LE COMPTE DES ESSENCES ET PÉTROLES

La question »dTi charbon est relativement simple. Celle du pétrole est infiniment plus compliquée, parce qu'il s'y

mêle des problèmes politiques pressants, et qu'aujourd'hui encore, le régime auquel le commerce de ce produit sera soumis, après que l'État a exercé sur lui son contrôle, demeure incertain. Nous n'examinons ici que les résultats financiers de la gestion publique, depuis l'hiver 1918.

Ces résultats, à vrai dire, ne sont pas moins incertains que le régime lui-même. Le compte des essences et pétroles est une énigme difficile à déchiffrer. De celui des charbons, l'on ignore tout, ce qui exclut toute chance d'erreur. Des chiffres ont été fournis au contraire sur la gestion du pétrole par l'État. On a rendu ces chiffres publics, parce qu'ils traduisaient des bénéfices, qu'on a crus définitifs. Ensuite est venue la déception, qu'on a voulu dissimuler. Nulle histoire, mieux que celle-ci, ne confronte la réalité des phénomènes économiques avec ces mirages, dont sont victimes certains esprits simples et trop ambitieux, qu'une excessive confiance en soi prive du don de créer, autant qu'elle les rend aptes à la parole.

On a pensé longtemps que la gestion publique des pétroles était une bonne affaire, un triomphe pour l'État. Puissance incomparable des moyens d'action, extrême simplicité de l'instrument d'exécution, économie parfaite, profits certains, tels étaient les avantages exceptionnels de la formule étatiste nouvelle, que l'expérience avait révélés ! Examinons d'abord les profits, « indiscutés, disait naguère encore devant la Chambre, un orateur fervent, parce qu'indiscutables ».

On sait qu'à la date du 31 décembre 1918, le Consortium français d'importation de pétrole et d'essence, dont le compte commercial exprimait les résultats de l'exploitation contrôlée, accusait un bénéfice net de 21.190.095 fr. 76, sur lesquels 19.230.590 fr. 98 étaient versés au fonds de prévoyance du pétrole (1), pour rép'ondre à la résolution formulée par l'ar-

Répartition du bénéfice net de rexercice 1918 :

Suivant articles 10 et 38 des statuts : 10 Réserve légale : 5 % du bénéfice net. . Fr. 1.059.504 78 20 Intérêt annuel : 6 % du capital versé. . . . 900.000 »

30 Fonds de prévoyance du pétrole 19.230.520 98

Bénéfice net 21.190.095 76

ticle 5 de la convention constitutive, disant : « l'actif net, après prélèvement des frais généraux et de l'intérêt à 6 % du capital, et le remboursement dudit capital, sera remis entre les mains de l'État lors de la liquidation de la société pour être employé dans l'intérêt public, en temps utile, en vue de l'amélioration des conditions générales de l'industrie pétrolifère en France, dans les colonies et pays de protectorat. »

Texte fondamental, qu'il convient que nous gardions en mémoire, car la pensée intime de l'État "s'y fait discrètement connaître, en sa complexion socialiste : l'exploitation d'État est supérieure à l'entreprise privée, parce qu'elle élimine le bénéfice indu, Vunearned incrément^ ce qu'on nomme aujourd'hui le super-bénéfice, et cette part que l'État enlève à la cupidité individuelle, destructrice de richesse, il prend soin de la consacrer, dans son vif souci du progrès économique, à favoriser le développement de l'industrie elle-même, que Punique préoccupation des industriels est de paralyser. Prêtres du culte économico-social, les hommes politiques interviennent pour instituer l'ordre, là où le désordre et la confusion s'épanouissaient.

Preuves réitérées de leur bienfaisance : à la date du 31 juillet 1919, l'État pétrolier s'estimait en bénéfice de 67.031.458 fr. 19, dont il sied de discerner le détail.

1^ Avant l'armistice (1^^ avril — 11 novembre 1918) :

a) Bénéfices sur cargaisons d'Amérique. . . . Fr. 12.668.341 »

b) Bénéfices sur cargaisons

d'Asie 5.215.466 02

c) Economies sur les frais du consortium ....

Total. . . . .

A reporter Fr. 21.997.771 52

ESSENCES ET PÉTKOLES 153

20 Après l'armistice (11 novembre 1918— 1^^^ juillet 1919) :

Report Fr. 21.997.771 52

m) Bénéfices sur cargaisons

d'Amérique 20.640.000 »

b) Ristourne du Shipping

Board sur frets. ... 7.224.111 »

c) Bénéfices sur cargaisons

d'Asie 5.257.180 49

d) Economie sur frais du

consortium 2.943.485 »

€) Bénéfices au change sur

règlements arriérés . . 1.150.659 »

/) Bénéfices sur assurances

maritimes et risques de

guerre 1.700.000 »

g) Ristournes éventuelles,

armateurs américains . 4.063.839 73

h) Bénéfices au change, cargaisons essence de Perse 2.054.411 45

Total .... 45.033.686 67 Total des bénéfices (1), l^r avril 1918 —

i^r juillet 1919 : 67.031.458 19

(1) Ainsi par une singulière fortune, l'Etat gagne sur tous les tableaux : il gagne sur les cargaisons, ce qui ne dépend que de lui, puisqu'il est maître des prix de vente. Mais, béni par le sort, il gagne aussi sur le change, sur les assurances. A quoi attribuer tant de bonheur ? Il n'est pas sans intérêt de citer ici les résultats obtenus par lui en matière d'assurances : l'Etat a adopté un système complexe, assurant certains risques, en assumant d'autres. Chaque fois il touche juste.

Ainsi pour partie des cargaisons, le service public, il s'agit en l'espèce du Ravitaillement, ne prend aucune assurance contre les risques de guerre de sinistres maritimes. Aussitôt ces risques -deviennent faibles (cf. rapport Marin précité n^ 4802, p. 431-2).

.Première période : 1916 et 1917 :

Sinistres supportés Fr. 10.413.500

Primes économisées 22.194.434

Bénéfice Fr. 11.780.934

Le 23 avril 1920, date prévue pour la liquidation dvt Consortium (1), le succès était plus marqué encore. Nou& tenons de la meilleure source, la source privée, qu'à ce jour,, le bénéfice net des opérations du consortium, déduit de la

Deuxième périoae : janvier-août 1918 {prévision) :

Sinistres Fr. 70.000.000

Primes économisées. ...... 80.000.000

Bénéfice 10.000.000

Et le même service assure le surplus des cargaisons auprès de la Commission des risques de guerre, entreprise d'Etat. Alors la chance devient indifférente, l'Etat tenant le double emploi d'assu^ reur et d'assuré.

