CHAPITRE XII

part à l'occupation projetée. Mais l'ambassadeur ottoman confia à Brunnow que ses instructions lui prescrivaient de s'opposer au projet de rendez-vous naval à Sinope, s'il en était question en conférence. Le 11/23 janvier, le baron Brunnow et lord Granville travaillèrent à la rédaction des articles destinés à formuler le principe de la fermeture des détroits, aussi bien que celui de l'ouverture facultative réservée à la Porte. Ces articles avaient été rédigés de la manière suivante :

Article premikr. — Le principe de la fermeture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, en temps de paix, invariablement établi comme ancienne règle de l'empire ottoman et confirmé par le traité de Paris du 18/30 mars 1856, reste en pleine vigueur.

Article 2. — S. M. I. le sultan se réserve la faculté d'ouvrir, à titre d'exception transitoire, les détroits des Dardanelles et du Bospbore aux flottes des puissances amies que la Sublime Porte croirait devoir appeler, lorsqu'elle jugerait sa sécurité menacée.

« J'ai essayé vainement, écrit le baron Brunnow (I), d'amener Granville à adopter l'expression de puissances amies, laissant à la Porte la latitude d'appeler à son assistance soit les forces navales de la puissance riveraine (la Russie), soit celles des puissances non riveraines, »

11 fut impossible à Brunnow de faire prévaloir son avis. La résolution de Granville était prise. II ne cacba pas à Brunnow qu'il devait s'en tenir à l'expression de puissances non riveraines. Selon lui, c'était là le seul moyen qu'il possédait de justifier aux yeux du parlement et de l'opinion publique en Angleterre les concessions, que le gouvernement de la reine était prêt à faire à la Russie en ce qui regardait l'amendement des clauses du traité de Paris, dont nous réclamions l'abrogation. Cette concession, à son avis, sera fort impopulaire et il ne pouvait racheter, en quelque sorte, cette impopularité qu'en maintenant en faveur des puissances non riveraines une condi tion qui établissait à leur égard la prérogative de venir en aide à la Turquie, si sa sécurité était mise en danger. Lord Granville avait soutenu cette thèse comme un principe, sur lequel les

(1) 1870. Londres. I. Réc, S. 85, dép. 13/25 janvier, N. 5.

cabinets de Londres, de Vienne et de Florence se trouvaient unanimement d'accord.

Quoique lord Granville ne se désistât pas de son opinion, il se laissa impressionner jusqu'à un certain point par les arguments du baron Brunnow, car le même soir l'ambassadeur de Russie reçut une lettre de Granville, qui disait qu'il avait eu une longue conversation avec plusieurs plénipotentiaires et que la proposition concernant l'admission dans la mer Noire d'un certain nombre de bâtiments de guerre en proportion du nombre de la flotte russe, de même que la proposition d'une station de navires appartenant aux puissances non riveraines serait abandonnée, si l'article qui restituait au sultan son droit de souveraineté était accepté. La lettre finissait en ces termes : « Bien qu'il y ait une réponse évidente à faire à l'objection que vous m'avez opposée ce matin quanta l'inégalité résultant de l'ouverture des détroits aux puissances non riveraines, sans les ouvrir simultanément aux bâtiments russes, nous avons essayé d'écarter cette objection par la rédaction ci-jointe : maintien du principe de la fermeture des détroits réservant à la Porte le droit d'ouvrir l'accès de la mer Noire aux bâtiments de guerre des puissances non riveraines, au seul cas où ses intérêts et sa sécurité lui sembleraient l'exiger. »

Pour le lendemain, 12/24 janvier, était fixée la seconde séance de la conférence. Le baron Brunnow vint au Foreign-office, avant l'arrivée des autres plénipotentiaires, et déclara au ministre qu'il était obligé de soumettre l'exposé de la situation à son gouvernement et de solliciter des ordres à l'empereur. Il signala à lord Granville que la rédaction, qu'il lui avait communiquée, devait être amendée, car elle avait deux défauts : 1) elle parlait gratuitement de l'accès de la mer \Toire; 2) elle se servait de ternies trop vagues lorsqu'elle parlait du cas où les intérêts et la sécurité du sultan lui sembleraient exiger l'ouverture des détroits. Pour remédier à ces défauts, Brunnow proposa à Granville de substituer à son projet la rédaction suivante : « S. M. I. le sultan, en vertu du droit de souveraineté qu'il exerce sur les détroits du Bospbore et des Dardanelles, se réserve en temps de paix la faculté de les ouvrir, à litre d'exception transitoire, dans le seul cas où la sécurité de son empire

