LE COMPTE DES CHARBONS

Le compte spécial des charbons fut ouvert par le décret du 4 décembre 1914 et sa comptabilité réglée par celui du? 9 janvier suivant, en ces termes :

Décret du 4 décembre.

« Article premier. — Le ministre des Finances est autorisé à faire aux chemins de fer de l'État, à concurrence de 15.000.000 de francs au plus, des avances ayant pour objet de faciliter l'achat, l'importation, la répartition et la vente aux particuliers des charbons nécessaires au ravitaillement de la population civile pendant la durée des hostilités.-

« Art. 2. — Ces avances seront portées au débit d'un compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor sous ce titre : « Avances aux Chemins de fer de l'État pour achats de charbon, etc. » *