Première période :

Sinistres supportés Fr. 47.213.177

Primes payées ......... 57 . 380 . 490

Bénéfice pour la Commission. . 10.167.313

Deuxième période (prévisions) :

Sinistres supportés Fr. 32.000.000

Primes payées 26.000.000

Bénéfice pour le Service. . . . 6.000.000

Cependant les risques de mer ordinaires sont couverts par des assurances privées. Mais celles-ci ne sont guère heureuses. Le sort leur est constamment contraire :

Première période :

Sinistres supportés . . . . . Fr. 23.255.518 Primes payées 17.510.852

Perte pour les Compagnies ... 5 . 744 . 666 Deuxième période (prévisions) :

Sinistres supportés Fr. 8.000.000

Primes payées 4.000.000

Perte pour les Compagnies ... 4 . 000 . 000

Comme on s'étonne après cela qu'à partir du mois d'août 1918 l'Etat, sur la demande du contrôleur des dépenses engagées, se soit résolu à assurer tous ses risques auprès de la Commission officielle. La maladresse des Compagnies lui était si profitable f La générosité sans doute l'a guidé.

On voit ici que les chiffres peuvent devenir humoristiques quand surtout, sous l'empire de la raison d'Etat, la mer et la torpille n'offrent plus de dangers qu'on ne puisse prévoir et calculer. Incapable de compter sur données connues, l'Etat compte à merveille quand elles font défaut.

(1) Celui-ci, comme on le verra plus loin, n'entra en liquidation définitive qu'à la suite de la convention du 30 avril 1921.

comptabilité commerciale, atteignait 132.912.874 francs. Si l'on en croit M. Fernand Engerand et son discours du 29 juin 1921, le rapport sur la gestion du monopole, qu-e M. Cautru venait de présenter à la Commission des comptes, définitifs, démontrait que « le 20 avril 1920, — date de la liquidation du consortium chargé de la distribution des achats de l'État (lisons donc le 23 avril), — un bénéfice de plus de 170 millions, apparaissait. » Heureux rapporteur, plus heureuse commission, qui trouvent le moyen de faire et d'entendre des rapports sur des comptes définitifs, établis d'après des éléments provisoires ! Le liquidateur du consortium était plus prudent et dressait son bilan sous toutes* réserves, ayant dû généralement procéder par évaluation etsans éléments comptables.

M. Engerand, qui s'est illustré en défendant cette thèse, que les métallurgistes français ont gravement péché en n'établissant pas, sans doute suivant l'exemple de l'Allemagne, leurs hauts-fourneaux loin de la frontière, hors de la région du fer et de celle du charbon, M. Engerand affirmait :

« Le monopole d'importation du temps de guerre, qui a été rendu nécessaire par des conditions que chacun sait, et d'autre part, l'action du commissariat des essences, sous la direction énergique de M, Henry Bérenger, nous auront permis de gagner la guerre, au témoignage même du maréchal Foch (très bien ! très bien !)... Sur ces 170 millions de bénéfices, ont été prélevées les sommes nécessaires pour pouvoir maintenir le prix de vente des essences et des pétroles au dessous du prix de revient. Car quoi qu'on en ait dit, nou&avons eu, en France, — la preuve en est faite, les graphiques sont là — pendant la guerre et depuis la guerre^ les essences et les pétroles à des prix moindres que les autres pays du continent européen, la Belgique exceptée, et il n'y a pas en Belgique de droits fiscaux sur les essences, alors que nous acquittons, nous, une surcharge fiscale formidable de 35 francs par hectolitre. Malgré ces prélèvements considérables, il y a encore sur les bénéfices du consortium un reliquat de 60 millions, qui devra servir à constituer la caisse de l'Office national du pétrole, dont M. Herriot nous a suggéré l'idée.

« Ces faits méritaient d'être signalés à la tribune de la Chambre, ne fût-ce que pour éclairer l'opinion publique, qui a été si étrangement abusée, déformée dans ces derniers temps. Et je m'étonne que le gouvernement ait laissé ainsi, ^ans protester, déformer l'opinion publique. A la Commission des mines, nous avons constaté que tous les chiffres qui avaient été donnés et toutes les affirmations qui avaient été produites 4ans la presse, étaient une suite ininterrompue d'erreurs. »

Telle est la thèse. En politique deux affirmations valent une vérité !

Les faits forment l'antithèse. Nous allons fournir ici tous les chiffres, et préciser leur source, ces chiffres « incontestables » sur quoi la Commission des mines s'appuyait, nous ^ dit-on. Mais en juin 1921, quelque doute semblait permis sur la solidité de ces bénéfices, arrêtés à une date de 14 mois plus ancienne. Les comptes, non produits depuis lors, étaient devenus obscurs. On savait que le gouvernement avait été obligé de maintenir les prix maxima de guerre jusqu'au 1^^ mai 1921, pour parer la perte que la baisse de la matière première infligeait à ses stocks, et qu'un abaissement des prix de cession de 25 francs par hectolitre, à partir de cette date, n'avait été possible que moyennant le payement d'une taxe de 20 francs, ressemblant singulièrement à un impôt (1).

(1) Journal Officiel, avril 1921, ministère du Commerce et de l'Industrie : prix de vente des stocks de pétrole et d'essence achetés par l'Etat :

« A partir du l^r mai 1921, les raffineurs mettront en vente pour le compte de l'Etat les stocks de pétrole et d'essence dont celui-ci est détenteur aux prix suivants, en baisse de 25 francs par hectolitre sur ceux publiés au Journal Officiel du 2 août 1920 :•

« Huile de pétrole ordinaire, 125 francs l'hectolitre (quai Rouen en bidons de 50 litres).

« Pétrole blanc ou de luxe, 132 fr. 50 l'hectolitre (quai Rouen en caisses de 50 litres).

« Essence poids lourds, 165 francs l'hectolitre (quai Rouen ^n bidons de 50 litres).