CHAPITRIi \II 2V3

lui forait reconnaître la nécessité de la présence dos bâtiments de guerre des puissances non riveraines. »

Ce même jour, le J 2/2-4 janvier, eut lieu la seconde séance de la conférence, dans laquelle le plénipotentiaire de Turquie dit qu'il avait examiné la proposition du baron Brunnow, mais qu'avant d'émettre une opinion sur elle, il désirait que le baron voulût bien la préciser. En réponse à cette imitation, le plénipotentiaire de Russie donna lecture d'un exposé dans lequel il constata l'imperfection des stipulations du traité de Paris relatives à la navigation de la mer \oire, la fausseté du principe de neutralisation de cette mer, dont parlait l'article 11, le désaccord de cet article avec le précédent et l'irrégularité de leurs stipulations qui interdisaient aux deux puissances riveraines, la Russie et la Turquie, de jouir de leur droit de souveraineté sur une mer qui baignait exclusivement leurs possessions; de plus, cet article 11 imprimait à cette interdiction un caractère qui dépassait les bornes du possible, car elle était proclamée à perpétuité. Loin de consolider le repos du Levant, ces stipulations tendaient à perpétuer une cause d'irritation faite pour blesser le sentiment national de la Russie. Selon la conviction du baron Brunnow, il importait d'aviser aux moyens de mettre fin à une situation anormale. C'est pourquoi, se basant sur ses instructions, il réservait à l'ambassadeur de Turquie l'initiative des dispositions à concerter d'un commun accord pour remplacer les stipulations de 1850 relatives à la neutralisation de la mer Noire, dans le but d'assurer le repos de l'Orient et l'équilibre européen. Le baron Brunnow termina son exposé en soumettant à la conférence la teneur des articles désignés à la révision.

En réponse à cet exposé, Mussurus-pacha s'exprima qu'il n'était pas de l'avis du baron Brunnow sur le principe de neutralisation de la mer Noire, au maintien duquel la Porte attachait un grand prix. Mais en vertu de ses instructions, il était autorisé par la Porte, qu'animaient le désir de la paix et les sentiments de modération, à adhérer à l'avis des plénipotentiaires des puissances occidentales, en ce qui concernait la révision du traité de Paris, si leurs gouvernements jugeaient à propos d'admettre la demande du plénipotentiaire de Russie

Mais dans ce cas, les instructions lui prescrivaient de faire connaître à la conférence les garanties que, comme condition de son adhésion, la Porte demanderait en remplacement des garanties dont elle jouissait en vertu du traité de 1856. Les autres plénipotentiaires, ayant admis la demande russe, vu que la Porte consentait à l'abrogation des stipulations restrictives du traité, adhérèrent aux conclusions du plénipotentiaire ottoman sur la nécessité d'accorder à la Porte des garanties en compensation de celles dont elle allait être privée.

Après la séance formelle, les plénipotentiaires établirent entre eux les bases d'un accord qui fut déterminé par les articles suivants et consigné dans un mémorandum spécial. La rédaction du premier article ne fut pas modifiée.

Article 2. — S. M. le sultan, en vertu du droit de souveraineté qu'il exerce sur les détroits du Bosphore et des Dardanelles, se réserve en temps de paix la faculté de les ouvrir, à titre d'exception transitoire, dans le seul cas où la sécurité de son empire lui ferait reconnaître la nécessité de la présence des bâtiments de guerre des puissances non riveraines.

Article 3. — II est convenu que la stipulation, contenue dans l'article précédent, remplacera désormais celles des articles 11, 13 et 14 du traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que la convention spéciale conclue entre la Russie et la Porte et annexée à l'article 14.

Article 4. — Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité du 30 mars 1856, ainsi que ses annexes, qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent traité.

Les articles, compris dans ce mémorandum, obtinrent l'adhésion de tous les plénipotentiaires qui s'obligèrent à solliciter l'approbation de leurs gouvernements. En ce qui regardait la question de forme, il fut convenu de la marche suivante : 1) le protocole restait ouvert à la France; 2) la modification des articles 11, 13 et 14, ainsi que la confirmation des autres stipulations du traité de Paris sera constatée dans la même forme que le traité primitif, c'est-à-dire par un instrument revêtu de la ratification des souverains; dans ce but, la conférence signera un protocole en se réservant de le convertir en traité; 3) à ce