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rise la remise de titres dont'le montant est supérieur à la valeur des services rendus à la société, en études et les résultats élastiques peut-être de l'invention.

Pour ne citer qu’un fait, il nous a été donné récemment de constater la ruine d’une société de transports en Italie, dont le capital avait été dévoré en grande partie par les études. On devine ce que les prospecteurs coùtaient. On convient que, dans certains cas, une réglementation sérieuse soit instaurée en ce qui touche la remise de titres aux apporteurs d’études et d’inventions. Un sénateur belge avait proposé à la Haute Assemblée d'empêcher les apporteurs d’écouler leurs titres d’ap- “ports avant la publication du second bilan. Sans doute, y eut-il des réfutations à cette proposition, mais il fallait ne pas oublier que la période suspecte et mise à profit par les forbans est précisément celle de:la gestation qui s'étend de la constitution de l'être social à l’époque du deuxième bilan. |

Une fois l’affaire lancée, savamment appréciée par une publicité vénale, une fois le premier bilan publié, à gros boni naturellement, la proie est facile, les souscripteurs affluent, la demande dépasse l’offre, le marché fait prime ; les compères s'entendent, provoquant la surenchère et ne lâächant leurs titres qu'au moment où les cours élevés sont atteints. Il est tant de tours pendables dans la besace du financier retors. L'art. 47 de la législation belge a tempéré ces agissements, en stipulant que les actions représentatives d’apports ne consistant pas en numéraire, de même que tous titres conférant directe- :

ment ou indirectement droit à ces actions, ne sont né-

DURRES

gociables que dix jours après la publication du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Jusqu’à l'expiration de ce délai, leur cession ne peut être faite que par un acte public, ou par écrit, ou sous seing privé, signifié à la société, dans le mois de la cession, le tout à peine de nullité. Les actes relatifs à la session de ces actions mentionnent leur nature, la date de leur création et les conditions prescrites pour leur cession.

Ainsi, le législateur belge a estimé que pour refréner les abus, le lendemain de la publication du deuxième bilan était l’époque la plus favorable permettant de mieux apprécier le titre et d'éviter les évaluations fantaisistes à la bourse. |

50 Primes sur émissions.

La différence entre le taux d'émission et le taux nominal des actions ou des obligations est la prime. Si le taux d'émission des obligations est inférieur au taux nominal, la prime sur émissions fera partie des valeurs immatérielles et amortissables du bilan, cette prime élant à considérer comme frais généraux de premier établissement (1).

Dans le cas inverse, la prime sur actions ou sur obligalions constitue un profit occasionnel à porter, comme nous l'étudierons plus loin, sous la rubrique du capital-

réserves au passif du bilan.

(1) En ce sens, art. 656, $ 7 du GC. O., Suisse.

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B. — Les Valeurs matérielles.

Les valeurs immatérielles amortissables incorporées à l'actif immobilisé du bilan, se réduisent souvent à zéro après uu certain nombre d'années ; elles sont amorties, au fur et à mesure des possibilités et de l'utilisation.

Il n’en est pas de mème des valeurs matérielles amortissables ; quelquefois, on les réunit toutes sous le même titre de premier établissement, et c'est un tort,

On confond alors toutes les valeurs matérielles de constitution, nécessaires à l'exploitation, les usines, les immeubles, le matériel, les terrains, l'outillage, un véritable capharnaüm.

Cette façon de procéder est condamnée par les économistes et les praticians qui estiment, non sans raison, ne pouvoir analyser chacun des éléments de cette hospitalière rubrique sous laquelle peuvent foisonner les estimations malévoles, Si une société est fondée pour une durée de trente années et qu’elle ne soit pas prorogée à ce terme, les valeurs matérielles dont elle dispose, bien qu’étant normalement rachetées par les amortissements successifs, conservent encore quelques chances de récupérer un tantet du prix d'acquisition.

C'est que ces éléments palpables de fortune ont toujours une valeur résiduelle, celle des débris ou de la mitraille, après que l'affaire ne fonctionne plus.

De plus, ces mêmes éléments subissent, au cours de l’industrie, des transformations, des améliorations, des

appropriations meilleures dont il faut nécessairement

Do

tenir compte au bilan parce qu’elles forment, en quelque sorte, dans leur ensemble, non plus un premier établis; sement, mais un second établissement,

On conclut qu'il est aisé de charger le compte des valeurs matérielles et c'est pour ce motif que l’on exigera au bilan, le classement en deux catégories bien lisibles des valeurs matérielles anciennes et des valeurs matérielles acquises au cours de l'exercice social.

Cette distinction permet en outre le contrôle facile des amortissements opérés, chose impossible avec le système actuel d'amortissement total au passif, si l’on ne dispose du bilan précédent. Dans un autre domaine, cette innovation est utile aux tiers qui désirent s’enquérir des moins-values de l'actif matériel, de cet actif que peuvent spécialement revendiquer les obligataires et les créanciers ; elle est en outre le moyen de supputer les utilisa tions de l'actif au cours de l’année sociale.