« Essence tourisme, 193 francs l'hectolitre (quai Rouen en bidons de 50 litres).

« Ces prix ne comprennent ni la redevance de 2 francs par hecto- ^îitre sur l'essence instituée par le décret du 31 août 1917, ni les droits d'octroi, ni les frais de consignation et de retour des embal-

Nulle autre donnée comptable n'était plus accessible que les soldes du compte spécial, publiés par le ministère dès- Finances. Le tableau arrêté au 31 mars 1921 porte : Opérations effectuées du 1^^ juillet 1920 au 31 mars 1921.

Recettes Fr. 90.479.000

Dépenses 16.002.000

Excédent de recettes 74.477.000

La présomption est déjà belle. Mais, ô merveille, le 30 juin 1921, le solde créditeur, tel que le fait connaître M. Bokanowski en son rapport sur le budget général 1922, est de 1 Aib. Si3. 000 francs! cependant qu'au cours de la période antérieure le consortium avait perdu 15 millions par mois, et tandis qu'en janvier 1922 déjà, l'État, on le savait, perdait 31 fr. 24 sur chaque hectolitre vendu par lui au prix fort.

Tant de singularités ne deviendront intelligibles qu'à la suite d'un exposé plus précis des modalités très spéciales du régime, qui régla pendant la guerre l'importation et le commerce du pétrole.

« Dès le commencement des hostilités, écrit M. Leboucq, (H) le gouvernement réquisitionna les pétroles et essences comme toutes les autres matières nécessaires à la défense nationale. Mais brusquement^ dès V arrivée du goui^ernement à Bordeaux j et on ne sait pour quelles raisons^ la liberté fut rendue aux raffineurs (2) ».

lages, mais comprennent le droit intérieur de 20 francs par hectolitre, la taxe d'importation de 1,10 % et la taxe sur le chiffre d'affaires des raffineurs de 1,10 %. »

L'on peut, là-dessus, calculer les prix de cession maintenus?^ jusqu'au l^r mai 1921.

(1) Rapport sur le budget de l'exercice 1920, ministère des Travaux publics, Essences et pétroles, n^ 1033, 1920, p. 9.

(2) Cette surprise étonne. Au début de la guerre, l'autorité militaire pouvait bien réquisitionner les stocks de pétrole pour les besoins de l'armée en vertu de la loi du 3 juillet 1877 et des lois complémentaires. Le gouvernement ne pouvait par contre, les Chambres étant absentes, modifier le statut légal de l'industrie

« Par quelles influences, avait déelaré M.BéFeng^er, lors <ie rarrivée du gouvernement à Bordeaux en fin août 1914, la réquisition fut-elle s^upprimée et avec elle la possibilité de contrôle par l'État ? Comment la liberté la plus entière fut-elle brusquement rendue en pleine guerre^ aux maisons d'importation qui dépendaient de Vétranger?

« Aucun document officiel n'explique l'origine des contrats ^ui furent substitués alors par le ministère du Commerce au régime de la réquisition (1), et qui instituèrent les pratiques «ur lesquelles le ravitaillement pétrolîfère de la France a vécu de septembre 1914 à décembre 1917, date à laquelle les bénéficiaires de ces arrangements se sont proclamés eux-mêmes en carence et ont ainsi amené le gouvernement à substituer à ces contrats un régime nouveau.

« Les contrats de septembre 1914 peuvent se résumer oomme suit :

« lo Les raffineurs gardaient la libre disposition de leurs ^entrepôts, réservoirs, tuyauterie, matériel, bidons, chalands, etc. ;

« 2^ Ils continuaient à assurer pour leur propre compte les achats de produits dans les pays producteurs et leurs transports par mer ;

« 3° Ils s'engageaient à assurer le ravitaillement normal des besoins des armées et de la populatioaa civile, en fournissant par priorité sur toutes les autres demandes (tant en ce qui concerne l'essence que les emballages disponibles) les quantités demandées par l'administration de la guerre ;

« 4° Ils s'engageaient à conduire leurs réapprovisionnements de façon à maintenir dans leurs usines et entrepôts des stocks fixés à l'avance (22.000, puis 40.000 tonnes), ^t réservés exclusivement aux besoins de la défense nationale. »

envisagée. Il n'obtint ce pouvoir que par la loi du W février Î91 8, comme on Ta vu. La liberté ne fut pas rendue aux raffineurs, comme dit Leboucq, pour cette raison qu'ils n'en avaient jamais été privés. (1) La comparaison des deux rapports permet de saisir sur le vif le mécanisme du travail parlementaire et ce procédé d'information sommaire, grâce auquel se maintient une ignorance si endurante I La méconnaissance de la loi confine au despotisme.

Le Pouvoir exécutif ne pouvant contraindre, contractait. La guerre même ne brise pas la Constitution.

On se rappelle comment peu à peu, s'organisa le système économique interallié, avec ses commissions executives et 6es procédés de contingentement sur données statistiques. Les circonstances exceptionnelles imposaient l'intervention publique. 11 vint un moment où tous les modes de l'activité commerciale furent si étroitement dépendants les uns des sautres, du fait que les ressources en matières et en moyens de transport demeuraient inégales aux besoins, que seuls des accords internationaux et des règlements d'Etats purent assurer la juste satisfaction de ceux-ci. Il ne s'agissait plus d'une question commerciale, mais d'une question nettement politique. La guerre sous-marine supprimait le fret. Il va de soi que les raffineurs ne pouvaient choisir qu'entre deux solutions : ou bien s'assurer du tonnage en forçant les prix (mais à cette fin la capacité financière leur eût fait défaut, «'ils ne s'étaient heurtés d'ailleurs à la prohibition partout édictée, d'affrètements par l'étranger, à moins d'autorisation préalable); ou bien il leur fallait avoir recours à l'intervention de l'État. Tel fut l'objet de la lettre du 5 décembre 1917, par laquelle la Chambre syndicale de l'Industrie du pétrole, signala que les stocks se réduisant sans cesse — 22.000 tonnes en novembre, — seraient épuisés le 1^^ mars, sauf nouvelle entente interalliée. M. Bérenger représente cette démarche <îomme un cruel aveu d'impuissance et presque comme une victoire personnelle.

