LE CONCORDAT

L'Assemblée nationale de 1789 sécularisa les actes de l'état civil et le mariage, proclama la liberté de conscience, détruisit le clergé en tant qu'ordre. La séparation des Églises et de l'État était la conséquence logique de cette laïcisation de la

société, de la législation, de Tadministration, du gouvernement ; mais l'Assemblée nationale commit la faute de s'inspirer de la doctrine du prêtre fonctionnaire, et d'essayer d'engrener l'Eglise daiB lu Révolution par la Constitution civile du clergé.

La moitié des 120,000 prêtres existant alors sortirent de France, ou y restèrent à l'état insurrectionnel. Par le décret du 18 septembre 1794, la Convention donna la solution dans ce discret malheureusement trop tardif : « La République française ne paye plus les frais d'aucun culte ^>. Il fut complété par le 'décret du 3 ventôse an III, et l'arlicle 354 de la Constitution de l'an III (17 août ^1795) portait que : « Nul ne peut ôIfq empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépens d'un culle. La République n en salarie aucun ».

Qu'on lise les rapports officiels adressés au gouvernement consulaire à la fm de l'an IX, reproduits dans l'ouvrage de M. Félix Rocquain : VEtaL de la France au 18 brumaire^ on y verra que, presque partout, on s'était déshabitué des cérémonies du culte. M"® de Staël constate que le clergé catholique ne demandait que la tolérance. Mais « il fallail au Premier Consul un clergé comme des chambellans, comme des titres, comme des décorations, enfin comme toutes les anciennes cariatides du pouvoir* C'est lui qui a recomposé le clergé, pour le faire servir à ses desseins*. »

1. Consid. sur la Réoolut. française, éJ. 1818, t. 11, p. 372.

Dans ses notes dictées à Las Cases, Napoléon dit que « toutes les dispositions du moment poussaient la France au protestantisme h. Cette religion indépendante ne pouvait lui convenir : il espérait avoir la direction du pape. — Et il se laissa jouer.

Quand on essaye de faire le bilan des dix-sept articles du Concordat, on trouve, comme avantages pour le Premier Consul, Tarticle 6, donnant la formule du serment de fidélité, qui se termine par cet engagement de police : « Si, dans mon diocèse, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de rÉtat, je le ferai savoir au Gouvernement » ; Tarticle 8 prescrivant la formule de la prière : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine y salvosfac Consules] l'article 16 reconnaissant « dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement ». C'était la recoiinaissance du tait accom-

pli.

En retour de ces trois articles, les quatorze autres sont exclusivement au profit du culte catholique.

Si le cardinal Consalvi ne put le faire proclamer religion dominante, il fit constater qu'il était « la religion de la grande majorité des Français » ; que les Consuls de la République en faisaient profession. Le Concordat stipule que le Premier Consul a le droit de nommer aux archevêchés et aux évêchés; mais, en réalité, ce n'est qu'un droit de présentation. Le pape peut refuser TinstituLion canonique sans donner de motif, selon son bon plaisir; et sans institution il n'y a ni évoques ni archevêques; et

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comme le gouvernement concordataire a besoin d'évêques, le pape, pouvant les lui donner ou les refuser à son gré, a toujours le dernier mot.

Par le Concordat, le Saint-Siège s'engage à ne pas troubler « les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés » ; mais le Gouvernement » assurera un traitement convenable aux dvêques et aux curés ; de plus, le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

Le concordat répondait à un double vœu du premier consul et du pape : c'était de rétablir l'unité de l'Église catholique en France, de supprimer la distinction entre les prêtres constitutionnels et les prêtres insermentés. Il stipulait le remaniement des diocèses; le gouvernement français obtint la démission des évêques constitutionnels; le Saint- Siège, celle des autres, non sans difficulté; le Pape ne voulait remplacer les premiers que par les seconds; Bonaparte n'osa sacrifier aussi complètement le clergé de la Révolution au clergé de l'émigration et de la chouannerie ; il imposa au cardinal Caprara deux archevêques constitutionnels sur dix, dix évêques constitutionnels sur cinquante. Mais, cette proportion de quatre sur cinq livrait l'Église aux représentants implacables de la contre-révolution.

