CHAPITRE XV

aucun résultai, car la grande partie des plénipotentiaires s'exprima en ce sens que le traité, une fois signé, garantissait l'exécution îles résolutions de la haute assemblée (1).

La proposition des plénipotentiaires russes sur la garantie collective des grandes puissances n'ayant pas été accueillie par le congrès, le marquis Salisbury lit à la séance du I I juillet la déclaration, citée plus haut, au sujet de l'interprétation des slipulations sur les détroits.

Vous avons démontré plus haut que toutes les grandes puissances s'étaient engagées l'une pour l'autre, solidairement, d'observer le principe de la clôture des détroits au pavillon de guerre étranger, à l'exception des cas prévus par le traité de Londres. Cet engagement collectif, contenu dans les articles de la convention des détroits, formant la partie intégrante du traité de Paris de 185G et de la convention de Londres de 187J, et maintenus par le traité de Berlin, resta obligatoire pour toutes les puissances qui avaient pris part à ces actes, quoiqu'elles se fussent refusées à garantir l'exécution des stipulations du traité de Berlin.

A la séance du congrès du 6 juillet {protocole n. L4i (2), l'assemblée donna son consentement unanime au maintien du statu quo ante dans la question des Dardanelles et du Bosphore, c'est-à-dire de l'ordre de choses établi par la convention des détroits de 1856 et l'article 2 de la convention de Londres du 13 mars 1871 .

A la même séance, lord Salisbury déclara que, si l'acquisition de Batoum avait été maintenue dans des conditions, qui menaceraient la liberté de la mer Noire, l'Angleterre n'aurait pas pu s'engager envers les autres puissances européennes a s interdire l'entrée de celte mer. Mais Batoum ayant clé déclaré port franc et commercial, le gouvernement anglais ne se refusera pis à renouveler les engagements sous les modifications imposées par les décisions déjà prises au congrès. Par cela, le gou-

(1) 1S78. Congrès. Réc, X. 802, rap. en cour. 30 juin 12 juillet. RYc, X. 829, rap. eu cour. 3/15 juillet. Réc .. X 830, rap. eu cour, 4/16 juillet, protocoles XX. 16-18, séances 9, 11 juillet.

(2) hl. , X. 701, rap. en cour 20 juin 2 juillet, protocoles, \. IV. séance du 6 juillet.

vernemenl s'étail engagea maintenir le statu quo ante, c'està-dire à observer le principe de la clôture des détroits à tout pavillon de guerre.

Ensuite, à la séance du congrès du 1 I juillet 11), lors de la lecture du projet d'un article dans lequel il est fait mention de stipulations du traite de Paris et de la convention de Londres, lord Salisbury demanda l'insertion au protocole de la déclaration suivante, au nom de son gouvernement : a Considérant que le traité de Berlin changera une partie importante des arrangements sanctionnés par le traité de Paris de J 856 et que l'interprétation de l'article 2 du traité de Londres peut aussi être sujette à des contestations, je déclare de la part de l'Angleterre que les obligations de sa majeslé britannique, concernant la clôture des détroits, se bornent à un engagement envers le sultan, à respecter à cet égard les déterminations indépendantes de sa majesté, conformes à l'esprit des traités existants. •

Lord Salisbury lui cette communication immédiatement après que le congrès, à la même séance, eut rejeté la proposition des plénipotentiaires russes que les puissances garantissent collectivement l'exécution des stipulations du traité de Berlin. Lord Salisbury fit sa déclaration juste à ce moment; il croyait que s'il n'y avait pas de garantie collective des puissances pour l'exécution du traité de Berlin, il ne pouvait pas y avoir d'engagement solidaire pour l'observation du principe de la clôture des détroits, dans les limites prévues par la convention de Londres. Mais le noble lord s'est trompé dans ses conclusions, car ce dernier acte, de même que la convention annexée au traité de Paris, est resté en vigueur en vertu de l'article G3 du traité de Merlin; or, ces actes, ainsi que nous l'avons vu plus haut, ont établi un engagement solidaire de toutes les puissances signalaires, d'après lequel elles s'obligeaient d'observer le principe de la clôture des détroits.

A la séance suivante du 12 juillet, le comte Scliouvalow, en réponse à la déclaration précitée du marquis Salisbury, demanda l'insertion au protocole d'une déclaration sur le

(1) 1878. Congrès. Réc, X. 830, rapport en cour, 4-/16 juillet, protocole, j\. 11. séance An 11 Juillet