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tiale des achats. Pratiquement, il n’en est pas toujours ainsi, car on se figure aisément que l'outillage et le matériel conservent, même après long usage, une valeur de ferraille, de moindre emploi, mais valeur tout

de même.

5° Le matériel fixe.

Le matériel fixe est constitué par les engins mécaniques qui sont immobilisés au siège principal de l’industrie et dans ses filiales.

Ce matériel est soumis aux mêmes règles d’appréciation que celles édictées plus haut pour le matériel mobile, en tenant compte également de ce que l’amortissement doit correspondre au montant de dépréciation par l'usure, le moindre emploi résultant de la découverte de

nouvelles machines.

6° Les chevaux, les camions et les automobiles.

Le lecteur ne s’étonnera pas de ces subdivisions spéciales car pour rendre le bilan aussi limpide que précis, il convient d’y faire figurer chacun des éléments constitutifs de l'actif sous des chapitres strictement appropriés, lesquels renseignent a priori sur La sincérité des élaborateurs.

Dans nombre d'industries, dans les brasseries, dans les meuneries, les entreprises de charroi, la cavalerie forme un posle sérieux au bilan.

Ces machines tractoires et naturelles, tout comme les mécaniques, ont à subir l’usage du temps en particulier.

Si l'on songe à ce qu'un cheval employé régulièrement

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dans l'industrie, a une existence moyenne de dix ans, au cours desquels il rend sensément les mêmes services, si l’on tient compte des imprévus, des affections, de l'entretien, des patentes et autres frais, le coefficient de moins-value sera facile à chiffrer; il correspondra au quotient par dix du prix initial d'achat augmenté de la somme des frais énoncés ci-dessus. On n’omettra cependant pas que la dépouille vaut tout comme pour le matériel le 1/10 à peu près de son prix coûtant, et c'est là un bénéfice mince sans doute, si les amortissements ont été régulièrement opérés pendant les dix années d'emploi.

Quant aux camions et aux automobiles, leur estimation sera faite en observant les principes directeurs” identiques ; il s’agit, en somme, d’une forme spéciale du matériel roulant, éprouvant comme lui des réduc-

tions de valeur au fur et à mesure de l’utilisation.

7° Les concessions.

En principe, les concessions sont attachées au fonds immobilier d'exploitation et il est fort commun de rencontrer au bilan la rubrique collective des immeubles, terrains et concessions.

Mais ici encore, si on classe les concessions avec les terrains, comment différencier la valeur des terrains en exploitation de celle des concessions ?

Une concession n’est en réalité qu’un privilège sur un errain, accordé pour un certain laps de temps. C'est en quelque sorte un bail sur terrains industriels, dont le

montant est liquidé en une fois.

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Au lieu de figurer aux frais généraux comme charges locatives, le montant de la concession, formant de la sorte un loyer anticipatif, doit figurer parmi les valeurs actives du bilan.

Cet élément sera mentionné pour la valeur d’acquisition de la concession et l’amortissement se répartira

uniformément sur toute la durée du privilège.

8° Les habitations ouvrières.

D'aucuns considèrent les habitations ouvrières comme des dépendances de l'usine; d’autres les envisagent comme immeubles de rapport et proposent de les ranger sous le même poste que celui des habitations des directeurs et des employés.

Tous partent du principe qu'un immeuble, sous quelque forme qu’il soit, construit avec des matériaux vraisemblablement identiques, n’offre rien de particulier quant à son évaluation, et là est la raison pour laquelle les adversaires d’une classification par le menu, allèguent que tous les immeubles doivent être inventoriés de même et subir les mêmes taux d'appréciation ou de dépréciation.

Dès le principe, nous avons réfuté cet argument spécieux ; nous avons démontré l'importance, l'intérêt même, pour l’administration, à diviser les immeubles suivant leur destination.

Sans doute, l’inexorable règle de dépréciation les atteint et des amortissements annuels doivent leur être appliqués ; mais, pour certains d’entre eux, la plus-value,

en raison de la situation avantageuse, de l'accroissement

de la population, de l'augmentation du prix des terres, est plus élevée que la dépréciation effective qui matériellement les affecte.

