SECTION III

Le passif.

1° Les éléments essentiels du passif du bilan.

La conception du passif du bilan est, pour certains, chose assez difficile.

Déjà nous avons vu que le passif forme dans le bilan la contre-partie de l'actif; et de même qu’à l'actif, nous avons rencontré des comptes de représentation immatérielle, à côté d’autres de valeur commerciale, il y aura également au passif des postes de valeurs fictives, qui bloquent ceux des valeurs correspondantes à l'actif et qui ne sont pas des dettes dans le vrai sens du mot.

: S'il y a des passifs d’origine comptable et économique, il en est d’autres de source accidentelle, et il.est nécessaire tout d’abord d'envisager le passif sous deux aspects nettement diflérents ; le premier, le passif économique ou des dettes, qui indique l'endettement de la société envers elle-même, et envers les tiers ; le second, le passif de réduction, qui marque en partie le déficit et qui a pour but de ramener certains postes forts de l'actif à leur valeur normale.

Dès le début de Paffaire, le passif, sous des rubriques différentes, correspond intégralement à l'actif et ne se trouve altéré dans la suite que par les mouvements des

diverses valeurs dont dispose l’entreprise.

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En principe, le montant du passif doit parallèlement correspondre à celui de l'actif, toutes considérations gardées du résultat de l’entreprise.

C'est ainsi que pour les dettes de la société envers elle-même, ou dettes intérieures ou passif non exigible, l’équivalence doit se retrouver pour la plus grande part, à l'actif immobilisé : celles de la société envers les tiers, dans l'actif réalisable et disponible, qui constitue la sûreté de remboursement vis-à-vis des créanciers, à payer par préférence et privilège. |

On conçoit aisément que l'actif, qui forme dans son ensemble l'élément de fortune totale de l’entreprise, subit des transformations, des utilisations dans le mouvement économique, et qu’il ne sera pas resté à la fin de l’exercice ce qu’il était au début ; qu'il y aura lieu de tenir compte des modifications qui atteignent la matière d’abord, puis des résultats qui rémunèrent l’activité de l’entreprise, la clairvoyance de l'administration. |

Certains auteurs qualifient les sociétés par actions, d'associations d'augmentation de fortune ; or, cette augmentation de fortune doit se retrouver dans le résultat de la comparaison de l'actif avec le passif du bilan.

Le solde, généralement bénéficiaire, n'accroît pas le capital, mais il revient aux associés, dans la proportion de leur mise, et l’on peut considérer les actionnaires comme des commanditaires, en quelque sorte, jusqu’à concurrence du montant de leur souscription.

Naturellement la partie commanditaire, qui a confié des fonds à l'être social, par la souscription d’un certain

nombre de parts, cherche à retirer de ce placement un

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dividende avantageux et pour découvrir le montant de cet heureux résultat, elle effectuera la soustraction du montant du passif de celui de l'actif, ce dernier supérieur au premier.

Dans le cas où le passif est supérieur à l'actif, il y a réduction du capital engagé, réduction qui ne permettra pas la distribution d'un dividende ; l’associé court le risque d’être lésé, car les parts s’éloignent de leur valeur nominale de souscription, n'ayant plus qu'une valeur inférieure, correspondante au quotient de la division du capital net par le nombre de titres émis. Il y a conséquemment grand intérêt pour le public à scruter les postes du passif et à les comparer conjointement à ceux de l'actif; pour permettre cette étude comparative, les chapitres du passif se trouveront placés en regard de ceux de l’actif qu'ils intéressent, afin de tirer des déductions du rapprochement ou de l'éloignement des chiffres des dettes envers les associés et de ceux de l'actif immo-

bilisé, de ceux des dettes envers les tiers et de ceux de l'actif disponible et réalisable ; il ne faudra pas omettre non plus le passif pour ordre qui figurera concurremment avec l’actif pour ordre.

