CHAPITRE \I

obligée do le délivrer sur une notification à cinq jouis de date. II esl en outre à remarquer <|ue les clauses ci-dessus sont formulées pour les puissances contractantes n'ayant point d'établissements sur la mer Noire. Cela ferait supposer la prévision de créer de pareils établissements et d'y rattacher tout naturellement des droits supplémentaires au profit de leurs marines. Vis-à-vis de pareilles forces moralement appuyées de celles qui se trouvent dans la Méditerranée, les quatre vaisseaux à garder par chacune des puissances riveraines équivaudraient non point à la neutralisation, mais à un complet désarmement de la mer Noire au profit des forces navales de l'Occident.

Article 6. — D'après cet article, il n'est pas permis à plus de quatre vaisseaux appartenant à la même puissance de jeter l'ancre à la fois devant Constantinople et à la Corne-d'Or; mais le Bosphore estasse/ large et il n'y a aucune nécessité de surveiller à ces endroits.

Selon l'article 7, le sultan menacé aurait le droit d'accorder le passage à toutes les forces navales de ses alliés. Ce danger ou cette menace d'agression paraît entendue pour le temps de paix, le contraire n'étant pas dit. La nature de l'agression n'est pas non plus spécifiée, de sorte que la menace ou le danger demeure applicable à toute éventualité de mer ou de terre, du dehors ou de l'intérieur. De là, les abus au bénéfice de l'intimidation et de l'influence étrangère.

A la séance du 9/20 avril (1) le prince Gortcbakow déclara que la Russie ne s'imposerait pas l'obligation de répondre de l'intégrité de l'empire ottoman et de la faire respecter par l'emploi de la force. Les deux plénipotentiaires déclinèrent les propositions de Drouyn de Lhuys, comme dérogatoires aux droits de souveraineté de l'empereur, contraires à l'équilibre européen et dangereuses pour l'indépendance de la Turquie.

Le prince Gortcbakow lut ensuite une notice ['!) , dans laquelle il avait exposé que la prépondérance de la Russie dans la mer Noire n'était dans le fait qu'un état de choses, résultant i\o l'ensemble des rapports politiques des deux empires riveil) 1855. Vienne. III. Titow. Réc, dép. 10/22 avril, \. IV. (2) Id. Réc, dép. 30 mars/11 avril, X. 146.

rains. C'était une supériorité d'autorité que la Russie avait exercée par l'ascendant que lui donnaient ses traités particuliers avec la Turquie, non par sa suprématie maritime.

dette prépondérance tenait plutôt à l'isolement de la Turquie, à son infériorité sur mer qui n'avait pas été provoquée par la Russie, mais provenait de circonstances indépendantes d'elle, comme l'insurrection de la Grèce, la bataille de Navarin, l'autonomie de l'Egypte. La position géographique fournissait la possibilité à la Porte de recouvrer sa parité maritime. Si elle ne l'avait pas fait, malgré les méfiances qu'on avait cherché à lui susciter contre la Russie, ne serait-ce pas parce qu'au lieu de voir des dangers dans le développement maritime de la Russie, elle eut l'instinct que les forces de la Russie pourraient lui servir de défense contre ceux qui la menaceraient d'autre part. Les (lottes de la France et de l'Angleterre constituaient pour la Turquie un danger bien plus redoutable. C'est pourquoi, la réduction de la flotte russe ou la neutralisation de la mer Noire ne serviraient qu'à rompre l'équilibre existant en faveur des puissances maritimes, mais non de la Turquie, dont la position ne deviendrait que plus précaire. L'unique salut de la Turquie serait de se rattacher autant que possible au système européen; c'est dans cet ordre d'idées, et non dans d'autres combinaisons, qu'il fallait chercher les garanties de son avenir.

Le prince Gortchakow en conclut que la fermeture des détroits au pavillon de guerre n'avait pas été le résultat de transactions de la Russie avec la Porte. Elle était provenue uniquement de l'ancienne législation de l'empire ottoman. Le traité de 1841 n'avait servi qu'à reconnaître et à confirmer ce principe établi par les sultans, en leur qualité de souverains du territoire qu'avoisinent les dvux détroits. Ils étaient libres d'avoir le passage, comme ils étaient maîtres de le tenir fermé. Tant que les détroits restaient clos, il en était résulté naturellement que la navigation de la mer Noire était devenue accessible uniquement aux bâtiments de guerre des deux puissances riveraines, l'une la Russie, l'autre la Turquie. Les plénipotentiaires russes étaient les premiers à admettre la faculté que possède le sultan, de droit et de fait, d'ouvrir le passage des

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détroits au pavillon de guerre des puissances avec lesquelles la Porte est en paix, mais réciproquement, en ouvrant à égal titre les détroits pour autoriser le passage d'une mer à l'autre, et cela en laveur de foutes les nations. Adoptée d'un commun accord, dans l'intérêt de l'équilibre général, une disposition semblable pouvait servir à faire cesser l'infériorité relative dans laquelle la Porte se trouvait placée dans la mer Noire.

