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Ea résumé, nous devons spécifier les frais qui se rangent au bilan sous l'étiquette générique des frais de premier établissement ; la disproportion entre le montant de ces frais, d'une part, et l'importance de l’industrie et le chiffre des résultats, d'autre part, nous fournira des indices sérieux. Nous aurons alors à rechercher si ce poste dissimule des frais généraux courants ou des pertes d'exploitation sociale qui ont leur place aux profits ct pertes et non aux existants immatériels.

20 Clientèle d'apport.

Cette clientèle d'apport fait partie des frais de pre mier établissement et ne peut, en aucun cas, faire l’objet d'une estimation autre que celle qui lui a été donnée au moment du premier établissement ou de la reprise. Ce poste est donc intangible, mais cette clientèle est de réalisation problématique, puisque inconstante ; elle dépend de l'exploitation et de l'ambiance sympathique tout à la fois, et elle peut se réduire notablement et même devenir aléatoire.

IL pourrait se produire, par exemple, que l’établissement d'une société concurrente voisine réduisit sensiblement la valeur fictive de cette clientèle d’apport. Il conviendra d'évaluer scrupuleusement cet élément fictif et

surtout de l’amortir au plus tôt.

3° Brevets el marques de fabriques.

Ce que nous venons de dire des avports en général s'applique simultanément aux brevets, aux marques de

fabriqr.e, aux études et aux inventions.

A proprement parler, peut-on les considérer à la fois comme valeurs actives et fictives ?

La réponse n'est pas douteuse ; ces brevets et marques de fabriques ont été rémunérés en actions, titres de capital ou autres, qui auraient pu être écoulés sur le marché contre espèces ou remises à des apporteurs en nature.

Quand bien même, après quelques années, le brevet est iautilisable, et c'est ce qui fréquemment se produit dans l’industrie où les découvertes de procédés nouveaux sont surprenantes, si la marque de fabrique ne conserve toute la vogue au produit qu’elle estampille, et lui donne la préférence sur ses congénères, ces deux valeurs immatérielles constituent néanmoins un élément fictif de fortune, dont le montant sera repris à l'actif immobilisé.

Nous venons de prouver la nécessité de les incorporer à l’actif du bilan, mais on nous demandera à quel taux se fera cette inscription.

Nous pouvons nous inspirer de ceci :

Le S 4 de l'art. 35 de la nouvelle législation belge, relatif à la responsabilité des fondateurs d’une société anonyme, vise aussi bien la fausseté des énonciations prescrites par l’art. 30 que la fausseté des souscriptions de l’art. 31.

L'apport en société doit être eflectif, c’est-à-dire réel et sérieux, mais il ne doit pas avoir une valeur marchande égale à celle des actions qu'il représente ; les parties sont libres de déterminer l'évaluation des apports en nature, pourvu que cette détermination soit

faite sans fraude. En l’absence de fraude, l'acquéreur

me

d'actions d’une société anonyme ne peut assigner un des fondateurs en responsabilité du chef de l'évaluation exagérée de son apport, alors surtout qu'il n'ignorait pas le caractère spéculatif de la dite société (1).

L'apport fait à une société anonyme peut consister en une entreprise qui, par les chances de gain ou de perte qu’elle comporte, ne peut être évaluée autrement qu’à forfait (2).

Ici encore, l’appréciation est tâche ingrate ; malgré toute la sagacité de l’administration, des estimations fantaisistes et arbitraires pourraient être faites.

L'évaluation dépendra de l’utilisation industrielle, en d’autres termes, des services que l’entreprise a recueillis par l'application du brevet ou l'emploi de la marque concédée.

Si, au moment de l'inventaire, les effets de cette application et de cet emploi ne se font plus guère sentir ; si, grâce au jeu de la libre concurrence, la marque a trouvé des rivales et devient désuète, si le brevet est démodé par des procédés nouveaux ou s'il est atteint par la préseription qui le fait entrer dans le domaine publie, c’est aux amortissements accélérés qu'il faut recourir en

prévision d'une utilisation désormais compromise.

4° Les études et inventions.

Ici également, l'intention dolosive se trouve dans la

majoration de ces apports idéels, majoration qui auto-

(1) Comm. Brux., 12-3-1907 ; J. T., 4907,504 ; Jur. com. Brux., 1907,320 ; P. p., 1907,4%4.

(2) Cass. fr., 3-1,1900 ; Rev. soc., 1900,153.