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métique des choses pour les ramener à Jeur valeur réelle, n’est pas à appliquer à un immeuble dont la valeur va en augmentant, Le chapitre des amortissements exposé plus loin nous donne des arguments sérieux, dont l’essentiel est que, les distributaires en fin de collabération sociale, bénéficieraient des sacrifices imposés aux actionnaires précédents ; et il faut admettre qu'un régime d'égalité doit être observé à l'égard des ac- tionnaires au cours du pacte social.

Lorsqu'un immeuble est apporté à la société contre l'échange de parts sociales, il sera rappelé à l'actif pour le montant correspondant au total des'parts remises ; si cet immeuble était grevé d’hypothèque, la société n’entrant pas en possession de la valeur intégrale, il faut inscrire à l'actif le prix total de l'acquisition, et au passifle montant inscrit de l’hypothèque au chapitre des dettes hypothécaires ; cette dette hypothécaire figurera au passif aussi longtemps que l'immeuble ne sera ‘purgé

du montant des hypothèques.

90 Habitations des dirécteurs el employés.

À l’inverse des habitations ouvrières, dont le montant -est amortissable, nous soutenons le principe que les maisons occupées par les directeurs et les employés, pas plus que les immeubles de rapport, ne sont sujettes à l'amortissement.

Ces constructions sont soignées, bien entretenues, avantageusement situées, à front de rues fréquentées où la valeur des terrains va sans cesse s'accentuant; à

supposer une dépréciation matérielle courante, il n’y à

RE Vire

pas lieu d'en pratiquer l’amortissement correspondant puisque le terrain qui supporte la construction augmente à lui seul, dans une proportion autrement importante que celle de dépérissement, qui, en sens inverse, atteint l'habitation. Sans doute, quelques exceptions sont à signaler relativement aux habitations fort éloignées des centres populeux et qui, une fois l'exploitation ter= minée, avant terme peut-être, seront sous-louées ou cédées à des conditions modestes, parce que la société va

exercer son activité par ailleurs.

3° Terrains non exploites. |

A côté des immeubles de rapport sous lesquels on peut ranger, comme nous l'avons vu, les habitations du personnel des directeurs et employés de l'entreprise, on doit, pour être logique, admettre les terrains non exploités sous le chapitre des ‘valeurs matérielles non amortissables, peu impcrte que ces terrains soient destinés à l'exploitation ou à la bâtisse. S'ils sont terrains à exploiter dans la suite, ils conservent jusqu’à l’époque de mise en valeur, le caractère d’inaltérabilité; une fois employés dans l'exploitation, ils ressortissent désormais à la catégorie des terrains industriels, dont le prix d’acquisition doit nécessairement être amorti.

Lorsque des terrains sont achetés à l’aide de disponibilités superflues ou à des conditions telles que l’administration espère avantageusement en retirer un profit locatif ou de vente, ces valeurs matérielles sont Mconsidérer comme l'ont été les immeubles de rapport: on

agira sagement en les laissant subsister sous la rubrique

LA

des terrains inexploités, aussi longtemps que l'on ne sera

fixé sur leur utilisation ultérieure. Il est évident que les

dépenses d’entretien et de préservation sont à ajouter

au prix d'acquisition; un terrain qui aurait ‘été acheté

25.000 francs et qui a nécessité, par exemple, l'établisse- : ment d’une clôture valant 500 francs, vaudra au bilan