Ayant en vue ces considérations, le prince Gortchakow présenta à la séance du 22 avril le contre-projet suivant :

Les hautes parties contractantes ayant à coeur de l'aire cesser les inquiétudes qui pouvaient naître de l'inégalité des forces navales des deux puissances riveraines dans le bassin de la mer Noire, S. H. le sultan, par un acte spontané de sa volonté souveraine, consent à modifier la règle de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, consacrée par le traité du 1 er/l 3 juillet 1841, et à accorder désormais, indistinctement aux pavillons de guerre de toutes les nations, le libre passage à travers ces détroits pour se rendre à l'archipel dans la mer Noire et vice versa.

Article premier. — Les dispositions, qui régleront le passage des bâtiments de guerre à travers les détroits et détermineront les points et la durée des mouillages, feront l'objet d'un règlement spécial que la Sublime Porte promulguera selon les besoins de sa sécurité.

Article 2. — Le règlement mentionné, à l'article précédent, sera identique pour les pavillons de guerre de toutes les nations en état de paix avec la Sublime Porte qui, appelées à en jouir sur un pied de parfaite égalité, s'engageront à l'observer scrupuleusement.

Article. 3. — S. H. le sultan se réserve toutefois, en vue de circonstances particulières, d'apporter dans les dispositions de ce règlement en faveur de tel pavillon qu'il lui plaira, des modifications exceptionnelles et transitoires, destinées à en élargir les franchises pour un temps limité.

Article 4. — Pour le cas où la Sublime Porte serait ellemême en état de guerre, ou verrait sa sécurité compromise par des hostilités qui viendraient à éclater entre d'autres puissances, S. H. le sultan se réserve la faculté de suspendre le libre pas-

sage à travers les détroits, soit totalement, soit partiellement, jusqu'à la cessation des circonstances qui auraient motivé cette mesure.

k La lecture de la pièce, écrit Tilovv (1), fut suivie d'un moment de silence général. Lord John Russell le rompit en déclarant n'être point autorisé par ses instructions à discuter ce projet fondé sur le principe de l'ouverture. Drouyn deLhuys répéta de même. Aali-pacha dit que son gouvernement désirait en rester à la vieille règle de la Porte. Les Autrichiens appuyèrent ce langage. Les plénipotentiaires russes observèrent que notre projet était l'ouverture avec tous les bénéfices essentiels de la clôture, tandis que le plan des alliés, sous le nom spécieux de clôture, introduisait en réalité l'ouverture aggravée des conditions les plus compromettantes pour la souveraineté ottomane, car elles étaient arbitraires et calculées au profit exclusif de quelques puissances. Drouyn de Lhuys reproduisit la chimère de la neutralisation de la mer Noire, puis il déclara avec lord John Russell qu'ils allaient partir, car leurs instructions étaient épuisées. «

Quinze ans plus tard, en 1870, le prince Gortchakow écrivait (2), au sujet de la proposition qu'il avait faite à la conférence sur l'ouverture des détroits, que ni l'Angleterre, ni la France n'y accédèrent, désirant humilier la Russie par une restriction des droits souverains de l'empereur; quant au plénipotentiaire ottoman, il allégua ne pas avoir reçu de son gouvernement d'instruction à ce sujet.

Après la séance, le prince Gortchakow exprima à Aali-pacha son étonnement de ce qu'il n'avait pas soutenu une idée mettant un pouvoir si grand entre les mains de son souverain. Aali-pacha lui répondit en haussant les épaules : « Que voulezvous! Nous avons trop d'amis. »

En réponse aux dépèches du prince Gortchakow il lui fut communiqué par télégraphe (3), que le gouvernement impérial rejetait les propositions de Drouyn de Lhuys, car d'après leur sens la mer Noire ne serait ni fermée, ni ouverte. Le télé—

(1) 1855. Vienne. III. Réc., dép. 10/22 avril, X. 14.

(2) 1X70. Londres. Exp., N. 2-V8 , dép. 22 novembre.

(3) 1855. Vienne. Exp.. tél. 8/20 avril et 10/22 avril.