CHAPITRE

parties contractantes, sur la réquisition expresse qui en sérail faite par le sultan à leurs représentants à Constat) linople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce souverain et de pourvoir à la défense de son trône, au moyen d'une coopération concertée en commun dans le luit de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi (|iie la capitale de l'empire ottoman, à l'abri de toute agression. Il est en outre convenu entre eux, et cela s'entend, que les forces qui en vertu d'une pareille entente recevront la destination indiquée, y resteront employées aussi longtemps que leur présence sera requise par le sultan, et lorsque sa hautesse jugera que leur présence aura cessé d'être nécessaire, lesdites forces se retireront simultanément et rentreront respectivement dans la mer Noire et la Méditerranée. »

L'article III est rédigé de la manière suivante : Il est toutefois expressément entendu que la coopération, mentionnée dans l'article précédent et destinée à placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et la capitale ottomane sous la sauvegarde des hantes parties contractantes contre toute agression de Méhémet-Aly, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse du sultan et uniquement pour sa défense, dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera eu rien au droit dont jouit le sultan, comme maître des deux rives des détroits du Bosphore et des Dardanelles, de défendre aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans ces détroits. Et le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution d'adhérer à l'avenir à la règle constante et établie depuis longtemps dans son empire, tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles, d'autre part, leurs majestés s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer à la règle ci-dessus énoncée. » Le baron Brunnow se chargea de corriger le projet de convention d'après les observations qui avaient été faites el de le rédiger en français; il remit son travail le I I juillet à lord Palmerston qui, après l'avoir corrigé, le traduisit en anglais.

D'après ce nouveau projet, l'article III correspond à l'article II

du projet précédent, il commence par ces mois : u Si Méhémet- Aly, après s'être refusé de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, dirigeait ses forces de terre ou de mer vers Constantinople... les hautes parties contractantes, etc. »

L'article III du nouveau projet, correspondant à l'article IV du projet précédent, est rédigé de la manière suivante :

« Il est toutefois expressément entendu que la coopération, mentionnée dans l'article précédent et destinée à placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et la capitale ottomane sous la sauvegarde des hautes parties contractantes contre toute agression de Méhémet-Aly, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse du sultan et uniquement pour sa défense, dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera eu rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. El le sultan, d'une part, déclare par le présent acte qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire et tant que la Porte se trouve en paix, etc. » Dans ce dernier exposé, le changement le plus important se rapportait au principe, sur lequel était fondé le droit du sultan de fermer les détroits. Selon lord Palmerston, la clôture des détroits devait avoir pour base la règle admise par les lois anglaises, en vertu de laquelle le sultan, comme maître des deux rives du canal de Constantinople, est libre de fermer l'entrée au pavillon de guerre étranger. Le cabinet avait été d'opinion que, pour justifier cette clause aux yeux du parlement et du public anglais, il valait mieux la représenter comme une ancienne règle établie de tout temps dans l'empire ottoman, règle que l'Angleterre elle-même avait déjà reconnue par son traité de 1809. En adoptant cette base, le conseil pensa éviter le reproche que l'opposition pourrait lui faire d'avoir consacré un principe nouveau par soumission et par déférence aveugle poulies intérêts de la Russie. Si telle était l'accusation qu'on dirige-