Il y aurait donc erreur à les amortir, puisque, au cas de liquidation, le montant de réalisation serait supérieur au prix d'achat, en sorte qu’on pourrait les assimiler à de véritables placements dont seuls bénéficieraient les distributaires de l’année de cette heureuse réalisation,

Peut-on dire la même chose des habitations ouvrières ?

Le cas est rarissime où une de ces habitations soit un placement avantageux pour l'établissement industriel qui les a construites.

L'habitation ouvrière est souvent négligée par l’occupant, nomade quelquefois, partant, peu soucieux, qui n’eflectuera pas les réfections nécessaires ; forcément, au bout de quelques années, la maison ouvrière ne vaudra que ce que l’on veut bien offrir pour des décombres.

D'autres facteurs influent également sur l’appréciation ; nous songerons aux industries dont l’exploitation cesse anticipativement, à la suite de causes diverses, telles l'épuisement de la concession, les cataclysmes économiques, politiques ou financiers, avec lesquels une administration éclairée et prévoyante doit compter dans la mesure qui convient. Les maisons ouvrières, ainsi brusquement abandonnées ne vaudront pas gros et dans cette perspective, l’amortissement élevé est

requis. ;

II, — Valeurs non amortissables.

A. — Valeurs immatérielles.

On peut dissimuler sous ce titre beaucoup de valeurs factices. Le remède est dans la division pour préciser les évaluations et amener la clarté.

Les valeurs immatérielles engagées, temporairement immobilisées, correspondent en réalité à des sorties anticipatives d'espèces, à des avances faites au moyen de décaissements ; l'administration ne pouvant les faire figurer au chapitre des disponibilités, doit en expliquer l'emploi à l'actif immobilisé non amortissable,

Ces valeurs d'attente ne sont pas amortissables ; elles n'indiquent que des‘avances dé fonds à valoir et lors- * qu'elles arrivent à échéance normale, qu'elles deviennent réellement des obligations de débourser, elles rentrent dans la série des comptes ordinaires de résultats et figureront au débit de prolits et pertes.

Elles se déterminent dans l’ordre suivant :

1° Loyers d'avance ;

2° Travaux préparatoires ;

3° Assurances anticipatives ;

4° [mpôts et patentes d'avance ;

5° Appointements et salaires d'avance ;

6° Acomptes versés sur dividendes et primes de remboursement sur obligations ;

7° Frais généraux d'avance ;

8° Réescompte d'entrée des effets à payer.

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1° Loyers d'avance. 5

Les loyers payés par anticipation sont des valeurs actives. Ces débours prématurés ne concernent que l’exercice subséquent, et le montant avancé est un décaissement d'espèces qui ne devait être imputé à l’année en cours ; pour faire apparaître au bilan cet élément de fortune soustrait à l’industrie de l’exercice courant, on

ÿ le fait figurer sous la rubrique : des loyers d'avance.

2° Travaux préparatoires.

L'industrie étant en pleine prospérité, il va de soi qu'il faut présager l'avenir et préparer le champ à l’activité de demain. |

Dans le but d'assurer une production régulière, de nouveaux chantiers d'exploitation seront aménagés au fur et à mesure que les anciens s’épuisent ; ces travaux de préparation qui sont incorporés aux terrains non encore soumis à l'amortissement, augmentent la valeur de ces derniers, dont l’amortissement ne sera appliqué que dès le jour où ils seront livrés à l'exploitation ; c’est à cette époque seulement qu'ils passeront dans la catégorie des terrains exploités.

Au bilan, les travaux préparatoires chiffreront le montant total des dépenses nécessitées par ces mesures

préliminaires à la mise en œuvre.

3° Assurances anticipalives.

4 Impôts et patentes d'avance.

A l'instar de ce qui vient d’être exposé en ce qui con-

cerne les loyers d'avance, les assurances anticipatives,

les impôts et les patentes d'avance, formeront des éléments actifs à relater au bilan.

Dans nombre d'affaires, les assurances sont payées d'avance, généralement les assurances pour risques industriels — avec bénélice de ristourne partielle.

