CHAPITRE X

héréditaire, le but do I;i convention du 3/15 juin IHiO, qui consistait principalement à secourir le sultan dans sa lutte avecson vassal rebelle, pouvait être considère comme atteint II restait à profiter des stipulations de cet acte pour donner à l'entente sur les détroits la forme d'une convention séparée et y faire adhérer le gouvernement français. « Il y avait un avantage indubitable, mande le baron Brunnou dans sa dépêche (1), d'amener la France à reconnaître explicitement l'inviolabilité du principe de la clôture des détroits, afin qu'elle ne pût alléguer un jour quelle se trouve à ce sujet placée dans une position exceptionnelle et qu'elle n'est point liée envers la Porte par un engagement formel, conforme à celui que les quatre autres puissances ont contracté par l'article \ de la convention, h

Les projets de la nouvelle convention furent tracés par lord Palmerston et le baron Brunnou, qui rédigea un nouvel article portant que le sultan se réservait de proposer à toutes les puissances amies d'accéder audit acte. Cette addition avait été jugée nécessaire parce que le principe de la fermeture des détroits ne s'appliquait pas seulement aux cinq grandes cours, mais qu'il était obligatoire pour toutes les puissances navales qui se trouvaient en relations avec la Turquie. La nouvelle convention fut signée par les représentants des cinq grandes puissances et le délégué de la Porte, Chékib-effendi, le lor/13 juillet 1841.

Arrêtons-nous au préambule de la convention, qui renferme une indication, d'après laquelle cet acte a pour but de donner au sultan la preuve manifeste du respect que les cinq puissances portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que du désir sincère de voir se consolider le repos de son empire. Cette phrase est la reproduction de l'engagement, auquel l'Autriche et la France voulaient nous voir adhérer pour garantir l'intégrité des possessions du sultan. Le baron Brunnou s'était opposé à une telle garantie et lord Palmerston s'était rangé à son opinion. Mais cet engagement se transforma en assurances solennelles qui trouvèrent place dans le préambule de la convention.

(i) 1841. Londres. I. Réc, dé|>. 17 février/l" mars, \\ 31.

I-e premier article est rédige comme suit : « S. H. le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir le principe invariablement établi comme ancienne régie de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospbore, et que tant que la Porte se trouvera en paix sa bautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et leurs majestés, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. »

Dans cette convention les grandes puissances constatèrent en commun la nécessité de cette unité politique sous la forme de l'empire ottoman, trop faible pour se défendre lui-même et se suffire grâce à ses propres moyens. Les hommes d'état russes du commencement du siècle passé avaient reconnu l'avantage pour la Russie d'avoir sur ses frontières un voisin aussi faible; la politique russe du temps de Nicolas I" adhéra à la même opinion et maintint en réalité, par la force des armes, l'autorité du sultan qui s'écroulait. Alais la Russie seule ne fut pas en état de prêter au sultan l'assistance dont il avait besoin. Elle se vit entraîner par de faux arguments vers un but ingrat et, pour sa perte, invita à son secours dans le but de défendre un voisin débile toutes les grandes puissances de l'Europe.

Cette espèce de tutelle en commun qu'exercèrent sur la Turquie divers états, dont les aspirations étaient toutes différentes l'une de l'autre, fut la cause d'une lutte secrète entre eux pour la prépondérance auprès du sultan qui se trouvait sous tutelle, une lutte dirigée principalement contre la Russie, comme le voisin le plus puissant qui jouissait d'un prestige particulier au milieu des peuples orthodoxes de la même souche, soumis à l'autorité du sultan. La lutte latente conduisit à la guerre ouverte qui aboutit à la débâcle de Sébastopol.

Si nous nous mettons maintenant à analyser l'article premier de la convention et à l'approfondir, nous ne pourrons ne pas remarquer une indéniable contradiction entre le préambule et ce premier article : alors que dans le premier, les puissances s'inclinent devant l'indépendance du sultan, dans le second elles

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dénigrent ses droits souverains en le contraignant de tenir les détroits fermés.

