CHAPITRE XI

conciliions préliminaires; au sujet du troisième point, intitulé «de la mer Noire » , les instructions diseni que le principe de la neutralisation de la mer Noire, qui devra servir de hase aux développements à donner à cette question dans le traité, n'avait élé qu'accidentellement énoncé lors des conférences de Vienne. Les deux premiers paragraphes de ce point sont ainsi conçus : § 1er. La mer Noire sera neutralisée. i< 2. Ouvertes à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. Ces deux paragraphes contiennent deux principes.

Le premier, c'est le principe de la clôture des détroits, c'est la condition sine qua non de la neutralisation. Celle-ci ne serait qu'un vain mol si la Porte n'était pas astreinte à n'en dévier sous aucun prétexte ni pour elle-même, ni pour les antres. C'est pourquoi, il est indispensable que le principe de la clôture soit explicitement placé, comme cela a eu lieu lors du traité de 1 841 et comme cela avait été proposé lors des conférences de Vienne, sous la garantie' collective des puissances européennes. De cette façon, si la Porte venait à manquer à ses engagements, nous serions ou libérés de ceux que nous avions nous-mêmes contractés, ou autorisés à demander alors qu'on exige de la Porte les garanties matérielles, qu'elle n'aurait pas données au commencement. Le second principe est celui de l'ouverture de la mer Voire à la marine marchande.

Le troisième paragraphe du troisième point dit : k Par conséquent, il n'y sera ni créé, ni conservé d'arsenaux militaires maritimes ». Le cabinet impérial tenait à introduire dans la rédaction de ce paragraphe les mots « sur le littoral de la mer Noire» pour que les dispositions de cet article ne puissent s'étendre à l'arsenal de Nicolaïeu, situé à l'embouchure du Hong, à quelque distance des rives de la mer Voire. Le quatrième paragraphe est ainsi rédigé : et Les deux puissances riveraines s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer .Voire que le nombre de bâtiments légers d'une force déterminée, nécessaire au service de leurs côtes. La convention qui sera passée entre elles à cet cllèl sera, après avoir élé préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partit1 intégrante.

Celte convention ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans L'assentiment des puissances signataires du traité général. »

« Les termes dans lesquels ce paragraphe est conçu, disent les instructions données à Orlovv, et la mauvaise volonté des puissances maritimes, ainsi que de la Turquie elle-même, ne nous permettent guère d'espérer d'en modifier la teneur, pour rétablir nos forces navales dans la mer Noire sur un pied approchant même de celui qu'elles avaient eu avant la guerre. Du moment donc où notre flotte de la mer Noire cessa d'avoir les significations qu'elle avait avant la guerre, c'est-à-dire de constituer un des éléments de L'équilibre politique en orient, nous n'avons aucun intérêt à multiplier à grands frais le nombre de nos navires. Il est cependant d'une nécessité impérieuse qu'en cas d'une agression inopinée de la Porte, nous soyons en mesure de défendre nos ports et d'en empêcher le blocus moins pour le commerce extérieur, qui, par la possession des détroits, sera toujours à sa merci, que pour le cabotage entre nos ports. Dans tous les cas, nos plénipotentiaires chercheront à donner aux stipulations de la convention particulière à conclure avec la Porte un caractère transitoire, en y introduisant une clause qui en autoriserait la révision avec assentiment des autres puissances contractantes, dans un terme fixé pour le cas où l'une ou l'autre des puissances riveraines, ou toutes les deux, auraient des inconvénients à signaler. »

Dans d'autres instructions spéciales sur la marine militaire (1), il était question des navires que les deux puissances riveraines, d'après les préliminaires, pourront entretenir dans la mer Noire sous la qualification de bâtiments légers. Elle s'appliquerait, selon le sens qu'y attachait le gouvernement fiançais, non seulement a des corvettes, mais menu1 à des frégates. Il était d'usage chez nous d'entretenir deux corvettes pour les besoius locaux dans chaque port de mer. L'intention du gouvernement était que la force de ces corvettes lui, terme moyen, de vingt canons. Quant au nombre des frégates, il était fixé à six. Lu parlant des bâtiments, employés pour le service de notre mission à Athènes et la transmission des correspon-

(1) 1856. Paris. VI. Exp. IV. 38, dép. 30 janvier, instructions,