LE COMPTE DES CHARBONS

Décret du 9 janvier,

« Article premier. — Les avances faites par le ministère des Finances à radministration des Chemins de fer de l'État, pour la constitution d'approvisionnements de charbon, font l'objet d'un compte de trésorerie ouvert dans les écritures de la direction des Chemins de fer de l'État, sous le titre : « Trésor public S/C d'avances pour achat de charbon ». Ce compte est crédité du montant des avances au fur et à mesure de leur versement par le Trésor. Il est débité à la clôture des opérations d'achat et de vente de combustibles du montant total de ces avances. (En d'autres termes, la gestion devait se solder sans perte).

« Art. 2. — L'emploi des avances dont il est question à l'article premier est retracé dans un compte de trésorerie ; « Approvisionnements de combustibles » ouvert dans les écritures de la Direction des Chemins de fer de l'État. Ce compte est débité : des dépenses de toute nature pour l'achat des combustibles et leur transport jusqu'aux gares ; des frais spécialement exposés en vue des diverses opérations prévues -à l'article premier du décret du 4 décembre 1914. Il est ^crédité des sommes provenant de la vente des combustibles. »

Voici donc trois comptes pour le même objet, comptes s'enchassant et devant se contrôler l'un l'autre sans doute. Mais à part les textes qui en autorisent et règlent l'ouverture, on n'en connaît rien. Nulle part, on ne trouve aucun renseignement sur leurs résultats. Au tableau des comptes spéciaux, publié par le ministère des P'inances, on trouve l'indication discrète : Versements effectués en exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920, (loi du 6 août 1920) : dépenses : 621.129.000 francs ; et l'on se souvient qu'il s'agit là de sommes payées à l'Allemagne pour permettre à l'Angleterre de maintenir les prix de son bunker coaL Car ce protocole porte un nom plus connu : l'accord de Spa. Mais ce compte spécial n'a rien à voir avec ceux qui nous occupent, sinon que son solde devrait s'additionner à celui qui ressortirait de la gestion du B. N. C, si celui-ci avait daigné le faire connaître.

On sait pourtant que l'acquisition de la flotte du Bureau national et son exploitation, furent imputées ou durent l'être à ce compte. On sait aussi que les livraisons de charbons^ allemands, effectuées en vertu du traité de Versailles, y sont inscrites. On suppose que le compte spécial est débité vis-à-vis de la Commission des réparations de la valeur des charbons livrés à la France, et crédité du prix qu'en tire l'Office des houillères sinistrées qui les réceptionne et les vend. La situation du compte spécial, au moment de sa clôture, dépendra de la solution, encore à intervenir et longtemps discutée, sur le prix auquel sont facturés au gouvernement français^ ceiix des chargements, qui sans emprunter la voie maritime, parviennent dans notre pays après avoir descendu le Rhin^ touché Rotterdam, remonté la Meuse et l'Escaut : l'Angleterre, on le sait, prétend nous imposer, quant à ces livraisons, le prix mondial qui est son prix, la différence étant de quelque 2 à 300 millions. A supposer que nous qljoils gain de cause, le déficit, qu'on croit que le compte spécial a souffert à raison des marchés coûteux de la période fin 1919-1920, où disparut, son bénéfice, serait comblé; et il reparaîtrait un bénéfice nouveau. Il reste qu'une partie de la différence, sur les prix de charbons allemands, servira dans ce cas à dissimuler la perte subie paT itn compte qui n'en devait pas produire.

Au passif du commerce par l'État des charbons, nous inscrirons donc provisoirement le seul chiffre de 621 millimons 129.000 francs, bien et dûment payés par le Trésor.

Quant au déficit proprement dit du compte spécial, s'il existe, il n'est point actuellement possible de le déterminer,, et sans doute l'opération sera toujours impossible, les affaires diverses de rentreprise : achats ordinaires sur les marchés extérieurs, ventes des charbons de la Ruhr, s'étant confondues, et la gesticm de la flotte, le bénéfice tiré de sa liquidation n'étant susceptibles d'aucune ventilation.