Le premier article se divise en deux parties, dont la rédaction est toute différente. La première partie est une déclaration de la Porte, en vertu de laquelle elle a la ferme résolution de maintenir à l'avenir l'ancienne règle de l'empire, prohibant l'entrée des détroits au pavillon militaire étranger. La second»' partie contient l'engagement des puissances de respecter cette1 ancienne règle, ainsi que la ferme résolution du sultan de l'observer de son côté. Mais, à irai dire, ce n'est qu'une forme de rédaction pour témoigner extérieurement du respect aux droits souverains du sultan; en réalité, sous l'apparence d'un engagement des puissances, se cache un engagement formel du sultan de ne pas enfreindre cette règle en faveur d'une puissance quelle qu'elle soit. En admettant une telle rédaction les représentants des puissances croyaient éviter la contradiction frappante des idées renfermées dans le préambule, où elles s'inclinaient solennellement devant l'intégrité des droits souverains du sultan, et dans les stipulations du premier article, qui violaient ces droits d'une manière étonnante.

En effet, danr» le même acte international, les représentants des cinq puissances reconnaissent d'abord l'indépendance du sultan, pour lui défendre, quelques lignes plus bas, de laisser passer à son gré, par les détroits, des vaisseaux de guerre étrangers, car cette fameuse ancienne règle de l'empire ottoman n'est pas autre chose qu'une simple mesure administrative de la Porte, dont l'abrogation, semblerait-il, ne dépend que de la volonté du sultan, et en le faisant, celui-ci n'aurait pas outrepassé ses droits souverains, que les puissances avaient manifesté le désir de respecter.

Pour éviter de telles contradictions, l'article premier fui rédigé comme si le sultan déclarait, en vertu de ses droits souverains, sa résolution de maintenir à l'avenir ladite règle, tandis que les puissances s'engageaient à s'incliner devant les résolutions prises par le souverain de l'empire ottoman. L'apparence de respect fut observée pour ne pas froisser le sentiment de dignité personnelle du sultan, mais au fond la question fut résolue à la satisfaction (\^> puissances, dette conclusion

s'accorde avec le texte de l'article II de la convention, qui dit : « Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. »

La convention, en parlant du droit que le sultan se réserve comme par le passé, avait en vue que le premier article avait justement pour but de priver le sultan de ce droit, qu'il possédait sans nul doute de laisser passer à son gré par les détroits les vaisseaux de guerre étrangers. L'article premier lui enlevait ce droit en portant atteinte du même coup à sa souveraineté; le second article, au contraire, avait pour but de bien déterminer qu'il lui était réservé ce droit souverain, mais dans une proportion tellement restreinte, qu'il ne lui restait que la faculté de délivrer des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre au service des légations, et rien qu'à eux.

Ainsi existe dans la convention de 1841 une obligation contractuelle qui lie les deux parties; elle n'est pas une obligation simple de la Porte vis-à-vis de ebacune des puissances, ni une obligation de chacune d'elles prise séparément envers la Porte. C'est une obligation indivise, solidaire. Sa nature se manifeste dans la préambule même à la convention, qui dit que leurs majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de S. H. le sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'anoienne règle de l'empire ottoman. Une telle idée de solidarité ne se trouve pas dans l'acte du 3/15 juillet 1840. Mais la convention du 1er/] 3 juillet 1841 renferme non pas cinq obligations séparées de cinq grandes puissances vis-à-vis de la Porte, mais une seule obligation indivise, que ces puissances ont conclue avec la Porte et qu'elles se sont engagées d'observer non seulement vis-à-vis du sultan, mais encore l'une vis-à-vis de l'autre, de manière que chacune d'elles répond de l'autre pour toute infraction à l'engagement commun. Si les puissances, dont les représentants avaient signé cette convention, s'étaient obligées

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vis-à-vis de la Porte, chacune pour soi, elles auraient pu, après s'être entendues avec elle, renoncer, chacune pour soi, aux stipulations dudit acte. Mais tel n'est pas le sens de celui-ci, telle n'était pas non plus l'intention des parties contractantes. Klles avaient en vue de se lier par une obligation solidaire de telle sorte que le traité ne pût pas être abrogé autrement que par un nouvel accord survenu entre les mêmes signataires, ayant pour but l'abolition ou la modification de l'obligation qu'elles avaient contractée collectivement (1).

