CHAPITRE

navigation d'une mer, que notre traité d'Andrinople avait été le premier à rendre accessible à toutes les Dations. Je ne me suis pas permis, de ma propre autorité, de retrancher le terme qui étend la fermeture des détroits en temps de paix comme eu temps de guerre. J'ai maintenu cette rédaction en y ajoutant seulement une explication, que l'observation du cabinet de Vienne avait rendue nécessaire. Le prince de Metternich avait chargé nommément M. de Neumann de relever auprès de moi, que si le terme susmentionné n'était point expliqué, la Turquie elle-même, si elle était en guerre avec la France, n'aurait pas le droit d'appeler nos flottes à son secours, parce que le Bosphore se trouvait fermé et que, par contre, si elle se trouvait en guerre avec nous, elle ne pourrait appeler personne à son secours, si le détroit des Dardanelles ne pouvait pas même s'ouvrir en pareil cas. C'est pour vaincre cette difficulté et pour mettre d'accord le vote des deux cours impériales que j'ai dû proposer la rédaction, contenue dans l'article V de mon projet de convention. »

Lord Palmerston observa à Brunnow, au sujet de la fermeture des détroits en temps de paix comme en temps de guerre (1), qu'il comprenait parfaitement son idée, qu'il fallait la rendre encore plus clairement, pour ne pas faire naître de fausses interprétations et pour ne pas donner à entendre que l'on cherche à fermer la Porte au sultan en dépit de lui-même.

Cette rédaction de la règle sur les détroits différait de celle qu'avait proposée le baron Brunnow en septembre 1830 (voir la dépêche du 15 septembre, n. 15). Alors, il comptait mettre l'empire ottoman à l'abri des conséquences qui auraient pu résulter d'un conflit entre les puissances européennes, et dans ce but il lui avait reconnu le droit indubitable de tenir les deux entrées à la capitale de l'empire fermées en temps de paix comme en temps de guerre. Une tutelle de ce genre, déjà trop apparente, avait paru ne devoir pas s&ccorder avec la dignité du sultan, c'est pourquoi on recourut à une autre rédaction, d'après laquelle le sultan, lui-même, comme souverain des deux rives, avait toujours considéré les détroits comme fermés

(1) 1840. Londres. I. Réc. Brunnow, dép. 12 2Y janvier, \\ 28.

et les puissances s'étaient obligées de reconnaître cette régie comme un principe constant et de l'observer en temps de paix comme en temps de guerre, tant que la Porte sera en paix avec elles. Celte dernière clause fut ajoutée par le baron, pour tenir compte des objections de Metternich, mais elle n'est pas suffisamment claire, car la Porte pouvait être en paix avec plusieurs des puissances et en guerre avec l'une d'elles. Dans ce cas, les détroits seraient-ils reconnus être fermés? D'après le sens littéral de la clause, ils doivent rester clos en cas de guerre avec une seule des puissances, car la fermeture ou l'ouverture des détroits dépend, selon cette clause, de l'état de paix ou de guerre dans lequel se trouve la Porte non pas avec une seule des puissances, mais avec elles toutes.

Les négociations pour la conclusion de l'acte durèrent encore quelques mois, dans le courant desquels un représentant de l'empire ottoman fut invité à participer aux délibérations, et il fut clair que la France ne prendrait pas part à la signature du traité. Le 10 juillet Palmerslon communiqua le projet de convention qu'il corrigea, d'après les indications du baron Brunnow, de \eumann et de Titow (1).

Il est à remarquer que Palmerston avait déjà évité dans son exposé précédent de faire mention de la possibilité d'une incursion de Méhémet-Aly sur Constantinople, de même dans le nouveau projet rédigé par lui, il n'avait mentionné que le cas d'une attaque de Constantinople effectuée par des troupes révoltées, venues d'Egypte et de Syrie. Le baron Brunnow corrigea la rédaction, en ce sens, que l'attaque était supposée faite par Méhémet-Aly.

Dans le nouvel exposé en anglais du traité d'après la version de Brunnow, l'article II était rédigé comme suit : .- Le sultan étant pour le présent privé du service de sa Hotte, leurs majestés s'engagent à ce que ebacune de leurs escadres stationnées dans la Méditerranée et dans la mer Noire fournisse à présent un secours pour la défense navale de la capitale et des territoires du sultan; c'est pourquoi, si Méhémet-Aly dirigeait une attaque sur Constantinople soit par mer, soit par terre, les hautes

(1) 1840. Londres. II. Réc, dcp. 5/17 juillet, N. 187,