Solde disponible chez le caissier payeur
central 113.498.799 25
Montant des ordres de paiement et traites
non régularisées . 96.645.167 83
Limite de mandatement. . 16.853.631 42
Il ne semble pas qu'il faille tenir trop de compte de l'artifice en vertu duquel cette situation a été établie sous forme de bilan. La comptabilité pubhque ne permet de considérer que deux chiffres comme absolument sûrs, c'est le solde <iisponible et la limite de mandatement, si tant est qu^e le montant des ordres de paiement et traites non régularisées soit exact. La façon dont le bilan est établi fait supposer qn'e la section A doit exercer des reprises d'une part sur le compte « Flotte en gérance », soit 55 millions, d'autre part sur la section C jusqu'à concurrence de 20 millions. L'actif de la section A se composerait donc de :
Limite de mandatement. Fr. 16.853.131 42
Virés au compte « Flotte en gérance »... 55 . 000 . 000 » Restant dûs par la section C (navires exennemis) 20.000.000 »
Fr. 91.853.131 42 Le déficit serait donc de :
Fr. 258.146.868 58
La situation de la section B, à laquelle a été alloué un •crédit total de 850 millions, est incertaine.
Les dépenses engagées se répartissent de la façon suivante
Navires commandés : Prix initiai total Prix réel probable
en Amérique Fr. 373.042.750 537.640.312
au Japon 47.260.000 47.260.000
en France 390.170.000 451.100.00a
en Angleterre 13.800.000 23.000.000
A quoi il y a lieu d'ajouter :
le prix des cargos de la catégorie « Marie- Louise » 74.000.000
le prix des navires de la Reconstitution industrielle 200.000.000
Total : 1.333.000.312
M. Morinaud estime que le dépassement de crédits est au moins de 474 millions de francs, ce qui lui donne la somme de 850+474 = 1.324 millions. Une grande partie des com-^ mandes ayant été passée sur les crédits obtenus par l'État à l'étranger, lesquels ne sont pas encore réglés, le prix final dépendra forcément du change au moment de leur règlements. Toute précision est ici impossible.
Quant à la section C, il résulterait d'une note de la Marine marchande qu'elle reste à découvert de 70 millions après^ avoir absorbé son fonds de 50 millions. Nous supposons que son passif s'établit ainsi à 120 millions après reversement à la section A de 70 millions sur les 90 millions d'avance qu'elle en avait reçus.
Le compte < Flotte en gérance » a été arrêté au 28 fé* vrier 1921 comme suit :