CHAPITRE \I

la mer Noire, Drouyn de Lhuys proposa aux plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie de s'entendre entre eux au sein de la conférence. D'après Titow, le moyen le plus propre pour s'accorder aurait été que les plénipotentiaires des deux puissances riveraines s'expliquassent directement. Il lui fut répliqué que la Turquie, étant liée par un traité avec les puissances occidentales, ne pouvait s'entendre avec la Russie indépendamment de ses alliés.

A la même séance, Drouyn de Lhuys présenta son projet de propositions rédigées comme suit :

Article premier. — Les hautes parties contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les états de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considèrent, en conséquence, tout acte ou tout événement, qui serait de question à y porter atteinte, comme une question d'intérêt européen.

Article 2. — Si un conflit survenait entre la Porte et l'une des puissances contractantes, ces deux états, avant de recourir à la force, devraient mettre les autres puissances en mesure de prévenir cette extrémité par les mesures pacifiques.

Article 3. — L'empereur de Russie et le sultan, voulant se donner réciproquement un témoignage de leur confiance et prévenir les inquiétudes qui pourraient naître du développement excessif de leurs forces navales dans l'Euxin, s'engagent à n'avoir, chacun dans cette mer, que quatre vaisseaux, quatre frégates avec un nombre proportionné de bâtiments légers et de navires non armés, exclusivement adaptés au transport des troupes.

Article i. — La règle de la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, consacrée par le traité de 1841, restera en vigueur, sauf les exceptions spécifiées dans les articles suivants.

Article 5. — Chacune des puissances contractantes, qui n'ont pas d'établissements dans la mer Noire, sera autorisée par unfirman, en le notifiant cinq jours à l'avance, à faire entrer dans cette mer un nombre de bâtiments égal à la moitié des

forces navales que chacune des deux puissances riveraines y eul retiendra conformément à l'article 3.

Article 6. — En aucun temps, les vaisseaux de guerre des nations étrangères, à l'exception des bâtiments légers, appartenant aux ambassades, admis jusqu'à ce jour, ne pourront jeter l'ancre à la Corne-d'Or, et en temps de paix le nombre des vaisseaux de ligne des puissances contractantes, qui n'ont pas (rétablissements dans la mer Noire, ne pourra être de plus de quatre à la fois devant Constantinople, dans leur trajet des Dardanelles à la mer Noire et de la mer Noire aux Dardanelles.

Article 7. — Dans le cas où le sultan serait menacé d'une agression, il se réserve le droit d'ouvrir les passages à toutes les forces navales de ses alliés.

Le projet de Drouyn de Lhuys suggéra à Titow les observations suivantes (1) :

Les articles 1 et 2 établissent une ingérence perpétuelle dans les affaires de la Porte, sans offrir des moyens efficaces pour prévenir l'emploi de la force dans les conflits sur les frontières., disséminées dans trois parties du monde.

Article 3. — Outre la mer Noire, la domination de la Turquie s'étend sur les rives de la Méditerranée. Si la Turquie est considérée comme une partie intégrante de l'équilibre européen il faudrait aussi restreindre l'usage des forces maritimes qui, du côté delà Méditerranée, peuvent empiéter sur les droits de la Porte ou exercer sur elle une pression, qui au lieu de favoriser son indépendance, déplace en réalité le pouvoir souverain dévolu au sultan. Garder un silence absolu sur toute disposition de ce genre, n'est-ce pas mettre en avant l'intégrité de la Turquie et l'équilibre uniquement pour déguiser des arrière-pensées aussi contraires à l'une qu'à l'autre?

Article -4. — La clôture n'est établie que pour la détruire par les exceptions, qui suivent, en consacrant de fait le principe d'ouverture, mais seulement au profit de quelques puissances, car l'admission des bâtiments indiqués dans l'article 5 ne dépend pas du bon plaisir du gouvernement turc. Le firman requis à cet effet n'est qu'une formalité dérisoire, puisque la Porte serait

(1) 1855. Vienne. Réc, dép. 8/20 avril, N. 13.