LE REGIME DES MINES

De même que les eaux courantes, le sous-sol et les richesses, qu'il renferme, tant que celles-ci ne sont pas découvertes, sont tenus en droit français pour res nullius. Une législation ancienne d'un siècle soumettait la mise en exploitation des mines à un acte de concession délibéré en Conseil d'Etat. Mais cet acte accordé, l'Etat reconnaissait la propriété perpétuelle de la mine et ne prévoyait d'expropriation que suivant les formes du droit commun. Seuls les particuliers étaient aptes à recevoir la concession des mines. Les pouvoirs publics étaient libres de l'accorder ou de la refuser à l'inventeur, et s'ils la refusaient, de fixer l'indemnité due par le concessionnaire. Le propriétaire n'avait droit qu'à une redevance nominale.

La loi du 9 septembre 1919 a modifié ce régime. Il ne sera plus accordé à l'avenir de concession de mine que pour une durée limitée, durée invariable de 99 ans pour les gisements de houille et de lignite, et pour les autrespouvantvarierentre5Get 99 ans. L'Etat s'arroge le domaine éminent et garde une partie du domaine utile : il étend son droit de contrôle et s'assure une part dans les bénéfices.

De même que pour les forces hydrauliques, un Comité consultatif des mines est constitué. Mais la composition est un peu différente : ingénieurs des mines et fonctionnaires, membres du Conseil d'Etat, délégués des exploitants se retrouvent ici, ainsi que desparlementaires ; les représentants des ouvriers mineurs sont en plus,

A l'expiration de la concession, terrains, bâtiments, matériel font gratuitement retour à l'Etat ; il n'est point ici prévu de droit de rachat au profit de ce dernier, mais une faculté de renonciation avant terme est laissée au concessionnaire.

Même contrôle de l'ingénieur en chef sur la comptabilité de l'exploitation que l'ingénieur en chef des Ponts exerce sur les entreprises hydrauliques. Mais l'Etat n'est point maître des prix. La différence, qui dans l'ordre économique sépare les services de caractère public d'une exploitation plus exclusivement com-

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inerciale, se fait ici sentir : TEtat admet que la loi mondiale de Toffre et de la demande domine le cours du charbon et des métaux.

En sus des impôts et redevances (1), le concessionnaire est d(^sormais tenu de verser à TEtat et au personnel une part de superbénéfice. Qu'est-ce donc que le superbénéfice ? C'est le profit (le l'entreprise, quand il dépasse un taux déterminé : dans le cas les mines, c'est, dit l'article 15 du Cahier des charges type inséré au décret du 21 avril 1920, t l'excédent du bénéfice par rapport à l'intérêt réservé au concessionnaire. »

L'intérêt réservé, — mais non garanti par l'Etat, — est de 2 % supérieur à l'intérêt le plus élevé que rapporte la rente consolidée. L'intérêt est dit « cumulatif •, c'est-à-dire que les bonnes années compensent les mauvaises. Quand le capital a touché sa part, s'il reste un excédent, l'Etat et le personnel interviennent : le premier perçoit une fraction de l'excédent, qui va croissant à mesure que s'élève la proportion de celui-ci par rapport au capital engagé (2). Il en rétrocède le quart au personnel.

La plus-value du capital, au cas où la mine est vendue, ou quand la concession prend fin, est considérée comme un superbénéfice complémentaire et partagée comme telle.

Si les prix de vente restent libres, le taux des salaires est soumis à règlement. Le concessionnaire est tenu d'établir un bordereau des salaires minima, suivant entente collective régionale ou aXîcord particulier. Si toute entente fait défaut, la décision appartient à une commission mixte composée en nombre égal de patrons et d'ouvriers, qui forme la première instance, et enfin à une Commission arbitrale comprenant au besoin trois membres désignés par le Comité consultatif des mines, instance suprême où l'autorité administrative sert d'arbitre.

Nous touchons ici à l'extrême frontière où l'intervention de l'État, légitime s'il s'agit de services publics, est proche de l'arbitraire et confine à l'étatisme. L'action des idées socialistes, qui, dit M. Colson, « tend partout à accroître la part réservée à l'État dans les propriétés nouvelles », est

(1) Loi du 8 avril 1910, art. 4.

(2) C'est une sorte d'impôt progressif sur le revenu, calculé en fonction du capital. Voici le texte :

Cette part atteindra pour les deux bénéficiaires réunis : 10 % sur la fraction du superbénéfice inférieure à 2 % de ce capital. 15% — — comprise entre 2 et 4 % —

75 % — — excédant 100 % de ce capital.

nettement marquée dans cette loi sur les mines. C'est l'aboutissement de la campagne déjà ancienne, qui avait réussi à faire suspendre l'octroi de toute concession minière, le gouvernement ne se relâchant de sa rigueur que moyennant des offres de concours, équivalentes aune participation de l'État aux bénéfices.

Si l'observation de Leroy-Beaulieu est juste, d'après laquelle la somme des valeurs cotées en Bourse ne s'était au total guère accrue en quarante ans, les pertes de certaines entreprises balançant les bénéfices des autres, quelle portée économique faut-il attribuer à la nouvelle législation minière ? L'État ne participant pas aux pertes, mais prélevant une part d'un certain excédent de bénéfices, il en résulte que les chances de rémunération du capital diminuent d'autant. Et l'industrie des mines est parmi les plus aléatoires. Il suffit de songer pour s'en convaincre aux dispositions légales relatives à la découverte des gisements. Si les placements miniers offrent dans leur ensemble moins de chances à l'épargne, prête à s'engager sous forme d'actions, nul doute que la prospérité des mines ne diminue. L'État, en fait, aura prélevé sur l'exploitation un impôt nouveau déguisé : le partage des superbénéfices a toute l'apparence d'une contribution.