M. E. Picard proposa au Sénat belge l'adoption du passif, sous la forme de trois chapitres : les dettes de la société envers elle-même, les dettes à long terme et celles à court terme ; M. le sénateur Hanrez ajoutait que le passif de la société envers les tiers devait nettement être séparé de celui envers elle-même, et que toutes les dettes, de quelque nature qu’elles soient, doivent être to-

talisées.

La classification passive proposée par M. Hanrez était :

4° Les dettes de la société envers elle-même, capital? réserves et autres fonds de consolidation ;

2° Les fonds de prévision correspondant à des dépréciations déterminées ;

3° Les dettes de la société envers les tiers, décomposées en obligations et autres dettes à long terme, en dettes exigibles à court terme, en dettes avec hypothèques ou gages et en dettes avec garanties personnelles ou sans garanties personnelles.

Finalement, le Sénat belge se rallia au premier vote

au texte suivant :

« et au passif, les dettes de la société envers elle- «même et envers les tiers, les dettes à long terme et « celles exigibles à court terme, les dettes avec hypo- « thèques ou gages, celles avec garanties personnelles et

« Sans garanties ».

En dernière lecture, le Gouvernement belge s’inspirant de ces textes et amendements adopta la décomposi-

tion du passif en :

1° Les dettes de la société envers elle:mêémè : 2° Les obligations ;

30 Les dettes avec hypothèques ou gages ;

4 Les dettes sans garanties réelles.

Mais est-ce là offrir toute la sincérité du bilan et n’y peut-on glisser, par exemple, les amortissements et les prévisions sous l’hospitalière rubrique des dettes de la

société envers elle-même ?

* Vis-à-vis des actionnaires et du fise qui doit pouvoir taxer sur les bénéfices nets, il y aura toujours matière à dissimulation de partie de bénéfices et la nomenclature officielle nous paraît läpidaire et abstraite.

Les dettes de la société envers elle-même peuvent être de nature bien différente, et c’est la porte large ouverte à l'arbitraire que de ne pas exiger la classification des dettes intérieures en autant de postes que de besoin. Quant aux dettes passives extérieures, qui comprennent les obligations, les dettes avec hypothèques ou gages,

. les dettes sans garanties réelles, le champ est à ce point vaste, qu'une administration quelque peu rouée peut parfaitement laisser subsister, sous l’une de ces rubriques, des dettes dont l’interprétation est équivoque.

Que dire par exemple, du poste des eflets à payer, des dettes litigieuses? Et combien d’autres encore dont la nature ne permet guère l'inscription facile au bilan.

. La loi belge a omis le passif fictif ou pour ordre, qui doit absolument figurer au bilan ; il n’est pas un chapitre à éléments mouvementés par l'affaire, loin s'en faut,

mais c’est une écriture de régularisation comptable dont l'absence au bilan, comme nous l'avons vu au chapitre de l’actif, peut se traduire en intentions malveillantes.

Et cette même législation est muette quant à l'inscription essentielle du compte des résultats bruts et de sa décomposition entre les différents amortissements et les réserves de toutes sortes. Comment le lecteur pourra-til être rendu à l’évidence de l’emploi judicieux des réserves en général et plus particulièrement du to‘al de

celles appliquées aux exercices antérieurs ?

Comme on peut le constater, le passif officiel, tel qu'il figure dans la loi belge, n’est que la synthèse de ces nombreuses contingences sous lesquelles pullulent les évaluations fantaisistes.

Nous dirons que cette classification n'offre pas les garanties requises, et que pour y pallier, il est indispensable de proposer l'établissement du passil sous quatre grands chapitres, lesquels groupent respectivement les postes qui les concernent et dont la nomenclature au:bilan est nécessaire si l’on veut offrir au lecteur les rénsétgnements qui lui permettront de juger de l’allaire.

Le passif du bilan comprendra :

1° Les dettes de la société envers elle-même ; 20 Les dettes de la société envers les tiers ; 3° Le passif fictif ou pour ordre;

4° Les réductions d’actif et le solde net.