DÉPENSES

DépeiiBcs Fr. 87.736.887 15

Solde disponible chez le caissier payeur

central 56.107.827 81

Le solde disponible chez le caissier payeur central étant de . ....... 56.107.82781

Le montant des ordres de paiement et traites non régularisées étant de . . . 49.495.252 78

La limite de mandatement est de 6.612.575 03

Mais il reste à régulariser pour . . . 20.045.044 19

d'ordres de versement, qui s'ajoutent à . 6 . 612 . 575 03

L'actif est donc de 26.667.619 32

Le passif étant de 55.000.000 »

le déficit est de 28.332.380 68(1)

D'où suit la récapitulation générale que voici :

Section A Fr. 258.146.868 58

Avances sur affrètements brésiliens ... 56 . 448 . 545 »

SectionB 1.333.000.312 »

Section C 120.000.000 »

Flotte en gérance 28.332.380 68

Affrètements restant dûs 11.800.000 »

1.807.728.106 26 Frais des services centraux et divers inscrits au budget général 500.000.000 »

Comment ces chiffres s'accordent-ils avec ceux qu'indique le tableau des soldes de comptes spéciaux ? A coup sûr, tout cela s'accorde mal (2).

Nous n'en avons pas moins, dans le compte général, laissé

(1) Ce déficit est relativement faible. La raison en est que les navires de la flotte ont été remis dès Touverture du compte à des armateurs, gérant pour le compte de TEtat. Celui-ci payait une rémunération pour la fourniture du fret par Tarmateur.

(2) Les mêmes divergences apparaissent dans les comptes du Ravitaillement. Mais leur ampleur est infiniment moins considérable. Entre le bilan, d'ailleurs présenté ici sous une forme commer-

à l'État le bénéfice de ces premiers chiffres, si peu qu'ils^ puissent servir à fixer la somme des frais de la flotte d'État. Celle de 2.307 millions indiquée plus haut n'indique que les dépenses entraînées par la gestion des Transports maritimes. C'est le trou qu'il faudra que le contribuable bouche. Il va sans dire qu'il ne représente pas ce que la France a dû payer pour ses transports par mer. Aussi l'économie que le service du Ravitaillement semble avoir réalisée du fait de la convention conclue avec la Compagnie Hudson bay, ne peut-elle guère être rapprochée de la somme du déficit, ni en être soustraite. Il conviendrait, avant de faire cette opération de calculer la somme des frets que l'État aurait dû payer pour assurer les transports dont la Marine marchande s'est chargée. Si Ton additionnait au déficit de ce service la somme des frets à lui payée par les autres départements ministériels et qu'on en retranchât celle qu'il eût fallu verser aux armateurs pour un service semblable, on connaîtrait la perte subie correspondante à réoonomie faite par le Ravitaillement. Mais une telle

.ciale, et le solde du compte spécial, le rapport du moins reste sensible. L'écart s'explique de la façon suivante (cf. rapport Perchot n^ 520, au nom de la Commission des finances, année 1920, p. 56): Les chiffres portés dans lé bilan émanent de la comptabilité deTagent comptable du Service du Ravitaillement et le ministre des Finances explique dans une lettre du 30 juillet 1919 qu'il ne peut y avoir de concordance à une époque déterminée entre les écritures de l'agent comptable, lequel ne centralise que des opérations effectives de recettes et de dépenses et celles du service financier, qui embrasse toutes les opérations d'engagements, opérations dont l'exécution matérielle et par suite le règlement par l'agent comptable n'interviennent qu'après des délais habituellement très longs.

i( Les écarts considérables que vous m'avez signalés, dit le ministre des Finances, s'expliquent par la non-régularisation,, dans les écritures de cet agent comptable, d'opérations d'achats à l'étranger ou à l'intérieur. Par exemple, les produits achetés en Amérique, figurent sur le bilan de 1917, à l'actif réalisable, comme devant être payés postérieurement par le ministère de la Guerre et d'autres acheteurs. Ces achats avaient été acquittés effectivement par la banque Morgan à New- York pour le compte du Ravitaillement français. Mais celui-ci, au 31 décembre 1917, n'avait pas encore pu émettre les ordres de versement nécessaires pour encaisser les recettes correspondantes et en être crédité dans les écritures du Trésor, où est suivi le compte commercial de l'agent-comptable. »

LE KAVITAILLEMENT 111

o[)ération, dans rélat des comptes de guerre, est purement (chimérique.

A plus forte raison ne peut-on envisager ici les frais supportés par les divers chapitres du bud<]fet pour l'exploitation des autres floilos : flotte du B. N. C, flotte de la marine militaire, au sujet desquelles on ne sait rien.

Une seule défalcation peut être opérée sur le passif de la flotte d'État, c'est le prix de la rétrocession qui en a été faite.