Au point où nous sommes parvenus, discernant mieux les contours du domaine économique restreint où l'État étend inévitablement son ingérence, d'avec le champ plus vaste où la législation est vaine qui ne se borne pas à codifier les règles coutumières, il nous est possible d'apprécier quel régime convient le mieux à l'exploitation des divers services publics.

On vient de voir se succéder divers modèles conformes au même type général. Il semble qu'on aperçoive ici une tendance à l'assimilation, qui les rapproche les uns des autres, et qu'il s'élabore une forme nouvelle de gestion, où collaborent l'État et le capital privé. Le même schéma réapparaît

dans les différents chapitres : au sommet, le ministre des Travaux publics, exerçant Tautorité réglementaire, à ses côtés un Comité consultatif élaborant des vues d'ensemble, une hiérarchie de fonctionnaires représentant TÉtat auprès des organismes autonomes, à qui revient la fonction productrice ; dans ces organismes, un corps mixte composé des divers éléments intéressés, déléguant ses pouvoirs à une direction contrôlée, mais non pas subalterne. C'est avec plusieurs variantes l'application du système anglais des public trusts. Il est à présager que ce modèle sera suivi tôt ou tard dans l'œuvre de réforme nécessaire des services publics en régie. Si jamais les postes, télégraphes et téléphones arrivent à corriger leurs vices, ce sera grâce à ce moyen. La pratique, confirmant la doctrine, démontre que le régime de la concession est le meilleur.

Que penser à présent de cette théorie nouvelle : l'industrialisation ? Plusieurs sens sont enfermés dans ce mot, encore mal défini. Certains l'appliquent à des espèces qui comportent une concession, et par exemple au projet d'affermage du réseau de l'État. La signification exacte que le terme nous paraît avoir est celle d'une application des procédés de la gestion industrielle à l'exploitation en régie directe : il s'agit de calquer une méthode sans adopter le principe.

Prise dans ce sens, l'industrialisation nous semble n'avoir qu'une portée fort limitée. Sans doute, à défaut de concession, est-elle préférable à l'usage actuel : il va de soi que l'organisation même rudimentaire d'une comptabilité commerciale est préférable à l'entière absence de comptabilité, qu'une direction pourvue d'une certaine mesure d'autonomie aura plus de chances de succès qu'une direction purement hiérarchique. Mais ces modifications ne touchent que la forme et n'atteignent pas le fond. Nous rappellerons ici ce qui fut dit plus haut. L'activité vivante crée les formes qui lui sont nécessaires. Mais les .formes les meilleures ne remplacent pas la volonté motrice, et la croyance en la vertu des formes ressemble fort à la superstition.

En creusant d'ailleurs, si peu que ce soit, l'idée d'industrialisation, l'on reconnaîtrait son vrai caractère, et l'on verrait

ce qu'elle recèle. Il suffit à ce sujet de marquer sa véritable origine. Voici quelques jalons qui peuvent y aider.

1919. Congrès radical-socialiste de Nantes, M. Debierre : « Les entreprises d'État, si on les veut prospères, devront être autonomes, avoir leur budget personnel de recettes et de dépenses, de façon qu'une grosse part, tout au moins, de leurs bénéfices, serve à l'amélioration des rouages du service et du personnel. »

Novembre 1911, V Humanité résumant la thèse d'Edgard Milhaud : « Milhaud a terminé en montrant le mouvement des régies vers l'autonomie administrative. Pour se soustraire aux ingérences politiques, pour éviter les pernicieuses influences bureaucratiques, elles tendent à transformer leur administration en entreprise distincte, commerciale ou industrielle. De même les régies évoluent vers le socialisme, par le contrôle des consommateurs et le contrôle du personnel. Elles réunissent à la fois pour un résultat de progrès social, les représentants de la collectivité sociale, des consommateurs particuliers et des producteurs. »

1912, Vandervelde, Le socialisme contre VEtat : « La condition, sine qua non^ de l'appropriation collective des principaux moyens de travail, — qui transformera VEtat de la force en Etat du traçail^ — c'est la séparation de l'État gouvernement et de l'État industriel... Certes, nous assistons, au contraire, à un développement simultané des fonctions autoritaires et des fonctions économiques de l'État. Mais déjà elles tendent à se différencier, et de plus en plus, à mesure que les industries et les monopoles d'Etat deviennent plus nombreux^ on s'efforce d'accroître leur autonomie et de diminuer leur dépendance vis-à-vis du Gouvernement proprement dit. »

Le lien de filiation est visible entre ces textes et les suivants :

1920. Conseil économique du Travail (C. G. T., Fédération des coopératives, Ustica), La Nationalisation industrialisée : « L'organisme de gestion conserve au regard de la collectivité une autonomie administrative et financière complète ; on doit le concevoir sous la forme d'une régie coopérative autonome, à laquelle devront participer les trois

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éléments suivants : la collectivité sous la forme présente de rÉtat ou du département et de la commune, les producteurs, les consommateurs. Il aura à sa tête un Conseil d'administration composé de trois catégories de membres : producteurs, consommateurs, représentants de la collectivité. »

Octobre 1921, Toesca, Congrès des fonctionnaires (dans VEre Nouvelle^ 7 octobre) : « L'État a dû se déposséder de plus en plus de son pouvoir en faveur des compétences. Les groupements professionnels de fonctionnaires passeront avec rÉtat un contrat collectif de travail qui instituera un double organisme destiné, d'une part, à assurer l'observation des garanties professionnelles, et d'autre part, à mettre au point des réformes administratives. Nous vous invitons à tracer des schémas pour l'action de nos groupements professionnels introduits dans le rouage étatique. Car nous ne pouvons encore jeter bas la vieille armature pour installer le travail au pouçoii\ »

