CHAPITRE XII

rétroactif. Le chancelier, en lui communiquant cet ordre, observa que le principe de ne pas se dégager d'un traité collectif en le dénonçant unilatéralement était juste cl qu'il pouvait à l'avenir avoir de l'utilité pour nous; quant au passé, la conscience de toutes les puissances était plus chargée que la nôtre, que nous n'avions procédé ainsi qu'une seule fois par nécessité absolue (1). « C'est évidemment, écrivait le prince (iortchakou (2), une satisfaction d'amour-propre que les ministres anglais \ enlent s'accorder et en même temps une arme contre les attaques parlementaires. »

Lorsque le projet de ce protocole fut communiqué au coin te Bismarck, il approuva le principe et la teneur de l'acte et autorisa le comte Bernstorffà le signer (3).

Lord Granville fut très content d'apprendre que Brunnnu avait reçu la permission de signer ce protocole qui, d'après l'assurance du minisire anglais, n'aurait pas d'effet rétroactif. Il promit aussi à l'ambassadeur de ne pas admettre qu'on pût à la conférence soulever la question de la limitation du nombre des bâtiments russes dans la mer Noire selon la déclaration supposée de l'Autriche (A). Mais même pendant la rédaction de ce protocole, dirigé évidemment contre la Russie, les Autrichiens n'avaient pas manqué de faire voir leur sentiment d'hostilité contre nous. D'après ce que Aovikovv apprit à Vienne (5), l'ambassadeur d'Autriche à Vienne, le comte Apponyi, avant même de consulter sa cour, avait déclaré que les termes de ce protocole étaient insuffisants. Plus tard, le comte Beust reniera d'avoir eu jamais l'idée de renforcer les ternies du protocole dans un sens humiliant pour la Russie et l'attribuera au comte Apponyi. « C'est possible, écrit le prince Gortchakow, sans être probable, mais ce qui est certain, c'est que la même intention a été faussement attribuée à Bismarck et cela évidemment avec intention. Vous savez que Bernstorff

(1) 1870. Doklades, 7 décembre. 1870. Londres. IV. Exp. .V. 206, tél. 7/19 décembre.

(2) Id. Rerlin. Exp., lettre 10/22 décembre.

(3) Id. Londres. III. Réc, tél. 10/22 décembre.

(4) Id. II. Réc.,N. 2361, dép. 12/24 décembre, iY. 123.

(5) Id. Vienne. I. Réc., N. 3, dép. 30 décembre/11 janvier.

avait accède à la nouvelle rédaction, mais que sur un seul mot de Bismarck que j'ai fait parvenir à Versailles, Bismarck lui a donné ordre de se rétracter en se rangeant à côté de Brunnow (1). »

En raison des intrigues autrichiennes, Granville, craignant qu'on ne lui reprochât de prendre notre parti, céda aux réclamations du comte Apponyi, auxquelles adhéra le comte Bernstorff (2). Sous l'influence de ces circonstances, le ministre anglais proposa à Brunnow la rédaction suivante du protocole : a Les plénipotentiaires sont d'accord à reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un traité ou en modifier les stipulations, sans en avoir préalablement adressé la demande aux autres parties contractantes et avoir obtenu leur assentiment. » En communiquant cette nouvelle rédaction, à laquelle le comte Bernstorff avait adhéré, le baron Brunnow demanda des instructions (3).

Le prince Gortcbakow fut vivement impressionné lorsqu'il apprit que lord Granville réclamait de modifier la rédaction du protocole, qu'il avait lui-même proposée et qui avait été approuvée de l'empereur à la grande joie du ministre anglais. « Le texte d'alors, écrivait le chancelier, auquel nous avions adhéré, répondait à la pensée de Granville. Nous maintenons le consentement que nous lui avions donné. Il me semble qu'on ne saurait nous en demander davantage. La seconde rédaction contient des modifications au projet primitif que nous ne croyons pas pouvoir traiter légèrement. Outre que l'acceptation de ce texte nous impliquerait le caractère d'un excès d'humilité, il peut conduire à des conclusions qui, jusqu'ici, n'auraient jamais été admises dans les délibérations entre cabinets, c'est-à-dire une soumission au vole de la majorité. Aujourd'hui la constitution d'une majorité contraire à nos vues n'est pas à prévoir. Mais si, pour raisonner dans l'hypothèse de toutes les chances, même des plus improbables, la conférence,

(1) 1870. Vienne. III. Exp., lettre 4/16 janvier.

(2) ld. Londres. III. Réc, tel. 20 décembre/1" janvier ; 1870. Doklades, 21 décembre.

(3) 1870. Londres. III. Réc, tél. 17/29 décembre.

