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dispositions qui remettent complètement au bon plaisir des hommes au pouvoir soviétique de décider comment et qui peut voter.
La Constitution ne dit à ce suxet que ceci (article 70) : Le mode précis de votation, de même que la participation
fixé par les soviets locaux conformément aux instructions du Comité exécutif central panrusse.
aux élections des syndicats et autres organisations ouvrières est
Ainsi, c'est le gouvernement lui-même qui détermine comment on votera, absolument à son gré.
Et il peut, conformément à ses pouvoirs, exclure qui ne lui convient pas, non seulement de la candidature, mais même du droit de vote actif. Car à ce sujet, la Constitution ne contient de dispositions claires et fixes qu’à l'égard des personnes à qui le droit de vote actif et passif est refusé en toutes circonstances. Rentrent dans ce cas non seulement les capitalistes, les moines, les anciens policiers, les fous, mais aussi les commerçants, avec lesquels sont évidemment comptés les pauvres colporteurs.
Sont, par contre, qualifiés pour être inscrits comme électeurs, par une formule qui n’est pas très claire, ceux « qui subviennent aux besoins de leur existence par un travail productif et socialement utile ».
Qui ne travaille pas, peut perdre son droit de suffrage. On n’a qu'à priver les gens incommodes de toute place pour qu'ils perdent la qualité d’électeur. Et qu'est-ce qu'un travail productif et utile?
Les « bourgeois » en font -ils de pareils? Notez bien qu’il n'y a plus en Russie de capitalistes et de grands propriétaires fonciers : ils sont tous expropriés. Mais à l’occasion, on
peut là-bas considérer encore des ingénieurs ou des maîtres * d'enseignement supérieur comme des travailleurs improductifs.
Où l'arbitraire auquel cette disposition ouvre toute grande la porte apparaît au jour le plus criant, c’est en ce qui concerne la population rurale. Il y a des périodes où il convenait aux maîtres du Kremlin de ranger tous les paysans, même aisés, parmi les travailleurs productifs et utiles et de leur impartir le | droit de vote. Mais la plupart du temps, les plus aisés se le
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sont vu refuser. Parfois même on en a exclu les paysans : moyens, on l'a limité aux « pauvres de village », c’est-à-dire | à ceux qui n'avaient ni terre ni outillage pour produire ne fûtce qu autant qu'ils en avaient besoin pour vivre. Que dis-je? L'épidémie des kolkhoses dont nous avons parlé au commencement de cet ouvrage a, çà et là, conduit à faire priver les « pauvres de village » du droit de vote — et aussi du reste de leur avoir — quand ils étaient réfractaires aux kolkhoses.
C'est là qu'apparaît peut-être au jour le plus cru le complet arbitraire du Parti communiste et de son gouvernement auquel est soumise toute la population de la Russie des soviets.
Au reste, les soviets et par là même les élections aux soviets ont dans ces dernier temps perdu toute importance. Le pouvoir politique est confié non aux soviets, mais au Parti communiste. Son bureau politique (« Politburo >») constitue l'autorité suprême de législation et d'administration de l'Etat. Le Comité exécutif central des soviets a perdu toute importance réelle. La Constitution soviétique n’est plus qu’une fiction. Au dernier Congrès communiste de Moscou, Krylenko a déclaré froidement : « Les lois soviétiques ne sont autre chose
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que les consignes du Parti ».
Ici encore, nous sommes en droit de reposer la question Lesquelles de toutes ces dispositions devons-nous considérer comme révolutionnaires, lesquelles comme antirévolutionnaires ? Dans tout cela, où est la Révolution que nous avons à défendre contre la contre-révolution menaçante ?