CHAPITRE PREMIER

LA POLITIQUE ÉTATISTE ET l'OPINION

Hier, les monopoles d'État étaient à l'ordre du jour. Aujourd'hui nul n'en parle plus. La politique française a de ces caprices.

Mais le sujet n'est pas épuisé. On y reviendra. L'ayant abordé quand il faisait prime, c'est au moment de la relâche que nos conclusions se trouvent prêtes.

Nous les déposons pourtant. Il faut songer aux campagnes futures.

Qu'est-ce donc que cette question des monopoles ? Un problème fort simple, si on le traite en soi. Les monopoles sont une source de revenus pour le Trésor. C'est comme tels que jadis leurs plus chauds partisans les ont constamment défendus. Chaque fois que les radicaux-socialistes, patronnant la thèse socialiste, ont tenté d'introduire un nouveau monopole, ils ont supputé le profit qu'en tirerait l'État.

En 1908, dans son rapport sur le monopole des assurances, M. F. Buisson écrit : « L'idée de recourir au système des monopoles d'État s'est de nos jours singulièrement propagée, moins comme doctrine a priori que comme moyen pratique de faire face à des difficultés grandissantes. Comment augmenter les ressources de l'État, sans créer de nouveaux impôts ? Le seul procédé connu est de confier à l'État certaines entreprises industrielles et commerciales, dont il aurait la gestion et le profit. »

M. Buisson est radical, nul ne l'ignore. Mais quelles sont

les grandes sources des nouvelles dépenses publiques ? Un socialiste nous l'apprend. « En étatisant certaines industries, écrit Vandervelde, les gouvernements obéissent à des préoccupations très complexes, dont les unes sont d'ordre militaire et fiscal, les autres d'ordre social. »

M. Carlier, auteur d'un projet de monopole des assurances, déposé en 1908, développe cette idée : « Aux dépenses nouvelles nécessitées par la loi des retraites ouvrières, par la plupart des réformes sociales, il faut fournir les recettes correspondantes. A notre avis, le seul moyen de résoudre ces problèmes consiste à nationaliser les sources de revenus accaparés par la spéculation capitaliste. » Sources qu'il tenait pour inépuisables. En ce temps, l'on pouvait être de bonne foi et croire qu'elles ne se tariraient pas sous la main de l'État.

Si, de l'aveu des partisans des monopoles, la question est ainsi posée, il est facile de la résoudre : elle se réduit à un calcul. On en est venu à se demander après expérience, si l'État tirait de ses exploitations un profit suffisant. Cette idée s'est répandue, lorsqu'on eût remarqué qu'elles étaienten perte. On s'est demandé par suite si le profit à retirer des monopoles ne SBrait pas supérieur, l'État les abandonnant. On a signalé que Uimpôt sur les tabacs avait produit 1500 millions en Angleterre, dans le temps même où le monopole di'aehat, de fabrication et de vente de cette denrée, en France, en: produisait 800. Pourquoi donc s'agiter, s'il est prouvé qu^on puisse en ce pays frapper les tabacs d'un impôt qui, vu ia quantité moy^enne qu'on y consomme, serait plus rémunérateur?

i'Mais au fond, pour les partisans du monopole, la question se /^pose de tout autTe manière. Ayant appuyé leur thèse d?un argument financier, ils ne cessent pas de s'y tenir, q^and ceîui^i périclite. Sans doute vont-ils diminuant» en nombre et s'affaibliseant en crédit. Mais leur foi reste. intacte, leur résistance acharnée. L'affaire des gestions d'État ne peut venir en. discussion devant le Parlement sans ■ que. les passions s'enflamment. C'est que mille intérêts s'enchevêtrent là,oqui n'ont -avec le bon ordre des finances publiques: que

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:-des rapports lointains. La question des monopoles est d^es«en( <» toute politique. Elle met en jeu certains dogmes, qui servent de ressorts aux partis )de gauche et commandent lenraction.

Discuter de la valeur des exploitations d'État, c'est toucher à tout Tétatisme. Mettre en doute leur biehfaisance, c'est ébranler à la fois la doctrine et l'institution.' Uétatisme est pour les hommes de gauche un centre de pensée et un instrument de propagande : des situations acquises, intellectuelles et 'matérielles, s'abritent sous ce couvert qui se rétrécit peu à peu.