Une telle restriction des droits souverains du sultan sur les détroits, que mentionne la convention du ]er/13 juillet 1841, est prévue, bien qu'à un degré inférieur, par l'article VII du traité de Constantinople du 11/23 septembre 1805, en vertu duquel la Russie et la Turquie n'admirent aucun pavillon de guerre, sauf les leurs, dans la mer \oire qu'elles proclamèrent mer close et s'engagèrent à réunir leurs forces pour la préserver de toute incursion d'une flotte ennemie. Mais le libre passage par le détroit de Constantinople de la mer Noire dans la Méditerranée et en sens inverse fut accordé aux vaisseaux de guerre russes, et la Porte s'engagea à leur prêter aide et secours dans toute espèce de circonstances. Ainsi, le sultan s'était obligé par le traité de 1805 à tenir les détroits fermés à tout vaisseau de guerre étranger, sauf ceux de Russie; la restriction de ses droits souverains n'était faite qu'au profit de la Russie, au seul pavillon de guerre de cette puissance les détroits étaient ouverts. Quoique la Porte par le traité de 1805 ne fût pas libre de donner accès aux détroits, cette restriction ne portait pas atteinte à l'intégrité des droits souverains du sultan; elle n'était pas constante, car le traité avait été conclu pour la durée de huit ans; ensuite, il ne dépendait que de la volonté du sultan d'enfreindre l'engagement qu'il avait pris de ne pas laisser passer dans la mer Noire des vaisseaux de guerre étrangers. C'est bien sûr que dans ce cas il pouvait craindre une guerre avec la Russie, mais comme l'avenir le démontrera, le danger dune pareille guerre ne devait pas empêcher la Porte d'en-

(1) Henrieh Gkffckk.n. Incidents de droit international dans le différend anglo-russe (Revue de droit international, XVII, 1885, N. 1.)

freindre constamment le traité dont l'exécution fut bientôt suspendue par les hostilités qui éclatèrent. La conclusion de ce traité avec la Russie n'empêcha pas la Porte de contracter en 1809 un engagement avec la Grande-Bretagne, d'après lequel cette puissance s'était obligée de se soumettre à l'ancienne règle qui défendait l'accès des détroits en temps de paix au pavillon de guerre étranger. Cette obligation de l'Angleterre devait durer tant que. la Porte n'avait résolu elle-même d'ouvrir les détroits à une autre puissance, et dans ce cas l'Angleterre était libre d'enfreindre son engagement et d'entrer dans les détroits. Le traité dl nkiar-Iskélessi impliquait pour la Porte l'obligation de fermer les Dardanelles, si la Russie était en guerre avec une autre puissance; dans ce cas le sultan fermait le détroit, en quoi consistait l'assistance qu'il s'était obligé de prêter à l'empereur. Dans toute autre circonstance le sultan pouvait librement appliquer à son gré l'ancienne règle de son empire. Ainsi, les droits souverains du sultan étaient restreints au plus haut degré uniquement par la convention de 1841, car en la signant le sultan s'était obligé vis-à-vis de toutes les puissances et pour un temps indéterminé. S'il enfreignait son engagement en faveur d'une des puissances, il en devenait responsable devant toutes les autres.

Il n'est question dans les deux conventions de 1840 et de 1841 de la clôture des détroits qu'en temps de paix. J'ai déjà observé que la proposition de Brunnow de les fermer en temps de paix comme en temps de guerre, même avec la clause : u tant que la Porte se trouvera en paix avec elles » , c'est-à-dire avec les puissances, n'avait pas été admise, car lord Palmerston l'avait jugée trop obscure et confuse.

D'après le sens littéral de cette clause, les détroits restaient fermés, si la Porte se trouvait en paix avec toutes les puissances signataires de l'acte, même dans le cas où elle était en guerre avec une autre puissance n'ayant pas signé la convention, par exemple avec les États-Unis de l'Amérique du Nord. J'ai déjà fait remarquer plus haut qu'en cas de guerre du sultan avec une ou deux des puissances signataires, les détroits, d'après la clause, devaient rester fermés, car selon elle l'ouverture ou la clôture des détroits ne dépend que de l'état de paix ou de guerre,