Il occupait alors devant l'industrie privée la situation politique prépondérante, ayant été nommé président du Comité général du pétrole le 26 juillet 1917. C'est alors que commence l'ère des puissants espoirs. Sous l'influence de son président^ le Comité du pétrole menait à bien les négociations, desquelles naquirent la Convention du 29 mars 1918, et le Consortium pétrolier.

Issu de la même origine que les autres consortiums, <îelui du pétrole en diffère sur un point essentiel. L'État fait ici le commerce en sa qualité propre, il achète pour revendre, il spécule, s'expose aux mouvements alternatifs de hausse et

de baisse. C'est par là qu'il s'est, comme on le verra, perdu..

Il importe de saisir exactement ce complexe régime. C'est à partir du 1®^ avril 1918 que l'étatisme en matière de^ pétroles, est en vigueur.

L'article 2 de la convention du 29 mars stipule :

« Le gouvernement français approvisionnera le Consortium. en pétrole et essences provenant soit des États-Unis, soit par voie maritime, de tous autres pays de production étrangère.

« Les achats seront faits par l'État d'après les programmes dressés par le Comité général du pétrole et d'accord avec le Consortium en ce qui concerne les quantités et les qualités à importer et uniquement pour la durée du présent contrat. En conséquence, le Consortium se trouvera obligé de reprendre de l'État, dans les conditions stipulées ci-après, les pétroles et essences ainsi achetés.

« Les factures des vendeurs seront réglées par l'État qui assurera à ses frais le transport des marchandises en France jusqu'au port de déchargement désigné après avis du Consortium. L'État prendra à sa charge les assurances maritimes, etc.

« Art. 3. — A la livraison, qui s'entend au moment de la sortie de l'entrepôt de douane en France au port de déchargement des pétroles et essences, le Consortium payera à l'État le montant des factures que celui-ci établira à des conditions comprenant le coût, le fret, l'assurance tant maritime que de guerre sur la cargaison et sur le fret, le change^ les intérêts à 6 % l'an sur les sommes déboursées, et d'une façon générale, dans les frais déboursés afférents aux marchandises livrées, y compris le coulage, les pertes et les risques d'incendie ou de guerre. »

« Art. 4. — Les pétroles et essences livrées au Consortium seront vendus par celui-ci aux importateurs, au prorata de leurs parts dans le consortium, etc.

« Dans l'établissement du prix de vente du Consortium aux importateurs, il sera tenu compte des débours et frais de toute nature exposés par le Consortium, etc.

«Le prix de vente de ces pétroles et essences sera fixé par le ministre du Commerce et le ministre du Ravitaille-

ment sur les propositions du Consortium et après avis du Comité général du pétrole. »

Suivons ici les commentateurs autorisés.

« Comme le rappelait à la tribune le sous-secrétaire d'État des Forces hydrauliques, écrit M. Leboucq, les marchandises achetées par l*État étaient l'objet de cinq mutations successives :

« 1^ Achat par l'État aux lieux de production ; « 2° Vente de l'État au Consortium ;

« 3^ Vente du Consortium à chacun de ses dix adhérents ;

^< 4^ Vente des dix adhérents à leurs grossistes ;

« 5^ Vente et distribution par les grossistes aux consommateurs. »

Tels étaient les progrès réalisés par une politique qui reconnaît pour sa fin suprême la suppression des intermédiaires !

Du système adopté, un double avantage devait naître : d'une part, en limitant son monopole à l'importation, l'État réduisait à la plus simple expression l'organisation nécessaire ; en l'étendant à la vente à l'intérieur, il se fût obligé à instituer « une bureaucratie^ qui au lieu de conserver au Trésor des bénéfices, eût entraîné des dépenses inévaluables » ; d'autre part il trouvait le moyen de « réaliser des bénéfices importants sans avoir à courir aucune espèce d'aléas. » Or, par une opération de véritable magie économique, il arrivait à prélever ce bénéfice, non pas sur le consommateur, mais sur l'importateur. Car « dans le régime antérieur à celui du Consortium, les raffineurs encaissaient à leur profit le bénéfice supplémentaire provenant des achats et des frets », bénéfice dorénavant retenu par le Consortium au profit de l'État.

C'est la perfection économique elle-même ! Qui donc ne serait séduit par ce fruit excellent de la spéculation étatiste, porté à maturité par la guerre et définitivement éprouvé par l'expérience ? Mais il arrive que l'État s'offre à lui-même et donne aux naïfs le spectacle d'une prestidigitation si adroite que tout le monde et l'opérateur en sont dupes.

C'était alors la période de hausse, d'une hausse qui, d'abord lente, alla s'accentuant jusqu'en mai 1920. Tous les

ie5 LE BILAN DE l'ÉTATISME

H^lnméi^' d'affaires sérieux disaient : « Bien facile de gagnei^' de l'argent. Nous sommes loin des conditions normales. » Et quiconque engageait le moindre capital, récoltait l'or^ soui^ forme de papier. Des nuées de spéculateurs semblaient sortît* dti sol, pour s'abattre sur la moindre marchandise disponible. L'État n'était pas mal placé, qui s'attribuait la part qu'il lui plaisait de prendre, et sur la base fragile du crédit, travaillait à la hausse par toute sa politique. Pareil à ces donneurs d'ordre inexpérts qui, changeant Id plug souvent possible leurs placements, croyaient gagner pai^ lô finesse de leur flair, alors que tous les titres montaient^ et tandis qu'ils dîmiÈUàient seulement leurs profits des commissions payées,, l'État s'attribuait l'honneur de commercer savamment, quand le flux seul le portait au succès : le reflu:^ suivit^ inévitâMe-

C'est en ce temps que le Consortium présentait les bénéfices qiie nous avons relevés : 21 milliofls au 31 dêcembre^ 1918, — au 31 juillet 1919, 67 millions, compte de l'État,— 132 millions au 23 avril 1920. M. Bérenger ne contenait plus^ les élans de son orgueil.