Les. choses se sont faites ainsi.

Les monopoles ne sont pas d'invention récente. La plupart sont forts anciens. C'est par une sorte de hasard, et seulement depuis trente ou quarante ans, qu'on en a fait une arche sainte.

Sans parler de la frappe des monnaies, qui fut toujours un droit régalien,, plusieurs des monopoles actuels remontent à l'Ancien régime. Dès le xvi® siède, Charles IX / réserve à l'État la fabrication des poudres, Henri III le transport des lettres. Le monopole des tabacs apparaît en 1674, En 1789, riniprimerie royale qu'avait instituée François^ I®^, se voit conférer le droit exclusif d'exécuter les impressions administratives.

Sous la Révoluiion, la poste aux lettres, jusqu'alors a;ffermée, commence d'être exploitée en régie ; sousTEmpire, le monopole des tabacs est restauré (décret du 27 déc. 1810). i II faut attendre ensuite un demi-siècle pour voir poindre des essais nouveaux. En 1872, naît le monopole des allumettes, dont l'exploitation est aussitôt donnée à ferme. Trois ans plus tard, l'Assemblée nationale refuse d- étendre le même privilège d'État à la fabrication des poudres modernes, dynamite et autres. En 1889, les téléphones^ exploités jusque là concurremment par une Société privée et par TÉtat, sont compris à leur tour dans la régie des postes et télégraphes ;

l'exploitation du monopole des allumettes est reprise par TÉtat.

Depuis cette époque, si l'on fait exception pour le rachat de l'Ouest, unique succès auquel aient abouti d'ardentes campagnes, aucun monopole nouveau n'a vu le jour en ce pays. Mais jamais il n'a été plus souvent question d'en établir. Il entrait dès lors dans les vues des partis politiques dits avancés de soustraire des branches de plus en plus nombreuses d'industries à l'activité libre. On a proposé d'étendre le monopole à l'alcool, au pétrole, aux assurances, au sucre, aux bureaux de placement, et plus récemment aux produits chimiques, au sel et au café. C'est d'un bel éclectisme. Chose singulière ! aucune de ces propositions n'a abouti. Tant d'effort dépensé n'a produit que des paroles. Le thème de la monopolisation n'aurait-il donc été qu'un artifice politique?

Il nous faut rechercher ici pourquoi ces vieux monopoles, tellement antérieurs à l'industrialisme économique et aux théories sociales qu'il a fait fleurir, sont devenus comme les premiers jalons de la société que celles-ci promettent. Il y eut là conjonction fortuite des deux étatismes : l'un est l'étatisme de fait, — il fut un temps où l'État ne trouvait, pour accroître ses pouvoirs et empiéter sur le champ économique, d'autre encouragement qu'en lui-même, — l'autre est l'étatisme doctrinal, large bief où confluent les courants multiples qui, depuis le socialisme révolutionnaire jusqu'au | radical-socialisme, ont agité depuis quarante ans la société contemporaine.

Cette tendance est nouvelle. La Révolution n'a pas fait qu'aider au développement de l'État. La doctrine révolutionnaire, à la fois libérale et despotique, prêta successivement appui à la puissance publique et à la liberté individuelle. Les années qui succèdent à l'Empire sont marquées par une offensive contre l'État ; mais ce mouvement fut de courte durée. Des mobiles sentimentaux remirent bientôt en faveur l'idée de l'autorité tutélaire. Vers le milieu du

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siècle, Dupont Whitc se fait le théoricien de Tétatisme. Depuis ce moment les proférés de l'État n'ont cessé de s'accentuer dans les idées et dans les faits.

« L'État, disait Freycinet, en déposant en 1879 son grand programme de travaux publics, doit prendre la direction de l'épargne nationale. »

« Un gouvernement, proclamait dans le même temps Gambetta, doit être avant tout un moteur de progrès, un organe de l'opinion publique, un protecteur de tous les droits légitimes et un initiateur de toutes les énergies qui constituent le génie national. »

Dès lors l'humanitarisme l'emporte sur l'intérêt des affaires, l'économie sociale sur l'économie politique, l'idée vague du progrès sur l'exact souci financier.