On ne fera pas une tâche vaine en comparant ces thèmes avec les traits correspondants qui marquent les types nouveaux d'exploitation, introduits dans les services publics. Il semble bieA qu'on aperçoive là le résultat d'un compromis entre deux tendances bien connues, qui poursuivent l'une la désétatisation, l'autre la syndicalisation des monopoles, tendances qui ne suivent pas la même route, mais se sont un instant rencontrées. Il se peut que l'effet de ce compromis soit salutaire, dans le champ restreint où il opère : il est à espérer que les forces opposées se neutralisent, à leur rencontre sur cet espace neutre, contrôlé par l'État. Et nous avons reconnu qu'un tel régime est économiquement préférable au désordre de la régie politique, irresponsable et dépendante.

Mais suivons la tendance que les textes cités caractérisent. Elle ne sacrifie l'étatisme ancien que pour le ressusciter sous une forme nouvelle : considérée de la sorte, l'industrialisation apparaît surtout comme un compromis politique entre l'État démocratique et la masse ouvrière, et présente tous les signes de « l'étatisme larvé». Ce que celui-ci recèle, il est assez facile de le découvrir : c'est la manifestation d'un état morbide,

ruineux à la fois pour l'autorité publique et pour l'équilibre économique.

Car les formes une fois tracées et les. formules arrêtéessont, en vertu de lois bien connues, sujettes à des imitationsindéfinies. Peu de gens savent reconnaître la limite exacte où doit s'arrêter l'application des conventions admises en fait de services publics, et c'est pourquoi le régime sanctionné par celles-ci tend à servir de type universel. On trouvera unemanifestation saisissante de cette tendance, dans les conceptions par lesquelles Walther Rathenau prétend réaliser l'économie nouvelle. Ces conceptions se résument ainsi :

Toutes les entreprises de même nature : filatures de coton, tréfileries, etc., sont groupées en syndicats, associations du premier degré, et ceux-ci en fédérations, associations du second degré, suivant le modèle de l'organisation syndicaliste devenue classique,

Ces organismes seront dirigés par des conseils d'administration, où siégeront des représentants de l'État, des patrons et des ouvriers. Ces conseils, sous le contrôle de l'État, auront une compétence générale pour l'exploitation de la branche d'industrie intéressée : ils élaboreront un plan d'ensemble^ vaste et scientifiquement élaboré, de répartition du travail entre les diverses régions, distribueront la production à accomplir après l'avoir standardisée, importeront les matières premières, trouveront des débouchés aux produits finis. Ces fonctions s'accompliront en vertu d'un droit régalien. « L'État^ dit Rathenau, confère au syndicat professionnel des droits étendus, presque des droits souverains. » Les syndicats^ comme les consortiums français pendant les hostilités, comme les « Sociétés de guerre » allemandes, seront obligatoires. En échange de cette délégation d'autorité publique, l'État devient un coassocié : il prélève une part des bénéfices, et la notion d'impôt par là même, commence de se transformer : « On servira d'abord un intérêt raisonnable aux capitaux engagés ; le surplus sera partagé d'après une échelle à établir^ de manière à ce qu'une partie revienne â l'État, une autre soit attribuée à l'augmentation des salaires et aux œuvres spéciales, une autre conservée aux producteurs, une autre

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enfin destinée à diminuer le prix de vente des marchandises. »

Qui méconnaîtrait l'étroite parenté de ce système et de celui dont nous avons décrit les expressions diverses dans exploitation des services publics en France ? Le modèle, le patron, est identique : l'application ne diffère qu'en ceci, que l'État maître de ses services n'a laissé encore à l'élection par les groupes intéressés qu'une très faible part dans la formation des conseils. Si l'élection prévalait, c'est bien un pas décisif qui aurait été accompli vers le plan de la « République des Conseils », une partie de l'économie nationale tombant sous le contrôle de collectivités politiques indépendantes. C'est le règne de l'anarchie à son début, le capital étant dépossédé du droit que confère à l'épargnant la détention d'une force économique que lui seul, et par son propre effort, a constituée.

Le système de Rathenau est bien l'expression de la nouvelle économie socialiste. Le mode d'exploitation qu'il préconise s'applique à toutes les branches de l'industrie : il consolide le régime de guerre.

Résumons-nous ici. Après avoir décrit révolution qui s'est faitre dans l'opinion publique, sur la valeur de Pétatisme industrie, nous avons analy&é les faits eux-mêmes avec l'aide des ohi'ffres : sorte d'épreuve de laboratoire qui, semble-t-il, a nettement confirmé le sentiment prédominant. Les preuves^ se sont multipliées, auxquelles nous nous sommes efforcé de donner toute la rigueur possible. Nous avons tenté cette opération de comptabilité générale des dépenses de guerre qui devait nous permettre de porter un jugement exact sur la valeur des méthodes suivies.

Mais considérer ces méthodes était chose de peu d'intérêt^ si l'on faisait abstraction des circonstances qui en imposèrent l'usage. Il fallait remettre la question dans son cadre : c'est pourquoi nous avons cherché à définir les caractères particuliers de l'économie de guerre, régime d'exception qu'inflige l'état de blocus.

Cette exception devait confirmer la règle. Mais quelle donc était celle-ci ? Quels sont, par opposition avec l'économie de guerre, les traits essentiels du régime ordinaire ? Avoir une bonne économie, cela suppose qu'on sait compter, La production repose sur une comptabilité saine.