« C'est alors, écrivait-il, que l'État français se mit en relations directes d'affaires avec ces grandes sociétés étrangères que de^B intermédiaires lui avaient jusqu'alors réprésentées comnie inaccessibles et inabordables... A partir de ce moment, M preuve est faite que la nation peut acheter directement aux grands producteurs étrangers... Ainsi est évanouie la légende... Le succès financier de l'État en matière d'achat de pétrole peut-il et doit-il durer ? Il le peut et il le doit... L'État français a des devoirs qu'il ne pourrait plus négliger sans péril et sans criitle. Il doit légiférer non pour les privilèges et les routines de quelques-uns, mais pour l'avantage et la garantie de tous... Notre défense nationale et notre relèvement économique !... L'État doit non seulement contrôler tous les commerces et toutes les industries, il doit aussi participer à leurs bénéfices et retenir pour la collectivité la part que lui a révélée et assurée la gestion de guerre. Il doit enfin associer ensemble, dans un même effort de grandeur et de prospérité^ ceux qui produisent, ceux qui consomment et

ceux qui sauvegardent à la fois la production et la consommation. »

Les belles, les éloquentes formules, et qui justifient si bien la suprématie, exercée sous forme étatiste, de l'homme politique qui s'énonce sur l'homme d'affaires qui se tait ! Comment douter que le verbe ne soit supérieur à l'acte ? Le directeur des pétroles se voyait déjà dominant les Rockefeller et les Bedford, qui traitent sur pied d'égalité avec l'Exécutif et le Sénat américains.

La formule était trouvée : ' son exposé occupe les deux dernières pages du livre de M. Bérenger et lui sert de couronne. C'est la consolidation du régime de guerre. « La seule solution qui convienne au double but de fiscalité et de contrôle que se propose le gouvernement, est celle de l'État acheteur et importateur, en collaboration constante avec l'industrie et le commerce de vente et de distribution. » Bénéfices certains, importantes ressources assurées dans une participation aux bénéfices de la vente et de la distribution, nullement incompatible avec la liberté individuelle du commerce ! Contrôle des affaires, réalisé pendant la guerre, où ces maisons avaient spontanément ouvert leurs livres à l'inspection ! « Connaissant mieux que personne le prix d'achat des pétroles, l'État continuera de fixer le prix de vente comme il le fait actuellement par le moyen du « Comité général du pétrole ». Il évaluera donc ainsi très exactement, comme il le fait dès aujourd'hui, tous les éléments des frais généraux du commerce et de l'industrie du pétrole. Il aurait donc en mains tous les moyens de connaître les bénéfices ou les pertes de chaque firme industrielle ou commerciale. Il suffira dès lors d'instituer une loi qui soumettra ces maisons au régime de l'autorisation par le ministère des Finances et qui prélèvera sur les bénéfices de chaque maison, déterminés comme précédemment, 50 % en faveur du Trésor public. ^

« Ce système peut d'ailleurs être étendu à d'autres industries et commerces similaires, notamment tous ceux qui comportent presque exclusivement des importations de l'étranger. » Nous entrons ainsi décidément dans l'ère de la grande économie. Il est temps d'élaborer les plans grandioses. L'insti-

tution du monopole en permettra la réalisation, non moins facile que la conception. L'État va pouvoir lier les efforts qu'il déploie à la fois dans des champs divers. Tandis que M. Bérenger devenait le roi ou plutôt — car nous sommes en République, — le président du pétrole, M. Bouisson devenait celui de la marine marchande. Il s'offrait à doter la France d'une flotte de 6.000.000 de tonnes en cinq ans. « Le programme de reconstitution de la flotte marchande française, déclarait l'exposé des motifs du projet Klotz sur le monopole, doit également permettre d'envisager la construction de navires brûlant de l'huile combustible. » Ainsi se développait en sa noble harmonie le programme de rénovation de « l'outillage national», dont toutes les parties se montraient solidaires.' D'un coup d'aile, nos hommes d'État, jetés dans l'économie politique, la renouvelaient dans son essence et M. Bérenger pouvait proclamer : « Réduire la question du pétrole à une question d'épicerie priçée^ non, vraiment, ce n'est plus possible après la période de 1914-1918. » Comme il eût dit « après le Grand Siècle »...

0 marâtre nature ! Aurons-nous le courage de montrer les fumées qui traînent encore, seuls vestiges de ces illusions ? et de faire toucher au doigt l'avantage qu'en matière commerciale possède l'épicier qui compte sur l'orateur qui prophétise, pour lequel les livres de comptabilité s'aperçoivent d'un regard lointain, comme plongeant du haut de la tribune jusqu'en bas ? Il le faut bien ; car du point jusqu'où nous sommes montés, se découvrent pour nous des paysages nouveaux, nous pouvons discerner vers quel point de l'horizon s'oriente l'opinion, désormais guidée en matière économique par ceux qui, au sein du Parlement, se sont fait des enquêtes scandaleuses une spécialité, et qui l'encouragent à s'immiscer étroitement parmi les intérêts commerciaux. La fin de l'histoire des pétroles porte en elle une moralité.

Déjà, au moment où nous voici venus, le ver est dans le fruit. Nous sommes au 20 avril 1920. Le succès demeure entier

en apparence et certains continueront, comme M. Engerand, d'y croire jusqu'en juin de l'année suivante, et sans doute y croient toujours. La vérité est discrète, elle a souvent peu de voix, elle est longue à se faire entendre. Pourtant dès le 10 août 1920, un sérieux avertissement avait été donné, sous la forme d'un compte rendu « irréfutable et d'ailleurs irréîuté».

Il apparaissait alors à la fois et que l'État, par des engagements considérables pris à la veille de la baisse, avait compromis d'un coup tous ses avantages, et que ses méthodes de gestion étaient moins que vicieuses, en vérité amorphes et comme ine:S:istantes. Considérons en premier lieu ce dernier point.

Ayant décidé de jouer le rôle d'un commerçant véritable, l'État en assumait les risques. Il lui fallait aussi se soumettre aux obligations que lui-même impose aux autres commerçants, tenir une comptabilité, ouvrir des livres, calculer un prix de revient. Quelle était donc exactement sa place dans la série des échanges et quelles relations entretenait-il avec ses co-contractants ?

Il faisait, seul désormais, le commerce en gros d'importation, comme on l'a vu. Il achetait aux producteurs et les devait payer. Il revendait au seul Consortium et devait recevoir de lui paiement. L'État et le Consortium étaient deux personnes distinctes du point de vue du droit commercial, ayant chacune son activité juridique différente. Le Consortium tenait des comptes et, l'on s'en souvient, capitalisait une partie de son bénéfice net sous forme de réserve, considérée comme la résultante de la gestion d'État, l'économie sur la dilapidation capitaliste. Mais l'État devait tenir des comptes de son côté. Etant seul en relations d'affaires avec les trusts, affrétant, transportant, payant les assurances et les surestaries, il était seul aussi à même de connaître et de calculer son prix de revient.