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dans sa majorité, maintenait le principe de la limitation dos droits souverains de l'empereur, certes nous ne nous y résignerions dans aucun cas et maintiendrions les résolutions de sa majesté à nos risques et périls.» Ces! pourquoi, le baron Brunnow reçut l'ordre d'insister sur le maintien de la rédaction primitive du protocole, mais s'il ne pouvait l'obtenir, de modifier la fin du nouveau projet par ces mots : « sans les avoir communiqués aux autres parties contractantes et avoir cherché à établir une entente 11 . Le prince Gortehakou ajouta à cela que le protocole ne pouvait avoir d'effet rétroactif et qu'au fond il aurait été en tout cas plus logique que la déclaration de principe terminât les conférences, au lieu de les inaugurer (1).

Évidemment le chancelier appréhendait que la conférence, après avoir, dès son ouverture, déclaré ce principe, cette règle bien connue issue de l'essence de toute obligation soit en droit civil, soit en droit international, ne déclinât nos réclamations, comme faites en opposition à cette règle. Quoique Granville n'admît pas la possibilité que du sein de l'assemblée pût surgir une déclaration sur l'effet rétroactif de ce principe, l'expérience nous avait prouvé que nos ennemis ne dédaignaient aucun moyen pour nous faire subir une épreuve si ce n'était matérielle, du moins morale. Ayant en vue ces considérations, le prince Gortcbakow aurait préféré réserver la déclaration de principe pour la fin de la conférence. Mais lord Granville, malgré les instances du baron Brunnow, ne consentit pas à ajourner la discussion de cette question de principe à la fin des travaux de l'assemblée, car dans ses calculs parlementaires il avait besoin de prouver qu'il avait tenu à faire valoir le principe du droit des gens avant d'entrer en conférence sur le fond de la question en litige. De même, Granville refusa de se tenir à la rédaction primitive du protocole, ayant adhéré à la proposition du cabinet de Vienne de renforcer les termes du protocole.

En informant le chancelier d'une telle résolution du ministre anglais, le baron Urunnow lui écrivit qu'il avait prévu les objections, que le prince avait faites à la nouvelle version du

(1) 1870. Londres. IV. Exp. Y. 279, tél. 18/30 décembre. V. Exp., lettre 19/31 décembre.

protocole. Il proposa de demander L'ajournement de la conférence, convoquée déjà pour le 3 janvier/22 décembre, vu que le temps était trop court pour convenir à dislance d'une version qui aurait satisfait les uns et les antres. Outre cela, le baron Brunnow appréhendait de rester seul de son avis à la conférence, car Bernstorff avait adhéré au dernier projet (1). Mais cela n'entrait pas dans les calculs du chancelier d'ajourner la conférence, car il était à désirer qu'elle terminât ses travaux avant la session parlementaire, dont l'ouverture avait lieu habituellement au commencement de février; d'ailleurs, si la conférence était ajournée, son issue pouvait être défavorable à la Russie. C'est pourquoi, le chancelier télégraphia à l'ambassadeur que l'ajournement de la conférence était inadmissible et que Brunnow pouvait consentir à toute rédaction qui n'impliquerait pas de soumission à la majorité, principe inapplicable dans des délibérations entre grandes puissances (2).

Après cela il fallait mettre à l'ordre le comte Bernstorff, qui était sorti de la subordination, quoique le comte Bismarck nous eût garanti le concours du plénipotentiaire d'Allemagne et nous eût même priés de lui signaler toute déviation que nous remarquerions dans Bernstorff. Or ce dernier, après avoir approuvé, avec l'autorisation de Bismarck, le projet primitif du protocole, passa aux Autrichiens en adhérant à la seconde rédaction. Le prince Gorlchakow eut recours dans ce cas au grand moyen. Après avoir reçu la sanction impériale, il chargea le prince Reuss, ministre de Prusse à Saint-Pétersbourg, de faire part au comte Bismarck de la conduite de Bernstorff et de lui rappeler sa promesse de le faire marcher d'accord avec nous. Dans le même rapport à l'empereur, le chancelier émettait l'opinion que le baron Brunnow, ayant pressenti les objections qui avaient été faites par le ministre à la seconde version du protocole, aurait dû les faire immédiatement sur place au lieu de nous acculer à la veille de la conférence (3).

(1) 1870. Londres. II. Réc, N. 339, dép. 12/24 décembre, N. 121. UI. Réc, tél. 20 décembre/1" janvier. 1870. Constantinople. I. Réc, lettre? 5/17 janvier. 1871. Berlin. V. Exp. X. 6, lettre 5/17 janvier.

(2) J870. Londres. IL Lxp. N. 281, dép. 21 décembre/2 janvier.

(3) 18|70. Doklades, 21 décembre.