A. — LE PASSIF NON EXIGIBLE

10 Dettes de la société envers elle-même.

(Dettes intérieures).

Ces dettes ne sont pas à prendre au sens rigoureux. Elles sont constituées par le montant des parts souscrites par les associés ou actionnaires, qui apportent leurs capitaux avec l'intention de toucher des profits, et consentent tacitement, sauf cession de leurs titres, 4 ne réclamer leurs apports qu'à la liquidation de l'affaire, cette liquidation pouvant être anticipée ou normale, par l’arrivée du terme.

Les dettes de la société envers elle-même sont des

dettes intérieures que l’on range sous deux sous-chapitres, le capital-actions et le capital-réserves.

Le capital-actions est le montant de l'avoir social.

Le capital-réserves est cette portion des bénéfices que la société conserve par devers soi pour fortifier sa situation et former le capital de secours en cas d’insuccès. Le capital-réserves est constitué par des prélèvements an-

nuels sur les produits nets ; il va de soi que les montants

. des actions rachetées et des obligations amorties ou rem

boursées à l’aide des bénéfices seront passés sous le poste des réserves ; il en sera de même des coupons d'in térêts échus et non réclamés en leur temps et des divi-

dendes périmés.