CHAPITRE \II

de la conférence la sanction de la rec laissance formelle de

la pari de toutes les puissances signataires du traité de Paris, il aurait mieux convenu de clore la conférence en présence du plénipotentiaire de France, qui se montrerait plusdisposéà prêter son concours ;iu\ résolutions déjà prises que s'il se trouvai! appelé à souscrire aux résultats d'une conférence déjà close. Mais, avant l'arrivée du duc de Broglie, les plénipotentiaires convinrent entre eu\ de préciser les résultats acquis à la négociation, tels qu'ils étaient conslalésdans le protocole paraphé de la dernière séance. De plus, il demeura entendu que la rédaction italienne relative à l'ouverture facultative des détroits, réservée au sultan, avait reçu l'adhésion unanime dc^ membres de la conférence (1).

Les travaux de la conférence s'étaient prolongés contre toute attente. Pour gagner le temps perdu, le baron llrunnou el le comte BernstorfF se mirent, le premier à composer h1 préambule du traité, le second à exposer l'acte même jusqu'à ce que le duc de Broglie ait reçu ses instructions, qu'il avait réclamées après avoir pris connaissance à son arrivée des travaux de la conférence (2).

Le préambule et le traité, rédigés par le baron Brunnow et le comte Bernstorflf, étaient ainsi conçus :

k LL. MM. l'empereur de Russie, d'Allemagne, d'Autriche, le chef du pouvoir exécutif de la république française, la reine du Royaume-Uni, le roi d'Italie, et l'empereur des Ottomans ont jugé nécessaire de réunir leurs représentants en conférence à Londres afin de s'entendre sur la révision des stipulations du traité conclu à Paris le :>(> mars, relatives à la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube, et de résoudre ces questions d'intérêt général dans un esprit de concorde, conforme à l'état de paix, heureusement établi en Orient. Désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au progrès de l'activité commerciale de toutes les nations, les hautes parties contractantes ont résolu de conclure un traité el nommé à cet effet leurs plé-

(1) 1871. Londres. III. Réc, tel. :'> t.") février et S 20 février. Constautiuople. II. Réc. \. 21(i, dép. ■> Il lévrier, \. 16.

(2) là. Londres. III, Réc, Ici. 18 2 cl 2:] février 7 murs.

nipotentiaires, lesquels sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Les articles XI, XIII et XIV du traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que la convention spéciale, sont abrogés et remplacés par l'article suivant.

Article II. — Le principe de la clôture des détroits du Bospliore et des Dardanelles, tel qu'il a été établi par le traité séparé du 30 mars 1856, est maintenu avec la faculté pour le sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux flottes des puissances amies et alliées, dans le cas où l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 185 G l'exigerait.

Article III. — La mer Noire reste ouverte comme par le passé à la marine marebande de toutes les nations.

Articles IV, VII. — Relatifs à la navigation sur le Danube.

Article VIII . — Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment les stipulations du traité du 30 mars, ainsi que ses annexes, qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent traité (1).

Lord (iranville fit lire le projet du traité au duc de Broglie qui y adhéra, en déclarant que le maintien du traité de Paris aurait satisfait la France, mais que son désir de concilia lion la déterminait à consentir à la révision ("2).

A la dernière séance, qui eut lieu le 2 mars, le projet du traité fut approuvé par l'assemblée avec quelques modifications, proposées parle plénipotentiaire ottoman dans la rédaction de l'article2; nommément les mots: aie traité séparé du 30 mars 1856« furent remplacés par « la convention séparée du 30 mars 1 856 » ; les mots k les flottes de puissances « , par «. les bâtiments de guerre des puissances » . La fin de l'article 2 fut formulée de la manière suivante : « dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris. «

Le 3/15 mars, les plénipotentiaires signèrent le nouveau traité, qui fut daté du 13/ler mars (3).

(1) 1871. Londres. I. Réc. N. 373, dép, 24 révrier/5 mars. N. 28; lettre 24 février /8 mars.

(2) Id. III. Réc., tél. 27 février/11 mars.

(3) Id., I. Réc. N. 407, dép. 3/15 mars.