Ramenés à l'étude des institutions du temps de paix, nous avons retrouvé les monopoles. Procès depuis longtemps ins-^ truit ! L'infériorité de la production, dès qu'elle est soustraite à l'influence des forces capitalistes, est flagrante. La constatation en a été faite maintes fois, sans contradiction sérieuse. Il faut donc qu'à des phénomènes si constants corresponde quelque cause durable. Cette cause, nous l'avons vu, tient à

resprit même. Il n'est pas d'activité féconde sous la contrainte. La liberté est Tatmosphère même d-e la pensée ; et nUl progrés n'est possible, s'il ne se rencontre pas dans l'ordre social assez d'élasticité, pour que les initiatives soient, par J'espoir du succès, appelées à naître. Morne existence que celle de l'homme s'il n'a que faire de son énergie ! La liberté lui permet d'inventer et d'agir. Kt l'organisation se développe grâce à TactioTi. Nous avons insisté sur le caractère spontané de l'organisme capitaliste, montré comment d'elles-mêmes certaines forces s'étaient alliées, pour produire la forme actuelle de la société anonyme, de la joint stock company que de bons esprits ont pu considérer comme la plus essentielle des décottvertes modernes.

L'État nous a paru n'avoir point à s'acquitter de la même tâche. D'un côté comme de l'autre, nous avons reconnu le trait distinctif de l'organisation : la hiérarchie. Mais hiérarchies modelées sur des corps différents : les fonctions de l'État ont déterminé en lui un certain ordre administratif, une constitution arrêtée. Cette constitution ne saurait se confondre avec celle qui s'est élaborée peu à peu, au cours d'un siècle, sous l'influence des besoins du travail ; production agricole, production industrielle, commerce, transports et banques, sont autant d'éléments de ce système naturel où, par le progrès même d^e la civilisation industrielle, chacun d'eux s'est trouvé engagé en des relations étroites, sans perdre son autonomie. Quelle apparence que l'État, organisme relativement simple et machinal, puisse jamais acquérir la souplesse qu'exige l'infinie multiplicité des rapports privés ? Nous avons été induit de la sorte à rappeler la distinction élémentaire des fonctions sociales, à séparer l'œuvre gouvernementale de l'œuvre productrice, l'économique du politique, le travail du pouvoir. Nous n'avons pas dissimulé notre adhésion à la doctrine libérale.

Arrivés là, nous pouvions revenir avec plus d'assurance aux données concrètes. En présence des problèmes fondamentaux que notre pays doit résoudre, quelle tâche utile remplir ? Nous ne prétendons point offrir des solutions radicales, nous donner l'apparence de croire qu'aucune idée sortie de nous

suffise, pour peu qu'on la suive, à aplanir les difficultés. Si l'exemple de l'échec subi depuis quelques années par tant d'auteurs de projets ne nous suffisait pas, le sentiment du peu d'influence directe que les idées ont sur les faits, ce sentiment continuellement éprouvé, achèverait de nous convaincre. Quelle part de travail efficace, quel fragment d'œuvre positive est-il donc possible d'accomplir ? Résumer les faits, à peine axîhevés, et les idées qui sont en train de se faire jour, nous paraît le meilleur moyen de fournir aux esprits ces clartés qui les détournent des solutions vaines et les conduisent à en rechercher de réelles.

Après avoir, dans la majeure partie de ce livre, exercé notre critique contre l'étatisme, l'ayant exclu du nombre des solutions admissibles, nous avons, pour préparer l'œuvre de la reconstitution française, rassemblé les données qu'il semble nécessaire d'avoir présentes à l'esprit.

C'est ainsi que nous avons été porté à exposer la situation financière, qui préoccupe toute la France. La question était en relation étroite avec toute notre étude : c'est pour fournir au Trésor des ressources nouvelles que jadis les partisans de l'étatisme pensaient à la création de monopoles ; c'est pour lui épargner des dépenses qu'on s'encourage aujourd'hui à les supprimer. En outre, l'embarras où nous sommes, conséquence directe de la guerre, résulte pour une part des pratiques de gaspillage issues de celle-ci, que nous avons décrites par le menu. A présent que l'on cherche à trouver des remèdes, le plus sûr moyen d'écarter ceux qui procèdent de l'étatisme est de montrer leur connexité avec lui. Toutes ces conceptions, de nature arbitraire, lui sont, par leur arbitraire même, apparentées.

Quels furent donc les remèdes préconisés ? Nous les avons passés en revue. A vrai dire, aucun d'entre eux ne nous a paru pleinement satisfaisant. Indiquons ici décidément pourquoi^ •

La réduction du taux de la rente ne dépend point du caprice individuel. On a vu récemment le ministre des Finances pra-

tiquer avec succès la réduction du taux d'intérêt des bons à court terme. Est-ce à dire que les partisans de ce genre d'économie eussent raison? Oui, s'ils pensaient que l'état du marché comportait une réduction ; non, s'ils croyaient pouvoir l'obtenir en tout état de cause. C'est bien cette deuxième hypothèse qui est la vraie : on se souvient des projets de conversion de la rente qu'ont élaborés certains parlementaires qui prétendaient ruser avec les faits.