Une des conséquences du concordat fut le rétablissement du calendrier grégorien (il n'eut lieu cependant que le T' janvier 1806) et l'usage des cloches.

Il est vrai que, comme compensation, Bonaparte avait fait élaborer dans le plus grand secret par le Conseil d'Etat le règlement de police dit « articles organiques », qu'il ne communiqua au cardinal daprara que le lendemain de la signature du traité d'Amiens, le 25 mars 1801. Mais à quoi se réduisent ces articles organiques? ils soumettent la publication des bulles à Tautorisation du gouvernement; ils essayent de subordonner les rapports entre les évêques et le pape à la volonté du gouvernement. L'article 2 stipule qu' « aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique ne pourra exercer sans autorisation aucune fonction relative aux affaires de TEglise gallicane ».

Il y aura recours au Conseil d'État dans le cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou Texccs du po.uvoir, la contravention aux lois ou règloments de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallirane, et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exiMcice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer entre eux en agression ou en injure ou en scandale public (art. 6).

Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli (art. 10). Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou de monsieur. Toutes

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autres qualifications sont interdites. Les articles organiques règlent la situation des évêqueK;det^ curés, des desservants par rappoi*t les uns uns autres. Ils prescrivent que les curés ne feront dans leur prône aucune publication étrangère à rexercice du culte, qu'ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront avoir contracté mariage devant l'officier civil. Cet article 54 a été complété par les articles 199 et 200 du code pi-naK Les articles organiques fixent les circonscrip lions des dix archevêchés, des cinquante évêchés; ils spécifient qu'il y aura au moins une paroisse [tar justice de paix; ils fixent les traitements des anliovêquesà 15.000 francs, des évoques à 10.000 francs; des curés de première classe à 1.500 francs et de ceux de deuxième classe à 1.000 francs. Les arlîcles organiques relatifs aux églises proteslantos suivent les articles organiques, relatifs au tnlte catholique. Tous ces documents seront publiés conjointement.

Le cardinal Caprara fut surpris évidemment quand Bonaparte lui communiqua les articles organiques.

Il protesta, mais conseilla au pape de ne jms trops'en inquiéter, en disant avec perspicacité ^jiril serait impossible de les appliquer.

Pour se rendre facile le représentant de Pie VU, Bonaparte l'avait gratifié du riche archevêchc do Milan, et, pour amorcer la bonne volonté du pape, il lui avait rendu une partie de ses Etats.

De plus, il donnait au clergé françaisles avantages

prévus par le concordat : — Dotation des vicaires généraux et des chapitres ; d'abord 24.000, ensuite 30.000 succursales pensionnées par TÉtat, 400 bourses et 800 demi-bourses fondées dans les divers diocèses, en faveur des études ecclésiastiques; édifices nationaux ou sommes considérables accordées à un grand nombre d'évêques pour rétablissement deleurs séminaires; exemption provisoirede la conscription pour les étudiants présentés par Tévêque, comme appelés à la prêtrise ; permission accordée aux ministres de la religion de porter en public rhabit de leur état; invitation aux conseils g-énéraux des départements de suppléer aux traitements des évêques, des vicaires généraux et des chapitres, et de pourvoir aux besoins du culte et de ses ministres ; décret tendant à restituer aux fabriques une partie des revenus qu'elles avaient perdus; rétablissement des congrégations religieuses vouées, par leur institut, à renseignement gratuit et au soulagement de la classe indigente; secours annuel qu'elles reçoivent du gouvernement; une retraite honorable ouverte aux évêques par l'érection du chapitre de Saint-Denis *.

L'Église étendit sa mainmise sur la société.

Les prêtres, dès la fin de l'an IX, dit un rapport du préfet de la Seine, font accroire que le gouvernement a les yeux sur les fonctionnaires publics qui ne secondent pas ses intentions à l'égard de la religion. Il arrive de là que dans les campagnes, plusieurs