Ecoutons l'auteur anonyme, mais connu, de l'article publié le 10 août 1920 par la Revue politique et parlementaire.

Organisation : Il n'a jamais existé d'organisation commerciale. Sans doute l'État a acheté et fait transporter. Mais il ne pouvait recevoir, puisqu'il n'avait pas d'entrepôt. Le

Consortium l'observait par lettre du 25 septembre 1918. « La seule base juridique du Consortium est le contrat du 29 mars. En assurant la réception des marchandises, leur mise en entrepôt, leur livraison, en tenant une comptabilité d'entrepôt et même en établissant des évaluations, le Consortium accomplit des opérations qui ne correspondent ni à l'esprit ni à la lettre du contrat et pour lesquelles il n'a r^çu aucun mandat régulier. » De telles lettres restaient sans réponse précise.

Mais prenons les opérations à leur origine. L'État acheteur, dans les conditions ordinaires, aurait eu à passer des marchés : il ne passait pas de marchés en Amérique. Depuis décembre 1917, le Petroleum war serçice Committee fonctionne sous la présidence de M. Bedford, fixe les prix et répartit les marchandises entre les acheteurs. La France recevait les fournitures de l'Office américain, comme un capitaine, commandant de compagnie, les reçoit de l'Intendance. Nul rapport direct n'existait entre acheteur et vendeur. La difficulté commença, et la hausse soudaine, quand le Comité, en décembre 1918, fut dissous.

Jusqu'à cette époque, l'État n'eut pas à passer non plus de marchés pour les essences d'Orient ; car des contrats signés par les firmes privées étaient en cours d'exécution, qu'il se contenta de reprendre. Dès qu'il fut livré à lui-même, il îs'enferra. A partir de novembre 1919, les essences d'Orient, iqui coûtaient moins, coûtent plus cher que les essences américaines.

Nous passons sur les conditions du fret, dont on ignorait généralement tout, faute de connaissements. La question la plus significative est pour nous celle de la comptabilité ; ici la situation se résume sans peine : l'État n'en tenait aucune.

« Aucun contrôle, aucun répertoire ne pouvait permettre à l'État de voir où il en était. » Le .Commissariat tenta bien de se créer une comptabilité propre, distincte de celle du consortium. « Comme il n'aidait pas de bases comptables^ il prit copie de la comptabilité du Consortium et fit appel à cet organisme pour essayer de combler les lacunes de son organisation. »

Mais si le Consortium avait organisé ses comptes sur des bases comptables, en revanche il manquait de tout élément

ESSENCES Kl' PÉTROLES 167

rigoureux pour procéder à des calculs, car toute la correspondance appartenait au Commissariat, qui ne savait quel usage en faire. Le Consortium dut procéder par des évaluations « en puisant dans les câbles de New- York des renseignements sur les cargaisons, sur le fret, sur les frais de chargement, en évaluant le$ surestaries, en calculant les assurances, en estimant les frais généraux. » Les bilans qu'il dressait sur ces données étaient présentés comme tout provisoires, ainsi que les prix de revient.

Cependant l'État fixait les prix de vente obligatoires et définitifs pour les raffineurs : ceux-ci établissaient là-dessus leurs factures. Mais les factures qu'ils recevaient du Consortium étaient révocables. Quant au Consortium, client de l'État, il ne recevait aucune facture de celui-ci.

L'État cependant, puisqu'il accuse des bénéfices, a dû estimer son prix de revient. Mais sa méthode d'appréciation n'avait pas cette fastidieuse rigueur. Laissons ici la parole au rapporteur de la Commission des douanes (1), M. le duc de la Trémoille, cité tout au long, mais non pas souligné pa^ M. Bérenger :

« L'État cède au Consortium l'essence à 57 fr. 60 et le pétrole à 33 fr. 25.

« Le Consortium vend aux raffineurs l'essence 65 fr. 15 et le pétrole 36 fr. 60.

« Après avoir acquitté les droits de douane et des frais •divers, dont le montant est arrêté parle Comité, les raffineurs font payer aux grossistes l'essence à 100 francs et le pétrole à 50 francs.

« Que les raffineurs se voient attribuer une rémunération pour le travail qu'ils effectuent, rien de plus juste. Mais il en va différemment du Consortium. Tous les importateurs maritimes de pétrole en faisant partie, ils se revendent à eux-mêmes le pétrole de l'État et cela avec une marge de 7,54 pour les essences et de 3,35 pour l'huile d'éclairage.

« Or cette marge ne leur profite pas ; s'étant interdit tout

(1) Rapport sur le projet de loi portant modification du régime douanier des produits pétrolifères en France. Bérenger, op. cit., p. 224.

bénéfice, ils la mettent en réserve pour le compte de l'État^, si bien que celui-ci s'' attribue par personne interposée^ un gain sur lui-même ou sur le consommateur, »

Voilà en quoi consiste le bénéfice que MM. Bérenger et Leboucq prétendaient être réalisé sur l'importateur, contraint à dégorger ses illégitimes profits. La constatation est amère. Mais elle confirme l'affirmation produite par la Recrue politique et parlementaire :

« Les bénéfices dont on parle ne sont pas des bénéfices^ commerciaux. » Et l'auteur en fournit des preuves, trop concrètes pour être mensongères.

« Tout ce qu'on sait, c'est que systématiquement l'État a compté dans ses prix certains postes de frais à des taux plus élevés que ceux qu'il payait et que l'on a ajouté aux dit& prix ime sorte de retour de bâton de 20 francs par tonne de pétrole et de 40 francs par tonne d'essence. Les raffineurs étant taxés depuis le commencement de la guerre, il aurait fallu une complicité de l'administration pour qu'ils pussent faire entrer en ligne de compte, soit des frais inexistants, soit des taux de fret majorés. »

Les exemples suivent :

i^ Réquisitionnant les navires des raffineurs aux taux de réquisition anglais, soit 100 francs la tonne, l'État jusqu'en mars 1919, les calcule aux taux de réquisition américains, de 230 à 275 francs.

