‹ Le Bosphore et les Dardanelles; étude historique sur la question des détroits, d'après la correspondance diplomatique déposée aux Archives centrales de Saint-Pétersbourg et à celles de l'EmpireChapitre 171 sur 181 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

comme pour nous, mais qu'il ce pouvait admettre qu'on nous citât devant un congrès connue (levant un tribunal, dont nous aurions à accepter les arrêts (I). Un peu après, le cabinet britannique proposa la formule suivante pour la convocation du congrès : « Révision des traités de 1856 et de 1871 dans leurs rapports avec celui de San-Stel'ano. •• Le prince Gortchakovj n'y objecta pas, mais lit la restriction qu'il fallait se contenter de la communication déjà faite du traité de San-Stel'ano à toutes les puissances et ne pas insister que nous le présentions de nouveau au congrès, comme devant un tribunal (2),

Enfin, par l'initiative du prince de Bismarck, on trouva la formule suivante pour l'invitation des puissances à prendre part au congrès : .. En conformité avec l'initiative prise parle cabinet de Vienne, l'Allemagne propose aux puissances signataires des traités de 1856 et IS7I de discuter en congrès les stipulations du traité de San-Stefano (3). Le président du congrès •confirme la libre discussion de ce traite - D'après les instructions dont fut muni le comte Schouvalow, il fut chargé de ■s'entendre avec le prince Bismarck et le marquis Salisburj sur les conditions de la retraite des troupes russes et de la (lotte britannique. En même temps, il recul l'ordre de déclarer au gouvernement anglais que l'empereur n'avait aucune intention d'étendre ses conquêtes en Asie au delà de Batoum et de Kars, et en Europe au delà des limites déterminées par le traité de San- Stefano. Après avoir reçu une telle assurance, le cabinet anglais -s'obligea à ne pas contester ces acquisitions de la Russie î

Dans ce sens furent signés à Londres, le 18/30 mai, par le comte Schouvalow et le marquis Salisbury, trois mémorandums (5). Dans le premier, se trouvaient spécifiées toutes les modifications territoriales, prévues par le traité de San-Stefano et acceptées parle gouvernement britannique.il était fait mention dans le second mémorandum, entre autres, de ce que le gouvernement anglais se réservait de discuter au congrès toute

(1) 1878. Londres. III. Exp. N, 225, tél. 3/15 avril.

(2) Id. liée, tél. 6 avril. K\|>. \. 2r<-, tél. 7 avril.

(3) 1(1., 2/14 mai, Friedrichsruhe.

('<■) Id. Exp. Instructions 5/17 mai, <lé|). ô mai. Uéc. tél. 12 2V niai. iïi) ld • H- Mémorandum, 0/18 mai.

question touchant aux détroits, niais l'ambassadeur de Russie à Londres prenait acte de la communication verbale qu'il avait faite au principal secrétaire d'état, à savoir que le cabinet impérial s'en tenait à la déclaration de lord Derby du 6 mai 1877 et, notamment, que les arrangements existants qui réglaient la navigation dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles, ayant reçu la sanction de l'Europe, semblaient sages et salutaires aux ministres de la reine qui auraient fait de sérieuses objections «outre tout changement dans la partie essentielle de ces arrangements. Le troisième mémorandum contenait la déclaration du comte Scliouvalou sur les limites des acquisitions russes d'après Je traité de San-Stefano.

L'article 21 de ce traité ne fait mention que du libre passage par les détroits, en temps de paix comme en temps de guerre, de bâtiments de commerce des puissances neutres. Il n'y est pas question de bâtiments de guerre russes.

Par une déclaration du G/18 mai 1878, contenue dans le second desdits mémorandums, le plénipotentiaire de Russie s'était engagé à s'en tenir à l'ordre des choses existant dans les détroits et à ne pas le changer. Ainsi, encore avant la réunion du congrès de Berlin, la Russie avait été forcée à renoncer à une réclamation ayant une énorme importance non seulement pour sa domination sur mer, mais pour sa prospérité comme grande puissance, nommément au libre accès des détroits accordé à son pa\illon de guerre. Le droit de libre passage par le Bosphore et les Dardanelles, reconnu pour les bâtiments de guerre russes, aurait servi de compensation à tous les sacrifices d'une guerre longue et coûteuse.

Sous les menaces de l'Angleterre, la Russie a enfoui pour toujours celle question d'un intérêt si palpitant pour elle.

Il est hors de doute que la Russie aurait pu obtenir l'accès des détroits pour ses bâtiments de guerre en s'en tendant séparément avec la Turquie, comme l'avaient suggéré le mémoire de M. Nélidou du 10/22 novembre 1877, les instructions du 17/29 décembre 1877, dont fut muni le commandant en chef et celles du 21 janvier 1878 données au comte Schouvalow, et enfin les conditions préliminaires de la paix, signées à Andrinople le 19/31 janvier 1878.

