CHAPITRE XII

traité sera jointe une convention spéciale, conclue directement entre la Russie et la Sublime Porte à l'effet d'abroger les stipulations contenues dans la convention annexée à l'article 14 du traité de Paris.

En communiquant ces données, le baron Brunnow demanda la transmission la plus prompte des ordres de l'empereur pour que la négociation pût être terminée avant l'ouverture du parlement annoncée pour le 28 janvier/9 lévrier. Il ajouta a cela : « J'aurais voulu éviter la mention des puissances riveraines, mais je dois faire l'aveu qu'il ne serait pas en mou pouvoir d'espérer le succès. »

En faisant son rapport sur la séance du 12/24 janvier (1), le baron Brunnovv télégraphia que les volontés de l'empereur étaient remplies et que les clauses restrictives étaient abrogées. Il exposa ensuite le projet du traité dans les termes suivants : 1) le sultan maintient la fermeture des détroits; 2) il se réserve, à titre transitoire, la faculté de les ouvrir dans le seul cas où la sécurité de son empire lui ferait reconnaître la nécessité de la présence de bâtiments de guerre étrangers. «. J'ai soutenu, dit le baron plus loin, le terme de «■ puissances amies » , mais ce mot n'a pas prévalu; la conférence attache à l'abrogation des clauses restrictives une seule condition, savoir celle de réserver au sultan l'ouverture facultative des détroits en faveur des puissances non riveraines, m

Tel était l'unique équivalent que la conférence demandait en retour de l'abolition des clauses restrictives. Après avoir cité les autres articles du projet, Brunnow termina en disant qu'il avait prévenu la conférence de ce qu'il devait soumettre le résultat des délibérations aux décisions de l'empereur et attendre ses ordres. Sur ce télégramme se trouve la notice de la main de l'empereur. « Il me semble que c'est aussi satisfaisant que possible. » Vu celle approbation, le baron Brunnow reçut l'autorisation de signer le protocole de la deuxième séance (2).

La nouvelle que la seconde séance avait eu lieu encouragea le prince Gortchakow dans l'idée qu'à la troisième séance, fixée

(1) 187 t. Londres. III. Réc, tél. L2/24 janvier.

(2) Id. IV. Lxp. N. 14, tél. 1.3/25 janvier.

déjà pour le 31 janvier, toute la question serait vidée. C'est pourquoi, le prince Gortcliakow écrivit que nous avions obtenu un succès complet, car la conférence avait finalement consacré la réintégration de l'empereur dans ses droits souverains (J).

Mais il restait encore à établir par quoi les stipulations abrogées du traité de Paris seraient remplacées; c'est dans cette substitution qu'il fallait cberclier la clef du problème. Toule la question se concentrait dans l'article 2 du projet que les plénipotentiaires avaient élaboré. D'après cet article, le sultan, en vertu de ses droits souverains sur les détroits, s'était réservé la faculté de les ouvrir aux navires de guerre des puissances non riveraines. A la lecture de cet article, on peut se demander ce qu'on entendait par l'expression : « puissances non riveraines?» L'article ne parle que des détroits, dont les deux rives se trouvent en possession d'un seul état, la Turquie. D'où il s'en suit que, d'après le sens littéral de cet article, le sultan n'avait pas la faculté d'ouvrir les détroits aux bâtiments seuls de l'unique puissance riveraine, la Turquie. Il est clair que telle ne pouvait être l'intention des plénipotentiaires. Il faut s'étonner qu'ils aient pu admettre une telle rédaction qui devait être cause de malentendus évidents. Il n'y a aucune indication sur cette absurdité dans les dépêches du baron Brunnow, qui mentionnait ordinairement les moindres incidents et relevait les moindres variantes de rédaction. L'article 2 du projet de Urunnow réservait au sultan la faculté d'ouvrir les détroits aux bàtimenls des puissances amies. Mais celle expression « puissances amies » ne fut pas admise par Granville, qui expliqua son refus par la nécessité de ménager l'amour-propre anglais. Avec la substitution des mots « puissances non riveraines n à ceux-ci « puissances amies » le nombre des états, dont les bâtiments pouvaient être appelés par le sultan à son secours, restait tout aussi illimité, car du nombre des puissances non riveraines devaient être reconnues celles dont le territoire n'était pas adjacent aux détroits, c'est-à-dire absolument toutes les puissances sans exception, par conséquent même la Russie.

(l'est dans ce sens que cet article du projet fut compris par

(1) 1871. Berlin. V. Exp., lettres 13/25 et 15/27 janvier.