'en avons pas moins adopté le chiffre résultant de la soustraction faite pour chiffrer le passif total, que la gestion des comptes spéciaux fait naître à la charge de l'État. Un exposé plus complet, en faisant surgir les discordances les plus singulières entre tes chiffres, servira directement de critique, quant à leur valeur.

Reproduisons les paragraphes relatifs aux transports maritimes et à la flotte en gérance.

Transports maritimes :

Section A, transports maritimes

Section B, achats et con st ru étions

Section G, navires exennemis .

Flotte en gérance. .

Totaux .

Différence

Crédit et dotations

Excédents de recettes

Solde

passif

actif

Il en résulterait que les opérations retracées par les comptes spéciaux auraient abouti à la date du 31 mars 1921 à un déficit légèrement inférieur à 300 millions. Si Ton y ajoute les 500 millions de dépenses de l'administration centrale, on atteindrait à un total de dépenses de 800 millions pour une gestion d'État commencée au début de l'année

1918 et dont la liquidation était ordonnée dès la fin de Tannée suivante.

Mais la Commission parlementaire chargée de rapporter le projet de loi de liquidation de la flotte en gérance, qui est devenu la loi du 9 août 1921, est arrivée à des résultats singulièrement plus lourds.

D'après M. Morinaud, son rapporteur, les pertes subies par le Trésor du fait de l'entreprise par l'État des transport» maritimes, se présenteraient comme suit :

Frs :

Section A 243.000.000 »

Flotte en gérance 44.000.000 »

A quoi il y a lieu d'ajouter diverses

sommes restant dues.

Au titre des navires ex-ennemis, prix de location à verser à la caisse des réparations (estimation minimum). . . . 82.000.000 »

Affrètements de navires brésiliens non

encore payés 11.800.000 »

Prêts sur le compte « d'avances à régulariser » du ministère des Finances ... 56 . 448 . 545 73

Total 1.881.248.545 73

Si l'on y ajoute les 500.000.000 00

afférents aux services centraux, l'on

obtient un total de 2.381.248.545 73

Tel est le prix qu'aurait coûté « une des plus vastes tentatives d'exploitation d'État, imaginées au cours de ces dernières années », suivant les termes du rapport déposé le 3 juin 1920 par M. Maurice Bloch, procureur général près la Cour des Comptes, au nom du Comité supérieur d'enquête.

A quoi attribuer l'extrême différence des résultats obtenus, suivant que l'on s'en tient aux chiffres globaux résultant de certaines indications officielles, ou qu'à l'aide d'autres chiffres non moins officiels, officieusement fournis du moins aux enquêteurs, on tente de reconstituer dans ses grandes lignes

la comptabilité de l'État armateur ? Ici se révèle un des phénomènes les plus caractéristiques des gestions directes, entreprises par le pouvoir pendant la guerre : l'absence complète de tout compte sérieux. Les vieilles industries d'État pèchent par une sorte de relâchement et de somnolence générale propres à la bureaucratie. Les industries de guerre n'ont même pas été pourvues de cette indispensable armature comptable, à défaut de laquelle il est impossible à l'exploitant de connaître l'état de ses affaires. En temps ordinaire^ l'État est tout juste capable d'exécuter la soustraction, qui lui révèle ce qu'il lui reste à dépenser sur les crédits obtenus. Ici, tandis qu'il s'occupe de gestion industrielle, et devrait calculer ses frais jusqu'au dernier sou, pour fixer le prix derevient des services qu'il s'offre à rendre, il ignore jusqu'au solde de ses recettes et de ses dépenses. L'histoire de la flotte d'État montre dans quel chaos peut tomber une affaire, que la faillite ne menace pas, et que nul sens économique ne guide. Si douteux qu'ils soient, revenons pourtant aux chiffres, car ils sont l'unique fil conducteur, hors les généralités banales..

Il existe en fait un grand nombre de comptes, sur lesquels s'imputent des dépenses d'armement naval. En voici un état d'ensemble, avec l'indication des opérations qu^ils embrassent.

On se souvient que l'État, au cours de la guerre, commença par réquisitionner des navires. La loi du 3 juillet 1877 conférait ce droit à l'autorité militaire. Puis vint la loi du 10 février 1918 conférant au pouvoir exécutif la faculté de procéder à, toutes sortes de réquisitions par décret. Dès le 15 février^ paraissait le décret de réquisition générale de la flotte de commerce. La loi du 25 mars suivant donnait les moyens financiers nécessaires à ia poursuite de l'entreprise et à son extension. La section A du compte spécial est destinée à retracer les opérations de toute la flotte naviguant pour le service des Transports maritimes ; la section B était pourvue des fonds demandés pour l'achat par l'État de bâtiments et la construction d'une flotte neuve.

En fait, la section A a surtout servi à alimenter la gestion des navires réquisitionnés et affrétés par le service des Trans-

TRANSPOinS MARITIMES '9t

portsmaritiTnes. Ce compte a été clos par k loi du 29 décembro 1919 ; il ne devait rester ouvert que jusqu'à rachèvcmont de l'année suivant la date de la cessation d<>s hostilitCB, soit le 23 octobre 1920. En vertu de la loi du 29 décembre, y furent seules inscrites, à partir du 1^^ janvier 1920, les opérations engagées auparavant, et celles relatives aux navires réquisitionnés et affrétés, jusqu'à la levée de la réquisition générale ou l'expiration du contrat d'affrètement ; seuls les navires brésiliens faisaient exception. L'État français en effet avait pris à son compte l'exploitation d'une flotte de 200.000 tonnes de navires que la guerre avait tout d'abord immobilisés au Brésil, avec leurs équipages. Les comptes de ceux de ces navires qui se trouvaient hors des ports français au 1®^ janvier 1920, devaient être imputés à la section A du compte spécial jusqu'à leur retour en France.

La section B ne nécessite pas d'éclaircissement particulier, non plus que la section C. Dans celle-ci figurent les comptes d'exploitation des navires reçus de PAllemagne et qui devaient être exploités provisoirement par l'État, en attendant leur attribution définitive. Durant cette période, l'État gestionnaire était redevable envers la Commission des réparations du prix d'affrètement de ces navires coque nue, qui était fixé pour les cargos a 18 sh. 9 par tonne dw. et par mois. Cela fait, selon M. Morinaïul, une somme qui ne peut être inférieure à 82 millions et qui ne figure pas parmi les comptes, tels qu'ils sont présentés ici, n'ayant point été acquittée à la date de leur établissement.

Le compte de la flotte en gérance était ouvert par la loi du 29 décembre, clôturant la section A. Y figurent les comptes des navires qui continuaient d'être affrétés par le service des transports maritimes, et ceux des navires appartenant à rÉtat, exception faite de ceux dont la gestion était commise à d'autres services.

En effet, pendant la guerre, les administrations s'étaient organisées les unes à part des autres, pour satisfaire leurs propres besoins. Outre la flotte des transports maritimes, il faut compter celles du Ravitaillement, du Bureau national des charbons, de la Marine militaire. D'autres services encore

assurèrent leurs transports maritimes de façon spéciale, comme celui des essences et pétroles, mais en qualité de clients, non pas d'affréteurs.

Au moment de son plus grand développement, la flotte d'État n'a pas été inférieure à 3 millions de tonnes, se répartissant de la façon suivante.

Service des transports maritimes (1).