Il en est de même des impositions et de la patente.

En fin d'année, les n'ontants de ces éléments sont virés au compte prolits et pertes pour solde et pour l'exercice qu'ils intéressent.

S'il y a ristourne partielle, c'est au compte caisse à

enregistrer cette éventualité.

5° Appointements et salaires payés d'avance.

L'administration se voit parfois sollicitée de verser par avance, le montant des salaires à des ouvriers ‘et quelquefois celui des appointements aux employés. Il est évident que cette dépense anticipative, irrégulière, est une valeur active au moment du versement opéré puisque cette somme allouée avant terme prive la trésorerie.

Elle forme un prèt dont est débité l'employé ou l’ouvrier et pour ne pas amener la confusion de ce genre spécial de débiteurs avec ceux qui figurent commercialement au bilan, on les fait intervenir sous l'étiquette des appointements et salaires PAYES d’avance pe le crédit

de caisse.

6° Acomptes versés sur dividendes et primes de

remboursement sur obligations. :

Les acomptes versés sur dividendes sont des avances faites aux actionnaires sur le bénéfice réalisé de l’exploi-

tation.

Les primes de remboursement pour obligations émises en dessous du pair et dont le montant ne sera versé qu’à chaque tirage du tableau d'amortissement font également partie des acomptes versés sur dividendes. Certains auteurs soulèvent la question de répartition anticipée au cours de l'exercice. En aucun cas, cette thèse n’est admissible ; elle est d’ailleurs en contradiction avec ies principes économiques qui nous guident dans ce tra-. vail. Distribuer anticipativement un bénéfice qui n’est pas effectif puisque l'exercice n’est pas encore clôturé, est d'autant plus scabreux que l’industrie peut être exposée à des difficultés telles que le bénéfice espéré peut “bien ne pas être rendu distribuable; que le résultat de fin d'année se traduise en déficit et alors, il y a atteinte à la fixité du capital, si l’on ne rappelle les dividendes

distribués prématurément.

7° Frais généraux d'avance.

Ils ont trait aux frais de l'exercice prochain et sont imputés à l’année en cours. Tout comme ce qui vient d’être indiqué plus haut pour les imputations d’avance, les frais généraux anticipatifs sont mentionnés à l’actif du bilan comme valeurs immatérielles aussi longtemps que l'exercice n’est pas clôturé et le montant passera

dans la suite au chapitre des résultats ultérieurs.

8° Réescompie d'entrée des effets à payer.

Les effets en circulation sont communément portés au bilan à la valeur nominale, mais à supposer un es-

compte immédiat de ces valeurs, le montant nominal

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serait entamé par l'intérêt calculé sur un nombre de jours à courir jusqu’à l'échéance respective de chacun des effets ; en sorte que nous devons avoir soin de ramener la valeur nominale des effets en circulation à la valeur réelle, actuelle ou escomptée en portant, à l'actif, sous

la rubrique réescompte d’entrée, l’escompte à défalquer.

B. Valeurs matérielles.

Notre bilan fondamental à terminologie légale nous indique comme valeurs matérielles non amortissables : 4° Les immeubles de rapport; 2° Les habitations des directeurs et employés ; Û 3° Les terrains non exploités ;

4° La caisse de dépôts et consignations.

1° Les immeubles de rapport:

Par immeubles de rapport, il faut entendre ceux qui sont acquis à litre de placement, à l’aide des fonds sociaux disponibles et non requis dans l'industrie. Sans conteste, la société a vu, dans ce placement, des avantages que ne lui procurerait pas la capitalisation du superflu de sa trésorerie dans un établissement financier ou dans une sous-participation. Les immeubles sur lesquels s’est porté son choix sont bien situés, susceptibles de surenchères, tout ceci indépendamment dn taux du bail, plus élevé s'entend que celui qui aurait été accordé pour le placement du capital correspondant en espèces. Aux termes de la législation belge, il faut faire les amortissements nécessaires au bilan, mais à: notre avis,

l'amortissement étant une dégression de la valeur arith-