CHAPITRE XI

mit à profit Napoléon III, l'empereur des Français, l'élu du suffrage universel, pour écraser au moyen d'une coalition européenne l'empereur Nicolas Ier, le souverain autocrate, l'oint du Seigneur.

Comme la Porte tardait à exécuter les réclamations que la Russie lui avait faites, nos troupes, sans que la guerre fût déclarée, occupèrent les principautés du Danube; ce n'était qu'une mesure coercitive. Elle fut suivie de l'entrée des escadres anglaise et française dans la mer de Marmara, ce qui constitua une infraction de la convention de I8il . Les cabinets de Londres et de Paris s'en justifièrent par les considérations qu'ils étaient obligés, en vertu de cette même convention, de défendre l'intégrité des possessions ottomanes occupées par les troupes russes. Le baron Brunnow, interrogé par lord Aberdein sur son opinion à propos de cette question, s'exprima ainsi (1) : « A l'époque où le traité de 1841 a clé conclu, il s'agissait, il est vrai, d'y introduire une clause spéciale de garantie. Je m'y suis opposé. Celte suggestion n'a pas été mise en avant par l'Angleterre. Elle provenait du plénipotentiaire autrichien. Lord Palmerston m'a prêté alors son appui pour écarter cette proposition. C'est donc de l'assentiment et avec le concours du gouvernement britannique que l'idée d'une garantie spéciale à insérer dans le traité a été combattue et finalement abandonnée. Le préambule du traité exprime le désir du maintien de la Turquie dans son intégrité, mais il n'en contracte nullement l'obligation. Ce considérant n'est pas un engagement, en droit strict, c'est la préface d'une stipulation qui se rapporte uniquement à la fermeture des détroits en temps de paix. »

Si l'on se rappelle la marche des négociations qui avaient précédé la conclusion des actes de 1840 a 1841, il faudra bien convenir de la justesse des considérations du baron. Le gouvernement russe avait refusé péremptoirement d'insérer dans le traité un engagement commun aux autres puissances de garantir l'intégrité des possessions du sultan. Cet engagement, sur lequel insistait principalement le prince Mellernich, était dirigé

(1) 1853. Londres. Réc, \. 1130, dép. 3 15 juin, Y IVO.

contre la Russie. Pour mettre d'accord cette proposition de l'Autriche, à laquelle la France accéda dans la suite, avec le point de vue de la Russie, on imagina cette déclaration solennelle des puissances insérée dans la préface, d'après laquelle, en témoignage de leur détermination unanime et du respect qu'elles portaient à l'inviolabilité des droits souverains du sultan, ces puissances s'étaient mises d'accord pour donner leur adhésion à la clôture des détroits. Ainsi, dans cette déclaration solennelle il n'y a pas d'obligation formelle ; ce ne sont que des considérations, un ensemble de raisonnements qui ont conduit à la conclusion de l'acte.

La Russie, de la sorte, en occupant les principautés danubiennes, ne violait aucune obligation formelle, mais en même temps, elle déclarait par là, quelle n'appartenait plus au nombre des puissances qui s'étaient engagées à respecter l'intégrité des droits souverains du sultan, si seulement cette occupation des principautés pouvait porter atteinte à l'existence de l'empire ottoman, dont le maintien avait été reconnu nécessaire comme garantie de la paix générale. Pour rétablir cette paix qui avait été bouleversée, au dire des ministres anglais et français, par l'entrée des troupes russes dans les principautés danubiennes, l'Angleterre et la France envoyèrent leurs flottes dans la mer de Marmara, en infraction flagrante de l'engagement formel auquel elles avaient adhéré par la convention de 1841 d'observer l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits devaient être fermés au pavillon de guerre étranger tant que la Porte se trouvait en paix. Au moment du passage des vaisseaux anglais et français par les Dardanelles (en juin 1853), l'état de paix existait encore, car la guerre entre la Russie et la Turquie ne fut déclarée que le 4 octobre 1853. Ainsi la convention de 1841 ne fut d'aucune utilité pour la Russie, quoique le baron Brunnow se soit efforcé de prouver le contraire dans sa lettre du 30 aoùt/11 septembre 1854; mais en même temps il dut avouer que ce traité avait subi le sort de tous les engagements diplomatiques. Il nous fut inutile juste au moment où nous en avions le plus besoin. Il pouvait encore servir en temps de paix, mais il ne valait rien en temps de guerre.