L'abandon des monopoles publics à l'industrie privée ne nous a point semblé non plus une formule de grande portée. Non qu'on ne puisse ça et là soulager l'État de telle ou telle charge vaine, vendre divers arsenaux, faire appel à des concours compétents pour l'organisation des services téléphoniques. Il est hors de doute que mainte économie serait possible. Et les moindres seraient les plus utiles pour pem qu'on les multipliât. L'ordre des services n'en deviendrait que meilleur par la suppression progressive des éléments superflus, sans qu'il y ait aucun bouleversement. Surtout serait évitée toute opération grandiose et aventureuse, plutôt propre à fournir des armes à la politique radicale qu'à ménager le budget (1). Plutôt que l'abandon en bloc de vastes services publics, qu'en général l'État gère depuis beaucoup plus d'années que l'étatisme n'a d'âge, il serait intéressant de dresser un compte minutieux de toutes les économies possibles et d'en instruire l'opinion : les commissions des finances remplissent la première moitié de la tâche ; l'autre s'en va tant bien que mal. Restent d'ailleurs à vaincre les résistances passives : du moins la lutte engagée sur un large front promet-elle des succès de détail ; mais quelle chance de désétatiser de grandes administrations sans provoquer des secousses ?

Ici se présente la doctrine générale de la désétatisation.-; nous avons fait connaître les objections qu'elle soulève : tandis que l'étatisme tend à absorber l'industrie dans l'État, la désétatisation prétend assimiler l'État et l'industrie, en appliquant des deux côtés les mêmes méthodes. Pour nous, les

(1) L'on remarquera d'ailleurs Tétonnant sommeil où ces projets sont tombés : il semble à présent qu'il n'y ait eu là qu'un incident sans lendemain.

d«uï champs, quelles que soient leurs points de contact, restent distincts.

Quelles ressources l'État pourrait-il tirer de son domaine ? Avant d'en entreprendre l'inventaire, il le faudrait savoir. Ceci implique l'étude des conditions présentes du marché mondial. Qui donc, dans l'état de resserrement du crédit, de crise économique où nous sommes, se porterait acquéreur des biens de l'État français, pour des sommes qui valussent vraiment de faire l'expérience ?

Reste la plus réputée parmi les conceptions en faveur : l'industrialisation des services publics. Nous passons ici dans le camp adverse. Mais entre celui-ci et l'autre, il y a sur ce point maint échange : nombreux sont ceux qui entrevoient de ce côté des progrès possibles, quelles que soient leurs opinions politiques. Il se peut qu'ils aient raison ; et nous sommes prêt à nous incliner devant des arguments que peutêtre notre critique fera ressortir plus vivement. Jusqu'à présent il ne semble pas que, ni du point de vue organique, ni du point de vue financier, l'industrialisation puisse être considérée comme un progrès fondamental. Elle ne peut, organiquement, conférer à l'industrie d'État les vertus de l'initiative privée : c'est un changement de forme, non de fond. Elle ne peut, financièrement, contribuer à un amortissement réel de la- dette. Le seul intérêt qu'elle présente, c'est d'accroître en quelque mesure l'autonomie de certaines directions administratives et de permettre l'établissement de comptes d'exploitation moins incertains. Mais la théorie de Tindustrialisation est une théorie économique et sociale générale ; ses origines le démontrent et la sorte de crédit qu'elle rencontre. Ses adeptes les plus fermes ne conçoivent nullement que son application doive être bornée aux services publics actuellement existants et qui rentrent en effet dans la définition du service public. Ils envisagent son extension au domaine économique tout entier. Par là, logiques avec eux-mêmes, ils s'opposent^ intégralement. à la conception libérale traditionnelle, qui prend Ib' système capitaliste tel qu'il est. L'idée d'industrialisation coïncide de façon presque parfaite avec l'idée de syndicalisation : elle substitue à la notion d'un organisme libre celle

d'une organisation riglde'et formelle. Ainsi qu-e le démontrent les exposés les plus clairement faits, à son ternie, elle anéantit l'épargne et le crédit. Comme elle règle d'autorité l'usage de l'intelligence, elle détermine l'emploi de l'argent, fixe le taux légitime de l'intérêt ; dans sa perfection, elle enlève à l'individu toute raison de créer du capital à force d'épargne (1 ).

A ce point il faut choisir. Nous sommes rentrés ici dans le domaine où l'économique se confond avec le social et débouche ainsi dans la pure politique. Nous achevons de la sorte la longue pérégrination à laquelle ce livre nous a entraîné. Par une circonstance singulière, il semble que la dernière constatation, faite par nous à la fin, contredise presque absolumeat nos conclusions du début. Dans notre premier chapitre, c'est un détachement profond, une aversion décidée pour l'étatisme que nous avions cru discerner dans l'opinion de ce pays, Et nous en avons retrouvé les symptômes à mainte reprise au cours du livre. Or, en étudiant les nouveaux régimes économiques institués depuis la guerre, nous avons reconnu que sur de nombreux points des formules nouvelles s'étaient introduites, dont le moins qu'on puisse dire est qu'elles n'ont rien à voir avec le libéralisme traditionnel. Il nous a semblé qu« le législateur faisait de plus en plus sa part à une économie nouvelle, dont l'inspiration socialiste se décèle à la première recherche.

Que conclure de là en ce qui concerne et la tendance vraie de l'opinion française — le Parlement ne fait qu'y obéir — et les perspectives d'avenir ? C'est ici que l'utilité de ce livre peut-être apparaîtra.

A cet endroit, sans doute, le lecteur, surpris de voir qtiô nous ne nous sommes pas rallié nettement à quelqu'une des solutions antiétatistes en cours, se demande quel but nous avons bien pu, en écrivant cejivre, avoir en vue. Que représente donc un antiétatisme de doctrine, même renforcé d'une

(1 ) Cf. La Nationalisation industrialisée, publiée par le Conseil cconomique du Travail, aux clauses financières.

