CHAPITRE X

ration, qu'auraient pu entreprendre les forces du sultan pour

repousser une telle agression.

L'article V disait : « Il est expressément entendu en lie les hautes parties contractantes et déclaré par elles que rien dans l'article précédent, ou dans toute autre partie de ce traité, n'a pour but, ni ne sera interprété comme ayant pour but, de déroger en rien au droit indubitable que le sultan, comme maître des deux rives des détroits des Dardanelles et du Bosphore, possède, par la loi des nations, d'interdire l'entrée de ces détroits à. tout bâtiment de guerre de quelque puissance étrangère que ce soit, et le sultan d'un côté déclare que s'il trouvait nécessaire dans le cas particulier, prévu par l'article précédent, d'appeler dans lesdils détroits à son secours les forces militaires ou navales de ses alliés pour la protection temporaire de sa capitale, une telle démarche de sa part doit être considérée comme un cas exceptionnel, et qu'il est irrévocablement déterminé d'adhérer à l'avenir au principe constant et depuis longtemps établi et de ne point permettre, tant que la Porte sera en paix, à aucun pavillon de guerre étranger rentrée des détroits soit des Dardanelles, soit du Bosphore, à l'exception de frégates isolées ou autres vaisseaux de plus petite dimension, portant des dépêches ou ayant à leur bord des fonctionnaires publics au service de leurs souverains respectifs; de l'autre côté lesdits souverains s'obligent de respecter cette détermination du sultan et de se conformer à la règle précitée. »

Le baron Brunnow et Neumann trouvèrent la rédaction de Palmerston du projet de convention défectueuse, quant aux articles concernant le pacha d'Egypte et ses rapports avec le sultan; lord Palmertson, lui-même, reconnut l'insuffisance de son travail et pria Brunnow de se charger de l'exposé du traite. Le 9/21 janvier il fut présenté par le ministre de Russie à Palmerston qui l'approuva (1).

L'article sur les détroits (art. Y) était exposé comme suit :

« II est expressément entendu que la coopération, mentionnée dans l'article précédent et destinée à placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bosphore sous la sauvegarde des

(1) 18V0. Londres. I. Rcc Brunnow, dép. 12/24 janvier, N. 28.

hautes parties contractantes contre toute agression deMéhémet- Aly, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse de la Porte elle-même et uniquement pour sa défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien au droit indubitable en vertu duquel le sultan, comme souverain des deux rives du canal de Constantinople, a considéré de tout temps les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles comme fermés au pavillon de guerre de toutes les nations étrangères. Ce principe ayant invariablement servi de règle à l'empire ottoman comme un droit inhérent à la souveraineté du sultan, le maître et le gardien des détroits, les hautes parties contractantes, pour manifester le respect qu'elles portent unanimement à l'indépendance et au repos de l'empire ottoman, sont convenues de reconnaître, en temps de paix et même en temps de guerre entre elles, les deux détroits comme fermés au pavillon de guerre de toutes les puissances aussi longtemps que la Porte se trouvera en paix avec elles; principe invariable, que les hautes puissances contractantes s'engagent désormais à regarder comme faisant partie du droit public européen. »

Dans sa dépêche du 12/24 janvier 1840, n. 27, le baron Brunnow explique ce qu'il avait en vue en rédigeant l'article V du projet : « Le principe de la fermeture des Dardanelles et du Bosphore, dit-il, a été rédigé d'après le sens strict de mes instructions; j'y ai supprimé le terme de mer close pour trois raisons; d'abord 1) parce que celte expression ([lie j'avais empruntée au duc Wellington ne se trouve pas dans mes instructions; 2) parce que le cabinet de Vienne, en examinant une dépêche à AI. de Tatistchef, avait relevé cette expression comme pouvant donner lieu à une discussion gratuite, car si les détroits des Dardanelles et du Bospbore sont fermés, il en résulte nécessairement que la mer Noire cl la mer de Marmara sont également closes; d'après cette observation de sa cour, M. de Neumann n'aurait pas pu me seconder si j'avais insisté sur ce mot; 3) parce que lord Palmerslon m'avait déjà fait la remarque que le terme de mer close pourrait donner lieu à de fausses interprétations en égarant l'opinion sur les intentions de la Russie, qui aurait l'air de vouloir fermer au commerce la