CHAPITRE \I

Les articles XI-XIII qui concernent la neutralisation de la mer Noire, son ouverture au commerce et la défense d'établir sur sou littoral des arsenaux maritimes, ont été déjà exposés plus haut.

D'après l'article XIV, la convention, conclue entre la Russie et la Turquie à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, qu'elles se réservent d'entretenir d;uis la mer Moire pour le service de leurs rôles, esl annexée au traité général. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires de ce traité.

Les articles, qui se rapportent aux principautés de Valachie et de Moldavie, écartent toute protection exclusive exercée sur elles par Tune des puissances.

(les principautés, ninsi que la Serbie, conservent les privilèges et les immunités, dont elles étaient en possession, sous la garantie générale de toutes les puissances.

La convention concernant les détroits des Dardanelles et du Bosphore, annexée au traité principal, constate la détermination unanime des puissances de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.

La convention conclue à Londres, le 13 juillet 18-41, est renouvelée avec l'annexion d'un troisième article, d'après lequel l'exception à la règle générale s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, que chacune des puissances riveraines est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.

Tout ce que nous avons dit plus haut sur la convention de 1841 se rapporte, de cette manière, à celle qui fut renouvelée en 1856.

Par la convention séparée conclue entre la Russie et la Turquie, ces deux puissances se sont réservé, chacune, d'entretenir dans la mer Noire six bâtiments à vapeur de 50 mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépasse pas deux cents tonneaux chacun.

Revenons maintenant en arrière pour voir comment le troisième des quatre points que le gouvernement impérial avait acceptés en 1854 comme hase des négociations de paix, qui devaient se débattre aux prochaines conférences à Vienne, s'est modifié dans le courant de ces négociations et transformé en stipulations du traité de Paris et des conventions qui y furent annexées.

Ce troisième point proposait la révision de la convention de 1841, ou bien son annulation avec le consentement du sultan. Les plénipotentiaires d'Autriche, d'Angleterre et de France convinrent que la révision devait rattacher plus complètement l'existence de l'empire ottoman à l'équilibre européen et faire cesser la prépondérance de la Russie dans la nier Noire. Se fiant à la parole de l'empereur François-Joseph, qui avait déclaré qu'il n'admettrait pas l'amoindrissement des droits souverains de l'empereur Nicolas, le prince Gortcliakou consentit à ce qu'on discutât la question de la révision de l'acte de 184] dans les limites proposées par les représentants des puissances occidentales.

La discussion du troisième point commença dans les conférences par la proposition du plénipotentiaire d'Autriche d'abandonner aux représentants de Russie et de Turquie l'initiative d'exposer à la conférence leurs idées sur les moyens de parvenir à une juste pondération des forces navales dans la mer Noire. Comme la révision de la convention de 1841 avait été proposée par l'Angleterre et la France, les plénipotentiaires russes déclinèrent de prendre l'initiative sur les moyens de résoudre le troisième point. Forcés d'exposer leurs considérations sur celle question, les représentants des puissances occidentales, faisant semblant de travailler à la défense de l'empire ottoman et à la pondération des forces navales des deux états riverains dans la mer Noire, proposèrent à la délibération de la conférence un projet de Drouyn de Lhuys, qui avait pour but d'admettre la Turquie au concert européen, de garantir en commun l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman et de restreindre, en maintenant la clôture des détroits, le nombre des bâtiments de la Russie et de la Turquie dans la mer Noire. Le prince Gortchakou ne s'opposa pas à l'admission de la Tur-