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copieuse analyse de faits, qui n'a pas pour seule conclusion logique la suppression des monopoles ? On va bientôt l'apercevoir.

Tentant, dès l'abord, l'analyse de l'idée que l'opinion a, suivant les époques, entretenue concernant l'étatisme, nous n'abordions pas directement l'étude des gestions d'État. Certains nous en ont marqué leur surprise. On eût souhaité, nous fut-il dit, à cette place, se rendre compte des faits plutôt que de suivre le développement des idées. On aurait voulu être éclairé sur l'origine de l'étatisme industriel.

C'est qu'en effet l'étatisme industriel est devenu une formule courante. On sait, et surtout l'on croit, qu'il s'est considérablement développé durant les quarante années antérieures à la guerre ; et le considérant comme un phénomène bien déterminé, en quelque sorte isolable, on aurait voulu l'apercevoir à son berceau, le voir grandir ensuite, nourri par la doctrine qui lui avait donné le jour. Mais notre étude a eu justement pour objet de montrer que les choses n'ont pas eu cette simplicité, ce clair développement.

En fait, nous l'avons vu, les monopoles ne sont pas nés d'un mouvement d'opinion. Ils n'ont pas eu pour origine des idées a priori. Ils sont antérieurs à la conception du socialisme d'État. Celui-ci a déterminé la politique d'assurances et de prévoyance, dont l'utilité n'est plus guère contestée ; on serait, ce semble, en peine de lui imputer un grand nombre des envahissements de l'État dans l'ordre de la production. ,

Ce n'est pas que ceux-ci ne se soient pas produits. La progression des dépenses de gestion le prouve. Mais ce développement dériva des circonstances. Ce fut l'œuvre de la seule administration, toujours désireuse d'étendre sa carrière, profitant de toute occasion. Cette sorte d'étatisme s'accorde dans les résultats qu'elle fournit, mais ne se confond pas avec le socialisme d'État doctrinal. Les exploitations d'État que nous rencontrons en France ne sont guère que des créations anciennes, remontant à l'Ancien régime ou bien des excroissances naturelles d'un État dont les besoins se compliquent ; abstraction faite des vieilles manufactures, quelles gestions d'État ne rentrent pas dans la définition du service public ?

Ce fait, si surprenant qu'il paraisse, ne doit pas être perdu de vue. Car la politique à suivre en dépend principalement. Si les gestions diverses de TÉtat s'étaient développée» sous l'influence d'une politique fausse, dictée par une opinion égarée, il serait naturel qu'on cherchât à corriger les erreurs, commises. Dans la mesure où le phénomène s'est réellement produit, la correction doit être faite. Et d'ailleurs, elle est en train de s'accomplir comme le prouve l'exemple du réseau d'État.

Elle s'accomplit en même temps sans peine, les résistances qu'oppose un organisme à peine consolidé dans son nouveau régime, étant faibles. Il n'en saurait être tout à fait de même des institutions plus anciennes. Ici la prudence s'impose. Car il ne faudrait pas que le trouble causé dépassât le bénéfice escompté. Les projets de désétatisation formelle, pour tout dire, nous paraissent plutôt dignes d'inspirer des réformes discrètes que de servir au ralliement politique. Nous craignons que, sur ce point, l'ardeur combative n'entraîne peut être des mécomptes et que l'opinion, si ce n'est celle d'une minorité, suive mal. Sous le présent régime, c'est l'opinion des majorités qu'il s'agit de convaincre. Nous verrons bientôt quels arguments peuvent la trouver sensible.

Au demeurant, si l'analyse de l'évolution qui s'est produite dans l'esprit populaire, au sujet del'étatisme, est exacte, s'il s'agit bien du déclin d'un idéal politique, alors ce qu'il s'agit d'encourager, c'est cette heureuse désillusion. On y parviendra, il nous semble — bien plutôt que par des campagnes contre les monopoles existants, efforts dont la réussite est improbable, — en donnant connaissance au corps électoral des résultats financiers déplorables auxquels l'étatisme de guerre a, en fait, abouti et en faisant apprécier à chacun les suites pécuniaires qui en résultent pour lui. C'est cette connaissance dont, en condensant et précisant tous les faits connus, en démontrant leur bien fondé, en liquidant les comptes qui s'y rapportent, nous avons tenté de fournir les éléments» L'utilité de ce livre, si elle existe, est là.

De quoi s'agit-il en effet ? Il n'est pas de politique po&itive, 'efficace qui ne s'appuie sur des données justes. Celles-ci ont leur prix en elles-mêmes.

Nous avons vu qu'au sein de l'opinion publique un double courant semble se manifester. En même temps que Fantiétatisme se généralise, se développe aussi certaine tendance vers <ies formules nouvelles, qui n'en sont qu'un aspect différent (1).

A quoi eût-il servi de prouver l'absurdité économique de l'industrie d'État, sil'opinionn'en était pas davantage préservée contre la séduction d'un système qui ne vaut pas mieux ? En sera-t-elle préservée par le seul fait que certaines exploitations rentreront dans le domaine de l'économie privée ? Il ne le semble pas. Le mouvement étatiste d'avant-guerre avait un caractère politique. C'est-à-dire qu'il s'agissait d'une croyance vague et mystique, entretenue par les artifices oratoires d'autant mieux que l'expérience du système était plus longtemps différée. A ce mouvement a succédé une réaction ; mais la réaction est toujours négative, ne satisfait pas. Aussi l'idée d'industrialisation, sous forme plus ou moins syndicaliste, tend-elle à se substituer à l'idée étatiste dans l'esprit incertain de la multitude, avide de progrès. Et l'idée a déjà d'assez fortes racines pour commencer de s'épanouir et se ramifier sous des formes légales. Quelle serait la conséquence d'un développement excessif de cette plante vivace ? Nous l'avons dit : tant que sa croissance est limitée au domaine des services publics, il en peut sortir du bien. Mais il est peu probable qu'elle respecte cette limite. La conception syndicaliste des entreprises aura chance de gagner en prestige