GHAPITRK XV

Mais de fait, la réalisation de ce droil de passage n'aurai! pu s'effectuer que de l'assentiment des puissances signataires tics traités, qui établirent el déterminèrent l'ordre des choses existanl dans les détroits. Il ne faut pas oublier la nature solidaire des obligations contenues dans ces actes internationaux, nommément dans la convention des détroits de I8'tl, dans celle formant une partie intégrante du traité de Paris el dans le traité do Londres de 1871. Nous avons démontré plus liant que les puissances avaient constaté en commun, et non séparément, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de la clôture des détroits. Cette détermination équivaut à une obligation collective prise d'abord par cinq, ensuite par six puissances dune part vis-à-vis du sultan, comme maître des détroits, de l'autre part. L'indivisibilité de celte obligation, comme nous l'avons expliqué plus haut, deiait être comprise en ce sens que si la Porto violait cet engagement en faveur d'une des six puissances, celles-ci avaient le droil de protester non seulement contre la Porte, <|iii avait commis une infraction au principe de clôture en faveur d'une d'elles, mais contre celte dernière, qui avait profité de celte infraction, ou bien avait essayé d'en profiter. Ainsi, la clôture des détroits, dans les limites indiquées par les traités de 1856 et de 1871, dépend exclusivement des obligations contractuelles du sultan, comme une partie, envers les six puissances prises collectivement, comme l'autre partie D'où il s'en suit qu'un accord survenu séparément entre le sultan et l'une des six puissances et réservant à cette dernière exclusivement l'accès aux détroits, serait contracté en infraction aux actes internationaux de 185G et 1871. Un tel engagement, n'ayant aucune valeur juridique dés son origine comme entaché d'illégalité, peut être la sourced'une réclamation des puissances, dont les droits ont été lésés, adressée à celles qui les avaient violés et ayant pour but leur rétablissement. In tel engagement aurait pu, cependant, acquérir une valeur juridique, si les actes internationaux de I85l> et de 1871, le premier dans sa partie concernant les détroits, étaient abrogés ou modifiés, ou bien si toutes les puissances signataires reconnaissaient la valeur de cet engagement conclu séparément cuire la Porte et l'une d'elles. Prévoyant, comme il a été dit plus haut, que nous ne pour-

rions obtenir aucune modification de Tordre des choses existant dans les détroits, nous renonçâmes à toute tentative à ce sujet et nous nous 'obligeâmes vis-à-vis de l'Angleterre, encore bien avant l'ouverture du congrès, de nous en tenir aux arrangements existants qu'elle considérait être sages et salutaires, c'està-dire conformes aux intérêts britanniques. Ce n'est qu'après des efforts surhumains et des sacrifices inouïs que nous terminâmes la campagne, qui fut entreprise après de sérieuses hésitations et un long atermoiement. Nous aurions dû l'éviter et la guerre, selon toute probabilité, aurait pu être écartée si l'un des mobiles, qui avait poussé l'empereur Alexandre à la déclarer, n'était le sentiment de dignité blessée, qui l'incitait à saisir la moindre occasion pour faire disparaître les dernières conséquences du traité de Paris et restituer à la Russie la partie de la Bessarabie qui lui fut enlevée en 1856.

Huit ans auparavant, ce même sentiment avait porté Alexandre II à se libérer par une déclaration unilatérale des stipulations d'un engagement international. En 1877, ce même sentiment l'entraîna à entreprendre une guerre qui aurait pu, de peu s'en fallut, embraser toute l'Europe et apporta à la Russie des avantages qui ne correspondaient nullement aux sacrifices qu'elle avait dû faire. Comme une des conséquences de cette guerre, fut la réintégration sous le sceptre du souverain de Russie de la partie de la Bessarabie comprenant une surface de 10 000 verstes carrées, qui lui fut enlevée en 1850 et dont la restitution satisfit an sentiment d'amour-propre de l'empereur. Mais si nous comparons ce territoire insignifiant, que la Russie acquérait malgré les protestations des Roumains, avec cette énorme surface de ses possessions dans le nord de l'Amérique (plus de 1 500 000 verstes carrées) qu'elle avait tenu à vendre, quelques années auparavant, aux Etats-Unis pour 7 200 000 dollards, on ne peut s'abstenir d'observer que cette dernière transaction n'était pas conforme à la dignité d'une grande puissance; d'une part, pour la raison que le territoire aliéné avait fait partie de l'empire depuis plus de soixante-dix ans, de l'autre, parce que le gouvernement impérial avait cédé à celui des Etats-Unis d'Amérique une contrée d'une richesse inouïe pour une somme infiniment petite.

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