‹ Le bilan des sociétés par actions: Le compte des résultats: Interprétation & UnificationChapitre 66 sur 77 · RASE · texte numérisé non relu

RASE

double : atteinte à la fixité du capital, intervention d'éta-

blissements de crédit, lesquels à la merci d'actionnaires pris de panique, auront à souffrir de l'alerte, s’ils ont assumé quelque intérêt dans l’entreprise.

Pour résumer, le dividende doit être réellement prélevé sur les bénéfices nets et non fictivement sur le pätrimoine social ; il doit être remis aux actionnaires dans une proportion normale pour ne pas les éblouir une

année et les consterner l’année suivante.

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