(1) La seule doctrine qui aujourd'hui encore mérite d'être qualifiée positive, la doctrine libérale semble n'avoir aucun crédit : pourtant elle constitue le fondement essentiel, toujours solide, de l'ordre politique, économique et social contemporain ; mais les idées en faveur ne sont-elles pas de préférence celles qui demeurent idéales, qui n'ont point de réalité ? L'esprit court vers la nouveauté. Est-ce à dire que les idées antilibérales soient forcément <^eîle5 de demain ?

quand le modèle s'en sera dégagé dans les entreprises d'Ëtat. A moins pourtant que de nouveaux échecs ne trahissent sa nature inféconde. Quelles perspectives en effet la mise en œuvre d'un tel système a-l-elle cliance d'ouvrir ? S'il est vrai que les succès industriels de notre époque et les progrès sociaux qui s'y sont joints, sont dérivés de l'organisation capitaliste du travail, l'organisation syndicaliste, dans la mesure où elle contredit la précédente, doit paralyser et ces succès et ces progrès. Il est vraisemblable, si jamais l'épargne se voit arracher le contrôle d'une gestion qu'il lui appartient aujourd'hui de confier aux compétences librement élues, qu'une étroite réglementation sera nécessairement substituée à l'invention intelligente : le travail sera frappé de léthargie (1).

Nous pouvons revenir maintenant à la question posée plus haut : quelle est la tendance vraie de l'opinion française ? Si l'opinion était délibérément attirée vers le régime dont nous venons d'esquisser la nature et les conséquences, l'ouvrage que voici n'aurait coûté qu'un vain effort. Mais le charme n'est point si puissant. Et d'autre part, l'opinion est assez flottante pour qu'il soit de quelqu'intéret d'aider à la fixer.

Essayons en effet de l'analyser : où trouve-t-elle son équilibre intime et profond ? Moins que jamais l'heure paraît propice à la pure idéologie. Il est toujours, au sein d'une société, des esprits curieux de système, et parfois, après de longues périodes de malaise et d'incertitude, comme à la fin du xviii^ siècle, on voit la foule s'enflammer tout entière

(1) Gn a connu au cours de Thistoire, des régimes semblables : ils ont même, habituellement, prévalu. Reste à savoir si Tétat qu'ils imposent au monde et la sorte de civilisation qu'ils comportent sont inférieurs ou supérieurs aux nôtres ; là dessus les avis peuvent différer. Il faut noter pourtant que les Français, aussi longtemps qu'ils se sont crus, ou prétendus, libéraux, n'ont cessé de pester contre les ténèbres du moyen-âge. Mais le progrès est une conception subjective.

pour certaines conceptions abstraites ; celles-ci, un peu de temps s'étant passé, semblent d'ailleurs purement chimé* riques : elles répondaient à un état d'âme.

Il ne semble pas qu'il y ait parmi nous rien de pareil en ce moment. Nos préoccupations dominantes sont d'un ordretout positif (1). Nous sommes acculés devant le problèmefinancier et chacun se ressent de cette situation. L'impôt,, même si sa répartition laisse à désirer, n'épargne personne. En même temps, la crise des affaires, même si son intensité varie, sévit partout.

Dans un tel état des esprits, il n'est pas probable que ni l'idée du progrès, ni l'attrait de la nouveauté puissent exercer l'influence qu'ils ont en d'autres temps. Aucune théorie ne saurait séduire par elle-même un peuple qui possède l'expérience des conditions communes du travail ; et ce n'est point par l'originalité de son système que tel parti prévaudra. Mais l'opinion est éminemment éclectique. Elle sait que les programmes sont composites, d'une part, et de l'autre, juge sur les résultats. Les pronostics électoraux qui courent témoignent de l'appréhension qu'on éprouve au sujet de son jugement. Si ces appréhensions se réalisent, avec les protagonistes de modes inédits du progrès, nous nous serons pourvus du maximum de chances de voir ces modes s'introduire. La politique antilibérale, nuisible au relèvement de notre pays, sera remise en vigueur. Le vieux malaise, qui régnait sur lui^ avant la guerre, nous troublera de nouveau (2).

(1) Il n'en reste pas moins d'ailleurs que les solutions tentées peuvent participer davantage de la chimère que de la raison. Il ne s'ensuit pas, de ce que l'opinion est imbue de soucis matériels, d'ordre économique, qu'elle soit apte à discerner et dicter les solutions justes. Celles-ci ne peuvent naître d'une inspiration ; elles procèdent de la connaissance.

(2) Voici comment un écrivain financier américain résume, peu après l'entrée en guerre des Etats-Unis, la situation politique en France. Cf. Laughlin, Crédit of the nations, New York, 1918, p. 151 . « Dans la période immédiatement antérieure à la guerre, la corruption politique avait empoisonné à la fois l'état militaire et l'état financier en France. Elle n'était aucunement préparée à soutenir ce conflit gigantesque et pourtant n'était pas sans avertissement. Sa situation politique complexe et décourageante était imputable

Quel moyen d'éviter que cette éventualité se produise ? Il faut résoudre les problèmes pendants, s'engager du moins dans une voie où la solution apparaisse. La vanité du despotisme étatiste aura beau être démontrée de la façon la plus éclatante, ni raisons ni discours n'empêcheront l'électeur d'abandonner, malgré l'excellence de leur thèse, les adversaires de l'étatisme, s'il se sent en même temps souffrir d'un trouble par trop durable : les gouvernements apparaissent toujours responsables du mal et du bien qui s'accomplit, fût-ce par hasard, pendant qu'ils sont là.

