CHAPITRE XII

Lord Granville ouvrit la séance du 3 février/22 janvier

en récapitulant la teneur des quatre articles, concertés le 24/12 janvier et approuvés par les cabinets; ces articles lurent insérés dans le protocole de la séance. Le plénipotentiaire ottoman présenta son contre-projet :

1) Tant que la Porte est en paix, la fermeture des détroits est maintenue à tous les bâtiments de guerre étrangers, sans aucune exception, sauf les bâtiments légers employés au service des légations et au Danube.

2) Il est réservé à la Porte le droit d'ouvrir en temps de paix les détroits aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas seul où ses intérêts et sa sécurité lui sembleraient l'exiger.

En faisant part du contre-projet turc, Brunnov» exprima son mécontentement (1) de ce que Mussurus avait pris soin de cacher la proposition qu'il était chargé de faire et que le baron apprit de lord Granville. A la séance, Alussurus-pacha tendit à ouvrir la voie à une discussion sur la question d'Orient, mais Brunnow saisit l'occasion pour rappeler l'intention expressément manifestée par l'empereur de fermer toute discussion et sur le passé et sur l'avenir, quant à la controverse politique comprise généralement sous le nom de question orientale.

Le plénipotentiaire ottoman expliqua le motif de l'amendement que son gouvernement avait proposé sous la forme des termes « puissances amies » , par le désir du sultan de ne pas être limité dans ses alliances et de ne pas susciter le mécontentement de la Russie. Le plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie proposa d'ajouter, pour plus de clarté, les mots « de la mer Noire « à la fin de l'article 2 du projet, et demanda de soumettre à l'appréciation de l'assemblée quelques stipulations relatives au Danube. Lord Granville émit l'opinion que celte question pouvait être débattue, lorsque seront préalablement acceptés les quatre articles du projet primitif; il proposa de les compléter d'un article relatif à la liberté de navigation sur la mer Noire des bâtiments de commerce.

Lorsque tous les plénipotentiaires, sauf Mussurus-pacha,

(1) 1871. Londres. I. Réc, X. 152, dép, 24 janvier/5 février, N. 12.

eurent consenti à adhérer au projet primitif des articles de la convention avec les modifications, qui avaient été proposées dans cette séance par lord Granville et le comte Apponyi, l'assemblée passa à la discussion des articles concernant la navigation sur le Danube (1), et convint de prolonger la commission européenne pendant douze ans. L'Autriche insista sur sa prétention de renforcer la station navale à l'embouchure du Danube et s'obligea, par contre, d'adhérer à la formule « puissances amies » . La demande autrichienne ne fut pas adoptée, grâce aux objections de Brunnow (2). Les détails subséquents réglant la navigation sur le Danube furent consignés dans une convention spéciale.

Après la séance du 3 février/22 janvier, Mussurus-pacha vint faire ses excuses au baron Brunnow (3). Il s'était trompé dans ses calculs : il espérait rencontrer un accueil favorable au Foreign-house, mais dès qu'il vit que cette fois-ci on lui tournait le dos, il vint faire ses excuses et reconnaître ses torts.

Le baron Brunnow décida lord Granville à tracer le cadre du projet de traité sur les bases établies dans la dernière séance. Ce projet devait être annexé au protocole de la séance (4), que les plénipotentiaires se proposaient de signer après avoir reçu l'autorisation de leurs gouvernements. Le projet du protocole fut approuvé à la quatrième séance du 7 février/26 janvier.

Mussurus-pacba y déclara, cependant, qu'il n'avait pas reçu de décision de sa cour sur la détermination prise par la conférence et résumée dans les quatre articles, au sujet desquels les cabinets étaient d'aeccord (5). D'après les nouvelles parvenues à Granville de Constantinople, le sultan s'obstinait cà rejeter les quatre articles du projet (G). A vrai dire la Porte n'objectait que

(1) 1871. Londres. I. Réc, X. 132, dép. 24 janvier/5 février, X. 12.

(2) Ici. Constantinople. V. Exp. X. 30, tél. 23 janvier/4 février; X. 32, tél. 23 janvier/4 février, 1871. Londres. IV. Exp. N. 29, 31 et 33, tél. 23 janvier/4 février; N. 36, tél. 25 janvier/5 février, 1871. Berlin. V. Exp., lettre 23 janvier/5 février.

(3) M. Londres, III. Réc., lettre 24 janvier/5 février.

(4) ld., III. Réc., lettre 24 janvier/5 février. I. Réc, \T. 1791, dép. 27 janvier/8 février, N. 13.

(5) I<I., III. Réc, tél. 26 janvier/7 février.

(6) ld. Réc, tél. 27 janvier/8 février.