Le bilan doit spécialement relater la valeur réelle des immeubles, du matériel et du mobilier industriel, sans devoir indiquer le prix qu'ils atteindraient vendus publiquement ou de gré à gré par suite d’une réalisation forcée (1).

Les valeurs matérielles amortissables comprennent :

1° Les usines et dépendances ; 2° Les terrains exploités ; 3° L’outillage et les ustensiles ;

4 Le matériel mobile ;

(1) Comm. Brux., 28-12,1903; Jur. com. Srux., 1904; P. p., 190%, 640.

SOUS 5° Le matériel fixe ; 6° Les chevaux, les camions et les automobiles ;

1° Les concessions ;

8° Les habitations ouvrières.

1° Les usines et dépendances.

Sous ce poste, on range les établissements industriels, bâtiments servant à l’exploitation et leurs annexes, magasins, entrepôts, hangars, remises, halls pour machines, réduits pour décombres.

Nous verrons qu’il y a nécessité de traiter séparément les immeubles d'industrie et de négoce de ceux qui sont acquis à titre de placement ou de rapport, les habitations des directeurs et employés, les maisons ouvrières.

La chose s’explique si l’on envisage la destination de l'immeuble sur lequel doit porter l’appréciation. S'agit-il d'un bâtiment industriel, nécessaire à l’exploitation, il s’usera plus ou moins, suivant le genre d'industrie ; il aura à souffrir, sans conteste, une dépréciation plus forte que celle qui atteindra l'immeuble d'habitation ; peut-être va-t-il être abandonné lorsque l'exploitation 8e poursuivra par ailleurs. Il en est ainsi, entre autres, dans les industries extractives, où une fois les concessions épuisées, on laisse tomber en ruines les immeubles dorénavant devenus inutiles.

Au contraire, si l’on acquiert des immeubles à titre de rapport, et telest le cas pour les bâtiments achetés avec des fonds disponibles à placer, ces immeubles,

aussi bien que les habitations des directeurs et des em-

PBOre

ployés sont généralement bien entretenus, conservent à tout le moins la valeur initiale et nous alléguerons même qu'ils ne sont pas, qu’ils ne peuvent pas être susceptibles de l'amortissement.

En effet, la population augmentant, les besoins croissent parallèlement et-comme le plus impérieux est celui de se loger, le balancier universel qu’est la loi de l'offre et de la demande, joue son rôle, et voilà les im- meubles de cette catégorie atteignant, au cas d'expertise, une valeur souvent très supérieure à celle de leur prix d'achat. De là, deux significations des immeubles, la première concernant ceux qui font corps avec l'actif amortissable et les autres qui pourraient être confondus parmi les valeurs réalisables, en tant que placements, sans préjudicier l’activité de l’eutreprise.

Les immeubles et bâtiments doivent être évalués tout au plus au prix d’acquisition, et déduction faite de l'amortissement que comportent les circonstances ; s’ils sont assurés, on indique en outre la somme pour laquelle

ils Le sont (1).

2° Les lerraëns exploités.

Les chantiers d’exploitation seront étudiés comme l'ont été les immeubles industriels ; ils seront évalués à leur prix d'acquisition et leur amortissement sera reporté sur un nombre d'exercices à fixer par le service technique de l’entreprise, compétent en ce qui touche

l'importance de ces terrains. Cet amortissement $era

(1) Art. 656, C. O., Suisse, S 2.

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fixé avec le concours des ingénieurs et, s’il s'agit par exemple d'un terrain minier dont le coefficient annuel d'exploitation est constant et dont on connaît approximativement par avance le nombre d'années sur lesquelles va se répartir son exploitation, le taux de

l'amortissement est trouvé.

3° L’outillage et les ustensiles.

Telle industrie use son outillage et ses ustensiles plus rapidement que telle autre, d’un autre genre, de même genre parfois, et il convient de faire les amortissements dans le laps de temps suffisant pour leur rachat en entier ou pour en contrebalancer la différence d’estimation au

moment où l'on songe à faire l'inventaire ou à ne plus

les utiliser.

4° Matériel mobile.

Cette rubrique englobe le matériel roulant et le matériel ambulant qui servent à l’exploitation, au siège même de l’entreprise, dans ses succursales ou dans certains lieux d'exploitation temporaire.

Le matériel mobile, à l’égal de l’uutillage et des ustensiles, du matériel fixe, de la cavalerie, des camions, des automobiles, des bateaux, des decauvilles, est atteint par une dépréciation constante dont le coelficient d'amortissement est à fixer aussi approximativement que possible, et appliqué uniformément sur le nombre d’années d'utilisation. Pour être rationnels, ces amortissements devraient correspondre en total, aw

moment de la liquidation de l'affaire, à la valeur ini-