LE RAVITAILLEMENT EN CHARBON ET EN PÉTROLE (I

Nous avons joint, pour les examiner ensemble, les ques tions connexes du charbon et des essences de pétrole. Non pas que TÉtat se soit préoccupé d'assurer suivant un régime unique le ravitaillement du pays en ces matières. On se souvient que, dès 1914, il prenait des mesures pour parfaire l'approvisionnement en charbon. La création du Consortium pétrolier, qui marque l'établissement d'un régime de collaboration entre les raffineurs de pétrole et l'État, importateur unique, date du 29 mars 1918. Les deux administrations, qui président aux transactions relatives à ces produits, ne relèvent pas nécessairement des mêmes départements ministériels.

Mais, satellites errant entre plusieurs ministères, ces administrations, outre qu'elles monopolisent finalement l'importation et le commerce en gros de combustibles divers, ont pratiqué des modes de gestion analogues : leur rôle est de permettre l'établissement de prix uniformes, par la pratique 4e la péréquation. Leurs opérations en principe dcHvent se

(1) Nous n'aborderons pas ici l'étude de la gestion par l'Etat <ie son monopole de commerce en gros des alcools industriels, pour cette raison que les résultats n'en sont aucunement connus. Le service des alcools est resté constamment attaché au service des Poudres et les dépenses administratives de ce service n'apparaissent même pas au budget annexe des poudres. Non plus qu'au budget du ministère des Finances, quoique la loi du 13 août 1^19 dispose dans son article 2 que, jusqu'à ce que soit intervenue la loi établissant un régime provisoire ou définitif de l'alcool, «le ministère des Finances fera procéder à l'achat et à la vente des alcools réservés à l'Etat... Les opérations en recettes et en dépenses -en résultant seront inscrites à un chapitre spécial du « Compte des avances à régulariser ». Ce compte sera soumis à l'approbation des Chambres dans le moi^ qui suivra la clôture des opérations. » La situation de ce compte est inconnue : on croit cependant qu'il n'entraînera pas de déficit, l'Etat étant beaucoup plus maître de contrôler le prix de l'alcool que celui dii pétrole. Il faudrait, pour qu'il perde, qu'il le fasse exprès.

régler sans perte. Le régime auquel elles sont soumises n'est pas sans analogie avec celui que nous avons décrit, qui fut adopté pour l'importation des produits métallurgiques. Mais il s'en distingue par une différence caractéristique. Tandis que l'importation du fer- de la fonte, de l'acier, du fer blanc, du laiton, etc., se faisait par l'intermédiaire d'un organisme privé, le Comité des forges^ lequel assumait les opérations financières aboutissant à la péréquation des prix et faisait l'avance des fonds, comme l'eût fait une banque, prêtant ces divers services à titre gracieux, c'est l'État qui, en matière de charbon et de pétrole, crut devoir assumer le risque commercial ; aussi, tandis qu'aucun compte spécial ne fut jamais ouvert pour les services métallurgiques, il en fut ouvert plusieurs successivement pour suivre les opérations sur les combustibles minéraux. Enfin, trait commun à ces deux gestions distinctes, leurs résultats financiers sont demeuré& fort obscurs.