C'est entre 1880 et 1890 qu'on trouve l'étatisme en pleine floraison. Il nous revient alors d'Allemagne, avec sa forme distincte et son nom. On l'appelle socialisme d'État. Deux traits le caractérisent : en vertu des principes que, pour servir la politique d'Empire, autoritaire et prévoyante, une certaine école a dégagés, il appartient d'une part au pouvoir d'intervenir dans les rapports sociaux que le travail industriel fait naître — et de là provient la législation protectrice de l'ouvrier, — il lui est recommandé, d'autre part, de se réserver l'exploitation exclusive de branches sans cesse plus nombreuses d'industries. Comme le disait Léon Say en 1894, les socialistes d'État « se manifestent par des lois prétendues protectrices et par leur tendance à faire de l'État un grand manufacturier et un grand commerçant. »

Dans ce programme, le temps a fait son choix. Les lois protectrices du travail ont été sanctionnées l'une après l'autre, et peu à peu s'est rétréci l'espace qu'il était possible de franchir sans menacer l'économie nationale elle-même. Un moment est venu après la guerre récente où la limite a été finalement dépassée, quand la loi réglementant de façon uniforme la durée du travail a été votée : on sent maintenant la nécessité pressante de revenir en arrière.

Mais ces lois sociales n'étaient qualifiées lois étatistes que parce qu'elles faisaient partie d'un programme plus général.

Elles ne formaient pas le point vif de la doctrine. L'étatisme, c'est le monopole intégral; L'étatisme est une doctrine économique, et une doctrine exclusive de la. doctrine libérale traditionnelle qui, jusqu'à présent, a régi la production et les échanges. Poussée jusqu'à ses dernières conséquences logiques, elle élimine la propriété individuelle. Elle est une forme did pur socialisme.

Si elle n'apparaît pas telle en pratique, c'est qu'elle tient de son origine l'air ambigu qu'elle conserve. Le socialisme d'État doit beaucoup à la politique dite opportuniste. C'est pour des raisons d'opportunité que Bismark lui a fait sa place en Allemagne : il s'agissait de priver de crédit les socialistes révolutionnaires. L'occasion était bonne d'accroître les prérogatives de l'Etat. En France, sous un régime de démocratie intégrale, il convenait désormais que l'hommxO politique se rendît agréable au plus grand nombre. Le progrès devenait le mot d'ordre : et le progrès, à ce moment, avait l'État pour moyen et pour fin. Des intérêts sociaux, politiques et moraux convergeaient en ce sens. Alors s'annonçait l'avé nemeni des • nouvelles couches sociales. Il fallait satisfaire leurs aspirations, se prêter à leurs inimitiés. L'alliance de la; classe ouvrière et de la petite -bourgeoisie va devenir en politique : l'élément prépondérant.

En un temps où, les libertés collectives faisant défaut^ lardasse ouvrière n'était aucunement une force constitutionnelle, çt n'avait d'horizon que la révolution, l'intervention de l'État paraissait la seule efficace : on comptait s'en servir pour l'œuvre d'expropriation économique. Pour les classes moyennes,' qiji, peu à peu, s'approchaient du pouvoir, c'est comme un; in&trument d'expropriation politique que l'étatisme s'offrait.

Les doctrinaires sont les porte-parole des intérêts en souffrance. Les politiciens sont les intermédiaires entre la nation et l'État, Pour les uns et pour les autres, l'hernie était bonne.

LA l'ULlTKJl't blATISTE>ET L OI'INKjN /

Résumons ici la doctrine et les faits. Le coatratte qu'ils forment avec les préoccKpations actuelles apparaîtra d'autant mieux.

La doctrine est socialiste. Elle se réduit à quelques hypothèses que voici. Le travail: manuel est la seule valeur. Si Ton calcule le prix de revient d'un objet, en ne tenant comptKî que du travail qui s'y trouve incorporé^ et qu'on le compare à son prix de vente, une ample différence apparaît, qm représente le bénéfice capitaliste. Ce bénéfice, que Icsctasses possédantes s'approprient à tort, il est justerque la collectivité enî profite : l'organe de la eoUectivité, c'est l'Ëtat.