2^ Il s'attribue 6 millions de bénéfices, en continuant de compter après l'armistice les frets américains au prix fort, quand ils étaient tombés de 100 francs.

S^ 6 autres millions, en comptant les essences d'Orient au prix plus élevé des essences américaines. ^ 4^ 3 millions en majorant le prix du benzol américain.

5^ 30 millions par suite de l'écart, dit de prévision, de 20 et 40 francs par tonne.

6^ Plusieurs millions par suite de l'écart, dit de parité, entre les ports, le transport étant toujours compté au prix maximum.

Ces procédés qu'il est superflu de qualifier, n'ont pas empêché l'État de s'exposer à des pertes graves. Il est venu

un moment où la liberté des transactions étant rétablie dans son ensemble, les prix après ime forte ascension ont brusquement décru. L'État après avoir constitué ses bénéfices au détriment du consommateur, n'a évité de se trouver à découvert qu'en maintenant artificiellement les prix intérieurs, et plus tard eu imposant une taxe dite de péréquation. L'on « prévisionne » en hausse, l'on « péréquationne » en baisse.

« Les programmes mensuels d'achat et d'importation ont été fixés par le Comité général du pétrole, dans sa séance du 3 décembre 1919, écrit M. Leboucq (1), à :

« Essences, 45.000 tonnes ; pétrole, 30.000 tonnes.

« Ce programme doit être réalisé intégralement, tant pour faire face aux besoins de la consommation en voie d'accroissement continu que pour refaire nos stocks de précaution. Sur la base actuelle des cours des produits et des frets, le pro-gramme mensuel d'importation de 75.000 tonnes de produits entraîne une dépense annuelle de 64 millions de dollars pour les cargaisons et de 10.600.000 livres sterling pour les frets^ sur la base de 220 sh. la tonne dw. »

Le 1®^ janvier 1921, toutes les opérations d'achat par l'État prenaient fin. L'exécution des marchés conclus dès 1919 s'était révélée ruineuse, celle en particulier des marchés Constantin, portant sur 360.000 tonnes d'essence et 120.000 de pétrole, qui datent du courant de 1920. A ce moment, l'on pouvait acheter librement sur le marché toutes quantités désirées. Un raffineur de Tulsa, disant agir pour le compte du gouvernement français, offrait aux producteurs des prix supérieurs de 10 % aux cours : 25 cents par gallon pour l'essence légère, 21 pour l'essence lourde, 9 % pour le pétrole * il conclut avec l'État un contrat d'affrètement en juin 1921 à un taux qui fut bientôt de 40 % supérieur au cours pratiqué. Rien d'étonnant dès lors si les prix de vente de l'État furent à la fin dépassés par ses prix de revient. L'on a vu qu'en janvier 1921 la perte supportée par lui, suivant déclaration faite au Comité général du pétrole, était de 31 fr. 24 par hectolitre. C'était le résultat inévitable d'une politique d'achat

(1) Rapport no 1033, p. 56.

170 LE BILAN DE l'kTATISME

rigide, qui voulait ignorer la spéculation et, comme en temps de guerre, ne connaître que les besoins. Jamais, nous a-t-il été dit, les raffineurs n'auraient consenti à se charger les épaules de stocks considérables, sans du moins se couvrir, dans une période de spéculation violente. Car ils savaient quel risque ils couraient. Leurs délégués au Comité général du pétrole n'ont pu que s'incliner devant l'opinion générale, quand les pro- .^rammes furent définis, sous la crainte de manquer de l'huile précieuse. Le résultat économique ne pouvait se faire attendre. En mars 1921, le litre de pétrole se payait à Bruxelles 1 fr. 60, à Paris, 2 fr. 65, Et l'État restait chargé jusqu'en fin juin d'engagements portant sur 178.000 tonnes de pétrole et 239.000 tonnes d'essence, total égal à la consommation du pays pendant huit mois ; l'excès des prix avait réduit en -effet la consommation mensuelle de 60 à 45.000 tonnes. Ces stocks sont actuellement presque épuisés, mais à quel prix tant pour le Trésor que pour le pays s'épuisèrent-ils ? Nous revenons ainsi à la question initiale: quel sera le coût de la gestion par l'État du commerce d'importation des pétroles ?

L'État s'est couvert d'une partie de sa perte par la taxe de péréquation qu'il a imposée aux raffineurs. « Pendant une période dont l'expiration sera fixée par décret, dit l'article 2 de la loi du 9 juillet 1921, tout importateur d'huiles ou essences de pétrole devra payer une surtaxe temporaire destinée à compenser la différence entre le prix de revient des stocks de l'État et le produit de leur cession.

« Le taux de cette surtaxe est fixé initialem^ent à 30 francs par hectolitre et sera réduit progressivement par décrets. Elle sera perçue dans la forme prévue par l'article 104 de la loi du 25 juin 1920 ; son produit sera porté au compte spécial des essences et pétroles ouvert par la loi du 31 juillet 1920. »

Cette loi ne faisait que généraliser le régime institué par la convention du 30 avril 1921. réglant les conditions de liquidation du Consortium pétrolier. Les membres du consortium s'engageaient à constituer, par reprise d'une part des stocks de l'État, des stocks privés égaux pour chacun d'eux au quart des quantités dédouanées par lui pendant les douze -mois précédents (mai 1920-avril 1921). De plus à partir du

ESSENCES KT PÉTHOLES 171

1®' mai 1921, ils s'engageaient à reprendre à TÉtat une quantité de pétrole égale à leurs importations futures. Un système financier assez compliqué accompagnait ces clauses. L'État facturait les quantités cédées au cours du jour américain F. 0. B., plus le cours du fret au moment du chargement et les frais de réception, et de plus il ristournait aux importateurs une somme égale à la différence entre le prix de cession nouveau, valable pour le mois de mai, et le prix précédemment payé par eux, pour les stocks qu'ils possédaient à la date du 30 avril. Ainsi les importateurs allaient se trouver posséder la marchandise aux cours effectifs pratiqués depuis le 1^^ mai. L'État supportait toute la perte qu'il avait lui-même encourue. En échange de cette stipulation, il exigeait que les importateurs lui versassent une prime fixe de 30 francs pour chaque hectolitre repris en vue de la constitution des stocks privés et une prime de 60 francs pour chaque hectolitre repris, conjointement avec les quantités nouvellem.ent importées.