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L'application des principes du droit international, ainsi que l'exécution des traités internationaux, dépend du concours de circonstances et de considérations politiques. Rappelons-nous, comme en 1830, lord Palmerston lui-même, après s'être expliqué pour la première fois avec le baron Brunnou sur la clôture des deux détroits, consulta des hommes de loi anglais qui, se fondant sur les principes du droit international, émirent l'avis que la mer Noire fût reconnue mer close. Mais après la bataille de Sinope, ce même cabinet anglais, de concert avec celui de Paris, s'efforça de prouver le contraire, lorsque les Hottes de guerre des puissances maritimes passèrent de la mer de Marmara dans le Bosphore, dont la clôture d'après la convention avait cessé depuis que la Porte était en guerre avec la Russie, et pénétrèrent dans la mer Noire. La Russie avait beau protester contre la présence des escadres anglaise et française dans la mer Noire, dont les rives étaient exclusivement possédées par la Russie et la Turquie, c'est-à-dire dans une mer close. Les puissances maritimes n'avaient aucune raison de prendre en considération des spéculations de la théorie, leur politique était dirigée contre la Russie; en restant pour le moment neutres, elles venaient en aide à la Turquie dans le transport des troupes et des munitions sur des bâtiments neutres. En réponse aux protestations de la Russie, l'Angleterre et la France s'allièrent (20 janvier 1854) et conclurent le 12 mars I85i un traité d'alliance avec la Turquie contre la Russie. Le 2 décembre 1854 l'Autriche adhéra aux puissances maritimes. Cependant il se poursuivait à Vienne, dans le courant de l'année 1853, des négociations entre les représentants des puissances pour prévenir une guerre générale. Plus tard, lorsqu'elle commença, une conférence fut convoquée sur l'initiative du cabinet de Vienne, mais sans le concours de la Prusse, pour poser les bases de la paix. L'empereur Nicolas donna son assentiment à ce qu'un plénipotentiaire russe prit part aux négociations auxquelles les quatre propositions suivantes, formulées par les puissances occidentales, serviraient de point de départ : 1) garantie commune offerte par les cinq puissances des droits religieux et civils des populations chrétiennes de l'empire ottoman, sans distinction de culte; '2) protectorat des

9fi LE BOSPHORE ET LES DARDANELLES

principautés danubiennes exercé en commun par les cinq puissances; 3) révision du traité de 1841, la Russie ne s'opposant pas à son abolition, si le sultan, comme principale partie intéressée, y consent; 4) liberté de la navigation du Danube (1).

Par un télégramme du J3 novembre 1854, noire ministre à Vienne, le prince Gortchakow, fut autorisé à déclarer que le cabinet impérial acceptait les quatre propositions comme point de départ des négociations sans y ajouter des commentaires quelconques, et que le droit d'interprétation nous était réservé, car l'empereur était fermement décidé, si des négociations devaient s'ouvrir, de ne point s'écarter de la rédaction déjà transmise. Le principal sujet de controverse était l'interprétation du troisième point, car les ministres d'Angleterre et de France près la cour de Vienne, lord Westmoreland et le baron Bourqueney, remirent au ministère des affaires étrangères d'Autriche un nouveau projet de rédaction de ce point en ce sens que la révision de la convention de 1841 devait être effectuée en commun par les parties, qui avaient pris part à sa conclusion, dans le but de maintenir l'équilibre européen (2). Ces derniers mots rendaient le comte Nesselrode tout perplexe. k Nous ne saurions comprendre, dit-il (2), en quoi la question de la révision du traité de 1841 se lierait à l'équilibre européen. La question est réduite donc à décider, si la fermeture des détroits doit être maintenue ou abolie. Une révision telle que l'entendent les puissances occidentales ne saurait avoir d'autre but que d'introduire dans un nouveau traité des conditions, aux quelles la Russie ne pourra souscrire » . Le prince Gortchakow expliqua le but de cette révision (3), nommément : « l'anéantissement de tous nos traités antérieurs, la ruine des établissements maritimes qui, par le manque de tout contrepoids, constituaient, dit-on, une menace perpétuelle contre l'empire ottoman et la limitation de la puissance russe dans la mer Noire. » Un télégramme du 24 novembre/G décembre (4) avertit

(1) 1854. Berliu. V. Exp., N. 532, dép. au baron Budberg, 25 octobre

(2) Vienne. III. Réc, dép. 2/14 août 185V, X. 71.

(3) Id. Exp , dép. 14 août, X. 429.

(V 1854. Vienne. III. Réc., dép. 2/14 août, X. 71. (5) Id. Exp., tél. 24 novembre/fi décembre.