Second postulat : l'organisation industrielle entraine une concentration progressive des affaires- ; Je monopole prirvé en est le terme naturel. Cette circonstance est éminemment favorable au- collectivisme, puisqu'ains.i l'unité des instru> ments de production se réalise. L'État n'a plus alors qw' à s'en emparer.

D'ailleurs, ce qui;est vrai des branches d'industrie l'esrt de la société tout entièrcw Elle vient peu à peu à. cet état de maturité^ où il suffira d'ain choc léger pour qu'elle change de forme; Ce sera l'œuvre de la Révolution, qui veut quelqaae violence.

Telle est la conception extrême, purement idéologique. Nul moyen de la réaliser n'était prévu, comme onJ'a constaté en Allemagne après la chute de l'Empire. Les doctrines^^en effet, dans leur premier état, sont à la fois radicales et chinLériques ; et il reste toujours, quelque chose de l'état' d'esprit qui les engendre, chez ces gens d'école qui aperçoivent la vie d'au delà d'un pupitre. Elles exigent d'ailleurs et supposent une sorte de sincère enthousiasme, qu'il est facile de comprendre. Il est certes agréable de développer des vues magnifiques et de les^ faire applaudir. Cette entreprise séduit l'imagination, flatte le cœur^ fatigue peu l'esprit. Elle prête aux manifestations oratoires et permet de conquérir- la faveur publique, tout en satisfaisant la jalousie, la rancune, l'ennui des ambitions souffrantes. De tels mobiles - sont -assez forts pour convertir les. doctrinaires en politiques^ pour inspirer une large fraction de la masse votante et légiférante

et pour rallier le grand nombre de ceux que les idées laissent toujours, mais que l'intérêt ne laisse jamais indécis.

Il est évident que l'idée socialiste n'a jamais été proche de se réaliser. Elle n'a passé dans la pratique qu'à travers des dégradations successives, commandées par l'opportunité. Alors qu'il était affirmé dans un discours célèbre prononcé en 1896 que le parti socialiste poursuit « la substitution nécessaire et progressive de la propriété sociale à la propriété capitaliste », le parti radical, réduisant chaque jour davantage la portée de cette « revendication minimum», ne lui laissait d'autre objet que la grande propriété, dont les détenteurs, sauf exception, n'étaient pas de ses partisans. En 1901, le parti républicain, radical et radical-socialiste est fondé sous l'égide de René Goblet, de Bourgeois et de Brisson. Il tient à Paris son premier congrès. Il est près d'accéder au pouvoir. Déjà, ses positions sont prises.

Son programme économique et financier a deux articles essentiels : l'impôt personnel ; la substitution de monopoles d'État aux monopoles capitalistes. Empruntée à la thèse socialiste, cette dernière formule sert de trait d'union entre les deux fractions du Bloc. Ce ne sera jamais qu'une formule.

Renforçons -nous ici de quelques textes :

« Un grand nombre de radicaux dont je suis, dit Goblet en 1901, ajoutent à leur titre celui de socialistes, et, tout en repoussant formellement le collectivisme qui est la négation de la propriété individuelle, n'en sont pas moins des adversaires résolus des monopoles capitalistes. »

M. Léon Bourgeois est le penseur de l'école radicale. Voici comment il s'exprimait à la même époque :

« Lorsque nous assistons à la transformation prodigieuse que les développements de la science et l'accumulation des capitaux font chaque jour subir au régime de l'industrie, lorsque nous mesurons la puissance grandissante de ces accumulations de capitaux, telle qu'aujourd'hui, dans le nouveau monde, par exemple, il y a des rois de la finance, comme dans l'ancien monde il y avait des rois de l'hérédité et de la guerre, si bien que par ce même mot et par les souvenirs qu'il éveille il semble qu'une servitude nouvelle

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s'apprête à naître dans le monde et à y remplacer l'ancienne servitude; lorsqu'on face de cette toute-puissance on aperçoit la faiblesse et l'isolement du travailleur, — et j'entends par là non seulement l'ouvrier qui tous les jours cherche péniblement à gagner son salaire, mais le petit commerçant, le petit boutiquier, le petit cultivateur, le petit rentier, le petit retraité, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent participer aux habiletés de l'agiotage et aux rapacités de la spéculation, on se demande en vérité si l'on a le droit de rester inactif et indifférent et si la société n'a, suivant la formule célèbre et classique des économistes, qu'à laisser faire. Non, nous n'avons pas le droit de laisser faire. »

« La propriété individuelle nous paraît être, ajoutait le même orateur aussitôt, la garantie nécessaire de la liberté, de la dignité et de l'activité humaines. » ,

Telle est la thèse et quelle est la solution? L'expropriation de la grande industrie.