C'est ce régime qui, à quelques nuances près, est devenu Je régime provisoire des importations en France (1).

(1) On sait en effet que des prorogations successives avaient prolongé jusqu'au 1^^ juillet 1921 le régime de guerre : (loi du ;25 juin 1920, art. 106 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1920 ; loi du 30 avril 1921 prorogeant jusqu'au 1^^ juillet). Ces dispositions contraires aussi bien à l'esprit du contrat de consortium qu'à la loi du 23 octobre 1919, faisant cesser au 15 août 1920 les effets de la loi du 20 avril 1916, s'expliquent par l'incertitude qui règne au Parlement touchant le régime définitif qu'il convient d'adopter pour l'importation du pétrole. Indiquons seulement ici l'historique parlementaire de la question. Le projet de loi Klotz, instituant le monopole d'importation, est déposé le 27 mai 1919. Les idées -dominantes en sont reprises aux articles 170 à 173 du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales, déposé par le même ministre des Finances le 13 janvier 1920, à la veille de la <îhute du cabinet Clemenceau. Ce moment marque le tournant décisif dans l'évolution de la politique étatiste. Le rapport Dumont, de Lasteyrie, Bokanowski sur le projet de loi, modifié par M. François Marsal, est déposé en avril. Les articles 170 à 173 sont remplacés par un texte en vertu duquel les importations seront soumises à l'autorisation du ministre des Finances qui fixera les prix de vente. Ce texte lui-même est disjoint au cours de la discussion et remplacé parles articles 104 et 105, établissant un droit intérieur de 20 francs

Ces conditions étant connues, est-il possible de déterminer la situation finale de la gestion d'État ?

Il convient tout d'abord de mentionner la charge qu'elle a fini par imposer au consommateur. Tandis qtie l'exploitation paraissait profitable, le Commissariat s'était complu dans les beaux gestes. Sur les 67 millions de bénéfices qu'il estimait avoir recueillis au 1^^ juillet 1919, il en avait abandonné 13 pour permettre au gouvernement de maintenir le prix de l'essence à 86 fr. 50 et du pétrole à 50 francs, moyennant une perte de 2 fr. 50 et 9 fr. 50 sur le prix de revient supposé. Il tenait cette manœuvre pour un de ses plus jolissuccès ; il ne put en 1920 et 1921 la répéter, bien au contraire, et ce fut un impôt indirect qui remplaça le subside direct.

Qu'on juge de cette politique : de crainte que le peuple français ne soit mis en face des réalités, l'État, partout où il le peut, lui dissimule l'inévitable conséquence de la guerre, la nécessité des privations, -suite de la moindre production» Aussi s'endette-t-il, endette-t-il la communauté. Il l'endette pour maintenir le pain au-dessous de son vrai prix ; il l'endette davantage, faute de relever en temps utile le prix des transports ; il l'endette encore, en laissant croître le déficit des postes. C'est comme si l'impôt indirect, au lieu d'être payé par le contribuable à l'État, l'était par l'État au contribuable- Or, il advient que telle de ses exploitations produise, grâce aux méthodes ci-dessus décrites, quelques millions de bénéfices. L'État se hâte d'en ristourner une partie aux contribuables,, sur qui les millions ont été prélevés et combine ainsi l'impôt indirect avec un « subside » qui en est le contraire. Mais la situation change et la perte succède au gain. Alors pour ne pas reconnaître son échec, que ses procédés absurdes ont rendu inévitable, que fait l'administration ? Elle revient à la pra-

par hectolitre sur les huiles et essences de pétrole d'une part, sur les benzols, benzines, toluènes, etc., de Tautre.

La loi du 9 juillet 1921 a remplacé le régime de guerre, prorogé jusqu'au 1®^ juillet, par un régime provisoire, qu'on suppose devoir être remplacé par un régime définitif, quand aura été effectuée la liquidation des stocks de l'Etat. Ce moment paraît proche.

J.^.>i!.NCi.S hi i'iiTROLES 173

tique de l'impôt indirect, qu'il n'est pas douteux cette fois que le contribuable paie.

Quelle est donc la perte subie ?

Elle se compose de deux éléments : perte endossée par la communauté sous forme de trop payé, perte encourue éventuellement par le Trésor à la liquidation du compte spécial.

A la date du 23 avril 1920, le Consortium, on s'en souvient, accuse un gain de 132 millions. Pendant quelque temps encore, il reste en bénéfice. Il devrait alors cesser ses opérations. Cependant il les continue.

La perte commence. En mars 1921, elle est évaluée à 15 millions par mois. Si le mouvement continuait, les bénéfices seraient bientôt absorbés. C'est alors qu'est signée la convention de liquidation du 30 avril 1921. A ce moment, le bénéfice a fléchi de 132 millions à 50 ou 60. Le gouvernement veut sauvegarder cette encaisse disponible, se réserver le moyen d'organiser le futur régime définitif d'importation, encore en suspens. Il croit y réussir grâce à la convention du 30 avril, au décret du 7 mai et à la loi du 9 juillet.

La perte pourrait être compensée jusqu'à concurrence du bénéfice antérieur. Telle serait, sous un régime de liberté économique, la solution inévitable. Le négociant mal engagé, se trouvant pris par la concurrence, subirait la loi mondiale des cours: il passerait sous la toise commune. Son prix particulier serait nivelé. Trop heureux s'il peut amortir sa perte au moyen de ses réserves. On a vu que l'État n'agit pas de la sorte.

Il aurait dû tenir une comptabilité commerciale. Il n'en fit rien, se contentant d'un simple relevé de ses recettes et dépenses, suivant les règles de la comptabilité publique.

Jusqu'au 1^^ août 1920, les comptes relatifs aux pétroles, avant comme après la création du Commissariat général, furent confondus parmi ceux de la section II du compte du Ravitaillement (1). Les indications que nous en pouvons extraire sont les suivantes :

(1) Rapport du contrôleur des dépenses engagées sur Torganisation du Ravitaillement (1919-1920) ds. rapport Leboucq n« 806, p. 140.

« Les dépenses et recettes du service d'exécution du Commis-