CHAPITRE XI

garantie des droits des chrétiens que les alliés n'ont pointencore accordée? Cette corrélation admise, la dernière garantie neutraliserait par le fait la première, n II fut répondu au prince Gortchakovv (1) que l'empereur s'en remettait complètement à sa sagacité pour la discussion du projet autrichien et qu'il approuvait l'idée de lier entre elles les deux garanties : l'une politique, stipulée par l'article III, l'autre religieuse et civile qui formait l'objet de l'article IV. Comme complément à ce télégramme le prince Gortchakow reçut le projet des deux articles rédigés comme suit :

Article premier. — Les cours d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Russie, voulant confirmer le principe d'équilibre général, qui a servi de hase au traité de 1841, ont résolu de constater de nouveau leur intention unanime de respecter l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman. Dans ce but, les hautes parties, désirant faire participer la Sublime Porte aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents étals de l'Europe, déclarent qu'elles la considèrent désormais comme partie intégrante de ce concert. En conséquence, si un Conflit survenait malheureusement entre la Porte et l'une des puissances en mesure de prévenir cette extrémité par les voies pacifiques, comme question d'intérêt européen, les hautes parties garantissent en commun la stricte observation de cet engagement. En retour des gages de sûreté qui en résultent pour le repos de son empire S. H. le sultan, désirant entrer dans le concert des puissances de l'Europe, reconnaît qu'il est de son honneur de leur offrir spontanément l'assurance formelle de la constante sollicitude avec laquelle il veillera à l'entière liberté du culte et à l'amélioration progressive du sort des populations chrétiennes, soumises à sa domination, sans distinction du rite qu'elles professent. Les actes que sa liautesse fera émaner de sa volonté souveraine pour confirmer ces immunités, considérées comme faisant partie du droit public européen, seront également placés à la demande et d'après le désir de sa hautesse, sous la garantie collective de toutes les hautes parties contractantes. »

(1) 185(). Vienne. Exp., tél. IV mai.

Avant la dernière séance (1), le prince Gortcliakow communiqua les propositions autrichiennes modifiées qui consistaient dans les points suivants :

J) Garantie de l'indépendance et de l'intégrité de la Porte d'après le sens des articles 1 et 2 du projet de Drouyn de Lhuys, présentés ;i la séance du 7/10 avril.

2) Une entente directe devra être établie entre la Russie et la Turquie sur le chiffre des vaisseaux de guerre, que les deux puissances croient devoir entretenir dans la mer Noire.

3) La règle, sur la clôture des détroits, sanctionnée par le traité du 13 juillet 18-il, reste en vigueur, sauf dans les cas prévus par les articles suivants.

i) Chacune des puissances contractantes qui n'a pas d'étahlissements sur la mer Noire a le droit d'y entretenir deux frégates.

5) La Porte a la faculté d'ouvrir les détroits aux alliés, lorsqu'elle se croira menacée d'un danger.

Le comte Buol suppliait le prince de manœuvrer dans la conférence de manière que le fil n'en soit pas rompu; mais d'après les renseignements de Gortchakou les puissances occidentales devaient décliner les propositions autrichiennes et rompre les négociations.

Le 2i mai/4 juin eut lieu la dernière séance de la conférence (2), dans laquelle on fit la lecture des propositions autrichiennes. Au grand étonnementde Gortchakou , le second point fut complété d'une clause, d'après laquelle le nombre des vaisseaux russes ne devait pas dépasser l'étal actuel des bâtiments à (lot dans la mer Noire. Le prince s'obligea à transmettre ces propositions à son gouvernement, qui, en tout cas, n'admettrait pas cette clause additionnelle, car elle restreignait les droits souverains de l'empereur. Le baron Bourqueney et lord Westmoreland déclarèrent les négociations rompues, après quoi le comte Buol prononça la clôture de la conférence.

La clause que le comte Buol avait ajoutée à son projet devait embrouiller les négociations; l'expression : « bâtiments actuel-

(1) 1855. Vienne. IV. Réc, dép. 22 mai/3 juin. NT. 242.

(2) 1855. Vienne. IV. Rée. X. 1175, dép. 24 mai/5 juin. X. 245.