Grave question, qui soulève les objections en foule.

D'abord le mal est-il réel et suffit-il de le dénoncer en Amérique pour assurer qu'il existe en France? Puis le remède qu'on préconise n'est-il pas encore pire? L'expérience, depuis vingt ans, a bien éclairci les idées. D'autre part, quelle logique y a-t-il à reconnaître un principe — celui de la propriété, — pour ne le point respecter au delà d'une certaine mesure? De cette mesure qui sera juge? La réponse est assez claire. La passion politique tenue pour un droit des majorités. C'est altérer le droit même et ouvrir la porte à la guerre civile.

Hé

II va de soi qu'à cette époque où le radicalisme triomphait, les pouvoirs publics résistaient mollement à ses entreprises, quand ils ne les favorisaient pas. Le rachat de l'Ouest s'effectuait, Clemenceau étant chef de Gouvernement et Barthou ministre des Travaux publics ; des propositions de lois nombreuses étaient déposées, rapportées, discutées^

visant Je monopole de raLcool^ du. pétrole et des. assuDanoeSy^ et : di'ailleurs n'aboutissaient' pas.

La -question du monopole de l'ialcool était vieille d« quinze ana.. En] 1887, une Commission sénatoriale s'était .montrée favorables Envi 897 une Commission.extraparlementaire avait été réunie pour examiner les projets -de MM. Guillemet et AlglavCy rinvenieur de la bouteille fiscale; En 1903, il^en fut de mêmB et sans plus de résultats. Enfin; le«2 avril 1906^ une troisième Commission extraparkmentaire repoussait encore t les projets de MM. Jaurès-Briand, AstiervChaigne- Ruau,.,Màujan, Alglavc, Martin;^..

M. Caillaux, ministre des* finances^ ayant dans ^soa^' projet de budgjst de 1903^ proposé d'instituer une taxe de raffinage du pétrole, la Commission du budget y substi.tua.le monopole de l'État ; mais la Chambre repoussa l'idée; Le^21 février 1905 pourtant, elle votait une résolution invitant le gouvernement à instituer en France le monopole des pétroles. En 1910^. M; Cochery, ministre des finances du cabinet Briand, annonçait le dépôt d'un projet de régie. En mars 1914, M. René Renoult, ministre des finances du cabinet Doumergue, s'engageait, en termes d'ailleurs vagues et flottants, à. présenter sans retard un texte précis et définitif.

Le monopole des assurances ne suscitait pas moins dé textes ni de déclarations. Proposition Carlier en 1908, proposition Coudercen 1909, rapport Buisson, propositions Dumont^ Vaillant, Tarbourieh en 1910.

Entre tous les ministres, M. Cochery avait donné les plus sérieux gages : « Je ne suivrai pas, disait-il, M. Guillemet dans les salons des Tuileries où il voulait, l'autre jour, nous entraîner pour nous faire voir le luxe de tel négociant en tabacs, dont la révélation avait suffi à Napoléon pour le déterminer à instituer le monopole. Je me bornerai à jeter un coup? d' œil sur les meetings de 1909, et considérant cette formidable puissance d'argent qu'ils ont révélée, à dire : le problème du. monopole de l'alcool se réveille ; un examen s '*en imposera à bref délai. Atiparavant encore^ l'autre problème se posera^ peut-être : cel~ui de l'examen du monopole des assurances ou de certaines assurances.» Lé milliard de&Jcongré-

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gâtions, la 'chimoro des monopoles privés, les milliards dea réparation» allemandes sont autant do formes de la fièvre de Tor.