Nous avons posé la question de savoir quelles sont nos perspectives d'avenir. Elles dépendent en partie de la politique qui l'emportera et toute prévision politique doit tenir compte, aujourd'hui surtout, de l'indifférence de la foule pour les principes. La réussite seule justifie.

Nous retombons ainsi sur la question financière. C'est le dernier point que ce livre laisse en suspens. Si la majorité actuelle se dissout aux élections prochaines, les causes en sont déjà faciles à prévoir. On lui reprochera son impuissance à assurer l'équilibre financier, en dépit de lourds impôts, à résoudre la crise économique qui rend la dette plus lourde et l'impôt même plus gênant et peut-être, de s'être immobilisée dans un système de politique extérieure, riche en conflits, mais pauvre en résultats pratiques. lî semble, si l'avenir économique tarde trop à s'éclaircir, qu'un moment puisse venir où les partis au pouvoir trouveront soudain leurs

à des degrsé divers à Tinfluence croissante des radicaux et des socialistes, au manque d'hommes d'Etat dans le Parlement (en est-il autrement aujourd'hui ?), à la montée des politiciens professionnels, aux grèves et au trouble social, au syndicalisme, à la démagogie parlementaire. L'intrigue allemande travaillait ouvertement à exciter les luttes politiques, les conflits du travail, Tantimilitarisme... » Si le relèvement financier de notre pays dépend de son crédit à l'étranger, on peut juger par cette citation du coup que lui porterait le triomphe d'un nouveau bloc des gauches.

meilleures armes émoussées, n'auront plus loisir d'attaquer, seront réduits à se défendre sur leurs points faibles. Car nul ne voit rien venir.

Ce livre prend fin ici. L'exposé d'une conception financière générale et positive, pour être le moins du monde utile, appelle quelque développement. Bornons-nous à une réflexion.

Le problème financier est double et la solution en est impossible à qui refuse de l'envisager sous ce double aspect : c'est une question d'ordre intérieur, une question aussi d'ordre mondial.

Question intérieure : il est du devoir de tous les États de travailler avec une énergie suprême à réduire leurs dépenses. Impassible de continuer indéfiniment de manger son fonds, de consommer à crédit ; chaque fois que se clôt un exercice, avec un nouveau déficit, preuve est faite que notre pays, pour conserver son train dévie, a diminué d'autant sa fortune (1). Et il appartient à chaque citoyen de contribuer pour sa part à l'économie générale (2). L'aptitude à l'épargne du peuple français

(1) On peut ajouter : et la réserve de richesses du monde entier, toute dépense aboutissant à une consommation effective et la consommation s'effectuant sur la quantité de biens disponibles à travers le monde.

(2) Il le peut, en consommant moins individuellement, en consentant ainsi, s'il est fonctionnaire public, à une réduction de traitement modérée qui permette d'alléger le déficit ; s'il est salarié par l'industrie privée, à une diminution de salaire qui, se traduisant par une baisse du prix de revient, rétablisse au profit du pays les meilleures conditions de concurrence. L'on ne saurait pourtant exiger d'aucun Français qu'il renonce de bon gré à son pain quotidien, au moyen qui lui permet de vivre. Autant il est facile à chacun de se contraindre un peu, de réduire son standard of life, de retrancher sur le salaire normal déterminé par le prix de la vie, — la guerre a suffisamment montré notre aptitude aux privations, — autant il est vain de vouloir tout à coup priver de toute ressource telle fraction de la population. Il ne s'ensuit pas qu'il ne doive jamais se produire aucun mouvement sur le marché du travail, les forces ayant à s'adapter aux besoins. Mais de même qu'une mesure délicate doit être observée dans les retranchements individuels de salaires, de même faut-il dans la suppression des emplois beaucoup de modération. Sous peine d'enfler le rang des chômeurs, qui ont un titre à des secours. L'important, c'est qu'il règne à tous les degrés de la nation une volonté générale d'économie et que celle-ci s'accroisse en détail et patiemment.

est sa meilleure chance de salut. Toute politique, susceptible d'inspirer à Tindividu qui possède des craintes sur la valeur juridique de son titre, où paraisse Tintcntion d'exiger de lui autre chose que sa légitime contribution aux dépenses publiques, serait inévitablement néfaste pour le crédit national, une cause nouvelle d'affaiblissement.

Mais quelque volonté d'économie qu'on détermine dans ce peuple, quelque résolution qu'on inspire aux diverses classes qui le composent, de fournir le maximum d'aide aux finances de l'État, acceptant les formes d'impôt admises et payant toute leur part, il demeure certain que le problème ne sera pas entièrement résolu. La France est obligée de consacrer un capital considérable à la restauration de ses ruines, elle doit payer l'intérêt de celui qu'elle a dépensé pour la conduite de la guerre. C'est par là que le problème financier français sort des limites de la politique intérieure .11 importe qu'on ne l'oublie pas, de peur que, fasciné par la crainte qu'inspirent les dangers visibles de la situation, on ne se laisse entraîner à proposer des solutions d'où résulteraient, pour notre pays, des bouleversements pires, une gêne croissante.

Mais, à cet endroit, enfin, nous nous arrêtons. Le mot célèbre est toujours vrai : « Faites-moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. » Il ne nous appartient pas de montrer les progrès qu'il faut que subisse la premièrepour que les secondes s'améliorent.