Plus sage, M. Poincaré, le 12 juillet 1906^ avait dil à la Chambre : « L'on oublie que la plupart des monopoles; consrtituent, à vrai dire, des impôts indirects. Ce n'est pas là assurément une raison suffisante de les condamner/ et je me garde bien de les condamner en principe. On peut en créer de nouveaux, sans rien faire qui puisse apparaître -aux économistes comme une innovation redoutable. Mais ceux qui existent sont-ils très productifs? Les études que j'ai; fait: faire par un administrateur ne sont pas jusqu'ici très: encourageantes. » Il fallait en revenir là.

La politique française, pendant les vingt années précédant la guerre, fut, à peu près impunément, progressive. Elle obéit à des tendances sociales, qui tenaient peu de compte dés lois économiques. Les réserves de richesse nationale étaient abondantes ; les cinquante ans de paix qui suivirent la guerre de 70 avaient assemblé une large épargne, qui se reconstituait à mesure que les expériences politiques tendaient à l'épuiser. Le progrès était assez lent pour que la conser^ vation restât possible. Aussi les majorités, n'ayant jamais l'impression du risque, favorisaient-elles les mesures sociales.

Elles les favorisaient d'autant plus qu'on flattait en- elles Tillusion de ne les point payer. Le principe de la propriété individuelle n'était sacrifié verbalement que s'il s'agissait des plus grosses fortunes. En somme, le parti radical-socialiste^ occupant le pouvoir avec l'alliance des socialistes, se portait garant du respect de la petite propriété où il prenait appui^ tout en promettant d'entretenir aux frais ^es plus riches un constant progrès/

Grâce à cette politique de porte à faux, ce parti réussit à faire tenir ensemble les éléments les plus disparates ; et l'on put voir alors les intérêts économiques divisés contre eux-mêmes, une partie du monde commercial liant partie

avec les peu sauvages prophètes de la Révolution contre l'économie pure et ses principes formels. Mais ces alliances sont passagères. L'équilibre instable se rompt brusquement.

Il y avait à poursuivre ce jeu deux difficultés. La première, c'est que la doctrine était illusoire, et la seconde, que les charges d'Etat ne cessaient en fait de s'accroître sans qu'on trouvât de vraies ressources pour les assurer.

Cette formule : transformer les monopoles de fait en , monopoles d'État était, au point de vue politique, adroitement choisie. Sous un régime d'opinion, si l'on réalise son programme, on le supprime. Suivant la thèse de Sorel, les esprits des hommes se gouvernent avec des mythes. Plus les vues qu'on leur propose sont fabuleuses, meilleures elles sont. Le tout est qu'ils les acceptent. Les monopoles de fait ne se rencontrent nulle part et les toisons d'or ont toujours fait rêver.

Entre tous les produits agricoles, l'alcool et le sucre sont parmi les abondants. Dans une partie de la France, le privilège des bouilleurs de crû fut celui de tout le monde. Dans l'autre, les fabriques de sucre apparaissent à tout bout de champ. Les banques et les compagnies d'assurances sont si peu monopolisées que les françaises et les étrangères coexistent partout. Seul, le commerce du pétrole s'est concentré en peu de mains, par l'effet des circonstances naturelles, qui ont fait naître des trusts rivaux, trop puissants pour qu'on leur résiste. Ils vendent à qui leur plaît et refusent de vendre à qui leur déplaît, fût-ce à un office de l'État, acheteur unique. ^

En jouant du mythe capitaliste, les radicaux-socialistes,^ partisans de la propriété privée, ont réussi à maintenir leur accord avec les socialistes, qui vivaient du mythe collectiviste. Par là, les premiers ont su atteindre leur fin véritable, la laïcisation de l'État, qui était politique, bien plutôt qu'économique et sociale. C'est pourquoi sans doute le progrès de l'étatisme est allé d'une marche* si lente, en dépit des déclamations.

Du moins pour ce qui est des monopoles. Car il s'est produit d'autre part une invasion subtile de l'État dans h domaine économique, à raison non pas des principes, mai

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des circonstances. C'est ici le progrès du vieil étatisme, dont quelques-unes des manifestations ont été relevées plus haut. Avec une verve plaisante, M. René Favareille a énuméré les différentes sortes d'activités auxquelles l'État se livre aujourd'hui en dehors des attributions que nul ne lui conteste. A chaque titre figure la dépense correspondante en 1914 :